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Arrêté - ARR 2024 136 Rues Fosse Bazin et Henri Dunant
Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFIE EXECUTOIRE
(Compte tenu:
|- de la Pubication le: {7 ff] 9072
Le Maire
2022/3S
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Fossé Bazin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de Monsieur SIMON pour la réservation d’une place de stationnement au droit du numéro 40 rue du Fossé Bazin, afin de se faire livrer 15m° de terre végétale, du 6 au 10 octobre
2022,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 6 octobre 2022 et jusqu’au 10 octobre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur la place de stationnement au droit du numéro 40 rue du Fossé Bazin. L'emplacement nécessaire sera matérialisé par le pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute sa durée et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace
public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations sur le domaine public et retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur SIMON VYNNVYNVNNNV
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 7 SEPT 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LR LL
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7 EE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux