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Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 136 Rues Fosse Bazin et Henri Dunant
Arrêté - ARR 2024 024 rue du Fosse Bazin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 024 rue du Fosse Bazin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ERTIFIE
A 2024/ 084 REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Fossé Bazin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
_- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, la finalisation des travaux de suppression de branchement électrique sur le trottoir au numéro 6 rue du Fossé Bazin, dans le cadre de la promotion immobilière « Villa Bazin », du 22 janvier au 2 février 2024,
- Considérant que les travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 2 février 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Fossé Bazin, à proximité du
numéro 6. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé, avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la
société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le
trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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Berger-Levrauli
(1309)
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Alliaume
Société GH2E VNYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 8 JAN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.