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Procès Verbal - DELB 20200382 w
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200382 w)
Thèmes du document : Sociétal, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.85..
DELB-20200382 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2020 - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier des Acacias, Haut-Graville et Vornier, de la Mare au Clerc et de Tourneville proposent des activités et des animations à destination des habitants des quartiers. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des comités ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc et Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :Comités Montants en euros Actions Imputations
Comité des Acacias
Tiers n° 100 654 465 Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Comité Haut-Graville et
Vornier
Tiers n° 100 767
491 Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité des anciens
de la Mare au Clerc
Tiers n° 100 734
594 Subvention de Fonctionnement 520 / F90M02
Comité des fêtes de
Tourneville
Tiers n° 100 708
713 Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité de la Mare Rouge
Tiers n° 100 727 1 584 Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 3 847 euros
Vote : adoptée à l'unanimité