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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 38)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 38/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la Voie Communale n°157 à «les Echevées » du 04 au 25 juillet 2022, à l'occasion de travaux de pose de poteaux pour la
fibre optique, commune de LUCAY-LE-MALE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 28 juin 2022 par Mr Rémi PREVOST-GUILLEMAIN, représentant l'entreprise SOCAVITE S.AS. - 14 rue des Fromenteaux, 18 200 SAINT-AMAND-MONTROND - pour effectuer des travaux de pose de poteaux pour la fibre optique à « les Echevées », Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er
Du 04 au 25 juillet 2022, à l'occasion de travaux de pose de poteaux pour la fibre optique, réalisés et organisées par SOCAVITE S.A.S. et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la Voie Communale n°157 de « les Echevées » à « la Fontaine », commune de LUÇAY-LE-MALE,
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera interdite aux véhicules poids lourds et aux véhicules légers dans les 2 sens, sauf véhicules des services publics, véhicules de secours et riverains.
Article 3
Au droit de la section réglementée, le stationnement et le dépassement seront interdits dans les 2 sens de circulation.
Article 4
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par SOCAVITE S.AS. et/ou ses sous-traitants.
Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie. Article 7
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l’entreprise SOCAVITE S.AsS. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères, - La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports,
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 30 juin 2022.
LE MAIRE,
Bruno TAILLANDIERW ="
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.