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Procès Verbal - pv 15 01 2014
Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 01 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
1
COMMUNE DE VALERGUES EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2014
1. Approbation du procès-verbal des séances du 16/12/2013.
2. Convention Missions Cadre 2014 / Opération Façades.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis 2003, la commune mène une politique de rénovation du centre ancien. Elle a utilisé les services d’un architecte pour une mission de conseil pour la mise en valeur des façades. Le précédent contrat de prestation a pris fin le 31/12/2013
Le conseil accepte de signer un contrat ayant pour objet une mission de conseil, pour l’année 2014
3. Détachement partie du domaine public (Place Auguste Renoir). Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de détachement d’une partie de la place Auguste Renoir afin de pouvoir ultérieurement la sortir du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Il propose de confier cette opération à un géomètre qui établira un document d’arpentage.
4. Convention emprise temporaire travaux BRL.
En raison des travaux de contournement Nîmes Montpellier, la société BRL doit modifier le réseau hydraulique régional. Il devra implanter en sous-sol des canalisations d’adduction d’eau et poser des ouvrages accessoires. Pour la réalisation des travaux publics envisagés, il est nécessaire d’accéder et d’occuper les propriétés communales et notamment la parcelle C642 Lieu- dit le Mas de Baron
Le conseil autorise la signature d’une convention d’emprise temporaire pour travaux La convention sera consentie moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire de 150 € pour préjudice d’occupation et une indemnité de 5.270 € pour dommages aux cultures.
5. Autorisation de prise possession anticipée OCVIA.
La commune autorise la société OCVIA Construction à prendre possession par anticipation des emprises nécessaires à la construction de la Ligne à Grande Vitesse sur les parcelles A210, C306-642-679-et les chemins des Pierrières, Sainte Colombe, Nabrigas, du Bois.
Une indemnité de 10.000 euros, correspondant aux préjudices pour dommages causés aux arbres sera attribuée pour les parcelles C642 et C679 Le Mas de Baron.
6. Autorisation engagement dépenses investissement.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le conseil autorise à engager, et à payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
7. Compensation financière pour élus non indemnisés
Monsieur le Maire rappelle que la Loi démocratie de proximité du 27/02/02 prévoit que, les membres du conseil municipal, non indemnisés, peuvent recevoir une compensation financière de la commune dans la limite de 72 heures par an, s’ils ont eu une perte de revenu en raison de réunions ou de l’utilisation de crédits d’heures pour se consacrer à leurs fonctions. Chaque heure est rémunérée sur la base horaire de 1,5 x valeur horaire SMIC (9.53€). Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 1100 euros correspondant à une enveloppe de 72 heures pour l’année 2014.
8. Subvention au collège
L’association sportive du collège de la petite Camargue à Lansargues demande comme l’an dernier une subvention pour permettre d’assurer le fonctionnement de l’association sportive du collège. Près d’un quart des élèves sont licenciés et ils ont obtenu de très bons résultats sportifs en participant aux différents championnats.