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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220348 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sociétal, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 12 septembre 2022
Dossier n° 2022.09.56..
DELB-20220348 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - QUARTIERS NORD-CENTRE - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Noureddine CHATI, adjoint.- Les comités de quartier des Acacias, Haut-Graville et Vornier, de la Mare au Clerc, de Tourneville et du Bois au Coq proposent des activités et des animations à destination des habitants. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des comités de quartier ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 août 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc et Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2022, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Action Imputationen euros
Comité des Acacias
Tiers n° 100 654 465 Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Comité Haut-Graville et
Vornier
Tiers n° 100 767
491 Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité des anciens
de la Mare au Clerc
Tiers n°100 734
594 Subvention de Fonctionnement 520 / F90M02
Comité des fêtes de
Tourneville
Tiers n° 100 708
713 Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité des fêtes du Bois au
Coq
(anciennement comité
Mare-Rouge)
Tiers n° 153 994
1 584 Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement
Montant de la dépense : 3 847 euros
Vote : adoptée à l'unanimité