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Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240331 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sociétal, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.73..
DELB-20240331 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - QUARTIERS NORD-CENTRE - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier Acacias, Haut-Graville et Vornier, Mare au Clerc, Tourneville et Bois au Coq proposent des activités et des animations à destination des habitants. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subvention des comités de quartier Acacias, Haut-Graville et Vornier, Mare au Clerc, Tourneville et Bois au Coq ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’y répondre favorablement, au vu de leur action en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc et Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2024, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant (en euros) Action Ligne d’aide
Comité des Acacias
Tiers n° 1244 470
Subvention de
fonctionnement 2022-00278-06
Comité Haut-Graville et
Vornier
Tiers n° 1256
500 Subvention de fonctionnement 2022-00282-06
Comité des anciens
de la Mare au Clerc
Tiers n° 1255
600 Subvention de Fonctionnement 2022-00325-04
Comité des fêtes de
Tourneville
Tiers n° 4414
720 Subvention de fonctionnement 2022-00329-07
Comité des fêtes du Bois
au Coq
Tiers n° 24444
1 580 Subvention de fonctionnement 2022-00332-07
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 870 euros
Vote : adoptée à l'unanimité