Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220505 w
Procès Verbal - DELB 20230422 w
Procès Verbal - DELB 20210524 w
Procès Verbal - DELB 20220347 w
Procès Verbal - DELB 20230131 w
Procès Verbal - DELB 20230085 w
Procès Verbal - DELB 20230420 w
Procès Verbal - DELB 20170707 w
Procès Verbal - DELB 20170536 w
Procès Verbal - DELB 20160795 w
Procès Verbal - DELB 20240433 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240433 w)
Thèmes du document : Tourisme, Sociétal, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.60..
DELB-20240433 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - QUARTIER NORD-CENTRE - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier Acacias et Haut-Graville et Vornier proposent des activités et des animations à destination des habitants. Ils ont formulé des demandes de subvention de fonctionnement (repas et excursion) au titre de l’exercice 2024.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des aînés ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des comités de quartiers ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024, aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants en euros Actions Lignes d’aide
Acacias
Tiers n° 1244
1 155 Subvention de fonctionnement (repas pour 165 participants)
2022-00278-07
275 Subvention de fonctionnement (excursion pour 55 participants)
Haut-Graville et
Vornier
Tiers n° 1256
259 Subvention de fonctionnement (repas pour 37 participants)
2022-00282-07
135 Subvention de fonctionnement (excursion pour 27 participants)
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 824 euros
Vote : adoptée à l'unanimité