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Procès Verbal - DELB 20230352 w
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230352 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sociétal, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 09 octobre 2023
Dossier n° 2023.10.56..
DELB-20230352 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - QUARTIERS NORD-CENTRE - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier des Acacias, Haut-Graville et Vornier, de la Mare au Clerc, de Tourneville et de Bois au Coq proposent des activités et des animations à destination des habitants des quartiers. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des comités de quartier ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc et Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2023, aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :Comités Montants en euros Actions Lignes d’aide
Comité des Acacias
Tiers n° 1244 470
Subvention de
fonctionnement 2022-00278-04
Comité Haut-
Graville et Vornier
Tiers n° 1256
500 Subvention de fonctionnement 2022-00282-04
Comité des anciens
de la Mare au Clerc
Tiers n° 1255
600 Subvention de Fonctionnement 2022-00325-03
Comité des fêtes de
Tourneville
Tiers n° 4414
720 Subvention de fonctionnement 2022-00329-04
Comité des fêtes du
Bois au Coq
(anciennement
comité Mare-
Rouge)
Tiers n° 24444
1 580 Subvention de fonctionnement 2022-00332-04
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement
Montant de la dépense : 3 870 euros
Vote : adoptée à l'unanimité