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Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - C pv Séance du cm du 22 09 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
Conseillers
Le
22
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
en EXEICICE
présents
ou
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
représentés
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
.
1
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
12
septembre
2025
Date
d’affichage
12
septembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire ;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale ;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absent
excusé
:
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal,
a donné
procuration
à Madame
FILY
Marguerite.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie ;
Monsieur
GUEGUEN
Gildas,
Chargé
d’opérations
communales.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
AJOUT
D’UNE
QUESTION
À
L’ORDRE
DU
JOUR
Avant
d’entamer
les débats,
Monsieur
Le
Maire
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
une
question
à l’ordre
du jour,
il s’agit
de
faire
un
point
sur
les travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15 JUILLET
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
Juillet
2025.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
Juillet
2025
est
adopté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
1
—
DESIGNATION
D'UN
ELU
SIGNATAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
422-7
DU
CODE
DE
L'URBANISME
S’agissant
d’une
délibération
intéressant
sa situation
personnelle,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la séance
et n’assiste,
ni
à la présentation,
ni
aux
débats,
ni
ne
prend
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
ler
Adjoint
au
Maire,
est
nommé
président
de
séance
pour
la
présente
délibération.
L’article
L.422-7
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
« si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
».
Dans
ce
cas,
une
délégation
de
signature
du
maire
à un
adjoint
ne
suffit
pas.
Un
autre
membre
doit
être
désigné
par
une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
pour
délivrer
le
permis
ou
la
déclaration
préalable
à la place
du
Maire
empêché.
La
SCI
Roz
du
Cap
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire,
sur
un
terrain
dont
Monsieur
Le
Maire
est
propriétaire,
référencée
sous
le
numéro
PC
029
008
25
00014
pour
une
modification
de
façade,
une
réfection
de
la véranda
et
la
création
d’une
mansarde
balcon.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Désigne
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale,
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
à cette
demande
de
permis
de
construire
N°
PC
029
008
25
00014 ;
-_
Attribue
à Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
une
délégation
de
signature
spécifique
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
demande
de
permis
de
construire
N°
PC
029
008
25
00014
à
laquelle
Monsieur
Le
Maire
est
intéressé
au
sens
de
Particle
L.
422-7
du
Code
de
l’urbanisme. 2
-
DEMANDE
D’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CAP-SIZUN
POINTE
DU
RAZ
AU
SYNDICAT
BRETAGNE
MOBILITES
En
juillet
2024,
le Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
a labellisé
la
Bretagne
pour
la mise
en
place
d’un
Service
Express
Régional
Métropolitain
(SERM)
à l'échelle
de
la région.
Le
SERM
est
défini
dans
le code
des
transports
comme
une
offre
multimodale
de
services
de
transports
collectifs
publics
qui
s'appuie
prioritairement
sur
un
renforcement
de
la
desserte
ferroviaire,
mais
qui
intègre
obligatoirement
la
mise
en
place
de
services
de
cars
à
haut
niveau
de
service
et de
réseaux
cyclables.
En
créant
un
SERM
à
l’échelle
régionale,
le
projet
de
la
Région
est
d’améliorer
la
qualité
des
transports
du
quotidien,
de
désenclaver
les
territoires
périurbains
et
ruraux
et
d’accélérer
la
décarbonation
des
mobilités
grâce
à
un
système
cohérent
impliquant
les
collectivités.
Bien
que
l'échelle
soit
régionale,
les
objectifs
du
SERM
seront
différenciés
en
fonction
de
la
nature
des
déplacements
locaux
et des
types
de
territoires
et centralités.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
SERM
et atteindre
les
objectifs
visés,
la Région
va
créer
un
syndicat
mixte,
nommé
Bretagne
Mobilités,
regroupant
les
collectivités
autorités
organisatrices
de
la mobilité
afin
de
développer
la coordination
et le potentiel
d’actions,
mutualiser
les
forces
et faciliter
la mise
en
place
de
nouveaux
services.
Le
syndicat
aura
également
pour
objectif
d’envisager
et
de
mobiliser
de
nouvelles
sources
de
financement
pour
développer
de
nouveaux
services
à la population.
Afin
d’être
efficient,
un
double
niveau
de
gouvernance
sera
mis
en
place :
-
Au
niveau
régional,
pour
la mise
en
œuvre
d’une
compétence
obligatoire
autour
du
service,
de
la
coordination
des
offres
et
de
tout
autre
projet
jugé
d’envergure
régionale
ou
mutualisée
;
-
Au
niveau
local,
des
Comités
Locaux
de
Mobilités
correspondant
aux
bassins
de
mobilité
(les
7
EPCI
de
Cornouaille
pour
la
CCCSPdR)
seront
mis
en
place
pour
définir
les
feuilles
de
route
et mettre
en
œuvre
des
projets
correspondant
à cette
échelle.
La
nouvelle
organisation
permise
par
Bretagne
Mobilités
ambitionne
le
développement
de
projets
d’ampleur
à
l’échelle
régionale
et
une
coordination
plus
forte
à
l’échelle
locale
pour
créer
de
nouveaux
services
de
mobilité
inter-EPCI.
Le
financement
de
nouveaux
services
locaux
sera
à
discuter
en
fonction
des
projets
et des
ambitions
locales.
Le
coût
d’adhésion
au
syndicat
est
de
2 293
€
pour
la
CCCSPAR
(0,15€/habitant),
et
la
collectivité
disposera
d’un
siège
au
Comité
Syndical.
Par
délibération
du
18
février
2025,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
adhérer
au
syndicat
Bretagne
Mobilités.
Conformément
à l’article
L.5214-27
du
CGCT,
cette
adhésion
doit
être
validée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à la majorité
qualifiée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
Pointe
du
Raz
au
syndicat
Bretagne
Mobilités. 3 - DEMANDE
DE
DÉCLASSEMENT
PARTIEL
DE
LA
VOIRIE
DÉPARTEMENTALE
RD
407
POUR
RECLASSEMENT
AU
SEIN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
la RD
407
va
de
l’intersection
avec
la
RD
7
(Coat-Pin)
au
parking
de
la
pointe
du
Millier
sur
une
longueur
de
2 360
mètres.
Il rappelle
le projet
de
création
d’un
parking
dans
la parcelle
ZN
N°138
à Kériolet.
Dans
le cadre
des
aménagements
du
parking
et
ses
alentours,
il
apparaît
nécessaire
que
les
250
derniers
mètres
de
la
RD
407
soient
classés
dans
le domaine
public
communal,
sous
réserve
de
l’aboutissement
du
projet.
Il
est
donc
proposé
au
Département
le
déclassement
de
la
RD
407
et
le
reclassement
en
voie
communale
de
la section
de
voirie
allant
de
Kervoazec
au
parking
actuel
de
la pointe
du
Millier,
du
PR2+110
au
PR2+360,
soit une
distance
de
250
mètres
(cf plan
en
annexe).
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS
poursuit
en
indiquant
que
la Commune
et le
Conseil
Départemental
doivent
délibérer
en
termes
concordants
pour
fixer
les
sections
à
déclasser
et
à
reclasser
dans
le
domaine
public
communal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
et
1
abstention
de
Madame
Marielle
KEROUEDAN
:
-
Demande
le
déclassement
départemental
de
la
RD
407
et
le
reclassement
en
voie
communale
de
la
section
de
voirie
allant
de
Kervoazec
au
parking
actuel
de
la
pointe
du
Millier,
du
PR
2+110
au
PR
2+360,
soit
une
distance
de
250
mètres
conformément
au
plan
en
annexe,
sous
réserve
de
l’aboutissement
du
projet
de
création
du
parking
;
-__
Sollicite
le Conseil
Départemental
du
Finistère
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
en
ce
sens.
Jean-Pierre
LE
BRAS
informe
l'assemblée
que
des
sondages
ont
été
réalisés
en
Juillet
sur
la
parcelle projetée pour
aménager
une
aire
de
stationnement
afin
de
:
-
déterminer
la gestion possible
des
eaux
de
ruissellement
dans
le cadre
d’un
aménagement,
-
déterminer
la présence
ou
non
d’une
zone
humide.
Les
conclusions
indiquent
qu'il
n'y pas
de
souci
à gérer
les
eaux
pluviales
en
créant
un
linéaire
de
noues
d'infiltration
compte
tenu
de
la
surface
disponible
et de
sol
en place
et que
les
sondages
ont
révélé
l'absence
de zone
humide
sur
la parcelle.
4 - DÉCLASSEMENT
DOMAINE
PUBLIC
SITUÉ
À
“KERSUDAL”
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
informe
l’assemblée
de
la
situation
d’une
voie
publique
au
lieu-dit
« Kersudal
».
Cette
voie
d’une
surface
de
376
m?
est
située
à
l’intérieur
du
village
desservant
des
propriétés
foncières
privées.
Elle
est
accessible
par
la parcelle
ZH
n°225
qui
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune. Elle
n’est
plus
utilisée
pour
la
circulation
publique
depuis
des
dizaines
d’années
(période
du
remembrement).
La
nature
a repris
le dessus.
Elle
est
entretenue
par
les riverains.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L
2141-1
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L
141-3
; Considérant
que
la
parcelle
située
à
« Kersudal
»
n’est
plus
utilisée
pour
la
circulation
publique
depuis
des
dizaines
d’années,
Considérant
que
cette
non-utilisation
a entrainé
la perte
de
son
caractère
de
voie
publique
et
qu’elle
constitue
désormais
un
délaissé
de
voirie ;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
_Constate
que
la parcelle
située
à « Kersudal
» n’est
plus
utilisée
comme
voie
publique
et est
devenue
un
délaissé
de
voirie
;
- _ Décide
que
cette
parcelle
soit
désormais
considérée
comme
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
céder
éventuellement
cette
parcelle
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
en
ce
sens.
5 - CESSION
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
SITUÉ
À
“KERSUDAL”
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
informe
l'assemblée
que
le
bien
d’une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l’intervention
d’un
acte
administratif
constatant
son
déclassement
(art.
L
2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Pour
les
voies
communales,
cet
acte
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
(art.
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière).
Mais
pour
les
« délaissés
de
voirie
»,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d’un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition
de
la
domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation
(CE,
27
septembre
1989,
Moussion,
n°
70653). Monsieur
l’ Adjoint
au Maire
expose
:
-
Que
la
parcelle,
d’une
superficie
de
376
m?
située
à
« Kersudal
»,
n’est
plus
nécessaire
au
service
public
de
la voirie
depuis
de
nombreuses
années
et qu’elle
a un
caractère
de
délaissé
de
voirie
;
-
Que
Mme
KERLOC'’H
Marie-Henriette
a manifesté
son
intérêt
à récupérer
la partie
Nord
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
297
m? ;
-
Que
M.
LE
BRAS
Yves
a manifesté
son
intérêt
à récupérer
la
partie
Sud
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
79
m° ;
-
Que
l’aliénation
envisagée
intervient
dans
le
respect
de
l’article
L
112-8
du
code
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées.
Suite
à
sa
présentation,
s’agissant
d’une
délibération
intéressant
sa
situation
personnelle,
Monsieur
LE
BRAS
quitte
la séance
et n’assiste,
ni
aux
débats,
ni ne
prend
part
au vote.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
_Cède
gratuitement
la
partie
Nord
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
297
m°?
à
Mme
KERLOC'H
Marie-Henriette,
les
frais
de
géomètre
étant
partagés ;
-
Cède
gratuitement
la
partie
Sud
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
79
m?
à
M.
LE
BRAS
Yves,
les frais
de
géomètre
étant
partagés
;
-__
Décide
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
soient
pris
en
charge
par
la commune
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
en
ce
sens. 6 -
RECTIFICATION
DE
L'ASSIETTE
DE
LA
ROUTE
ET
CRÉATION
D'UNE
ROUTE
À
“KERSUDAL? Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
informe
l’assemblée
que
l’accès
au
village
de
Kersudal
au
cadastre
ne
correspond
pas
à
l’emplacement
réel
de
la route.
Des
échanges
de
terrains
sont
nécessaires
entre
la Commune,
Mme
KERLOC’H
Marie-
Henriette
et M.
LE
BRAS
Yves.
Les
échanges
nécessaires
à
cette
rectification
sont
les
suivants
et
concernent
les
parcelles
de
la
Section
ZH
n°
25
—
76
—
182
-
183
—
184
—
225
situées
au
lieu-dit
« Kersudal
»
en
Beuzec-Cap-
Sizun
:
ZH
25
de
10
a 00
ca
devient
ZH
25p
(a)
de
00
a 21
ca
Commune
Mme
KERLOC'’H
Marie-Henriette
et
ZH
25p
(b)
de
09
a 79
ca
M.
LE
BRAS
Yves
ZH
76
de
2
à 60
ca
devient
ZH
76p
(c)
de
00
a 27
ca
Commune
Monsieur
LE
BRAS
Yves
et
ZH
76p
(d)
de
02
a 33
ca
M.
LE
BRAS
VVES
ZH
182
de
1 ha 40
a 78
ca
devient
ZH
182p
(e)
de
1 a65
ca
Commune
Monsieur
LE
BRAS
Yves
et
ZH
182p
(f
de
00
a 26
ca
M.
LE
BRAS
Yves
et
ZH
182p
(g)
de
1 ha
38
a 87
ca
M.
LE
BARS
Yves
ZH
183
de0a95
ca
devient
ZH
183p
(h)
de
00
a 05
ca
Commune
Monsieur
LE
BRAS
Yves
et
_ZH
183p
(i) de
00
a90
ca
M.
LE
BRAS
Yves
ZH
184
de
04
a 00
ca
devient
ZH
184p
(j) de
O1
a 82
ca
Commune
Monsieur
LE
BRAS
Yves
et
ZH
184p
(k)
de
00
a 54
ca
Mme
KERLOC’H
ME.
et
ZH184p
(D
de
01
ass
ca
M.
LE
BRAS
Yves
et
ZH
184p
(m)
de
00
a 09
ca
Commune
ZH
225
de
21
a 00
ca
devient
ZH
225p
(n)
de
00
a 60
ca
M.
LE
BRAS
Yves
Commune
et
_ZH
225p
(0)
de
00
a 05
ca
M.
LE
BRAS
Yves
et
_ZH225p(p)
de
02
a SI
ca
M.
LE
BRAS
Yves
et
ZH225p
(q)
de
00
a 79
ca
Mme
KERLOC'H
MH.
et
ZH225p(r)
de
OI
a
10
ca
Commune
et
ZH225p(s)
de
21
a 75
ca
Commune
Suite
à
sa
présentation,
s’agissant
d’une
délibération
intéressant
sa
situation
personnelle,
Monsieur
Le
BRAS
quitte
la séance
et n’assiste,
ni
aux
débats,
ni ne
prend
part
au vote.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
échanges
de
terrains,
à
titre
gracieux,
nécessaires
au
rétablissement
de
l’assiette
réelle
de
la route
au
lieu-dit
« Kersudal
». Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
Approuve
les
échanges
de
terrains
indiqués
ci-dessus
permettant
de
rétablir
cadastralement
l'assiette
réelle
de
la route
menant
au
lieu-dit
«
Kersudal
»
;
-
Demande
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
soient
pris
en
charge
par
la commune ;
-_
Autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
T—
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RALLONGEMENT
DE
LA
GRANDE
CALE
ET
AUTRES
AMENAGEMENTS
À
PORS
LANVERS
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres
pour
les travaux
à la cale
de
Pors-Lanvers.
Les
travaux
consistent à :
-
L’allongement
de
la cale
de
mise
à l’eau
des
bateaux ;
-
Ja déconstruction
de
la rampe
d’accès
à la grève
;
-
la création
d’un
escalier
en
lieu
et place
de
la rampe
d’accès
existante
menant
à l’estran
;
-
[a déconstruction
et reconstruction
d’une
bèche
parafouille
;
-
la réorganisation
et le rajout
d’enrochements
pour
confortement
du
talus
existant.
Les
prestations
font
l’objet
d’un
lot unique.
L'évaluation
du
montant
des
travaux
était
estimée
à 89
310
€
HT
soit
107
172
€
TTC.
5
plis
ont
été
déposés
dans
le
délai
fixé
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
: MERCERON,
MARC
SA,
COLAS,
NOVELLO
et SPAC.
Les
offres
des
entreprises
ont
été
analysées
d’après
le
règlement
de
la
consultation
(RC)
qui
prévoit
deux
critères
de jugement
des
offres
suivants,
par
ordre
décroissant
:
1-
Valeur
technique
: 60
%
2-
Prix
:40%
Après
un
examen
des
offres
initiales,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
l’ensemble
des
candidats. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
_Attribue
le
marché
à l’entreprise
MARC
SA
au
prix
de
88
838,99
€
HT
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
En
complément,
Jean-Pierre
LE
BRAS
indique
que
la
cale
de
Pors-Lesven
a
subi
des
dégradations
entre
le 12
et 14
septembre
dernier.
Un
arrêté
d'interdiction
d'accès
à la plage
a ëté pris. 8
-
AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DES
AJONCS
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
le
conseil
municipal,
réuni
le
10 juillet
2023,
avait
retenu
l’offre
présentée
par
l’Atelier
Lieu-Dit
de
Quimper
et le
cabinet
Roux-Jankowski
de
Douarnenez
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
concernant
les
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Ajoncs
sur
la Route
Départementale
N°7.
Le
montant
de
la maîtrise
d’œuvre
s’élevait
à
15
000
€ HT
—
soit
un
taux
d’honoraires
de
10
%
pour
des
travaux
estimés
à 150
000
€ HT
par
Finistère
Ingénierie
Aménagement
en
2020.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
présente
à l’assemblée
la proposition
d’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
suite
à
l’évolution
du
périmètre
du
projet
et
à
l’estimation
financière
à
la
consultation
des
entreprises. L’enveloppe
des
travaux
est estimée
à 253
882,40
€ HT
avant
consultation
des
entreprises.
Jean-Pierre
LE
BRAS
propose
l’avenant
suivant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
forfait
de
rémunération
est
réparti
entre
l’architecte
paysagiste
Atelier
Lieu-Dit
et le cabinet
Roux-Jankowski.
Montant
de
l’avenant
:
e
Taux
de
TVA
:20%
e
Montant
HT
: 10
388.24
€
e
Montant
TTC
: 12
465.88
€
e
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: + 69.25
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 25
388.24
€
e
Montant
TTC
: 30
465.88
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
pour
et
3
abstentions
de
Madame
Marguerite
FILY,
Madame
Marie-Christine
KERLOCH
et
Monsieur
Philippe
KEROUEDAN
:
-
Approuve
l’avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
des
Ajoncs
pour
un
montant
de
10
388,24
€
HT,
soit
12
465,88
€
TTC,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
25
388,24
€
HT,
soit
30
465,88
€
TTC.
-
Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
N°1
au marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Jean-Pierre
LE
BRAS
informe
l'assemblée
que
les
travaux
vont
démarrer
le 25
septembre.
La
durée
des
travaux
est estimée
à 2 mois.
9
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
présente
à l’assemblée
la proposition
d’avenant
N°1
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif.
Par
délibération
du
27
novembre
2017,
la
commune
a
confié
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif à la société
SAUR,
en
qualité
de
délégataire
à compter
du
1° janvier
2018
pour
une
durée
de
12
ans. Le
délégataire
est
chargé
d’assurer
l’entretien
et
l’exploitation
de
l’ensemble
des
biens
attachés
au
service. Le
présent
avenant
consiste
à rajouter
une
installation
mise
à disposition
du
délégataire.
Il
s’agit
du
poste
de
relèvement
télésurveillé
de
Kérodoret
nouvellement
créé
dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
de
Prat
AI
Lenn
et d’une
extension
de
réseau.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
l’avenant
N°1
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°1
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif.
10
—- SIGNALISATION
VÉLOROUTE
V45
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
par
délibération
du
18
janvier
2024
la
commune
a
approuvé
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
concernant
le
financement,
l’aménagement
et
l’entretien
du
domaine
public
routier
de
la
véloroute
VA45
« La
Littorale
» section
de
Plogoff
à Kerlaz.
Dans
le
cadre
de
son
aménagement,
il est
prévu
de
pérenniser
la restriction
de
circulation
au
niveau
de
la voie
communale
réhabilitée
à Moulin
Castel
(Sud
de
la RD
7).
Les
services
du
Département
du
Finistère
sollicitent
la commune
pour
définir
la manière
de
Île faire.
Le
Département
propose :
-
Côté
Ouest
: « sens
interdit
sauf vélos
» + barrière
anti-intrusion
-
Côté
Est
: «sens
interdit
sauf vélos
et riverains
»
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
Donne
un
avis
favorable
sur
aménagement
côté
« Ouest
» ;
-
Demande
le même
dispositif côté
« Est
» après
l’accès
à la parcelle
agricole
;
-
Autorise
le Maire
à prendre
les
arrêtés
de
voirie
nécessaires.
11 — DÉCISION
MODIFICTIVE
N°1
— ANNÉE
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et budgétaires.
-
Aménagement
du
bourg
— opération
16
(travaux
de requalification
de
la rue
des
Ajoncs) :
+
60
000
€
-
Cale
de
Pors
Lancers
— opération
22
+35
000
€
Ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-après : INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
INVESTISSEMENT-
RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
231
Aménagement
du
bourg-
op.
16
60 000,00
€
231
Cale
de
Pors
Lanvers
- op.
22
35
000,00
€
231
Espace
multisports et
jeux
- op.
52
-35
000,00
€
231
Parking
du
Millier-
Kériolet
- op. 55
-60
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
général.
12 — RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2024
Conformément
à l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
l'intégralité
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
concernant
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du Nord
Cap-Sizun
en
2024.
Le
rapport
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
Adopte
ce rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
13
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
10 Après
présentation
de
ce rapport,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
_ Adopte
le rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
- _ Décide
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-__
Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr ;
- _ Décide
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
14
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2024
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au Préfet
et au
système
d’information
prévu
à Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Adopte
le rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif ;
-
Décide
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-__
Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
- __ Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
INFORMATION
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
effectue
un
point
sur
le déploiement
de
la fibre
optique.
L’Est
de
la commune
est déjà
raccordé
par
Poullan
Sur
Mer.
L’Ouest
de
la commune
est déjà
raccordé
par
Goulien
— Audierne
— Esquibien.
Le
Sud
de
la commune
est déjà
raccordé
par
Pont-Croix.
11 Il
reste,
néanmoins,
80
%
de
la
commune
à
raccorder.
Dans
ce
cadre,
des
poteaux
vont
être
mis
en
place.
Le
prestataire
demande
un
élagage
des
voies
où
passera
la
fibre.
La
commune
prendra
en
charge
ces
frais
pour
être
efficace.
La
mise
en
service
de
la fibre
est prévue
pour
fin 2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h20.
La
Secrétaire,
12