Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 090 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2023 104 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2023 162 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2023 212 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2023 291 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 143 Rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 024 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2025 213 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 136 Rues Fosse Bazin et Henri Dunant
Arrêté - ARR 2023 137 rue du Fosse Bazin
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 137 rue du Fosse Bazin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
3 D
4 2023/4357
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Fossé Bazin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
branchement électrique sur le trottoir au numéro 42 rue du Fossé Bazin, du 31 mai au 16 juin 2023, - Considérant que les travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 31 mai 2023 et jusqu’au 16 juin 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Fossé Bazin, à proximité du
numéro 42. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée
des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé, avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la
société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un
pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
Pespace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS -— Madame Pattier
Société GH2E — lobo@gh2e.com VYNYNYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 30 MAÏ 2073
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Vas Richard DELL’AGNOTA®
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.