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Procès Verbal - pv du 11 09 2025
Procès Verbal - PV CM DU 19 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - C PV SÉANCE DU CM DU 26 01 2026 SIGNÉ
Procès Verbal - C pv Séance du cm du 08 12 2025 SIGNÉ
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - C pv Séance du cm du 08 12 2025 SIGNÉ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Cybersécurité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du FINISTERE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2025
Conseillers
Conseillers
Le
8
décembre
2025
à
20H00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
CRLEXETCICE
présents ou
convoqué
le
28
novembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
représentés
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
L
1
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
Date
d’affichage
28
novembre
2025
Etaient
présents :
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire ;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absent
:
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie ;
Monsieur
GUEGUEN
Gildas,
Chargé
d’opérations
communales.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2025
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2025
est
adopté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2025
1 - BUDGET
GÉNÉRAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°3
— ANNÉE
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et budgétaires.
Afin
de
réaliser
les
écritures
de
fin
d’exercice
au
budget
lotissement
(constatation
du
stock
final),
des
corrections
de
crédits
budgétaires
sont
nécessaires
sur
le budget
principal
:
Dépenses
d'investissement :
276342
: +8
721,60
€
Recettes
d'investissement :
021/021
: +8
721,60
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
65736212/65
: - 8 721,60
€
023/023
: +
8 721,60
€
Par
ailleurs,
afin
de
régler
le
reversement
à
la
communauté
de
communes
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
en
2024,
30
€
sont
nécessaires
au
compte
10226
en
investissement,
équilibré
par
une
diminution
de
30
€ au
231
— opération
14
(Salle
Jean
Dorval).
Ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-après :
FONCTIONNEMENT -
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT -
RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-8 721,60
€
65736212
[subvention
budget
lotissement
-8 721,60
€]
023
- Virement
à la section
d'investissement
8 721,60 €]
023
[irementà
la
section
d'investissement
8 721,60
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT - DÉPENSES
INVESTISSEMENT- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
10
- Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
30,00
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement |
8721,60
€]
Vi
tdel
tion
d
10226
re
d'aménagement
30,00€
021
TMC
‘4 SEON
Ce
8 721,60€
fonctionnement
23-
Immobilisations
en
cours
-30,00
€]
231
Eee
Dorval
- op.
14
-30,00
€
27
- Autres
immobilisations
financières
8721,60€
276342
[collectivité
de
rattachement
8 721,60 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
8 721,60
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
8 721,60 € Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
cette
décision
modificative
n°3
du
budget
général
et
de
procéder
aux
écritures
correspondantes.
2 —
BUDGET
LOTISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
— ANNEE
2025 Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et budgétaires.
Afin
de
réaliser
les
écritures
de
fin
d’exercice
au
budget
lotissement
(constatation
du
stock
final),
des
corrections
de
crédits
budgétaires
sont
nécessaires :
Dépenses
d'investissement :
3555/040
: +
8
721,60
€
Recettes
d'investissement : 168742/16
: +
8
721.60
€
Recettes
de
fonctionnement :
71355/042
: +
8
721,60
€
74741/74
: - 8
721.60
€
Ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-après :
Ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-après :
FONCTIONNEMENT
EPENSES
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
042-
Opérations
d'ordre
0,00
€
71355
|Variation
de
stock
de
terrains
aménagés]
8 721,60
€
74 - Dotations
et participations
0,00 €
74741
Participation
commune
-8 721,60
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
INVESTISSEMENT- DÉPENSES
INVESTISSEMENT- RECETTES
ARTICLE |
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
se
8 721,60
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
8 721,60
€
3555
[Terrains
aménagés
8 721,60
€
168742
|collectivité
de
rattachement
8 721,60€
TOTAL
INVESTISSEMENT
8 721,60
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
8 721,60
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _ Approuve
les termes
de
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
lotissement
et de
procéder
aux
écritures
correspondantes. 3
—
AVENANT
N°2
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
MUTUALISÉ
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
La
Communauté
de
communes
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
et la commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
ont
signé
en
2023
une
convention
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
et
des
actes
relatifs
au
droit
des
sols
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
du
service
commun
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz.
Ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
confie
à
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
et
des
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols
délivrés
au
nom
de
la commune.
Aussi,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
convention
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
de
la
commune. L'objet
du
présent
avenant
est
de
répondre
à une
demande
de
la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
de
confier
au
service
instructeur
l’instruction
des
certificats
d'urbanisme
d’information
(CUa)
déposés
à
compter
du
1° janvier
2026.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
le Maire
ou
le
1°
adjoint
au
Maire
à signer
l’avenant
N°2
de
mise
à disposition
du
Service
Mutualisé
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme.
4 -
ADHESION
À
LA
PRESTATION
« PROTECTION
DES
DONNÉES
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
la
collectivité/établissement
du
responsable
du
traitement. Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a mis
en
place
ce
service
et
accompagne
les
collectivités
sur
ce
sujet
depuis
de
nombreuses
années.
En
2025,
l’adhésion
au
service
du
délégué
à la protection
des
données
a été
mutualisé
avec
la communauté
de
communes.
Elle
ne
souhaite
pas
renouveler
ce partenariat.
La
mise
en
œuvre
de
la directive
NIS
2
(sécurité
des
réseaux
et des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économique
et
administratif
des
pays
membres
de
l'UE
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amènent
aujourd'hui
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
à
proposer
une
prestation
«
protection
des
données
»,
incluant
la
protection
des
données
personnelles
au
titre
du
RGPD
et
la cybersécurité
au
titre
de
la sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d’information. Les
modalités
d'adhésion
à
cette
nouvelle
prestation
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu’il
convient
d’approuver.
-
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
impose
à tous
les
organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
;
-
Vu
la directive
(UE)
2022/2555
du
parlement
Européen
et
du
Conseil
Européen,
concernant
les
mesures
destinées
à assurer
un
niveau
élevé
commun
de
cybersécurité
dans
l’ensemble
de
l’Union,
connue
également
sous
le
nom
de
Directive
NIS
2
« Network
and
Information
Security
» entrée
en vigueur
le
16 janvier
2023
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Adhère
à
la
prestation
de
service
«
protection
des
données
»
proposée
par
le
centre
de
gestion
du
Finistère
à compter
du
1% janvier
2026
;
-
__Approuve
les
termes
de
la convention
d’adhésion
à la prestation
« protection
des
données
»
annexée
à la présente
délibération ;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
5
—
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à la protection
sociale
complémentaire,
à l’instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le secteur
privé,
c’est
répondre
au
moins
partiellement
à un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la prévention
et l’accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l’employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et prévoyance. La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d’un
appel
à la concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l’agent
n’a
que
le choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la portabilité
de
la participation
d’une
collectivité
à une
autre
(détachement,
mutation..….),
la
liberté
de
choix
par
l’agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le
site
de
la DGCL) ;
le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année. Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
- __ De
retenir
la procédure
dite
de
labellisation,
-
De
participer
à compter
du
1% janvier
2026,
à la garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
de
la manière
suivante :
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à 30
€ par
agent.
-
De
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
Île
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l’agent,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
6 —- DEMANDES
DE SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PACTE
FINISTERE
2030
— V1
POUR
2026
Le
département
souhaite
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
communes
et
accompagner
des
projets
ayant
un
rayonnement
communal.
Une
enveloppe
par
canton
est
ainsi
répartie
chaque
année
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
à l’issue
d’une
conférence
cantonale
en
présence
du
Président
du
Conseil
départemental.
Seuls
les travaux
réalisés
avant
fin 2026
seront
finançables
jusqu’à
une
hauteur
maximale
de
80%.
Plusieurs
dossiers
peuvent
être
présentés
et doivent
être
classés
par
ordre
de
priorité.
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au Maire,
propose
de
présenter
2 dossiers
:
1-
Travaux
de
rallongement
de
la grande
cale
et autres
aménagements
à Pors
Lanvers :
-
Maîtrise
d'œuvre
/ Études :
20
968,00
€
HT
-
Travaux :
88
838,99
€
HT
-
Divers:
5
000,00
€
HT
Soit
un
total
de
114
806,99
€
HT
2-
Programme
de
voirie
2026
-
Modernisation
et mise
en
sécurité
de
la voirie
communale
170
000
€
HT Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- __ Approuve
les
programmes
d’investissements
ci-dessus
;
-__Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
:
o
De
30000
€
pour
les
travaux
de
rallongement
de
la
grande
cale
et
autres
aménagements
à Pors
Lanvers
avec
une
priorité
1 ;
o
De
15
000
€
pour
la
modernisation
et
la
mise
en
sécurité
de
la
voirie
communale
avec
une
priorité
2
7 -
REDEVANCE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À
COMPTER
DU
1'F
JANVIER
2026
— PART
COMMUNALE
Monsieur
le
1®
Adjoint-au-Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
montant
de
la
part
communale
appliquée
aux
tarifs
d'assainissement
collectif depuis
le
1% Janvier
2025 :
2025
Abonnement
18,50
€
HT.
Prix
par
m3
consommé
0,86
€ HT.
Il propose
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
1% Janvier
2026. 2026
Abonnement
19,00
€
HT.
Prix
par
m3
consommé
0,88
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’appliquer
les
tarifs
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
à
compter
du
1°
Janvier
2026
suivant
le tableau
ci-dessus.
8
—
REDEVANCE
PERFORMANCE
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
, Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
1° janvier
2026
Vu
l'arrêté
du
S
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
larrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
Ja
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
et
la société
SAUR
S.A.S.
entré
en
vigueur
le
1% janvier
2018
et
notamment
ses
articles
19
et
21,
Considérant
que
la redevance
« pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
« pour
pollution
d’origine
domestique
»
et
«pour
modernisations
des
réseaux
de
collecte
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1°
janvier
2025,
par
la
redevance
« sur
la
consommation
d’eau
potable
» et par
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part,
et
« des
systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
-
Elle
est facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
-
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne ;
-
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(c’est-à-dire
la
station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la ou
des
stations
d’épuration)
;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
-
L'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par les volumes
facturés
durant
l’année
civile ;
2
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
;
-
La
contrevaleur
de
la redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0,28
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
est
estimé
à 0,4
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif du
« supplément
au
prix
du
m°
facturé
au
titre
de
l’assainissement
collectif » précité,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
société
SAUR
S.A.S
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Fixe
à
0,112
€/m°
le
supplément
au
prix
du
m°
facturés
aux
usagers
de
l’assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif,
applicable
à compter
du
1% janvier
2026,
Tarif
de
base
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
x
taux
de
modulation
en
fonction
de
la
performance
du
système
=
0,28
€/m3
x
0,4
=
0,112
€/m3
-
Demande
que
ce
supplément
au
prix
soit
facturé
et
encaissé
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversé
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées
; »
-
Autorise
Le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
délégataire
du
service
public
pour
mise
en
œuvre,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
de
la
facturation
de
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
;
-
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
9 —- AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DES
AJONCS
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
le
conseil
municipal,
réuni
le
15 juillet
2025,
avait
retenu
l’offre
présentée
par
l’entreprise
LE
ROUX
de
Landudec
pour
le
lot
N°1
(Terrassement
/
Voirie
/ Réseaux
divers)
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
des
Ajoncs
sur
la Route
Départementale
N°7.
Suite
à
un
passage
caméra
dans
le
réseau
eau
pluviale
existant,
de
nombreux
affaissements
et
des
sections
de
canalisations
incohérentes
ou
sous-dimensionnées
ont
été
décelés.
La
création
de
2
réseaux
neufs
de
part
et d’autre
de
la voirie
sont
nécessaires.
Jean-Pierre
LE
BRAS
propose
l’avenant
N°1
suivant
au
marché
de travaux
du
lot n°1 :
Montant
initial
du
marché :
e
Taux
de
TVA
:20%
e
Montant
HT
: 279
332.83
€
e
Montant
TTC
: 335
199.40
€
Montant
de
l’avenant :
e
Taux
de
TVA
:20%
e
Montant
HT
: 17
955.00
€
e
Montant
TTC
: 21
546.00
€
Nouveau
montant
du
marché
public
:
e
Taux
dela
TVA
:20%
e
Montant
HT
: 297
287.83
€
e
Montant
TTC
: 356
745.40
€
e
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: + 6.43%
Conformément
à
l’article
L2131
—
11
du
CGCT
et
à
la
prise
illégale
d’intérêt,
Madame
Émilie
PLOUHINEC
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni
au vote. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-_
Approuve
l’avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Ajoncs
pour
un
montant
de
17
955,00
€
HT,
soit
21
546,00
€
TTC,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à la somme
de
297
287,83
€
HT,
soit
356
745,40
€
TTC.
-_
Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
N°1
au
marché
de travaux
du
lot N°1.
INFORMATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2025
1-
PLAN
PAYSAGE
EN
RÉSIDENCES
DU
CAP-SIZUN
Depuis
fin 2024,
le portage
du
label
Grand
Site
de
France
Pointe
du
Raz
en
Cap
Sizun
est
assuré
par
la communauté
de
communes.
Celle-ci
avait
pour
mission
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
l’actuel
plan
d’actions
allant
jusqu’à
2025
et
de
préparer
la
demande
de
renouvellement
du
label
pour
la
période
2026-2033
(déposée
le 5 juillet
2025).
François
FAGUET,
chargé
de
mission
Grand
Site
de
France
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun,
présente
le
diagnostic
du
Plan
Paysage
du
Cap-Sizun
qui
fixe
les
orientations
à
cours,
moyen
et
long
terme
sur
le
territoire.
Le
COPIL
ENRP
« Espaces
naturels,
Randonnée
et
Patrimoine
»
a
statué
sur
6
sites/communes
pilotes
qui
serviront
de
terrain
d’expérimentation
pour
les
résidences
du
Plan
Paysage
en
2026.
Les
communes
de
Goulien,
Beuzec-Cap-Sizun,
Mahalon,
Plouhinec,
Audierne
ont
été
retenues
pour
accueillir
le
travail
sur
les
sites
pilotes
des
prochaines
résidences.
Un
site
pilote
à
l’échelle
de
plusieurs
communes
(vallée
du
Steir/Loc’h)
a aussi
été
retenu.
Rappel
des
principes
des
résidences
L'objectif
général
de
la démarche,
proposée
dans
le
cadre
du
«
Plan
Paysage
en
résidences
du
Cap
Sizun
»,
est
de
sensibiliser
aux
enjeux
d'aménagement
du
territoire
à
travers
des
approches
concrètes,
collectives
et
conviviales.
Les
communes
deviennent
ainsi,
le temps
d’une
journée
ouverte
à tous
(élus,
techniciens
et habitants
de
la CCCS-PR),
le terrain
d’une
réflexion
partagée
et reposant
sur
une
approche
de
terrain
et de
co-
construction,
sur
ce
qui
fait
aujourd’hui
«
bourg
»
et
sur
la
manière
dont
un
centre-bourg
peut
améliorer
ses
fonctions
d’accueil
et
d‘animation
(auprès
des
habitants
et
des
visiteurs)
tout
en
s’appuyant
sur
les
atouts
du
bourg
et les spécificités
paysagères
locales.
I
ne
s’agira
pas
d’apporter
des
réponses
concrètes
et
définitives
à
des
questions
précises
mais
de
prendre
le temps
de
partager
des
points
de
vue,
des
expériences
et
des
approches
afin
d’aiguiser
le
regard
de
chacun
sur
ce
paysage
du
quotidien
et
d’alimenter
une
réflexion
concernant
la
(re)valorisation
des
espaces
et
équipements
publies
du
centre-bourg.
L'objectif
est
de
s’accorder
un
temps
agréable,
décalé,
en
dehors
du
champ
strictement
opérationnel,
pour
comprendre
collectivement
ce
qui
fait
l’identité
du
centre-bourg,
les
questions
que
cela
soulève
et
les
manières
dont
elles
peuvent
être
creusées
dans
l’avenir.
Dans
l’idée
également
que
ce
qui
se
dira
lors
de
cette
résidence
pourra
servir
et
alimenter
les
réflexions
des
autres
communes
du
Cap
qui
peuvent
elles
aussi
être
confrontées
à des
problématiques
similaires.
10 Il
est
proposé
la
réalisation
d’une
résidence
de
3
jours
à
Beuzec-Cap-Sizun
en
mobilisant
les
habitants,
élus
et acteurs
de
la commune.
Ces
3 jours
se
termineraient
par
un
chantier
participatif
en
réalisant
un
chantier
démonstrateur
d’un
décroutage
d’enrobé
et de
plantations
de
vivaces.
2 — POINT
SUR
LES
CHANTIERS
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
effectue
un
point
complet
des
études
en
cours,
des
chantiers
réalisés,
en
cours
et à venir.
1-
Requalification
de
la rue
des
Ajoncs :
réouverture
au plus
tard
le
19
décembre.
2-
Rallongement
de
la
grande
cale
et
autres
aménagements
à
Pors-Lanvers:
travaux
programmés
du
26 janvier
au
25
février
2026
3-
Lotissement
de
Prat
AÏ
Lenn :
a.
Ilreste
le
lot N°9
à vendre.
b.
Installation
de
conteneurs
enterrés
programmée
le 9 décembre
2025.
4-
Restauration
toiture
église
: travaux
actuellement
à l’arrêt — reprise
début janvier
2026.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h22.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
11