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Procès Verbal - C pv Séance du cm du 10 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - C pv Séance du cm du 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2023
Conseillers
Conseillers
Le
10
Juillet
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
Sn
CXEFCICE
présents
ou
3 Juillet
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
du
représentés
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
1
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
3 Juillet
2023
Date
d’affichage
3 Juillet
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maïre
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILV
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Assistaient
également
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2023
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
MAI
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
Maï
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
22
Mai
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2023
1__—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SMIADS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAP-SIZUN
— POINTE-DU-RAZ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-4-2
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
422-1
et suivants,
KR.
410-5,
KR.
423-I5
à R.
423-48
;
Vu
la délibération
N°
2022-11-17-02
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
en
date
du
17
novembre
2022,
autorisant
la création
d’un
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(SMIADS)
pour
le compte
des
communes
membres
;
Vu
la convention
prévue
à l'article
L.
5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
encadre
le fonctionnement
du
service
commun
;
Considérant
que
l'article
134
de
la loi
"ALUR"
du
24
mars
2014,
entré
en
vigueur
au
ler
juillet
2015,
a
mis
fin
à la
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
auprès
des
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
faisant
partie
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
10
000
habitants
ou
plus
et qui
se
sont
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
;
Considérant
qu’en
vertu
des
articles
R.
410-4,
R.
410-5,
R.
423-14
et R.
423-15
du
Code
de
l’urbanisme,
Pautorité
compétente
peut
charger
tout
ou
partie
des
actes
d’instruction
les
services
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivités
;
Considérant
que
les
communes
de
Beuzec-Cap-Sizun,
Cléden-Cap-Sizun,
Confort-Meilars,
Plogoff
et
Primelin
avaient
confié
par
convention,
les
actes
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols,
au
service
ADS
de
la commune
de
Plouhinec
;
Considérant
que
la commune
de
Goulien
soumise
au
RNU
bénéficie
de
l’instruction
de
l’Etat
jusqu’à
l'approbation
de
sa
carte
communale
et que
les
communes
d’Audierne,
Mahalon
et Pont-Croix
instruisent
chacune
pour
elle-même
;
Considérant
que
la commune
de
Plouhinec
a fait
savoir
à ses
partenaires
ses
difficultés
à conserver
ce
service
instructeur
partiellement
mutualisé
au
sein
de
ses
services
;
Considérant
qu'au
regard
de
cette
situation,
les
Communes
et la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
ont
choisi
de
créer
un
service
mutualisé
d'instruction
afin
d'assurer
ces
missions
pour
le
compte
de
chacune
des
communes
;
Considérant
que
la création
de
ce
service
commun
n'emporte
pas
transfert
de
compétence,
le Maire
restant
seul
habilité
pour
délivrer
ou
refuser
de
délivrer
les
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols
et
que
le service
commun
instruira
les
autorisations
et les
actes
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
CONCETNÉ
; Considérant
qu’une
convention
doit
être
signée
entre
la commune
adhérente
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
cette
convention
vient
préciser
le champ
d’application,
les
missions
respectives
de
la
commune
et du
service,
les
responsabilités
et les
modalités
d’intervention
dans
le cas
de
contentieux
et/ou
TeCOUTS
;
Considérant
qu’en
application
de
la présente
convention,
le Maire
délègue
sa
signature
aux
agents
responsables
du
service
commun
instructeur.
Cette
délégation
de
signature
ne
peut
concerner
que
les
actes
d’instruction
et non
les
actes
portant
décision
;
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
du
service
commun,
comprenant
notamment
la masse
salariale,
les
frais
administratifs
et de
fonctionnement
du
service
et toute
autre
dépense
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
sont
refacturés
aux
communes
;
Considérant
que
le coût
d’un
service
instructeur
se
calcule
en
équivalent
permis
de
construire
et dépend
des
coûts
réels
de
service
;
Considérant
que
chaque
année,
le coût
de
l’Equivalent
Permis
de
Construire
sera
réévalué
sur
la base
des
dépenses
réelles
du
service
;
Considérant
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
la date
d’effectivité
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
communautaire
;
Considérant
que
ledit
service
communautaire
sera
effectif
au
plus
tard
le 04
septembre
2023.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_ Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
au
Service
Mutualisé
d’Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
-__ Approuve
les
termes
de
la convention
relative
à ce
service
et autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
;
-_ Autorise
M.
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
- Autorise
M.
le Maire
à dénoncer
la convention
passée
avec
le service
ADS
de
la commune
de
Plouhinec
pour
la mise
à disposition
de
ses
services
pour
l’instruction
des
autorisations
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols.
2 -
DÉSIGNATION
D’UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGIQUE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
KR.
1111-1-
A
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le ler
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local, Article
1 - Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
a présenté
sa
candidature.
Il est
proposé
de
désigner
Madame
Anne
PERRIER
GRAS,
pour
exercer
cette
mission
au
sein
de
la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
2 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
Article
2 - Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la commune.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
maïl
ou
par
courrier
adressé
à la
Mairie
de
Beuzec-Cap-Sizun. Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 - Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À cet
égard,
1l ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la
complexité
de
la demande.
Article
4 - Moyens
mis
à disposition
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
la candidature
de
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
pour
exercer
la mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la Commune
pour
une
durée
d’un
an
reconductible. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Valide
la candidature
de
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
pour
exercer
la mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la Commune
de
Beuzec-Cap-Sziun
pour
une
durée
d’un
an
reconductible. 3 —
APPUREMENT
DES
COMPTES
4581
ET
4582
LIÉS
A L’OPÉRATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
« REHABILITATION
DU
MOULIN
DE
KERIOLET
»
La
balance
réglementaire
du
compte
de
gestion
2022
de
la commune
fait
apparaître
les
soldes
suivants
:
Compte
458101
« Opérations
sous
mandat
- Dépenses
»
Débit
: 355
095,58
€
Compte
458201
« Opérations
sous
mandat
- Recettes
»
Crédit
: 259
935,63
€
Ces
soldes
sont
consécutifs
aux
travaux
réalisés
au
Moulin
de
KERIOLET
par
la commune,
pour
le
compte
du
Conservatoire
du
Littoral
entre
2004
et 2008.
La
balance
s’établit
comme
suit
:
458101
458201
2004
11 523,16
€
0,00
€
2005
0,00
€
0,00
€
2006
638,66
€
0,00
€
2007
106
562,82
€
0,00
€
2008
236370,94€
213
414,63
€
2009
0,00
€
46
521,00
€
Total:
355
09558€
259935,63
€
L’instruction
comptable
M14
précise
par
ailleurs
que
«A
la clôture
de
lopération,
la subdivision
« dépenses
» et
la subdivision
« recettes
» présentent
un
montant
égal.
Les
comptes
4581
et 4582
sont
alors
soldés
réciproquement
par
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Ces
opérations
font
l’objet
d’une
fiche
d’écriture
figurant
en
annexe
n°38
du
présent
tome
(cf..
également
Tome
IL,
titre
1, chapitre
3,
$ 1.4.2
et
titre
3, chapitre
3, &
4).
»
Pour
parvenir
à l’équilibre
des
opérations
des
comptes
458101
et 458201,
il convient
de
comptabiliser
les
opérations
de
recettes
manquantes,
soit
:
FCTVA
comptabilisé
à tort
au
compte
10222
: 40
243,23
€
Participation
de
la commune
non
comptabilisée
: 54
916,72
€
Par
conséquent
il est
proposé
de
régulariser
la situation
par
les
opérations
suivantes
:
Mandat
au
compte
10222
«FCTVA»
pour
40.243,23
€, mandat
au
compte
2044
« Subventions
d’équipement
en
nature»
pour
la somme
de
54.916,72
€ et
titre
de
recette
au
compte
458201]
« Opérations
sous
mandat
- Recettes
» pour
la somme
de
95.159,95
€
Aïnsi,
les
comptes
de
recette
et de
dépense
seront
parfaitement
équilibrés
et le
comptable
public
sera
en
mesure
de
procéder
à l’apurement
de
ces
soldes.
Vu
l’instruction
comptable
M14
et particulièrement
la fiche
d’écriture
38
de
l’annexe
du
tome
1 ;
Vu
les
comptes
de
gestion
des
exercices
2004
à 2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
la régularisation
des
écritures
figurant
aux
soldes
des
comptes
458101
et 458201
et
autorise
le Maire
de
la commune
à émettre
les
mandats
et le
titre
de
recette
susvisés. 4 —
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°"
JANVIER
2024
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
MS7
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: + en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+ en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+ en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14,
soit
pour
la
Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
: son
budget
principal
et l’ensemble
de
ses
budgets
annexes
à
l’exception
du
budget
Assainissement
géré
en
M49.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J’ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la
Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
à la
nomenclature
MS57
à compter
du
budget
primitif
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, - L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
du
comptable
public
rendu
le 12
Juin
2023
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
est
résolue
à adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
ler
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1.-
Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l’ensemble
des
budgets
éligibles
de
la Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
à savoir
:
le budget
principal,
encodé
BC
203
00
;
le budget
annexe
« Lotissement
de
Prat
al Lenn
», encodé
BC
352
00.
2.-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. S —
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
DE
MARCHÉS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
entreprises
concernant
les
travaux
de
restauration
de
l’église
paroissiale.
L’objet
de
la consultation
portait
sur
quatre
lots
:
Lot
N°1
: Maçonnerie
— Pierre
de
taille
Lot
N°2
: Charpente
Lot
N°3
: Couverture
Lot
N°4
: Cloches
— Paratonnerre
- Serrurerie
Le
marché
comporte
trois
tranches
de
travaux
dont
une
tranche
ferme
et deux
tranches
optionnelles.
Les
offres
des
entreprises
ont
été
analysées
d’après
le règlement
de
la consultation
(RC)
qui
prévoit
les
deux
critères
de
jugement
des
offres
suivants,
par
ordre
décroissant
:
1 —
La
valeur
technique
: 60%
2 —
Le
coût
des
travaux
: 40
%
Lot
N°
1 : deux
entreprises
ont
fait
parvenir
leurs
propositions
:
- Lefevre
(29)
- Quelin
(35)
Après
analyse,
il apparaît
que
les
deux
entreprises
sont
bien
au-dessus
de
l’estimation
du
dossier
de
consultation,
voire
très
largement,
et que
leurs
offres
sont
donc
inacceptables.
Le
Maître
d’œuvre
propose
donc
de
déclarer
infructueux
le lot
Maçonnerie
— Pierre
de
taille
pour
offres
inacceptables. Lot
N°2
: Aucune
entreprise
n’a
fait
parvenir
sa
proposition.
Le
lot
est
donc
déclaré
infructueux.
Suite
à ce
constat,
le Maître
d’œuvre
a appelé
les
entreprises
de
charpente
ayant
retiré
un
dossier
de
consultation
pour
comprendre
les
raisons
de
cette
absence
de
réponse.
Les
entreprises
ont
indiqué
ne
pas
avoir
répondu
en
raison
de
leur
plan
de
charge
important
en
2023
compte-tenu
d’un
démarrage
prévisionnel
des
travaux
(au
DCE)
en
septembre
2023.
Lot
N°3
: Aucune
entreprise
n’a
fait
parvenir
sa
proposition.
Le
lot
est
donc
déclaré
infructueux.
Suite
à ce
constat
et à
l’appel
des
entreprises,
celles-ci
ont
répondu
qu’elles
avaient
également
un
plan
de
charge
important
en
2023
et également
en
raison
de
l’absence
de
disponibilité
d’ardoises
de
Sizun.
Lot
N°4
: deux
entreprises
ont
fait
parvenir
leurs
propositions
:
- Art
Camp
(22)
- Bodet
(49)
Les
lots
N°1,
N°2
et N°3
étant
infructueux,
et au
vu
de
l’importance
des
travaux
représentés
par
ces
trois
lots,
une
nouvelle
procédure
sera
relancée
en
modifiant
significativement
le dossier
de
consultation
avec
notamment
un
démarrage
des
travaux
au
1°
trimestre
2024.
L’ensemble
des
lots
de
cette
opération
sera
donc
relancé,
c’est
pourquoi
le Lot
N°4
n’a
pas
été
analysé.
En
conclusion
du
présent
rapport,
il est
donc
proposé
de
relancer
une
nouvelle
procédure
en
modifiant
la
date
de
démarrage
des
travaux
au
1°
trimestre
2024
afin
que
le plan
de
charge
des
entreprises
leur
permette
de
répondre.
Il est
également
proposé
d’introduire
une
variante
dans
le lot
couverture
avec
la
possibilité
d’une
couverture
panachée
en
ardoises
de
Sizun
de
récupération
et en
ardoises
rustiques
de
montagne,
type
ardoises
de
Travassac
en
Corrèze.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
d’analyse
des
offres
de
marchés
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide,
au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres,
de
rendre
l’ensemble
des
quatre
lots
de
cet
appel
d’offres
concernant
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Budoc
infructueux
;
- Décide
de
relancer
une
nouvelle
procédure
en
modifiant
la date
de
démarrage
des
travaux
au
1°
trimestre
2024
et en
y permettant
une
variante
dans
le lot
couverture
avec
la possibilité
d’une
couverture
panachée
en
ardoises
de
Sizun
de
récupération
et en
ardoises
rustiques
de
montagne,
du
type
ardoises
de
Travassac
en
Corrèze. 6 —
SUBVENTION
AU
MONDIAL
PUPILLES
DU
CAP-SIZUN
2023
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Décide
d'attribuer
la
subvention
suivante
:
Association
extérieure
à Beuzec
- Mondial
Pupilles
Cap-Sizun
— Primelin
: 190,00
€
7 —
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
CONCERNANT
UN
AUDIT
TECHNIQUE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
— PROGRAMME
ACTEE
2 (SEQUOIA
3)
Le
Programme
ACTEE
2, référencé
CEE
PRO-INNO-52,
porté
par
la FNCCR
vise
à faciliter
le
développement
des
projets
d’efficacité
énergétique
et de
substitution
d’énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à la
réponse
à l’
Appel
à Projet
SEQUOIA
3 du
09
Novembre
2021,
le jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
groupement
SDEF,
Conseil
Départemental
du
Finistère
et Centre
de
Gestion
du
Finistère.
Ce
programme
ACTEE
nommé
par
le groupement
CEDRE
29
prévoit
notamment
un
financement
d’études
techniques
pour
la réalisation
d’audits
des
chaufferies
et installations
CVC
des
communes
et des
communautés
de
communes
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
départemental.
Le
SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
les
règles
financières
du
SDEF
validées
par
le bureau
syndical
du
23
septembre
2022,
prévoient
une
prise
en
charge
de
80%
du
montant
de
l’étude
des
audits
techniques
dans
la limite
de
700
€ HT
par
audit.
Le
reste
restant
à charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
audits
techniques
des
installations
thermiques
suivants
seront
réalisés
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
_ Site
étudié
ee.
Equipements
audités
- RS
Eglise
-
Chaufferie
fioul
entre
300
et
<
400
Kw
ATCVCO4
p ne
Le
-
PAC
air/air
multisplit
ATCVCI16
D ériscolaire
-
PAC
air/air
multisplit
ATCVC16
Le
montant
des
prestations
réalisées
dans
le cadre
de
la présente
convention
s’élève
à 1 575,00
€ HT,
soit
1 890,00
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché. La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+ Approuve
le projet
d’étude
faisabilité
énergétique
des
bâtiments
public
en
lien
avec
le programme
ACTEE
2 ;
+ Approuve
les
conditions
techniques
et financières
de
la convention
et notamment
le montant
de
la
prestation
estimée
à 1 890,00
euros
TTC
;
+ Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation
;
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
8 -
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DES
AJONCS
SUR
LA
RD
N°7
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
l'analyse
des
offres
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
les
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Ajoncs
sur
la Route
Départementale
N°7.
II précise
que
celle-ci
a été
réalisée
par
Finistère
Ingénierie
Aménagement
(FIA),
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
dans
cette
opération.
Trois
propositions
sont
parvenues
en
Mairie
et les
trois
équipes
de
maîtrise
d’œuvre
ont
été
invitées
à
présenter
leurs
offres
:
- A3
Paysage
de
Brest
16
375,00
€ HT
;
- Atelier
Lieu-dit
de
Quimper
et
Roux
Jankowski
de
Douarnenez
15
000,00
€ HT
;
- Elise
Claudic
de
Quimper
et CIT
de
Quimper
16
625,00
€ HT.
Les
trois
candidatures
recevables
et présentant
les
garanties
de
compétences
et d’expériences
pour
assurer
ces
travaux,
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
des
offres
ayant
pour
critères
la
valeur
technique
pour
70
%
dont
la présentation
de
l’équipe
et références
(30
%),
la perception
générale
du
site
et méthodologie
(30
%),
la pertinence
du
planning
(10
%)
ainsi
que
le prix
des
prestations
pour
30
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
retenir,
au
vu
de
l’analyse
des
offres
:
L’équipe
Atelier
Lieu-dit
et Roux-Jankowski
pour
un
montant
de
15
000,00
€ HT
;
- _ Autorise
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à intervenir.
10 9 - BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
/ 2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
ajustements
au
budget
général
de
la commune.
Il propose
les
modifications
suivantes
:
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
98
917,95
10222
FCTVA
40
243,23
2044
Subventions
d'équipement
en
nature
54
916,72
2183
|
52
[Matériel
de
bureau
et informatique
7 500,00
2315
16
|Instalaltion,
matériel
et outillage
technique
-3 742,00
R
TOTAL
RECETTES
98
917,95
4582
| 01
|Opérations
sous
mandat
95
159,95
1323
|
52
[Subvention
du
département
3 758,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
10
—- ACQUISITION
DE
TERRAIN
A «
HENT
AR
PONT
» POUR
RÉGULARISATION
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
font
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
ZS
N°28
située
au
lieu-dit
« Coat-Pin
— Hent
ar Pont
» appartenant
à Madame
Jocelyne
VIGOUROUX.
Ils
indiquent
que
cette
acquisition
a pour
but
de
régulariser
l’assiette
de
la route
menant
de
Coat-Pin
à Pont-Croix
qui
empiète
sur
la propriété
de
Madame
PERROT
née
VIGOUROUX.
Ils
précisent
que,
suite
au
bornage,
la
surface
acquise
sera
de
7 a
47
ca.
Monsieur
Gilles
SERGENT
informe
l’assemblée
de
la négociation
au
prix
de
1,50
€ le
m2.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
de
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e Décide
d'acquérir
la parcelle
N°28p
d’une
contenance
de
7 a
47
ca,
située
au
lieu-dit
« Coat-Pin
—
Hent
ar
Pont
» au
prix
de
1,50
€ le
m2,
les
frais
de
géomètre
et d’actes
notariés
étant
à la
charge
de
l’acheteur
;
e Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
;
e Demande
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
soient
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
11 11
— POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint-au-Maire,
fait
le point
sur
l’ensemble
des
travaux
:
Voirie
;
Espace
multisports
et jeux
;
Clôture
du
stade
;
Aménagement
de
la rue
des
Ajoncs
;
Remplacement
de
la couverture
de
la cantine
et garderie
périscolaire.
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21h30.
La
Secrétaire,
CT
12