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Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 136 Rues Fosse Bazin et Henri Dunant
Arrêté - ARR 2024 143 Rue du Fosse Bazin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 143 Rue du Fosse Bazin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FPE mn
ICERTIFIE EXECU OiRE
(Compte tenu :
- de ta Pubication le : 1 Î HA] 2024
Le Maire
a EE TT | 2024/ 443
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Fossé Bazin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser pour le compte de GRDF, des travaux de suppression de branchement gaz sous le trottoir au numéro 32 rue du Fossé Bazin, du 24 mai au 21 juin 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 mai 2024 et jusqu’au 21 juin 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face du numéro 32 rue du Fossé Bazin. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec l’aide d’un homme trafic que la société chargée des travaux mettra en place. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir. Pendant toute la durée des travaux et à l’approche, la vitesse sera limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — Monsieur Gervoise
Société GH2E YVYNNYNNNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le 1 7 MAI 2024
LE MAIRE,
CR
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.