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Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230422 w)
Thèmes du document : Tourisme, Bois et produits du bois, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.70..
DELB-20230422 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - QUARTIERS NORD-CENTRE - EXERCICE 2023 - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier des Acacias, Haut-Graville, Tourneville et Bois au Coq proposent des activités et des animations à destination des habitants. Chacun d’eux a formulé une demande de subvention de fonctionnement (repas et excursion), au titre de l’exercice 2023.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des aînés ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de ces comités de quartier qui œuvrent en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2023, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants en euros Actions Lignes d’aide
Acacias
Tiers n° 1244
1 232
Subvention de
fonctionnement
(repas pour 176 participants)
2022-00278-05
235
Subvention de
fonctionnement
(excursion pour 47
participants)
Haut Graville et Vornier
Tiers n° 1256
350
Subvention de
fonctionnement
(repas pour 50 participants)
2022-00282-05
205
Subvention de
fonctionnement
(excursion pour 41
participants)
Comité des fêtes de
Tourneville
Tiers n° 4414
1 176
Subvention de
fonctionnement
(repas pour 168 participants
2022-00329-05
295
Subvention de
fonctionnement
(excursion pour 59
participants)
Comité des fêtes Bois au
Coq
Tiers n° 24444
385
Subvention de
fonctionnement
(repas pour 55 participants
2022-00332-05
245
Subvention de
fonctionnement
(excursion pour 49
participants)
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépense
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 4 123 eurosVote : adoptée à l'unanimité