Procès Verbal - 93 319 PV CM du 19 mai 2010 1 1

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Procès Verbal - 93 319 PV CM du 19 mai 2010 1 1 Document publié le Mercredi 19 mai 2010 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 93 319 PV CM du 19 mai 2010 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie, s La Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier

La Roche-sur-Yon, le 28 juin 2010

Direction des Affaires juridiques

& de la commande publique

Sérvice Conseil municipal-Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon - BP 829

86021 Le Roger on Ceder CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 tél : 02 51 47 47 47 fax : 02 51 37 48 71

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Avant d'ouvrir la séance de ce soir, je voudrais rendre un dernier hommage, en mon nom, mais aussi au nom de l’ensemble des élus ici présents, à la mémoire de Louis RIOU, qui vient de nous quitter et dont les obsèques ont eu lieu cet après-midi, ce qui explique le léger décalage dans la tenue ! de notre conseil.

| Nos pensées vont bien évidemment à sa famille et à ses proches, à ses nombreux amis, qui l'ont | soutenu dans l'épreuve de la maladie et qui ont su l'accompagner jusqu’à la fin. Merci à tous ceux, y compris parmi vous, qui ont pu se rendre à la cérémonie d’adieu ou qui, par un geste ou un mot, ont témoigné leur sympathie.

Car Louis RIOU a siégé au sein de cette assemblée durant six ans à la place de Joël SOULARD, comme premier adjoint de Jacques AUXIETTE, et a servi avec beaucoup de dévouement, de rigueur et d'enthousiasme les intérêts de la ville et des Yonnais. Il a été un citoyen et un militant qui, aux côtés de son ami Jacques AUXIETTE, a contribué à façonner la ville, et à donner une nouvelle dimension à la culture de cette ville et de son département.

C'est pourquoi je souhaite qu'on lui rende hommage et que, dans les mois qui viennent, des espaces publics lui soient attribués pour que les générations futures se rappellent de ce qu'il a fait, et tous ceux qui l'ont connu savent de quoi je parle.

C'est pourquoi je vous demande d'observer une minute de silence. »

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Charlotte LEYDIER en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Pierre REGNAULT

— Patrick YOU

— _ Lisiane GUIBERT

— Jacques AUXIETTE

— Luc ROY

Joël SOULARD (questions 27 à 45)

Charlotte LEYDIER

Françoise GRIVEL (questions 1 à 41)

Angie LEBOEUF

Stéphane IBARRA @-

©

@-

O0

0

ll appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 24 mars; celui-ci est adopté.

Le premier point abordé à l'ordre du jour étant le compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de séance à Joël SOULARD, premier adjoint, selon les dispositions réglementaires en vigueur.J. SOULARD donne la parole à A. LEBOEUF.

1. Compte administratif 2009 — Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le compte administratif pour l'exercice 2009 retrace l'exécution des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes.

L'exécution se décompose comme suit :

— _enrecettes : 145 301 963,43 €

— en dépenses : 138 762 209,99 €

Le conseil est appelé à approuver l'ensemble de la comptabilité de l'exercice 2009 et à fixer les

résultats de chaque section budgétaire.

A. LEBOEUF commente un diaporama relatif à la présentation du compte administratif 2009.

J.G. DUTOUR fait le constat de la diminution constante des investissements depuis 2007, ce qui permet de diminuer l'endettement de la Ville. Ceci apparaît positif, mais c’est au détriment des investissements. Il estime que cela permettra, grâce au retour d’une capacité d'endettement devenue supérieure, de recourir à l'emprunt à la veille des élections de 2014 et ainsi présenter des travaux

importants pour faire plaisir à l'électorat.

A. LEBOEUF précise qu'effectivement le rythme soutenu de certaines années du précédent ne peut être continuel au cours d'un mandat, surtout le précédent, plus long d'une année. Mais elle contredit les propos entendus en ce qu'il ne s'agit pas de séduire un électorat par des investissements pré- électoraux: le programme Pentagone 2006-2020 est largement connu et débattu. Les investissements sont toujours calqués sur des rythmes dépendant des cycles électoraux, c'est une évidence qui n'est pas propre à La Roche-sur-Yon. En début de mandat, il y a toujours des phases d'études, puis des passations de marchés et enfin des réalisations. L'équipe municipale a fait connaître ses programmes et ses axes politiques, c'est pour cela qu'elle a été élue.

QUESTION ADOPTEE PAR :

35 voix POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE M. DAVID ET DE L. CAILLAUD

Ne prend pas part au vote : P. REGNAULT

Pierre REGNAULT reprend la présidence de séance.

2. Compte de gestion du receveur - Exercice 2009 — Budget principal et budgets annexes

Rapporteur: Angie LEBOEUF

llest proposé au conseil de certifier que le compte de gestion et ses annexes, dressés par le receveur pour l'exercice 2009, sont conformes aux comptes de l’ordonnateur.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE3. Affectation des résultats de fonctionnement - Exercice 2009 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur :Angie LEBOEUF

En application des instructions comptables M14 et M4, le conseil municipal délibère sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009.

BUDGET PRINCIPAL. ne Da RL MONTANT: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2009 12 923 143,82 AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 8 180 008,19

- excédent reporté en section de fonctionnement 4743 135,63

BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE : : LUN

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 35 532,28

JAFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 9,00!

- er excédent reporté en section de fonctionnement 35 532,28

BUDGET ZONES INDUSTR LE Jr ‘ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 45 888,35 AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 10 119,52

- en excédent reporté en section de fonctionnement 35 769,83

BUDGET ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT. EXERCICE 2009 370 771,04

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 0,00

- excédent reporté en section de fonctionnement 370 771,04

BUG SAINISSEMENT. : : : ee FRERE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 723 443,80 AFFECTATION SUR LE BUDGET PRINCIPAL :

- en réserves à la section d'investissement 716 333,69

- excédent reporté en section de fonctionnement 711011

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 633 197,24

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 0,00

- excédent reporté en section de fonctionnement 633 197,24

BUDGET STAHIONNEM 5 ONE Den PURE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 21107278

AFFECTATION

- en réserves à la section d'investissement 0,00

- excédent reporté en section de fonctionnement 211 072,78

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRE! : . : LL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2009 22 899,50

JAFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement 4513,37

- excédent reporté en section de fonctionnement 18 386,13

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE4. Budget supplémentaire 2010 — Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le budget supplémentaire est caractérisé par :

la reprise des résultats 2009 conformément à la délibération d'affectation des résultats ; l'inscription, en reports de crédits, des restes à réaliser constatés en section d'investissement au compte administratif 2009 ;

*__ l'inscription d'opérations nouvelles d'ajustements en recettes et dépenses. Les mouvements budgétaires sur lesquels le conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent à:

-__ Budget principal : 22 246 806,38 euros

-_ Budgets annexes : 2 720 779,17 euros

Le budget supplémentaire 2010, budget principal et budgets annexes, s’équilibre comme suit :

OUS BUDGETS AGREGES (EUROS) JEPENSES: :MRECETTES :

SECTION D'INVESTISSEMENT 17 531 805,84 17 531 805,84 Déficit reparté 2009 {D 001) 8 194 641,08 Excédent reporté 2008 {R 001} 484 778,82 Affectation du résultat de fonctionnement 2009 en réserves (R

1068) 8 194 641,08 Restes à réaliser de l'exercice 2009 6 849 419,42 6 646 375,70 Opérations de l'exercice

Opérations réelles 2 487 745,34 -3 394 537,58

Opérations d'ordre 0,00 5 600 547,82

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7435 779,71 7 435 779,71 Excédent reporté 2009 (002) 0,42 6 047 864,93 Opérations de l'exercice

Opérations réelles 1.835 231,47 1387 914,78

Opérations d'ordre 5 600 547,82 =

TÔT CE “2496758555 | . . 24967.585,55

QUESTION ADOPTEE PAR :

36 voix POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE M. DAVID ET DE L. CAILLAUD

5. Reversement de l'excédent 2009 du budget annexe « Stationnement payant » sur le budget principal

Rapporteur :Angie LEBOEUF

Par délibération de ce jour, il est proposé au conseil municipal l'affectation suivante du résultat de fonctionnement 2008 du budget annexe « Stationnement payant », soit un montant de 211 072,28 euros en report à la section de fonctionnement.

Cet excédent n'est pas nécessaire au financement des charges d'exploitation où d'investissement devant être réalisées à court terme. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le reversement de cet excédent de 211 072,28 euros au budget principal.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Le stationnement payant, étendu sur une grande partie de la ville, ne règle pas le probième de l'accès aux commerces du centre-ville. Il est devenu une ressource fiscale puisque 211 000 pièces de 1 € déposées par les citoyens qui viennent faire leurs courses seront affectées au budget général de la ville.

Il manque un parking souterrain dans le centre-ville. Lors de notre campagne, nous avions prévu ce parking à l'emplacement de l'ancienne gendarmerie. Nous espérons que le futur aménagement le réalisera.

Mais, dès à présent, il faut améliorer les conditions d'accès au parking Clemenceau qui a été un investissement important fait par le contribuable yonnais et qui n’est occupé que très partiellement.Son remplissage, par une meilleure signalisation et par un accès simplifié, permettrait d'augmenter les recettes et de financer le parking de centre-ville qui manque cruellement. »

A. LEBOEUF confirme une précision financière apportée en commission : l'excédent s'élève à 211 000 €. Depuis 2006, c'est près de 750 000 € d’excédents de fonctionnement versés au budget principal. Cependant, il faut tenir compte des 3,6 millions d'euros de subventions d'équilibre du budget annexe du stationnement. 11 y a donc encore loin, ajoute-elle, pour retrouver un équilibre. || faudrait donc trouver des marges pour financer un futur parking souterrain.

A. VAUIN indique que la politique actuelle va vers une réduction des émissions de Co2, il convient donc de diminuer la voiture en ville et d'éviter de multiplier les créations de parkings.

P. REGNAULT estime que la gestion du stationnement à La Roche-sur-Yon est plutôt bien faite, les parkings sont pleins et ils desservent des endroits stratégiques. Il y a cependant une organisation à revoir pour faciliter le roulement dans l'utilisation des 10 000 places actuelles du centre ville. 1l précise que les tarifs ne visent pas à faire des recettes, mais bien à permettre aux usagers de trouver des places vacantes.

QUESTION ADOPTEE PAR :

37 voix POUR

5 voix CONTRE DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

1 ABSTENTION 0e M. DAVID

6. Situation des autorisations de programme et crédits de paiement - Budget supplémentaire 2010

Rapporteur :Angie LEBOEUF

En fonction des modifications d'opérations, il est proposé au conseil municipal : - de revoir le montant de l'autorisation de programme suivante: Pôle d'échanges multimodal - phase 1,

- d'approuver la situation de l'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement Suivant le tableau présenté à l'annexe B 2.1 du budget supplémentaire, prévue par instruction comptable M14.

QUESTION ADOPTEE PAR :

38 VoIx POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

7. Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon (phase 2)

Rapporteur Joël SOULARD

A - Aménagement de la gare routière et des espaces publics - Approbation du programme - Modifications de conventions - Lancement d’une procédure de délégation de maîtrise d'ouvrage

Par délibérations du 29 mai 2008, le conseil municipal a approuvé, dans le cadre du Pôle d'échanges multimodat de La Roche-sur-Yon, le programme de l'opération « bâtiment gare routière » pour une estimation financière prévisionnelle de 5 204 396 euros HT. L'ensemble de l'opération « bâtiment gare routière » devant consister en la réalisation d’un immeuble comportant plusieurs niveaux avec : - _enrez-de-chaussée, sous maîtrise d'ouvrage publique, une gare routière et un parking VL ; - en niveaux supérieurs, des bureaux et des résidences et services sous maîtrise d'ouvrage privée. Par délibération du même jour, la Ville a accepté le transfert de la maîtrise d’ouvrage du Département

pour la réalisation de la gare routière.

Par délibération du 20 septembre 2008, la Ville a donné mandat à la SEML ORYON, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, pour réaliser la partie publique de cette opération conformément au programme fixé par la Ville.

Cependant, le programme opérationnel de la gare routière et de l'opération tertiaire initialement arrêté a connu une évolution substantielle qui simplifie sa mise en œuvre et ses conditions ultérieures de gestion.En effet, le projet de construction proposé par l'opérateur économique retenu après la consultation organisée par ORYON permet de dissocier physiquement la majorité des espaces publics des constructions à vocation privée, tout en garantissant les objectifs initiaux du Pôle d'échanges multimodal.

Ces modifications permettent à la collectivité de globaliser les aménagements des espaces publics de l'opération du Pôle d'échanges multimodal.

Ces changements sont aujourd'hui soumis au conseil municipal qui est, dès lors, invité à approuver les modifications suivantes :

YŸ le programme d'aménagement des espaces publics et de la gare routière et son enveloppe financière prévisionnelle de 3 660 195 € HT intégrant les partis pris techniques retenus : *_ l'approbation de l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Département, prenant en compte les éléments techniques et financiers modifiés ;

Y l'avenant portant clôture de la convention de mandat passé avec ORYON et l'apurement des comptes en découlant ;

le lancement d'une nouvelle procédure en vue de la conclusion d’une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les aménagements de la gare routière et des espaces publics, sur la base du programme modifié.

QUESTION ADOPTEE PAR :

27 voIx POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE ET DE À. CHARRIEAU

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT, J. SOULARD, A. LEBOEUF en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, M. GANE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HENRY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

B — Indemnité de reconstitution des biens immobiliers de RFF - Acquisition foncière à RFF d’un parc de stationnement

1_- Indemnité de reconstitution

Par délibération du 20 mai 2009, question n° 63, le conseil municipal a approuvé les conditions d'acquisition des emprises foncières appartenant à la SNCF et à RFF nécessaires à la réalisation coté boulevard Louis Blanc :

— de la gare routière,

— d'un pôle tertiaire.

En application du décret du 5 mai 1997 régissant la gestion domaniale de RFF, l'acquéreur des emprises foncières a l'obligation de supporter le coût de reconstitution des bâtiments et installations de nature immobilière et ferroviaire dont RFF a encore l'utilité.

Cette obligation s'applique à :

o la reconstitution des biens immobiliers affectés à la brigade d'équipement des voies et d'entretien du réseau ferroviaire (EVEN), qui s'effectuera dans l'immeuble 55 boulevard Louis Blanc. o à la prise en charge des frais de déménagements induits dont le montant a été estimée à 13 000 €.

Le service du Domaine a évalué le montant de l'indemnité de reconstitution due à RFF à la somme de 728 645 €.

2 - Acquisition foncière

Par convention du 1% juin 2004, RFF avait consenti à la Ville une concession sous forme d'autorisation d'occupation temporaire (AOT}) sur l'emprise foncière de l'ancien Centre de tri postal pour la réalisation d’un parking public.

A la demande de la Ville, RFF a accepté l'offre d'acquisition de cette emprise foncière cadastrée section BC n° 308 lot 024, d'une contenance estimée de 1400 m2, au prix de 120 € le m2. Le conseil est appelé à approuver le versement de ces indemnités et l'acquisition foncière ci-dessus indiquée.

P. REGNAULT indique qu’une délibération similaire sera examinée prochainement pour des indemnités

à la SNCF. Il y a un accord sur le prix, reste qu'une inconnue juridique demeure sur la TVA. Pour lheure, le projet avance bien et est sur le point d'être réglé, la maîtrise de l'ensemble va permettre de débuter les travaux, après une négociation de plusieurs années.il ajoute que la question des parkings est effectivement cruciale pour un quartier de gare, et il cite les modifications actuelles de la fréquentation des commerces qu'apporte le parking, actuellement gratuit, situé derrière la gare. Une étude est en cours pour faciliter l'usage à ceux qui utilisent le train, tout en préservant la gratuité pour la clientèle des commerces.

J.G. DUTOUR rappelle que les parkings font venir des clients, c'est une démonstration de leur indéniable utilité.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Dans la délibération qui nous est soumise, vous nous dites, je cite : « le programme opérationnel de la gare routière et de l'opération tertiaire initialement arrêté a connu une évolution qui simplifie sa mise en œuvre et ses conditions ultérieures de gestion » et vous justifiez : « le projet de construction

proposé par l'opérateur économique retenu permet de dissocier physiquement les espaces publics des constructions à vocation privée, en l'occurrence un hôtel et des bureaux, tout en garantissant les objectifs initiaux du PEM à savoir l'attractivité de l’intermodalité et le développement du site par la

création d'activités tertiaires ». Vous ajoutez que « cette modification du programme entraîne une modification du budget alloué aux opérations publiques. »

Ainsi présentée cette opération ne peut qu'être plébiscitée et pour un peu nous aurions dit « bravo », bien joué !

Mais à y regarder de plus près, nous sommes un peu moins enthousiastes. Et pourquoi sommes- nous moins enthousiastes ? Parce que vous n'êtes pas allés assez loin dans votre démarche. Vous auriez pu en effet faire réaliser au contribuable yonnais encore plus d'économies et mieux prévoir l'avenir du même coup. Comment ? Tout simplement en privatisant ce qui reste aujourd'hui dans le domaine public, en particulier les parkings qui, de ce fait, auraient pu être correctement dimensionnés et ne rien coûter à la collectivité.

En effet, lorsque le TGV sera davantage qu'il ne l'est actuellement un TGV d'hommes d'affaires, que le quartier de la gare sera un vrai quartier d’affaires, votre petit « la Défense » en somme, Monsieur le Maire, et bien alors je peux vous assurer que les parkings seront insuffisants mais il sera trop tard pour réagir.

A force de vouloir exclure, sans le dire vraiment, la voiture de la ville, c'est l'activité elle-même que vous exclurez de la vifie, Monsieur le Maire !

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, au moins pour sa 4e partie. »

P. REGNAULT souhaite corriger une incompréhension: les parkings privés relèvent des obligations imposées par le PLU pour la construction de bureaux. Il n'est pas question de financement public pour des parkings à utilisation privée. Le projet, dans son ensemble, comporte également du parking public, et l'opération présentée dans ce dossier est justement de revoir les prévisions à la baisse et de revenir à une configuration plus fonctionnelle.

L. CAILLAUD interpelle Monsieur le Maire sur une question concernant ce secteur et il pointe la problématique du déplacement à envisager de la maison de quartier du Pont Morineau vers le quartier de la gare. Il souhaite connaître l'avancement de la réflexion sur le sujet.

P. REGNAULT indique que ce sujet sera évoqué en son temps et qu'il ne saurait en être question au présent débat, qui examine tout autre chose.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Plan local d'urbanisme -— Approbation de la modification n° 1 — Création, modification et suppression d’emplacements réservés en vue de la réalisation du « petit contournement »

Rapporteur : Joël SOULARD

Par arrêté municipal n° 10-0224 en date du 22 février 2010, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le prajet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur: — la création d'un emplacement réservé n° 36 au bénéfice du Département de la Vendée, correspondant au tracé du « petit contournement ».

- la modification et la suppression en conséquence d’une partie du tracé de l'emplacement réservé n° 1, correspondant à la liaison René Coty / rond-point Côte de Lumière.— la suppression en conséquence de l'emplacement réservé n° 3, inscrit au bénéfice de la Ville. — la création d’un emplacement réservé n° 37 au bénéfice du Département de la Vendée, assurant le lien entre la RD 746 et la route de Nesmy (RD 85).

L'enquête publique s’est déroulée du 29 mars au 29 avril 2010 inclus. Le conseil municipal est appelé à approuver le dossier de modification n° 1 du PLU au vu du rapport remis par l& commissaire enquêteur.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Nous avons toujours été pour le « petit contournement » de La Roche qui est prévu depuis longtemps en partenariat avec ie Conseil Général mais dont la réalisation a été reportée, d’un commun accord, après celle du contournement autoroutier au sud de la ville, par prudence tactique on peut dire ça comme ça.

La délibération que vous nous proposez aujourd'hui tient compte de la réserve formulée par le commissaire enquêteur sur le prolongement de la rue Coty et prévoit aussi au bénéfice du Département le débouché de la route de Nesmy (la RD 85) sur la RD 746 ce qui sera un élément de fluidité et de sécurité important du trafic pour ce secteur.

Nous voterons donc pour cette délibération qui appelle de notre part une ou deux questions ou plutôt demandes de précision :

— _a-t-on aujourd'hui une idée de l'échéancier des travaux, en particulier pour la partie ville ? - le plan de circulation qui sera mis en place permettra-t-il, comme cela avait été prévu, de désengorger la traversée de St André d'Ornay en détournant le passage des camions ? Ce serait une excellente chose pour les riverains et les usagers de ce secteur qui demeure encore trop un axe de traversée de la ville quand on vient de l’ouest.

— enfin une dernière question: le commissaire enquêteur a émis une recommandation : celle de

préserver et d'améliorer la coulée verte de l'Ornay. Nous la trouvons très pertinente et nous voudrions savoir quelles mesures concrètes vous allez prendre pour la mettre en pratique. »

P. REGNAULT confirme qu'il s’agit d’un bon dossier puisqu'il obtient l'accord du Département et de la commune des Clouzeaux pour la déclaration d'utilité publique et le tracé. Par ailleurs, des remarques ont été formulées par les riverains, certaines ont été retenues par le commissaire enquêteur, la Ville a suivi.

Il précise que le Département a maintenant une possibilité juridique qui a fait l'unanimité. La réserve envisagée c'est que la charge financière qu'il devra supporter peut être malmenée par les pressions

économiques à venir. Il espère que ce projet ne sera pas entravé. Quant à la partie de la ville entre la zone d'activités et Pont Ravaud, la grande difficulté est un passage sur l'Yon. Rien n'est envisagé dans le court et moyen terme.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Aménagement de Fiîlot de l’ancienne gendarmerie, boulevard Aristide Briand — Construction d’un pôle culturel - Ajustement de programme Rapporteur : Patricia CERENO

Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009, la Ville a décidé de mettre fin à la procédure de contrat de partenariat et de poursuivre l'opération de construction d’un pôle culturel sous maîtrise d'ouvrage publique.

Le programme de logements associé à cet équipement, mais hors du périmètre du contrat de partenariat et devant être réalisé par le partenaire, est de fait supprimé. Ces décisions nécessitent de réajuster le programme de l'opération qui s'appuiera sur une surface totale utile de 7 531 m°, plus des zones de stationnement en sous-sol et l'aménagement intérieur de l'flot.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 21 011 200 € HT.

J. BESSEAU déclare :

« Le pôle culture ou multiculturel entre dans une phase décisive. Il sera présenté et pourra être débattu. Une difficulté pour le débat à venir est qu’une seule proposition sera présentée et au cœur des débats.

Une proposition c'est bien mais dommage du peu, difficile de comparer, d'amender, d'améliorer ! Nous en avons fait le constat lors de la commission.

8L'ajustement de votre programme mérite quelques commentaires :

* Le programme de logements associés étant hors périmètre, il est de fait supprimé. Quid de ces

logements ? À qui étaient-ils destinés? Seront-ils programmés ailleurs dans la ville ? Ou bien faites-vous le même constat que nous. Le nombre de logements libres (sociaux où non) est important et une pause ou un ralentissement des programmes de construction est à envisager. Y* La façade napoléonienne ne sera pas concernée. Quelle réhabilitation est envisagée pour ce bâtiment et à quelle destination ?

Je vous remercie de répondre à ces interrogations sans oublier que nous avons constaté une bonne nouvelle. 40 places de stationnement en sous-sol seront offertes en particulier aux personnels et à quelques usagers. Alors même que l'enveloppe budgétaire reste quasi stable, l'idée d'inclure dans ce projet un parking souterrain a fait son trou. Nous approuvons l'exploitation de cette opportunité. C’est une idée à creuser pour les autres projets de centre ville Monsieur le Maire. »

P. REGNAULT précise qu'il s’agit d'un projet approuvé à l'unanimité lors du dernier mandat. !l a

effectivement évolué de manière plutôt positive, estime-t-il, rappelant qu'il avait été envisagé l'utilisation d'un partenariat public-privé pour la construction de logements en parallèle au projet culturel. Il semble plus sage pour les deniers publics de revenir à une solution concentrée sur la culture : une école de musique très prisée, une école d'art actuellement à l'étroit et un musée digne d'une ville comme La Roche-sur-Yon. C'est un patrimoine important, prestigieux, qui sera donc utilisé au mieux tout en préservant des possibilités de réflexion ultérieures.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT, J, SOULARD, À. LEBOEUF en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, M. GANE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HENRY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

10. Convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération et les communes de La Roche-sur-Yon, Thorigny et Venansault pour la réalisation de prestations de contrôles sur réseaux Rapporteur : Stéphane IBARRA

Le conseil a délibéré le 24 mars dernier pour approuver la constitution d’un groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon, pour la réalisation de prestations de contrôles sur réseaux pour les infrastructures eaux usées de l'ensemble du territoire de ia communauté d'agglomération, et pour les équipements eaux pluviales de la Ville de La Roche-sur-Yon.

Les communes de Thorigny et Venansault ayant souhaité participer à ce groupement pour leurs équipements eaux pluviales, il est proposé d'approuver leur adhésion. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme collectivité pilote de ce groupement de commandes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11. Centre socio-culturel des Pyramides — Réfection de la toiture - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Patrick DINEL

Le centre socio-culturel des Pyramides est constitué d’un seul bâtiment, mais dépend de deux entités juridiques.

Ces deux entités, La Roche-sur-Yon Agglomération et la Vitie de La Roche-sur-Yon abritent chacune plusieurs utilisateurs :

- maison de quartier et centre social (Ville La Roche-sur-Yon), - Médiathèque et La Ronde {La Roche-sur-Yon Agglomération). La toiture de l'ensemble des locaux est en mauvais état et nécessite une réfection complète. La Vile a proposé à la Communauté d'agglomération une maîtrise d'ouvrage unique pour une réalisation de travaux sur l'ensemble du bâtiment, par un seul intervenant.La Ville assurera l'ensemble de la prestation et règlera l'intégralité des sommes dues à l'entreprise retenue.

La Communauté d'agglomération remboursera à la Ville l'intégralité des sommes lui incombant. Le conseil municipal est invité à approuver le principe du recours à la maîtrise d'ouvrage unique pour ces opérations de réfection de l'ensemble des toitures du centre socio-culturel des Pyramides, et le transfert par la Communauté d'agglomération de la maîtrise d'ouvrage à la Ville pour cette opération.

À. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

«il nous semble que la réfection de l'ensemble des toitures de ce centre socio-culturel serait l'occasion d'y prévoir l'installation de panneaux photovoltaïques.

Vous nous avez indiqué, lors du conseil municipal du 16 décembre dernier, que 101 bâtiments municipaux faisaient l'objet d'une étude quant à la pertinence d'y installer des panneaux intégrés aux toitures. Ce bâtiment était-il concerné par cette étude ? Celle-ci aurait-elle démontré une insuffisance de rentabilité pour ce bâtiment précis, expliquant qu'aujourd'hui seule une réfection de la toiture nous est proposée ? Si tel n'était pas le cas, nous souhaiterions bien évidemment qu'y soient installés ces fameux panneaux producteurs d'énergie. »

P. DINEL confirme que le centre faisait partie des premiers bâtiments étudiés, mais indique que les

contraintes d'exposition et d'orientation justifient de ne pas y installer de panneaux qui s’avéreraient non rentables.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Modification de domanialité après enquête publique — Classement et déclassement de diverses parcelles

Rapporteur: Joël SOULARD

Il'éest proposé au conseil :

1. de prononcer le classement, dans le domaine public :

— de voies et espaces communs, Chemin du Guyon, opération de 17 logements, soit 199 mètres linéaires de voiries tertiaires ;

- de voies et parcelles, ZAC du Coteau, soit 440 mètres linéaires de voiries primaires, 30

mètres linéaires de chemins et 312 m° d'espaces communs.

2. de prononcer le déclassement du domaine public d’une emprise de 30 m2, 4 rue d'Aizenay. 3. d'approuver la modification de l'alignement, rue François Truffaut, le long du collège Richelieu. 4. d'approuver l'aliénation d’un chemin rural de 1 233 m° situé lieudit « Malidor d'en Haut ».

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13. Convention de transfert complémentaire des équipements et espaces communs du lotissement «Le Coteau de la Riallée » dans le domaine public communal

Rapporteur: Mathieu DURQUETY

Le Coteau de la Riallée est un lotissement privé de 22 lots libres de constructeurs et d'un îlot groupé permettant la création de quelques logements sociaux par ORYON. Par demande en date du 2 février 2010, la SARL Loti Ouest demande la modification du lotissement Le Coteau de la Riailée. Celle-ci porte sur l'aménagement de l'lot À qui incorpore une voie de desserte pour assurer l'accès de l'opération de 6 logements sociaux groupés pour le compte de la société ORYON. Cette modification engendre la création d'une voirie interne complémentaire au lotissement.

ll est proposé au conseil municipat de se prononcer sur le principe de classement dans le domaine public communal, une fois les travaux complètement achevés, des équipements communs comportant notamment voie de desserte, espace vert et réseaux y attenant, à l'exception des réseaux eaux usées, eau potable, EDF, téléphone, gaz, qui resteront de la compétence des collectivités, des concessionnaires ou société correspondants.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

1014. Acquisition de terrains à Vendée Habitat

Rapporteur : Joël SOULARD

A - Groupe scolaire des Pyramides

Le conseil municipal est appelé à autoriser la régularisation du transfert à la Ville de l'assiette foncière qui a permis l'extension du groupe scolaire des Pyramides sur le terrain de Vendée Habitat. Cette acquisition qui porte sur les parcelles cadastrées section AC :

— n°799 contenance 1109 m°,

- n° 788p contenance 30 m°,

est effectuée au prix de 62 300 € net vendeur.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

B — Route des Sables

Le conseil municipai est appelé à autoriser la signature de l'acte de transfert à la Ville de l'emprise foncière située en emplacement réservé n°4 du PLU pour l'élargissement et l'aménagement paysager de la route des Sables.

Ce transfert régularisera la cession gratuite de terrain prescrite en application de l'article R 332-15 du code de l'urbanisme par l'arrêté de permis de construire délivré à Vendée Habitat pour la réalisation de la Résidence Francine Robert ZAC de l'Ornay et porte sur les parcelles suivantes : — section DN n° 488 contenance 15 n° ;

— section DN n° 491 contenance 280 m2.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15. Acquisition d'une maison à Mme BARON - 35 rue de la Vieille Horloge Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition d'une maison, 35 rue de La Vieille Horloge, proposée à la vente par sa propriétaire, Mme Madeleine BARON. Cette propriété jouxte les réserves foncières urbaines de la Ville. Dans la perspective de disposer à terme de la maîtrise du front bâti de la Place de la Vieille Horloge, son acquisition permettra à la Ville d'envisager une opération de restructuration urbaine de ce quartier historique.

Le prix est fixé à 100 000 euros net vendeur pour cette propriété cadastrée section AM n° 233, d’une contenance de 68 m°.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16. Cession d’un chemin rural à M. Christian BRETHOME - Lieudit « Malidor d'en Haut »

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipat est appelé à accepter la cession, au profit de Monsieur Christian BRETHOME, de l'assiette foncière d'un ancien chemin communal , qui traverse son exploitation maraïchère, situé lieudit « Malidor d’en Haut » à La Roche-sur-Yon. Le prix de cession de cette emprise de 1 233 m°, cadastrée N 2424, est fixé à 5 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Cession d’un délaissé de terrain communal à M. et Mme FAVROUX - 4 rue d’Aizenay

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter la demande de rétrocession à l'euro symbolique sollicitée par Monsieur et Madame FAVROUX concernant l'emprise foncière de 30 m?, cadastrée BM 401, dont ils ont été dépossédés par ordonnance d’expropriation du 5 juillet 1977 pour la construction du boulevard Edison, la Ville n'ayant pas utilisé ce terrain.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

1118. Conventions de constitution de servitudes au profit d'ERDF

Rapporteur : Patrick DINEL

Le conseil municipal est appelé à accepter la constitution de servitudes sans indemnités sollicitée par ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) pour le passage de câbles électriques souterrains dans les emprises foncières communales pour l'exploitation et l'amélioration de son réseau de distribution électrique. Ces emprises sont situées Route de Nantes, Zone d'activités des Ajoncs et L’Angouinière.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Aménagement de la rue Eyautey — Demande de subvention auprès du Département de la Vendée

Rapporteur : Patrick DINEL

La Ville de la Roche-sur-Yon se propose de réaliser des travaux d'aménagement de sécurité rue

Lyautey.

Le conseil municipal est appelé à approuver la demande de subvention auprès du département de la Vendée au titre des aménagements de sécurité, en traversée d'agglomération sur routes départementales.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. « Cours Richelieu » - Convention relative aux travaux de voirie entre la Ville et BOUYGUES IMMOBILIER

Rapporteur : Joël SOULARD

L'opération « Cours Richelieu », réalisée par BOUYGUES Immobilier, débutée en mai 2005 et aujourd'hui en phase d'achèvement, a occasionné des dégradations sur les trottoirs et les chaussées

pendant les diverses phases de construction.

L'aménageur acceptant de prendre à sa charge une partie des travaux de remise en état de la voirie communale (boulevard des Belges, rue Abbé Pierre Arnaud, rue Jeanne d'Arc et rue de l'Abbé Billaud), il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention correspondant, fixant les modalités techniques et financières de reprises de voirie.

M. PELTAN déclare :

« Nous voterans bien évidemment favorablement pour cette convention entre la Ville et Bouygues puisqu'elle va permettre de remettre en état la voirie dégradée du fait de la construction de l’ensemble immobilier du cours Richelieu et cela avec une participation conséquente de l’'aménageur. Ces travaux sont attendus avec impatience par les habitants de Richelieu et du quartier. Je voudrais simplement profiter de cette délibération pour attirer votre attention, Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint à l'urbanisme sur les difficultés que connaissent les résidents du complexe Richelieu, pour sortir de leurs garages en raison de véhicules qui stationnent de manière gênante dans la contre-allée, bien souvent à la journée, le stationnement y étant gratuit. Je suppose que vous êtes au courant de ce problème mais outre le fait qu'il repose une fois de plus celui du stationnement à La Roche-sur-Yon, je vous demande ce que vous avez prévu de faire pour y remédier.

« Le cours Richelieu » est un très bel exemple de réalisation d'un aménageur privé qui a su mixer harmonieusement différents publics et différents âges. C'est aussi une belle vitrine pour la ville qui ne peut rester indifférente à ce que je qualifierai de « nouvelle petite ville dans la ville » et aux problèmes nouveaux qui se posent. »

P. REGNAULT estime que la résultat est à la hauteur des exigences de la Ville imposées à l'entreprise. C’est l'orientation choisie dans le cadre du PLU et de la charte architecturale : la Ville pose les conditions de ce qu'elle estime répondre aux exigences de qualité.

12J. SOULARD indique qu'il sera tenu compte de cette contrainte dans le projet d'aménagement. Il sera présenté aux résidents et ajusté avec eux.

M. PELTAN confirme que les habitants souhaitent effectivement participer à la réflexion.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Prestation d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboricole de La Roche-sur-Yon — Marché avec le Cabinet GRILLET — Convention de transaction

Rapporteur : Stéphane IBARRA

A l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert relative à des prestations d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboricole de la Ville de La Roche-sur-Yon, un marché a été conclu avec le Cabinet GRILLET de Prunay-sur-Essonne, notifié le 21 décembre 2005. Ce marché fonctionnait à bons de commande pour une durée d'un an, reconductible par décision expresse de la Ville pour une durée maximale de 4 ans. Îl a expiré au 20 décembre 2009. Un montant minimum et un montant maximum ont été rendus contractuels sur les bases suivantes : - mini: 40 000€ HT/an

- maxi: 160 000 € HT/an.

A l'issue de la 47% et dernière année contractuelle, le montant minimum du marché n’a pas été atteint (commandes à hauteur de 6 856.12 € HT); aussi le Cabinet GRILLET a fait valoir auprès de la Ville de La Roche-sur-Yon une demande d’indemnité.

Au vu de la jurisprudence constante en la matière, il convient de prendre en compte cette demande d'indemnité présentée par le titulaire du marché, calculée à partir de là marge bénéficiaire nette sur la partie non réalisée du marché et des charges supplémentaires supportées par le Cabinet GRILLET. Le montant de cette indemnité est fixé à 7 500 €, net de taxe.

Afin de clore définitivement ce dossier, une convention de transaction sera souscrite entre les parties. Le conseil municipal est appelé à approuver le versement de cette indemnité et la signature d'une convention de transaction.

A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

« Nous nous interrogeons au sujet de cette délibération: pourquoi la démarche d'inventaire du patrimoine arboricole yonnais a-t-elle été arrêtée ? Pour la partie qui aurait été éventuellement réalisée, a-t-on déjà une idée de l’état qualitatif et quantitatif de ce patrimoine écologique ? Cela veut- il dire que toute démarche de protection éventuelle d'une espèce arboricole remarquable sera désormais arrêtée ? Entreprendrez-vous une autre démarche d'étude avec une autre entité ? »

S. IBARRA indique que cela représente un gros travail qui ne se contenterait pas d'une réponse courte. 1! y a des arbres dans le centre urbain, d'autres en parc naturel et la gestion est forcément différente, précise-t-il. Le but de l'étude est d'avoir un état sanitaire et un positionnement GPS des arbres pour gérer au mieux le patrimoine.

P. REGNAULT précise que son souci reste la sécurité. Abattre un arbre en centre ville ne doit répondre qu'à cette notion de prévenir le danger.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Personnel municipal —- Evolution des effectifs et état des postes au 31 décembre 2009

Rapporteur: Roland GUILLET

Ilest proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des mobilités internes, des recrutements, des nominations suite à réussite à concours ou des modifications de temps de travail.

Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobiltés, recrutements, redéploiements.….).

13Les créations représentent ainsi 13,47 équivalent temps complet et les suppressions 11,61 équivalent temps complet.

Le tableau des effectifs au 31 décembre 2009 fait apparaître un total de 1 225 postes pour 1185,24 équivalent temps complet contre 1 224 postes en 2008 pour 1181,09 équivalent temps complet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

23. Personnel municipal - Mise à disposition d'agents municipaux Rapporteur: Roland GUILLET

Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance des mises à disposition suivantes :

Pourcentage de

Grade mise à Collectivité Paie de Echéance Missions disposition

éaori Correspondant un agent de catégorie B 100 % 01/04/2010 31/03/2013 ressources humaines

saori Gestionnaire marchés ÿ un agent de catégorie À 100 % La Roche-sur-Yon 01/05/2010 30/04/2013 public

Aggiomération . un agent de catégorie À 100 # 99 01/06/2010 31/05/2013 Cadre financier

un agent de catégorie C 100 % 01/06/2010 31/05/2013 Assistant comptable

et de la fin de la mise à disposition d’un agent de catégorie C à 50 % auprès de l'association Patrimoine Yonnais à compter du 1er juin 2010.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24. Marchés de travaux, de fournitures ou de services — Avenants

Rapporteur: Joël SOULARD

Conformément à l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, et modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, tout projet d’avenant supérieur à 5 %, pour les contrats issus d'une procédure formalisée, doit faire l'objet d'un avis de la Commission d'appel d'offres, puis d'une décision de l'assemblée délibérante. Pour les avenants supérieurs à 5 % dont le marché est issu d'une procédure adaptée, les avenants sont exonérés d’un passage en Commission d'appel d'offres mais doivent obligatoirement passer devant l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature des avenants concernant les marchés : — n° 08-055 avec l'entreprise DELTA, relatif à l'étude et la mise en œuvre d'une démarche qualité de l'accueil. Le montant de l'avenant est de 5 400 € HT pour un montant de marché initial s’élevant à 12 600 € HT tranche ferme, et 37 480 € HT tranche conditionnelle. — n° 05-084 avec l'entreprise CTV, relatif à l'entretien des systèmes d'alarme intrusion prorogeant de 5 mois le terme du marché.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L'article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l'intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels.

14A. AUBIN-SICARD déclare :

« Monsieur le Maire, vous vous êtes déplacé pour un séjour de 3 jours à Amsterdam (il y a au passage une erreur de date dans la rédaction de la délibération, le séjour de 3 jours se serait effectivement déroulé du 18 au 30 mars 2010, ce qui ne coïncide pas avec la durée indiquée). Les frais de séjour engagés à cette occasion nous paraissent tellement faibles qu'ils appellent question de notre part: comment arrivez-vous à vous nourrir et à vous loger pendant 3 jours dans une capitale européenne pour seulement 11,40 euros ?

Nous vous avions de plus demandé il y a déjà plusieurs mois que les déplacements des élus au titre de la réalisation d'un mandat municipal fassent l’objet d'un bref compte-rendu au moins en commission municipale: jamais jusqu'à présent cette demande n'a été suivie d'effet. A partir du moment pourtant où de l'argent public est en jeu, celui des contribuables, il est normal qu'il y ait une totale transparence en la matière : nous devons savoir où se déplacent nos élus, quels qu'ils soient, et pour quels motifs. Il s’agit là d'une simple exigence de la démocratie. »

P. REGNAULT rappelle que les déplacements se font toujours dans l'intérêt de la commune. En l'occurrence, il précise à A. AUBIN-SICARD que les frais ont été pris en charge par les organisateurs du déplacement et non par la Ville, le reste relève de choix d'hébergements peu onéreux et de transports en deuxième classe. Il indique qu'il reviendra ultérieurement sur ce déplacement, dans le cadre des éco-quartiers et du développement des villes.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la SAS CANAL 15 VENDÉE

Rapporteur : Patricia CEREIHO

Par délibération du 12 novembre 2009, la Ville de La Roche-sur-Yon a autorisé ORYON, conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, à prendre une participation au capital d’une société par actions simplifiée dénommée CANAL 15 VENDÉE.

En effet, la forme associative n’était plus adaptée pour répondre à l'appel à candidature lancé par le Conseil supérieur de Faudiovisuel (CSA) pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Vendée. Par décision du 7 janvier 2010, le CSA a autorisé la SAS CANAL 15 VENDÉE à utiliser une fréquence pour l’exploitation d'un service de télévision locale.

Le 18 mai prochain, CANAL 15 VENDÉE émettra donc sur un territoire supra départemental sur le

canal 25.

Les collectivités territoriales peuvent conclure, avec la personne morale assurant le service de télévision locale, un contrat d'objectifs et de moyens définissant les missions de service public et leurs conditions de mise en œuvre.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la conclusion d'une telle convention pour une durée de trois ans et sept mois qui prévoit, en contrepartie des missions de service public liées à l'information locale, à l'expression citoyenne et à la constitution d'un patrimoine audiovisuel, l'attribution de moyens financiers.

Ainsi, au titre de l'année 2010, une subvention de 338 655 € sera attribuée à la SAS CANAL 15

VENDÉE.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Notre Groupe soutient la création et le développement d'une télévision locale mais il s'oppose à l'utilisation qui en est faite. Ce n’est plus un moyen d'information et de diffusion de la culture iocale, mais un service au service de l'équipe municipale. Si cette télévision est un service public local comme vous l'indiquez, elle doit tenir compte de toutes les tendances et leur permettre de s'y exprimer, ce qui n'est pas le cas actuellement. »

P. REGNAULT conteste cette vision des choses. Il lui semble, au contraire d'autres pratiques locales, que CANAL 15 permet de promouvoir et de faire parler les acteurs du territoire. et pas autre chose. Il se réjouit, à ce titre, de l'absence d'élus au conseil d'administration. Cette télévision est, selon lui, en train de grandir, avec des professionnels, un nouveau directeur, dans un contexte de concurrence qui exigera une vraie professionnalisation. 1! estime qu'il y a nécessité d'un vrai pluralisme de média : journaux, télé, pour parler du territoire.

15Y. HELARY complète ies propos du maire pour préciser que les correspondants locaux, formés par CANAL 15 et l'association, sont évidemment à l'écoute des territoires. À ce propos, il cite Fontenay-le- Comte et le marais poitevin qui ont fait appel à CANAL 15 pour remplacer Télé Sud-Vendée qui a malheureusement cessé d'émettre. ll dénonce, à cette occasion, le comportement de Télé Vendée et rappelle que la pluralité de sources d'informations transcende les enjeux politiques et permet ainsi de mieux parler des territoires et de ceux qui les font vivre.

A. AUBIN-SICARD souhaite que la logique exposée soit également appliquée au Roche Mag. Elle regrette que l'opposition voit censurer certains de ses articles, ce qu'elle considère comme une atteinte à la liberté d'expression de l'opposition municipale.

P. REGNAULT rappelle quelques principes de fonctionnement des journaux municipaux. Les tribunes laissées aux différents courants d'opinion sont libres à condition d'absence de diffamation ou de

contre vérités.

Répondant à R. MESTRE qui s'inquiète du devenir de cette télévision locale et souhaite qu'elle ne prenne pas l'ampleur que connaît Télé Vendée avec l'argent du contribuable, P. REGNAULT indique qu'il s’agit d'une SAS articulée avec la SEM ORYON. Les éventuelles situations de déficit seraient forcément examinées par les instances concernées.

Ainsi, il s'agit bien de garantir une programmation centrée sur le grand Pays Yonnais, c'est un engagement fort de la Ville

QUESTION ADOPTEE PAR :

32 voix POUR

1 ABSTENTION DE R. MESTRE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT, J. SOULARD, A. LEBOEUF en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, M. GANE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HENRY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

Suite au départ de Pierre REGNAULT, la présidence de séance est assurée par Joël SOULARD, 1 adjoint.

27. « Loisirs en liberté - été 2010 » —- Convention entre la Ville et FACYAQ

Rapporteur : Caroline FOUNINI

Depuis de nombreuses années, la Ville de La Roche-sur-Yon, en partenariat avec l'Association de

Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ), met en place l'animation « Loisirs en Liberté », qui s'adresse aux jeunes de 2 à 21 ans et s'appuie sur trois orientations fortes : la diversité de l'offre des animations, la mixité sociale et l'accessibilité.

Ilest proposé au conseil municipal

“de confier l'animation de l'opération « Loisirs en Liberté » à l'ACYAGQ pour l'été 2010 ; " d'attribuer à l'ACYAQ une subvention de 48 914 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Politique de la ville —- Second programme d'actions 2010 du Contrat urbain de cohésion sociale

Rapporteur : Yannick HENRY

La Vite est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche globale de politique de la ville et soutient dans ce cadre des actions de développement social urbain, de prévention, d'insertion, de proximité et de participation des habitants.

Pour mener à bien cette politique de la ville, le Contrat urbain de cohésion sociale, signé le 30 mars 2007, prolonge le travail engagé dans le cadre du Contrat de ville.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le second programme d'actions 2010 du Contrat urbain de cohésion sociale, dont le détail figure ci-dessous.

16Les actions en maîtrise d'ouvrage associative ou autre bénéficient d'un financement sous forme de subventions de lAcsé et/ou de la Ville (crédits « politique de la ville »). Les autres contributions de la Ville, sur ses crédits services généraux, sont identifiées pour information.

Autre

° 4 . Financement | Subvention | Subvention contribution N Opérateur Action de l’action ACSÉ ville ville (pour information)

Association pour la gestion de ; 8 la Maison de quartier Liberté Place à pulses 5 000 € 2 500 € 2 500 € 6 000 €

Association du Centre à . 18 d'animation Jean Yole Vivre dans son quartier 3 500 € 1750 € 1 750 €

Association du Centre ; s 22 d'animation Jean Yole Jardin partagé 2 000 € 2000 €

28 | GRAINE D'ID Jardins partagés 6 500 € 5 000 € 1 500€

45 Laiques des Œuvres Chantier entretien espace vert 3000€| 2000€| 1000€ 3 000 €

58 | Association pour la gestion de | La fabrique de Golly

la Maison de quartier des 4 000 € 3 000 € 1 000 € 2000 € 64 | Pyramides Ateliers Nomades Golly

69 | ADEPY Tremplin vers l'emptoi 8 000 € 9 000 €

72 | Association du Centre Mouvement Art Culture 2 5 000 € 2600€| 2500€ 700€ d'animation Jean Yole

Association d'animation et de : mn

75 | défense des intérêts du Aer au atoiaen conte les 3 500 € 2000€| 1500€ quartier Nord-Ouest

TOTAL 41 500 € 27 750 € 13750 € 11700€

A. VALIN dénonce la politique de l'Etat qui crée, par la baisse du soutien à ce genre d'actions, une situation sociatement dramatique.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : F. VIGNAULT, L.M. GADY, F. LUCAS, C. LEYDIER, F. GRIVEL au titre du pouvoir donné par L. GUIBERT

29. Convention entre la Ville et les associations gestionnaires organisatrices des accueils de loisirs sans hébergement et des séjours - Participation financière de la Ville

Rapporteur: Caroline FOUNINI

L'animation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement résultent de conventions établies entre la Ville et les associations gestionnaires.

Au-delà des règles contractuelles habituelles définissant les droits et abligations des co-contractants, les conventions précisent et détaillent les montants de la participation financière de la Ville à l'occasion de ces accueils de loisirs.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

1730. Programme de réussite éducative 2010 — Convention entre la Ville et le CCAS

Rapporteur: Caroline FOUNINI

Le dispositif de réussite éducative est issu du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation

pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Ce programme à pour objectifs la prévention des situations de rupture ou d'échec scolaire, ainsi que l'accompagnement des enfants et adolescents en fragilité qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. 11 s'adresse aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans habitant prioritairement en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire, en permettant d'apporter une réponse à chaque situation individuelle. L'Etat a

affecté une enveloppe de crédits spécifiques pour 15 actions à conduire en 2010, d'un montant total

de 200 000 €. Le versement en sera intégralement fait au Centre communal d'action sociale. Une convention entre te Centre communal d'action sociale et la Ville de La Roche-sur-Yon précise les modalités de l'aide de 108 000 € attribuée à la Ville, correspondant à 6 actions pour lesquelles la Ville est désignée en tant que maître d'ouvrage.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Attribution d’une subvention d'équipement à l'association Ensemble au Val d’Ornay

Rapporteur: Yannick HENRY

Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer à l'association Ensemble au Val d'Ornay une subvention d'équipement de 3 599 € pour l'équipement matériel nécessaire à l’organisation de l'accueil de loisirs (ALSH) de l'Angelmière réunissant les enfants des quartiers St André, Val d'Ornay et Forges.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Attribution d’une subvention d'équipement au Club d'échecs La Roche-sur- Yon

Rapporteur: Yannick HENRY

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au Club d'Echecs La Roche-sur-Yon une subvention d'équipement de 1 315 € pour l'acquisition d’un vidéo projecteur et ordinateur facilitant l'organisation des compétitions organisées par le club ou dans lesquelles s'engage le Club d'Echecs La Roche-sur- Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

33. Conseil des Sages - Renouvellement partiel

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Le Conseil des Sages est composé de 60 membres dont la durée de mandat est de 3 ans. Il est renouvelable une fois.

Le conseil municipal est appelé à désigner les membres du Conseil des Sages qui sera mis en place le 21 juin 2010, à savoir :

- les nouvelles candidatures retenues pour un mandat de 3 ans (16 personnes), - les Sages bénéficiant d'un renouvellement de mandat pour une durée de 3 ans (8 personnes), - les Sages poursuivant leur mandat en cours (36 personnes).

A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

« Nous nous étonnons une nouvelle fois cette année qu'aucun compte-rendu public annuel des travaux des instances consultatives ne soit réalisé par la majorité municipale. A qui profitent ces travaux: au 1” magistrat de la ville, à quelques élus de la majorité, à tous les élus de la majorité ? Pourquoi pas aussi aux élus de toutes les oppositions? La démocratie participative ne doit effectivement pas fonctionner en un seul sens, converger vers une seule et même direction, car la démocratie participative, participation à exercice du pouvoir politique par les citoyens, doit bénéficier

18à l'ensemble des élus, de même que la démocratie élective, exercice du pouvoir politique par des élus, profite réciproquement à tous les citoyens d’une ville.

Il m'a été pourtant affirmé en commission qu'il n'y avait aucun problème de communicabilité des travaux de ces instances (conseil des sages en particulier), pourquoi alors ne jamais discuter en ce lieu de leurs travaux et suggestions, par exemple en matière d'accessibilité des bâtiments municipaux, par exemple quant à l'aménagement futur de la Place Napoléon ? Et bien nous vous faisons ce soir une suggestion : nous vous proposons d'inviter une fois par an une équipe de membres représentatifs des instances consultatives afin qu'ils procèdent en conseil municipal à une restitution publique de teurs travaux.

IL m'a enfin été affirmé en commission que désormais, les séances plénières du conseil des sages nous étaient ouvertes : très bien, mais pour dépasser le stade de l'affirmation et passer à celui de la réalisation, nous vous demanderons donc à l'avenir de bien vouloir nous fournir de manière systématique le calendrier des réunions des instances consultatives en général, au-delà de la seule date du 21 juin annoncée pour la prochaine session plénière du conseil des sages. »

J. SOULARD considère qu'il est du rôle des élus de se tenir au courant de ce qui se traite au niveau de la démocratie participative. Le nombre de dispositifs existants sur le territoire le permet . I! regrette

de constater, trop souvent, l'absence des conseillers municipaux d'opposition aux réunions publiques auxquelles il assiste pour sa part.

F. VIGNAULT ajoute que les assemblées plénières font l'objet de restitution de dossier auprès de Monsieur le maire, celles-là sont ouvertes à tous les élus et il ne lui semble pas, quant à elle, y avoir

jamais vu d'élus de l'opposition.

M. DAVID fait part de son expérience : elle n’a pour sa part jamais reçu d'invitation, ni même de carte de membre d'association de quartier depuis une année, alors qu’elle a fait la démarche d'adhérer et de montrer son intérêt à participer à la vie du quartier.

J. SOULARD rappelle que la ville n’est pas en charge du suivi administratif du fonctionnement des associations.

T. TARROUCHE peut attester, pour montrer qu'il n'y a pas de démarche visant à écarter des élus de l'opposition du fonctionnement démocratique, que J. BESSEAU a bien été convié au jury des bourses de découverte Europe.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Tarif des Anciennes écuries des Oudairies

Rapporteur : Maryse GANE

Les Anciennes Ecuries des Oudairies aménagées pour l'organisation de réunions d'ordre familial etou privé sont proposées à la location depuis Septembre 2008.

Après une année de fonctionnement avec les différents utilisateurs (familles, organismes privés, associations} i convient de refondre la grille des tarifs en réajustant ces derniers aux réels besoins des utilisateurs.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

35. Convention relative à la réalisation d'une action collective d'insertion pour les bénéficiaires du RSA entre la Ville et le Département de la Vendée Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Le conseil municipat est appelé à approuver une convention pour l'accueil de 12 bénéficiaires du RSA

{revenu de solidarité active) en contrat aidé au service Chantier collectif d'insertion de la Ville de La Roche-sur-Yon. Cette convention précise les engagements de chaque signataire et notamment le montant du financement annuel accordé à la Ville par le Département pour l'accompagnement et l'encadrement de ces 12 personnes en démarche d'insertion. Ce financement s'élève pour l'année 2010 à 60 000 € maximum.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

1936. Attribution d’une subvention à la Banque Alimentaire

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Il est proposé au conseil municipal de verser, pour la campagne 2010/2011, une subvention de 16 000 € à la Banque Alimentaire afin de lui permettre notamment l'acquisition de produits frais destinés à la distribution auprès des bénéficiaires, conformément aux engagements reconduits depuis

1984.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

37. Attribution de subventions exceptionnelles à des clubs sportifs Rapporteur : Yves ROULEAU

Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes : - 1 500 € au Football Club des Robretières, pour l'organisation du 1° tournoi inter-entreprises, au stade Rivoli, le 13 juin 2010 ;

- 500 € au Vol à Voile Yonnais, pour l'organisation du championnat régional de vol à voile, du 25 au 31 juillet 2010.

J. BESSEAU souhaite connaître la position de la municipalité concernant les événements que traverse la Société Hippique yonnaise, sachant que des subventions, donc l'argent des Yonnais, participent à la vie de ce club.

il considère, au nom de son groupe, qu'il s’agit de jalousies malsaines. La présomption d'innacence sait être la plus forte et il souhaite que la municipalité adhère à cette position. Jeter l'opprobre sur un club yonnais, c'est salir la Ville.

Y. ROULEAU confirme qu'il ne revient pas à la Ville de rentrer dans l'analyse des difficultés relationnelles au sein d'un club. Il s’agit d'une gestion interne. Par ailleurs, il souhaite préciser ce qu'il considère essentiel, à savoir que la légitimité de l'équipe actuelle a été confirmée en assemblée générale. C'est le seul interlocuteur que reconnaît la Ville en accordant des subventions.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

38. Approbation d’un contrat d'exploitation de l’image d’un athlète Rapporteur : Yves ROULEAU

Au vu des derniers résultats sportifs de Kevin HAUTCOEUR, champion de France sur 800 m et temps aux championnats du monde d'athlétisme à Abou Dabi début 2010, et afin de lui permettre de bénéficier des conditions les plus favorables d'entraînement et de préparation physique pour les jeux olympiques de 2012, il est proposé au conseil municipal, la signature d’un contrat d'exploitation de l'image d'un athlète. C'est avec un réel intérêt que Y. ROULEAU présente ce dossier, au vu du parcours exemplaire de ce sportif estimé par tous.

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M. PELTAN confirme le plaisir de voter une telle délibération, répondant à celui de M. ROULEAU de la présenter. Elle ajoute que Kévin HAUTCOEUR est un jeune très méritant qui peut et doit être un exemple pour la jeunesse. Elle se réjouit du soutien ainsi apporté.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

39. Attribution de subventions au titre du schéma local d'animation 2010 Rapporteur : Yves ROULEAU

Il'est praposé d'attribuer les subventions suivantes :

- 1 000 € à La Roche-sur-Yon Volley-Ball pour l'organisation des phases finales de la coupe de France de volley-ball (files de moins de 19 ans) du 13 au 15 mai 2010 ; - 1 500 € au FCY Rugby pour les championnats de France de rugby à 7 les 29 et 30 mai au stade Henri Desgrange.

20- 500 € au Tennis de Table La Roche Vendée pour l'organisation de la Lu coupe de France des régions de tennis de table sport adapté les 24 et 25 septembre 2010 à la salle spécialisée aux Terres Noires.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

40. Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs au titre de l’année 2009

Rapporteur : Sylvie CHARTIER

Par courrier du 12 avril 2010, Monsieur le Préfet a informé la Ville qu'il a proposé au Conseil départemental de l'éducation nationale, lors de sa séance du 29 mars 2010, un taux d'augmentation de 1,014 % du montant de l'indemnité représentative de logement qui s'élèverait alors à 2 163,72 €. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette mesure qui, si elle est définitivement adoptée par Monsieur le Préfet, n'aura pas de conséquence financière pour la Ville au titre du complément communal de l'année 2009.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

41. Convention de gestion du restaurant universitaire de La Roche-sur-Yon entre la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et le CROUS de Nantes Rapporteur : Sylvie CHARTIER

La Ville de La Roche-sur-Yon ayant transféré le 1” janvier 2010 sa compétence « enseignement supérieur» à La Roche-sur-Yon Agglomération, cette dernière se substitue à la Ville d'une part, concernant la gestion des locaux du restaurant universitaire et, d'autre part, pour le versement de l'indemnité annuelle.

La Ville de La Roche-sur-Yon continue néanmoins à vendre des repas qu'elle produit, dans son Centre municipal de restauration au Centre Régionai des Œuvre Universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de gestion du restaurant universitaire correspondante entre la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et le CROUS de Nantes pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

42. Eglise Saint-Louis — Restauration du chemin de croix - Demande de subvention

Rapporteur: Martine CHANTECAILLE

Le conseil municipal a, dans sa séance du 29 juin 2005, approuvé la restauration du chemin de croix de l'église Saint-Louis. Au titre de l'exercice 2010, il est proposé de restaurer les stations XII et XIV pour un montant de 21 837,82 € HT et de solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée.

J. BESSEAU fait l'intervention suivante :

« Nous savons que la restauration du bâtiment le plus emblématique de notre ville et de son style napoléonien, l'église Saint-Louis, est onéreuse pour notre coliectivité ainsi que pour le Département. Cependant cet ensemble architectural, ainsi que les chefs d'œuvres exposés, est le plus visité de La Roche-sur-Yon par les touristes et mérite une réelle mise en valeur. Si la restauration de la Vierge à l'Enfant, aussi appelée Notre-Dame de La Roche, œuvre sans conteste la plus ancienne de notre ville, et que les stations 13 et 14 du Chernin de Croix se terminent et seront définitivement mis en valeur par les restaurateurs, je suis sûr que l'œil expert de notre maire a remarqué lors de la cérémonie œcuménique du 8 mai dernier que certains vitraux ne sont pas restaurés et empêchent la présentation de différents tableaux de ce même Chemin de Croix. Sans oublier la réfection des voûtes, des nefs latérales qui sont toujours grillagées afin que certains débris ne chutent pas sur nos fidèles citoyens.

21Dans ce cadre le groupe La Roche Gagnante votera ces deux décisions et vous encourage, Monsieur Le Maire, à terminer l'ensemble des travaux précités. »

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

43. Eglise Saint-Louis — Restauration de la Vierge à l'Enfant - Demande de subvention

Rapporteur: Martine CHANTECAILLE

L'église Saint-Louis de La Roche-sur-Yon dispose d'une « Vierge à l'Enfant » en bois doré du XIV° siècle. Il est proposé de restaurer la sculpture pour un montant estimé compris entre 6 et 7 000 € et

de solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

44. Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d'orientation et de contrôle de l'association Le Grand R - Scène Nationale

Rapporteur : Patricia CERENO

Dans le cadre du transfert de compétence, la communauté d'agglomération s'est substituée à la Ville pour la désignation de ses représentants au sein de l'association Le Grand R — Scène Nationale. La Ville restant un partenaire actif de cette structure, le Conseil d'orientation et de contrôle du Grand R propose que le conseil municipal désigne un de ses représentants auprès de l'association. F.N. CHABOT est désignée comme représentante de la Ville au sein de cette structure.

M. PELTAN regrette le départ de Monsieur le Maire, elle tenait à lui indiquer que le transfert du Manège à la communauté d'agglomération se traduit pour son groupe à la fin de représentation au sein de cette instance. C'est pourquoi La Roche Gagnante s’abstiendra.

QUESTION ADOPTEE PAR :

37 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE ET DEM. DAVID

45. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Chants-Sons pour l'organisation de la manifestation « Les Beaux Débuts »

Rapporteur : Patricia CERENO

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Chants-Sons pour l’organisation de la manifestation « Les Beaux Débuts », tremplin de la chanson

française destiné à promouvoir des auteurs-compositeurs-interprètes régionaux. Cette manifestation se tiendra le 5 juin 2010 à La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

22CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIL - 14/05/10 - 1/2DOMAINE LOCATION -— VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

A.D. LES RESTOS DU COEUR | Terrain lieudit « les Barbontines » 15/03/2010

RÉGIE

Objet Date

Création d'un erégie de recettes « foyer teillet » au service Administration générale. 17/03/2010

EMPRUNT

Objet Date

Auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. 375 000€ au taux de 2.99% annuel. Financement de 13/04/2010 travaux neufs et réparations sur bâtiments.

Auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. 375 000€ au taux de 2.99% annuel. Financement de 13/04/2010 travaux neufs et aménagement urbain.

DIVERS

Objet Date

Convention de prestation Contrat Educatif Local — Ecole de danse « Moring Reyone » 06/04/2010 Convention de prestation accueil périscolaire à l'Angelmière — Mme Yamina BOUKIR - Danse | 12/02/2010 orientale.

Convention de prestation accueil périscolaire aux Pyramides — Mme Nathalie NOMARY — 15/04/2010

Compagnie S'POART.

Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - La Roche sur Yon Twirling 01/02/2010 Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - Judo Club Yonnais 01/02/2010 Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - Sébastien LEGRET 01/02/2010 Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - Gymnastique Club La Roche sur Yon 01/02/2010 Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - La Roche Vendée Cyclisme 02/02/2010 Conventions « Sport vacances Hiver 2010 » - La Roche Vendée Handball 03/02/2010

DCCIL - 14/05/10 - 2/2Atticle 28 - Marché sans formalité préalabie - procédures adaptées

Article 30 - Services procédures adaptées

Article 33 — Appel d'Offres < 193 000 € HT

Article 35 - Marché négocié < 193 000 € HT

Article 74-IHI° - Maîtrise d'œuvre sans formalité préalable

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INFORMATION SUR LES MARCHES

D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DECRET : < 193 000 € HT

(L 2122.22 - 4° du C.G.C.T)

Ville

Du 1° mars au 27 avril 2010

Conseil Municipal du 19 mai 2010

Délégation Générale du Maire

N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

CABINET SARRE ET MOSELLE Prestations de service d'assurance pour les 10-030 |17bis Avenue Poincaré besoins de la Ville 5 741,34€ TTC 57401 SARREBOURG Lot n°1 : bris de machine

ARIA 85 Marché d'insertion professionnelle pour 10-032 |55 Rue Philippe Lebon l'entretien du cimetière paysager de la 15 087 € {an 85000 LA ROCHE-SUR-YON Péronnière

ADI-AMS Dégraissage et extraction des points chauds 10-033 | 11 Impasse de Breniguen sur les sites 5820€/an 44350 SAINT-MOLF Lot n°2 : interventions sur le secteur culturel

CHUBB Sécurité Entretien des éclairages de sécurité à 4905 € 410-034 16 Rue de la Rainière source centrale et systèmes de sécurité dent 750 € pour là communauté BP 73962 incendie | | d'agglomération 44339 NANTES Cedex Lot 2 : systèmes de sécurité incendie

F.KP-E Accompagnement de la Ville de La Roche: 10-035 | 8 Rue de l'abbé Carton an ee 7 1 050 € / journée 75014 PARIS sur-Yon en stratégie de communication

SAS JACQUES COUTURIER

40-036 ORGANISATION Conception, fourniture et production du 40 000 € ” Les Hautes Crêches spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2010 85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Dommages : 3 Po par mois ou par manifest.

CABINET SARRE ET MOSELLE Prestations de service d'assurance pour les Extension garantie de plein air : 4%, par 10-039 | 17bis Avenue Poincaré besoins de la Ville Extension vol : 4%, par manifestation 57401 SARREBOURG Lot n°2 : tous risques manifestations Prime mini par manifestation : 100 € TTC Prime provisionnelle annuelle 1 000 € TTC

* TE : Tranche Femme/ TC : Tranche ConditionnelieL/L

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