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Déliberation - 10 Convention Subvention plan de relance
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention Subvention plan de relance)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
-—)Bassussarry
°-/
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021086
Date de convocation : 08/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs ë 3
Nombre de votants £ 22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote: 22 {dont 3 pouvoirs)
Pour: 22
Adopté à l’unanimité
OJ n°10 : Convention permettant d'obtenir une
subvention dans le cadre du plan de relance de l’Etat
- volet transformation numérique de l’enseignement
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la
commune a répondu à un appel à projet national qui s’insrit dans le cadre du plan de relance dédié à la transformation numérique de l’enseginement. Les objectifs de ce dispositif visent à soutenir la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité
pédagogique et administrative.
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
vise également à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la
fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation
numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés
sur trois volets essentiels :
- l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes
de matériels et de réseaux informatiques,
- les services et ressources nnmériques,
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services
et des ressources numériques.
Délib. n°2021086 - 1/2 M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cette
opération qui prévoit des investissements d’un montant maximum de
24 060 € pour l’école publique et l’Ikastola de Bassussarry et une
demande de subvention d’un montant maximum de 14 280 € HT.
DEPENSES RECETTES HT
Volet équipement 20 000 £ | Plan de relance 14 280 €
et travaux sur les
réseaux
Volet services et 4 060 € | Autofinancement 9 780 €
ressources
TOTAL 24 060 € | TOTAL 24 060 €
Le conseil municipal
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et pris
connaissance du plan de financement prévisionnel présenté,
Autorise la sollicitation de l’Etat dans le cadre du plan de relance numérique,
Autorise M. le Maire à signer la convention permettant de bénéficier
de la subvention pour l'équipement numérique de l’école publique et
de l’Ikastola de Bassussarry
Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches administratives
permettant de faire aboutir la présente demande de subvention d’un
montant maximum de 14 280 €.
Fait à Bassussarry, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021086 - 2/2