Procès Verbal - 119 656 PV CM 23 mai 2007 1

Documents similaires

Procès Verbal - 118 653 PV CM 31 01 2007 1

Procès Verbal - 120 657 PV CM 25 avril 2007 1

Procès Verbal - 123 668 PV CM 12 decembre 2007 1

Procès Verbal - 117 651 PV CM 28 mars 2007 1

Procès Verbal - 124 670 PV CM 4 juillet 2007 1

Procès Verbal - 16741 574 PV CM 23 06 2015

Procès Verbal - 121 662 PV CM 26 septembre 2007 1

Procès Verbal - 122 664 PV CM 24 octobre 2007 1

Procès Verbal - 102 478 PV cm 20 mai 2009 1

Procès Verbal - 93 319 PV CM du 19 mai 2010 1 1

Procès Verbal - 119 656 PV CM 23 mai 2007 1 Document publié le Mercredi 23 mai 2007 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 119 656 PV CM 23 mai 2007 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, La Roche-sur-Yon, le 21 juin 2007

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Angie LEBOEUF comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Gilles BOURMAUD à Patricia CEREIJO

− Claude PERRET à Yves ROULEAU (questions 1 à 46)

− Michel NARIOO à Patrick YOU

− Carmen BLAYOT à Françoise VIGNAULT

− Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− James VARENNES à Françoise GRIVEL

− Jean-Yves DAVIAUD à Roland GUILLET

− Lisiane GUIBERT à Yolande BURNELEAU (questions 7 à 24)

− Fabrice ORDONNEAU à Danièle HILLIER

− Jean-Pierre GALLOCHER à René MAIGNÉ

− Georges COUTURIER à Laurent CAILLAUD

− Anne LAPORTE à Madeleine DAVID

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2007 est adopté.

Monsieur le Maire fait l’intervention suivante :

“ Chers collègues,

Avant de débuter ce conseil, je voudrais vous informer du décès de Mme BOURMAUD, épouse de Gilles, mon adjoint dont j’excuse, bien évidemment, l’absence aujourd’hui. Danièle, très appréciée de ceux qui la connaissaient – ils sont nombreux ici – nous a quitté lundi dernier, après un long combat contre une maladie terrible et trop répandue. J’ai transmis à Gilles BOURMAUD, en mon nom et au nom du conseil, mes condoléances attristées et amicales et l’ai assuré de mon soutien. Les obsèques, auxquelles je me rendrai au nom de l’assemblée – mais je ne doute pas que d’autres membres y assisteront –, auront lieu demain à 14 heures, en l’église Saint-Louis. Merci d’avoir une pensée pour elle. “

« Je vous invite, sans plus attendre, à débuter ce Conseil de mai, où 54 délibérations nous attendent. Je reviendrai brièvement, si vous me le permettez, sur l’actualité municipale récente et je profite de l’occasion pour remercier tous ceux qui nous ont aidé lors de l’incendie de l’appareillage électrique du CMR le dimanche 29 avril. Cet incendie aurait pu avoir des conséquences très graves pour les repas scolaires, des foyers de personnes âgées et les portages à domicile. Il n’en a rien été grâce à la

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2007

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

réactivité exceptionnelle des services de l’astreinte Ville, du CMR, des Affaires scolaires, du CTM, des Services juridiques, de la Direction Générale que je souhaite tous féliciter. Mais aussi nos partenaires extérieurs : la direction du restaurant universitaire, la SOFRICA et le lycée De Lattre de Tassigny pour la mise à disposition de leurs frigos, la société Mainguy, le CHS, la société EUREST de Cholet. Il n’y a eu aucune interruption dans le service public, sauf partiellement pendant 3 jours pour les étudiants. Merci à tous !

Je souhaite également remercier et féliciter, au nom de la Ville, l’ensemble des bénévoles, des associations et des services municipaux pour la tenue et la réussite des manifestations qui viennent de se dérouler.

Je pense bien sûr à la Marath’Yonnaise du dimanche 13 mai, organisée par l’association Marath’Yon Nature. Près de 700 coureurs - 400 pour le 11 km, et 300 pour le 23 km - se sont retrouvés pour cette 4 ème édition sur des parcours verdoyants depuis les Haras, et surtout le long de la Vallée Verte et de l’Yon et de La Vigne-aux-Roses…

L’objectif recherché par l’association organisatrice et son président est atteint. Il était celui de la qualité pour proposer une course très « nature », une course « découverte ». Ce beau rendez-vous sportif est aussi l’occasion de rappeler que les Yonnais bénéficient d’un parcours nature au cœur de la ville, cette « trame verte », comme l’ensemble des espaces et itinéraires verts mais aussi des cours d’eau, contribuent à la qualité du cadre de vie à La Roche-sur- Yon. Cette qualité du cadre de vie, nous devons la préserver et la renforcer : c’est l’objet de nos actions déclinées en matière de développement durable et d’agenda 21 que nous aurons l’occasion d’aborder dans quelques instants.

Autre rendez-vous, et autre animation populaire de qualité : les Latitudes qui se sont déroulées du 9 au 12 mai dernier.

Cette 5 ème édition des « Latitudes, amitié entre les peuples » est le fruit d’une double démarche. − C’est d’abord l’occasion de célébrer depuis 1998 l’ouverture de la Ville sur le monde, et de fêter avec ses 14 villes partenaires et amies réparties sur 4 continents ces rencontres internationales de la Ville.

− C’est ensuite la volonté farouche de la Ville de poursuivre la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations, mouvement instauré dès 1986 par le Conseil municipal des jeunes. En 2005, la Ville a souhaité que ces 2 manifestations fusionnent : aux idéaux d’amitié, de paix et de fraternité célébrés lors des rencontres internationales avec nos villes amies et jumelles, s’est ajouté un combat, toujours d’actualité, celui de la lutte contre le racisme, et en faveur de la tolérance et du respect.

Le public qui était présent au square Bayard, au « Village des Latitudes », a pu apprécier les diverses animations culturelles, et profiter de cette « agréable invitation au voyage », pour reprendre l’article de Ouest-France.

Je me réjouis de l’engagement des 23 associations yonnaises qui étaient venues s’exprimer sur l’Europe et la tolérance et présenter leur engagement pour partager ensemble ce moment convivial. Chaque association a présenté un regard croisé sur l’Europe, l’Europe vue par des citoyens européens et extra-européens enrichit cette vision et cette connaissance de l’autre sur des modes de vie différents.

J’ai remercié, au nom des Yonnais, nos villes partenaires qui ont pu se joindre à nous : nos villes jumelles comme Drummondville pour laquelle nous fêtions nos 25 ans de jumelage, Coleraine Gummersbach, Burg et nos villes partenaires comme Tambacounda, Costache Negri, Zibo et Oulainen, ou encore la délégation de Al Yamoun qui a dû franchir de multiples obstacles pour parvenir jusqu’à nous.

En cette année anniversaire des 50 ans du Traité de Rome, acte fondateur de l’actuelle Union Européenne, La Roche-sur-Yon a tenu à marquer cet anniversaire avec ses concitoyens et ses villes partenaires autour d’une Europe que nous voulons, ici à La Roche-sur-Yon, en prise réelle avec le reste du monde et tournée aussi vers nos villes amies non européennes. Car la construction européenne, qui est d’abord née d’une volonté de pacifier notre continent, doit avoir pour objectif de contribuer à l’harmonie des peuples et à lutter contre toutes formes de discriminations.

On le constate nettement et de manière cyclique : quand les citoyens européens subissent une crise sociale et économique, ils sont tentés par le repli nationaliste, la protection à l’extrême, la peur de l’autre. On voit resurgir les discriminations… la tentation est alors grande de trouver chez les populations d’origine étrangère des boucs émissaires. Elle sont source de tous les maux, perçues comme des poids et non comme des ressources pour la nation qui les accueille. Ce cycle pernicieux s’appuie avant tout sur la méconnaissance des autres cultures, de l’ignorance des citoyens. C’est pourquoi, nous devons ensemble avec les citoyens défenseurs des droits de l’homme3

échanger sur nos expériences et nos points de vue, à la recherche d’une plus grande efficacité de la lutte contre toutes les discriminations au-delà des frontières.

Pendant ces quatre jours de « Latitudes », les rencontres de citoyens de nos villes jumelles ont tenté de dissiper la crainte de l’autre car, en partageant ses idées, ses pratiques et sa culture sur des thèmes et des moments communs, chacun s’enrichit de la culture de l’autre. Le sentiment d’appartenance à un monde ouvert et multiculturel se décuple. L’implication massive de toutes ces associations locales culturelles, sociales… contribue au renforcement de cette démocratie participative si importante à La Roche-sur-Yon pour rendre le citoyen acteur de la propre construction européenne.

Ces journées ont connu une bonne fréquentation, un public jeune et familial est venu découvrir les nombreux stands et les animations qui se sont aussi déclinées en centre-ville grâce à l’association des commerçants, des bénévoles et des maisons de quartiers qui ont accueilli des soirées concerts et organisé des animations.

Pour ceux qui ont pu y assister, un concert gratuit de Bratsch – musique tzigane et des Balkans – a réuni plus de 2 000 personnes. Une soirée musicale qui a bien plu avec un groupe qui sera prochainement aux « Francofolies » de La Rochelle.

Les associations ont permis la réussite de ce rendez-vous en contribuant à assurer l'animation urbaine. Nous aurons l’occasion concrète de leur marquer notre soutien en leur accordant des subventions.

Ces rendez-vous participent aussi du « Mieux vivre ensemble », une thématique chère à la Ville, déclinée et fêtée durant ce mois de mai, au travers de plusieurs rendez-vous, dont l’opération « Printemps des immeubles et maisons en fête » dans tous les quartiers à l’initiative des habitants et des associations.

J’avais souhaité lors de mes vœux qu’il n’y ait pas un immeuble, pas une rue sans qu’une initiative ne soit prise pour se retrouver tous, au pied de chaque immeuble, au bout de chaque rue, pour un pot, un apéritif, un moment convivial !

C’est l’occasion de rompre l’isolement, d’échanger un sourire, d’accepter les différences, apprendre à se connaître, régler tel menu problème de voisinage avant qu’il ne se pose trop durement… toutes ces petites choses qui ne coûtent rien peuvent rapporter gros en qualité de vie. 90 % sont des initiatives privées, indépendantes de la Ville, qui vont rassembler énormément de monde. Un exemple : au Val d’Ornay, 29 rues et 650 maisons sont concernées avec sans doute près de 1 800 personnes sur ce seul quartier, il est vrai très dynamique.

Je les remercie au nom de la Ville.

L’objectif était ambitieux. Les projets semblent à la hauteur puisqu’on me signale qu’il y a plus de 90 lieux de rencontre prévus dans toute la ville. C’est beaucoup plus que les autres années. Enfin, j’ai souhaité que ce conseil municipal, compte tenu des sujets à l’ordre du jour, fasse un éclairage particulier sur l’action de la Ville en direction du développement durable. Car la Ville avance concrètement et quotidiennement.

Peut-être, ne communique-t-elle pas assez sur ce qu’elle fait mais elle en fait et les élus ici présents peuvent en témoigner.

Nous avons d’ailleurs présenté aux Yonnais le 18 avril dernier un document intitulé « Pour une démarche de progrès en matière de développement durable – fiches pratiques vers un Agenda 21 » qui dresse un état des lieux des pratiques municipales en matière de développement durable. Nous nous sommes fixé 3 objectifs :

- sensibiliser le plus grand nombre de personnes au développement durable, - informer sur les actions déjà entreprises et la démarche de progrès à entreprendre, - faire participer tous les Yonnais et partager cette base de travail pour la faire évoluer vers un véritable Agenda 21 définissant un programme d’actions en matière de développement durable. Comme nous l’avions déjà souligné lors de cette réunion, nous souhaitons mettre le développement durable au cœur de toutes les politiques municipales et opérer une véritable transversalité. Car le développement durable ce n’est pas la seule gestion des risques environnementaux : il faut sortir d’une vision trop « compartimentée » des politiques publiques, le développement durable doit être appréhendé dans sa globalité, comme un tout :

- la protection de l’environnement,

- l’efficacité économique,

- et l’équité sociale, car il touche tous les domaines de l’action publique comme l’illustre la grande variété des actions décrites dans le document qui doit servir de base à l’élaboration de l’Agenda 21 yonnais.

Enfin, l’éducation et la participation démocratique sont deux dimensions fondamentales de la réussite d’une telle démarche, et les instances consultatives yonnaises s’y emploieront comme le Conseil des Sages dont le renouvellement est à l’ordre du jour de ce conseil (délibération 53).4

Lors de mon intervention de présentation de la démarche yonnaise de développement durable, j’avais cité 3 exemples :

- l’eau,

- le projet Pentagone 2006-2020,

- et l’action de la Ville en matière de logement.

Ces trois domaines d’action, qui sont particulièrement importants pour les habitants de La Roche-sur- Yon, se retrouvent aujourd’hui parmi les délibérations qui vous sont soumises et prouvent à quel point le développement durable empreint l’action de la Ville.

Beaucoup d’actions sont encore peu connues du grand public et pourtant nous agissons sur des sujets précis comme par exemple :

- la réduction de l’usage des produits phytosanitaires,

- la promotion des diagnostics énergétiques,

- la lutte contre les logements insalubres,

- l’élimination progressive des panneaux publicitaires….

Mais je laisse le soin à Joël SOULARD, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, de vous rappeler les grands axes du futur Agenda 21 local.

Je laisserai également le soin aux élus qui le souhaitent de s’exprimer ou d’expliciter les actions que la Ville met concrètement en œuvre aujourd’hui et celles qui nous restent à faire, car ces actions doivent s'inscrire dans la durée. »

J. SOULARD commente un diaporama sur le thème du développement durable :

« C’est avec beaucoup de plaisir que je vais faire cette présentation, sur un sujet qui me tient à cœur, et comme vous l’avez dit, on a plutôt l’habitude de faire du développement durable et d’oublier d’en parler, donc je vous propose de faire le tour complet de ce qui se fait sur la ville et de montrer que, contrairement à ce qui peut être dit, la Ville engage beaucoup d’actions sur ce sujet. Une définition pour commencer : le développement durable se définit comme un développement qui satisfait les besoins des générations actuelles sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. Il s’agit tout à la fois de penser globalement et d’agir localement et de définir un programme d’actions local pour répondre aux enjeux du développement durable. Comment y parvenir ? En adoptant un “Agenda 21” pour la ville. Cela signifie “ce qui doit être fait pour le 21 ème siècle”. En effet, cet Agenda 21 local yonnais doit mettre en œuvre une démarche de réflexion et de concertation, tant dans les services municipaux qu’auprès de la population. Par l’association de l’ensemble des acteurs du territoire yonnais, il doit permettre d’élaborer un projet de ville durable en assurant la cohérence de l’action municipale.

La Ville a présenté, le 18 avril dernier, ce travail aux habitants et aux usagers dans l’objectif de sensibiliser le plus grand nombre de personnes sur le thème du dévelopement durable, d’informer sur les actions déjà entreprises et les actions à entreprendre, mais surtout de partager cette base de travail pour la faire évoluer vers un véritable Agenda 21 et définir un programme d’actions en matière de développement durable.

Quelques éléments de diagnostic généraux, mais qu’il est nécessaire de rappeler : L’accélération de la consommation d’énergie se fait à partir des années 50, et le mouvement s’amplifie ensuite. Bien évidemment, il est nécessaire de travailler sur le développement des énergies renouvelables, mais cela, bien que nécessaire, ne suffira pas à contrer cette augmentation. L’objectif est bien d’aller vers une sobriété énergétique en plus du développement des nouvelles énergies. Il est aujourd’hui évident et couramment admis que le réchauffement climatique est dû à l’activité humaine et non pas à une phénoménologie naturelle, cela notamment par l’émission de gaz à effet de serre. La démarche engagée à La Roche-sur-Yon pour une ville durable s’est traduite par une volonté affichée depuis plusieurs années, ceci grâce à deux points forts :

à Les instances consultatives : on fête les 30 ans de la démarche de concertation engagée auprès de la population yonnaise. Il s’agit de mettre tous les moyens en œuvre pour que chaque citoyen trouve un mode participatif à sa convenance : enveloppe de quartier, conseil de quartier, conseil des sages…

à Les actions déjà menées sur le thème du développement durable, qui relèvent des trois piliers habituels que sont le social, l’économique et l’environnemental, mais qui reposent également sur deux autres piliers nécessaires : l’éducation et la participation démocratique. L’équipe municipale, acompagnée par les services, a mené un important travail pour réaliser un état des lieux des pratiques municipales en matière de développement durable. Celles-ci ont été retracées dans le document “Pour une démarche de progrès en matière de développement durable“ qui vous a été remis lors d’un précédent conseil municipal.5

C’est un document qui retrace les actions entreprises par la Ville sur le territoire en ce qui concerne l’équité sociale, l’efficacité économique et la préservation de l’environnement. Il s’agit d’un cadre de référence à destination des acteurs oeuvrant déjà dans ce sens, entreprises, administrations, associations, instances consultatives locales et agents travaillant au sein de la Ville. Il s’agit d’un état des lieux des bonnes pratiques qui définit des axes de progrès à poursuivre. Car cette démarche doit être pensée dans la durée. Il fixe une culture commune à partir d’exemples concrets et synthétiques.

Les six axes retenus dans ce document sont :

à Axe I : La mobilité et les transports

à Axe II : Le logement, l’habitat et les méthodes de construction

à Axe III : L’environnement, la santé et l’éthique

à Axe IV : Les limitations des consommations en eau, énergie, papier et produits phytosanitaires à Axe V : L’éducation, les solidarités et la citoyenneté

à Axe VI : Les actions de sensibilisation

1 ER AXE : L A MOBILITE ET LES TRANSPORTS

− Le développement du réseau cyclable

La Ville de La Roche-sur-Yon, après avoir réalisé un schéma directeur d’itinéraires cyclables, s’engage à mettre en œuvre des travaux d’adaptation de la voirie pour permettre une meilleure cohabitation entre les vélos et les autres modes de transport.

Plus d’une dizaine de kilomètres ont été réalisés en 2006/2007, dont près de 6 km en sites propres ou mixtes piétons-cycles.

En complément à l’extension du réseau, d’autres actions sont engagées afin de répondre à une politique globale du cycle : pose de plots séparateurs sur la voirie dans le Pentagone, création de nouveaux garages à vélos (Flâneries, pôle enfance de La Vallée Verte…), rétablissement des liaisons de cheminements doux sous l’axe autoroutier de l’A87, aménagements piétons-cycles en milieu rural et la charte des déplacements cyclables évoquée lors du dernier conseil. − La création d’un pôle d’échanges multimodal

La Ville de La Roche-sur-Yon s’engage en faveur de la réalisation de pôles d’échanges multimodaux afin de développer sur le territoire la complémentarité entre les différents modes de déplacements (train, bus, taxi, vélos…) et ceci à différentes échelles territoriales (communale, intercommunale, départementale, régionale).

D’abord, elle est le maître d’ouvrage, en lien avec de nombreux partenaires, pour la création d’un pôle d’échanges multimodal au niveau de la gare SNCF. Cette opération, stratégique avec l’arrivée du TGV en ce lieu, doit ainsi répondre à plusieurs objectifs qualitatifs. Il s’agit de requalifier le bâtiment des voyageurs pour un meilleur accueil et pour y proposer un guichet unique de l’ensemble des possibilités de déplacement offertes sur le pôle d’échanges. Cela consiste également à valoriser l’espace public extérieur à la gare dans le cadre des opérations de réaménagement des quartiers de la gare et du centre ville, pour exemple, la nouvelle passerelle présentée à la population. − Le droit à la mobilité pour tous

L’accessibilité des personnes handicapées : après la réalisation d’un état des lieux et une concertation avec les acteurs œuvrant sur ce sujet, la Ville a élaboré un schéma d’intégration des personnes en situation de handicap. De nombreux aménagements sont en cours comme la réalisation de travaux d’accessibilité (réfection des trottoirs, abaissement des bordures, bandes pododactiles…), l’aménagement des arrêts de la ligne de bus C, et un état de l’accessibilité des bâtiments publics a été réalisé… Un service à la demande appelé Handibus permet également aux personnes invalides, au minimum à 80 %, de se déplacer sur la commune de La Roche-sur-Yon. Ces actions en lien avec la mobilité sont accompagnées de mesures plus globales sur l’insertion de la personne handicapée dans la ville.

− Les déplacements des agents de la mairie

La mairie de La Roche-sur-Yon s’est engagée dans un Plan déplacements d’entreprise (PDE) appelé PADAM (Plan d’amélioration des déplacements des agents de la mairie) qui met en œuvre des actions pour réduire l’usage de la voiture par les agents municipaux. Ainsi, des cartes de bus et des vélos ont été mis à la disposition des agents pour leurs déplacements professionnels, un logiciel de mise en relation pour le covoiturage a été créé, une partie de l’abonnement en bus est pris en charge par la collectivité pour les déplacements domicile-travail. Dans le cadre des déplacements professionnels, l’achat d’un petit utilitaire électrique est programmé et sera débattu ce soir. Deux autres véhicules sont en service au niveau de la Ville, et 38 véhicules en biocarburation, essence et gaz, équipent les services municipaux.6

− Les lignes scolaires par pédibus et cyclobus

Des lignes de ramassage scolaire peuvent être organisées pour des déplacements collectifs soit à vélo (vélobus) ou à pied (pédibus). Le groupe d’écoliers, conduit par des parents bénévoles, effectue un itinéraire précis entre les zones d’habitation et l’établissement scolaire. La sécurité, la ponctualité et le caractère direct du parcours sont des éléments nécessaires à la réussite de ce service de ramassage. A La Roche-sur-Yon, deux expériences ont été initiées par l’association Centre Vélo, à l’école Laënnec où l’expérience a été menée durant une année, et à l’école de Notre-Dame du Bourg où le vélobus fonctionne depuis près de trois ans.

2 EME AXE : L E LOGEMENT, L ’HABITAT, LES METHODES DE CONSTRUCTION

− Une offre en logement diversifiée

La mixité sociale à La Roche-sur-Yon se traduit par une part du logement locatif aidé dans le parc total de résidences principales supérieure à ce que préconise la loi (plus de 25 % contre 20 % obligatoires), et par le maintien de ce niveau grâce à l’intégration de ce principe dans chaque nouveau quartier résidentiel.

En complément aux logements aidés, il faut également offrir un toit aux personnes les plus démunies en leur proposant différents types d’hébergement, tels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des maisons relais ou encore des lieux de vie.

Pour favoriser le maintien de jeunes couples dans la ville, la Ville et ses partenaires s’engagent dans la réalisation en 2007/2008 de « maisons yonnaises » permettant aux ménages avec des revenus peu élevés d’accéder à la propriété.

Offrir un habitat adaptable à tous les âges de la vie favorise aussi le maintien des populations vieillissantes dans les quartiers. Parallèlement, des équipements spécifiques, publics ou privés, sont créés (exemple d’une résidence privée pour personnes âgées à L’Annexe…). Enfin, dans une logique de gestion rationnelle du foncier, la Ville encourage la création de constructions moins « consommatrices » d’espace : petits collectifs, maisons de ville, maisons mitoyennes… Un travail de sensibilisation sur ces « nouvelles formes urbaines » est en cours. Une délibération est prévue lors de la présente séance qui portera sur un protocole d’accord avec la société BMP sur le lotissement « La Maison Neuve des Landes ». Ce protocole détaillera les conditions de réalisation de l’opération : production de logements à caractère social, conditions de cession des terrains, taille des lots libres, engagement en matière de prescriptions et recommandations architecturales, paysagères et environnementales et les engagements de cession financière au profit de la Ville de la parcelle destinée à un parking public pour l’hippodrome. Le cahier des prescriptions prévues dans ce protocole comprend les aspects de collecte des eaux pluviales, le traitement des déchets, la desserte des véhicules de collecte, le tri des déchets, notamment verts et biodégradables, les « transports doux », liaisons cyclables et piétonnes vers les lignes de bus et équipements proches, la construction HQE avec respect de 4 des 14 cibles HQE, relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, qualité de l’eau et enfin, un chantier propre.

Enfin, le protocole prévoit une nécessaire diversité des logements dans le but de favoriser la mixité sociale, avec un objectif d’au moins 18 % de logements sociaux, la répartition prévisionnelle des logements étant la suivante :

à 332 lots individuels,

à 122 maisons de ville ou habitat groupé,

à 105 logements collectifs,

à 120 logements sociaux.

− Les nouvelles méthodes de construction

De nouvelles méthodes de construction, plus respectueuses de l’environnement et de la santé, sont depuis quelques années utilisées pour certains bâtiments municipaux. Le local d’accueil périscolaire de l’école Léonce Gluard a été conçu avec le système de briques monomur (mur porteur deux fois plus épais que du parpaing et qui assure l’isolation thermique et le stockage des calories), sa toiture a été végétalisée et des brise-soleil extérieurs ont été installés. La construction du centre de loisirs de La Vallée Verte a été réalisée selon la démarche HQE (haute qualité environnementale). Le bâtiment est construit à partir d’une ossature bois et son isolation est en chanvre. Des principes de bio-climatisme ont été respectés par une orientation judicieuse des locaux, une lumière naturelle privilégiée, des brise-soleil extérieurs et une sur-ventilation la nuit. Les eaux de pluie sont récupérées et servent notamment à l’alimentation des sanitaires. Une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage a été souhaitée.7

3 EME AXE : L’ENVIRONNEMENT, LA SANTE ET L ’ETHIQUE

Les actions de surveillance de l’air et de l’eau potable

L’association Air Pays de la Loire fait des mesures à La Roche-sur-Yon depuis février 2005. Implantée impasse Delacroix, à proximité de l’école Laënnec, une station de mesure relève les niveaux de dioxydes d’azote et de soufre, de monoxyde d’azote, d’ozone et certaines poussières en suspension. Les relevés permettent d’établir un calcul quotidien de l’indice atmo (consultable sur le site : www.airpl.org).

En ce qui concerne la protection de la ressource en eau, la Ville de La Roche-sur-Yon participe au contrat « bassin versant » mené par la Communauté de Communes du Pays Yonnais avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il permet de mener des actions d’information sur les risques de pollutions auprès du monde agricole, mais aussi des particuliers et des collectivités. Par ailleurs, la Ville de La Roche-sur-Yon a, en 2005, fait l’acquisition de la carrière des Coux. Cette carrière a fait l’objet d’un raccordement au barrage de Moulin Papon et sa réserve en eau pourra être utilisée dans des cas de pollution des eaux du barrage ou pour venir en complément de la réserve. Des engagements qualitatifs en matière d’assainissement sont également mis en œuvre. La Ville encourage les entreprises à s’engager dans des conventions liées aux rejets. L’intérêt de ces conventions spéciales de déversement entre la collectivité, le délégataire VEOLIA EAU et l’entreprise repose sur sa dimension partenariale, cette démarche de contractualisation engage l’industriel dans une véritable logique de développement durable autour du respect de critères environnementaux définis permettant l’application du principe « pollueur-payeur » si célèbre mais si peu appliqué. Ainsi, l’industriel continue d’engager sa responsabilité civile et pénale quant à la qualité des rejets qu’il surveille, il doit prévenir la collectivité et le délégataire en cas de dépassement ou de risque de dépassement des paramètres définis pour les rejets et prendre toutes les mesures nécessaires. Nous y reviendrons dans le cadre des délibérations qui seront débattues ce soir. − La démarche globale de tri et de gestion des déchets de la mairie

Le Centre technique municipal a progressivement mis en place un système global de tri avec la mise à disposition de bennes spécifiques selon les déchets. Depuis juin 2005, il s’est engagé dans une action innovante en matière de valorisation des déchets issus du curage des réseaux d’eaux pluviales et des balayages des rues. Une unité de traitement des sables se déplace 2 à 3 fois par an au CTM pour diluer, filtrer, laver près de 1 000 m 3 de « boues » par an, dont 70 % sont valorisées et utilisées pour les terrassements routiers et les remblaiements.

Le service informatique fait, quant à lui, collecter par Emmaüs les cartouches d’encre, et le matériel informatique est récupéré une fois par an par l’entreprise d’insertion Trait d’Union pour le faire dépolluer. Cette entreprise collecte et recycle aussi le papier, qui a fait l’objet de tri dans tous les services de la mairie.

− Le projet de nutrition-santé dans les écoles

Différentes actions sont engagées par la Ville de La Roche-sur-Yon dans les écoles, à travers le projet nutrition-santé. Le public visé est bien entendu les enfants, mais plus globalement les familles et le monde enseignant.

Ainsi, les petits déjeuners pédagogiques sont organisés régulièrement dans les écoles. Les aliments bio font leur apparition depuis 2002 lors des repas scolaires. Après plusieurs expériences menées entre 2002 et 2005, notamment de repas bio mensuels, la Ville de La Roche-sur-Yon privilégie aujourd’hui l’intégration très régulière d’aliments bio lors des repas à des actions spécifiques et ponctuelles.

− La responsabilité environnementale et sociale dans les marchés publics La Ville de La Roche-sur-Yon s’engage progressivement dans une politique de « marchés publics responsables ». Deux exemples sont à noter en matière d’achats.

D’abord, des produits issus du commerce équitable sont achetés pour les cérémonies organisées par le service des relations publiques et sont également vendus dans les distributeurs de boissons. Les gobelets en plastique des distributeurs ont été remplacés par des gobelets en carton recyclé. Par ailleurs, des produits issus de l’agriculture biologique sont achetés par le Centre municipal de restauration afin de proposer régulièrement des déjeuners bio dans les cantines scolaires yonnaises. Pour poursuivre son engagement, la Ville de La Roche-sur-Yon adhère à l’association Réseau Grand Ouest, Commandes Publiques et Développement Durable, qui permet d’échanger avec d’autres collectivités sur leurs pratiques, leurs expériences et de soulever en commun des freins. Une nouvelle action qui n’est pas dans le document et qui fera l’objet d’une délibération : la préservation des espaces. La Ville est informée par la SAFER de la vente d’un terrain situé dans une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 2 identifiée à l’inventaire du patrimoine naturel régional, qui constitue également pour la Ville de La Roche-sur-Yon une zone de protection de la retenue d’eau de Moulin Papon. La Ville sollicite donc la DIREN pour une préemption par la SAFER avec pour objectif d’assurer la continuité de la zone naturelle du bord du barrage, de8

réinscrire les fenêtre de perception du barrage dans la haie existante, de conforter un accès de découverte par le haut de la parcelle et de retrouver une prairie naturelle, zone de refuge sur la parcelle.

Nous pouvons évoquer la prochaine signature d’un règlement local de la publicité. C’est un travail partenarial avec les annonceurs et qui devrait aboutir, après accord, à une baisse de la publicité affichée de 30 % sur la ville.

4 EME AXE : L ES LIMITATIONS DES CONSOMMATIONS EN EAU , ENERGIE , PAPIER ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES − La gestion économe des équipements en eau et en énergie

De nombreuses actions sont engagées par la mairie depuis quelques années dans ce domaine. La majorité des équipements municipaux sont chauffés au gaz et dotés d’un système de régulation, ce qui permet de les chauffer uniquement pendant leur occupation. Dans les locaux municipaux, les luminaires basse consommation sont privilégiés : ils consomment environ 80 % d’énergie en moins que les lampes classiques et leur durée de vie est jusqu’à 10 fois plus longue. En terme de production d’énergie solaire, sont équipés le terrain d’aventure des Forges, le relais pleine nature et les groupes scolaire Flora Tristan et Moulin Rouge.

Les équipements de sport sont dotés de douches à limiteur de débit et les chasse-d’eau des sanitaires sont pourvues de la double commande.

Dans les nouveaux équipements, des extinctions automatiques de l’éclairage et de la ventilation sont opérées par détection de présence ou par programmation.

− La gestion de la consommation pour l’éclairage public

Trois systèmes d’éclairage public sont actuellement mis en place :

à le « permanent-temporaire » qui correspond, à partir de 22 h 30, à un éclairage sur un linéaire d’un lampadaire sur trois ;

à la « réduction de puissance » où tous les lampadaires fonctionnent en permanence la nuit, mais l’éclairage est régulé par des variations de tension ou d’intensité ; à dans certains secteurs (exemple du boulevard Léon Martin), les lanternes sont équipées d’un appareillage individuel pour réduire le niveau d’éclairement au cours de la nuit. Par ailleurs, les anciennes lampes mercure ont progressivement été remplacées par des lampes sodium de moindre puissance et de meilleur rendement lumineux.

Enfin, les feux de signalisation sont équipés en LED (diode électroluminescente), tout comme l’éclairage de certains bâtiments publics dans le cadre de leur « mise en lumière » (médiathèque et maison Gueffier).

− La limitation de l’usage du papier grâce à l’outil informatique

Pour limiter l’usage du papier, différentes actions sont engagées.

En interne, les agents de la mairie de La Roche-sur-Yon sont encouragés à effectuer leurs impressions en tirage recto-verso (y compris pour les courriers officiels). Par ailleurs, le nombre de procédures qui peuvent être diffusées par informatique et non plus sous format papier augmente. Ce système s’appelle la « dématérialisation des procédures ». Les récentes évolutions réglementaires le rendent possible, notamment dans le cadre d’offres pour les marchés publics, ou pour les échanges mensuels entre la direction des Ressources humaines de la mairie de La Roche-sur-Yon et la Trésorerie.

5 EME AXE : L’EDUCATION, LES SOLIDARITES ET LA CITOYENNETE

− L’accompagnement éducatif des enfants et des jeunes

La Ville de La Roche-sur-Yon, avec ses partenaires, déploie depuis de nombreuses années d’importants efforts pour assurer aux enfants et aux jeunes les meilleures conditions pour qu’ils puissent grandir et devenir des adultes responsables.

Les dimensions sociales et éducatives privilégiées sont :

L’accueil des enfants et de leur famille : l’adaptation des horaires d’ouverture des accueils périscolaires matin et soir et des centres de loisirs ; par la construction et la réhabilitation d’équipements (espace Golly, centre de loisirs de la Vallée Verte, centre du Pont-Boileau, accueil périscolaire Léonce Gluard…) ; mais aussi par la qualification du personnel encadrant. Ces actions sont soutenues en grande partie par le Contrat Enfance-Jeunesse pour les temps péri et extra- scolaires.

L’égalité des chances : par la mise en œuvre d’actions éducatives, culturelles, sportives et environnementales favorisant l’épanouissement de l’enfant, tels que les passeports découverte du Contrat Educatif Local, le contrat de réussite scolaire ou encore l’accompagnement à la scolarité. L’accessibilité et la mixité sociale : par une tarification des actions adaptée aux ressources des familles ; par une utilisation importante des équipements municipaux ; par un soutien conséquent pour les déplacements collectifs.9

Ces actions sont principalement prises en charge par la Ville, l’Etat et la CAF. − La création d’un lieu dédié aux jeunes de 13 à 25 ans

14 bis-Espace jeunes, situé à proximité de la place Napoléon, rue du Maréchal Foch, est un espace d’accueil, d’information et d’orientation pour les jeunes yonnais. Ils peuvent y trouver l’ensemble des informations nationales, régionales et locales dont ils ont besoin pour leur vie quotidienne : études, formation, emploi, logement, santé, transports, loisirs, sports, voyages, concerts, projets, bons plans… C’est également un lieu de service où il est possible d’effectuer des recherches sur internet, de saisir un CV, de consulter des petites annonces, de lire la presse ou des magazines spécialisés, de s’engager dans le baby-sitting, de rechercher un logement…

Espace de convivialité, d’expression et de citoyenneté, cet équipement permet de discuter entre amis ou avec les animateurs, de rencontrer les professionnels ou les élus, mais aussi d’écouter de la musique ou de découvrir les réalisations artistiques ou vidéo de talents locaux, d’organiser des débats et des forums sur la vie locale.

− Le chantier collectif d’aménagement de l’espace naturel de la Ville

A partir de 1993 et à titre expérimental, la mairie de La Roche-sur-Yon a confié des chantiers à 12 bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion) pour des missions telles que le défrichage et l’aménagement du parc des Oudairies. L’expérimentation étant concluante, l’opération s’est pérennisée et structurée en un chantier collectif dirigé par du personnel municipal. Aujourd’hui, 17 personnes aux profils divers (RMIstes, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en difficulté, travailleurs handicapés, hommes et femmes) bénéficient de ce dispositif. Le chantier est structuré en deux équipes travaillant sur l’entretien et la création d’espaces verts et une troisième équipe polyvalente pour des petits travaux de maçonnerie.

− L’engagement des citoyens et des acteurs locaux :

Œuvrer pour le développement durable, c’est aussi favoriser une « gouvernance durable » qui suppose la participation du plus grand nombre de citoyens.

Depuis 2002, un nouvel élan a été donné aux démarches de participation des citoyens. A La Roche- sur-Yon, 5 conseils de quartier composés d’habitants ont été créés : ceux-ci sont informés, consultés ou associés sur les dossiers municipaux. Ils peuvent aussi être à l’initiative de projets, de réflexions… Sur le territoire du Pays Yon et Vie, un Conseil de développement s’est constitué autour d’acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Il s’agit d’une structure de réflexion et de proposition associée à l’élaboration des principaux documents stratégiques et à la définition des programmes d’actions du Pays.

Par ailleurs, différents « outils » permettent l’essor de la démocratie participative : comme les groupes de projet, les outils d’information (les réunions publiques, le journal de l’expression citoyenne « ensemble allons plus loin », les journées thématiques liées à la démocratie locale…). − Les actes en faveur de la coopération décentralisée

Les actes de coopération décentralisée correspondent à un pan des engagements de la Ville de La Roche-sur-Yon dans le domaine de l’international, mais ils sont également les symboles d’un véritable engagement sur le terrain, favorisant la solidarité et le développement entre les hommes, les territoires et les générations. Dans ce cadre, la Ville de La Roche-sur-Yon soutient des projets qui répondent aux enjeux de développement durable.

Ainsi, à Costache Negri en Roumanie, après avoir participé à la mise en place d’un réseau d’adduction d’eau potable, la Ville de La Roche-sur-Yon a aidé à la formation de techniciens pour la maintenance de ce réseau. Elle a également participé à la création d’un centre socio-culturel et à la formation de son personnel. A Tambacounda, au Sénégal, la Ville de La Roche-sur-Yon a apporté son soutien technique et financier à la mise en place d’un système de collecte et de traitement des ordures ménagères, mais aussi à la réhabilitation de dispensaires. A Al Yamoun, en Palestine, la Ville a favorisé l’aménagement d’un centre socio-culturel et aidé à son fonctionnement (formation du personnel, programme d’animations…).

6 EME AXE : L ES ACTIONS DE SENSIBILISATION

− L’information autour du développement durable

Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée dans une démarche de développement durable.

Celle-ci passe par la réalisation de nombreuses manifestations comme la Quinzaine de l’urbanisme et du développement durable, la Semaine du développement durable, les Recyclades, la Semaine bio… Elle consiste également à sensibiliser un large public à cette problématique par la réalisation d’interventions, d’exposés, de conférences auprès d’établissements d’enseignement supérieur, de lycées ou d‘instances consultatives…10

Enfin, la diffusion de ce document ressource sous forme de « fiches pratiques… vers un Agenda 21 » établira une base commune sur le territoire yonnais concernant les actions engagées en matière de développement durable.

− Le soutien aux actions de découverte auprès des jeunes

Deux actions spécifiques sont à noter sur le territoire yonnais : celle menée par l’association du Relais Pleine Nature et Environnement (RPNE) sur le gîte de la Chevalerie et celle engagée sur le terrain d’aventures des Forges pilotée par l’AADIQNO (Association d’animation et de défense des intérêts du quartier Nord-Ouest) et la Ville de La Roche-sur-Yon en lien avec les association des Petits Débrouillards et du RPNE.

Dans le cadre des activités du gîte de la Chevalerie, les camps de vacances pour les jeunes entre 15- 17 ans, en partie consacrés à des activités pratiques pour réaliser des fours ou des séchoirs solaires, sont un exemple d’actions concrètes pour la découverte des énergies renouvelables. Par ailleurs, les premières actions pour le terrain d’aventures des Forges ont été engagées à partir du printemps 2006 autour de mini-clubs jeunes (5 à 14 ans) : jardin pédagogique, construction de douches solaires, fabrication d’encre végétale…

− L’information autour de la question énergétique

Un lieu dédié à l’information et à la sensibilisation des particuliers à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables a été créé à La Roche-sur-Yon en septembre 2002 : l’Espace Info Energie. Porté par l’association ELISE (Emplois locaux ingéniérie secteur environnement), l’Espace Info Energie a un territoire d’action départemental et est subventionné en 2006 à 50 % par l’ADEME et à 50 % par la Ville de La Roche-sur-Yon.

Pour conclure, je dirai avoir fait un tour d’horizon des actions réalisées. Il y en a beaucoup, il en reste beaucoup à faire, et je ne doute pas que nous continuerons à œuvrer dans ce sens là. »

Monsieur le Maire considère que cet exposé a le mérite de montrer la forte implication de la Ville et de contrer le déficit d’information et de communication sur le sujet.

M.N. MANDIN rappelle que l’objectif de la charte cyclable, votée lors du conseil précédent, est un recueil de prescriptions techniques imposables et d’intentions politiques, avec la volonté de donner toute sa place au vélo mais également aux déplacements doux dans la ville, afin de modérer le « tout voiture ». Elle rappelle que les petits déplacements effectués en voiture sont toujours inférieurs à 3 km. Il convient ainsi de prévoir et d’installer des circuits desservant tous les établissements scolaires et l’université mais également les lieux de travail, amenant ainsi le plus grand nombre à pratiquer ce mode de déplacement en vue d’un meilleur confort de vie.

Concernant la gestion différenciée, qui prend en compte les caractéristiques géographiques, écologiques et paysagères des différents sites, ainsi que leur fréquentation et leurs usages afin d’adapter les interventions d’entretien, elle souhaite rappeler qu’il ne s’agit pas de moins entretenir ces espaces mais bien d’adapter les interventions humaines pour favoriser le respect de la bio- diversité sur le territoire. Ainsi seront traités différemment les jardins de prestige et les autres espaces verts. Par exemple, dans les prairies, ronciers et arbres morts, refuges privilégiés de la bio-diversité, seront préservés. Il est très important que cette démarche soit confortée et encouragée.

Y. HELARY se dit satisfait de pouvoir débattre sur ce sujet et enrichir ainsi, par de multiples échanges, les savoirs de tous les courants politiques présents au conseil. Il évoque les actions du groupe Les Verts depuis 30 ans pour alerter l'opinion publique mais aussi les élus sur la nécessaire protection de l'environnement et le danger encouru par les richesses de la planète qu'on ne peut, dit-il, qualifier d'inépuisables. La prise de conscience globale enfin acquise, source d'une certaine fierté pour son groupe, ne peut signifier cependant l'extinction logique de ce mouvement politique, tant il reste à faire et notamment en terme de corrections d'erreurs et de persistance d'un certain nombre d'écueils.

Revenant à ce propos au document présenté, et précisant que son intervention n'est pas une critique globale mais bien l'expression d'une volonté d'apporter quelques correctifs, il cite les dérives de langage constatées ça et là qui ont pour effet, par l'utilisation de termes encore trop techniques, de rendre incompréhensible le discours tenu ou encore, par l'usage trop fréquent du terme "durable", de risquer un abus langagier au détriment de la crédibilité des actions concrètes à engager. Il ajoute qu'il ne lui semble pas judicieux que les axes cités puissent être distincts. En effet, la démarche adoptée relève d'une stratégie globale où tel axe est fortement en interaction avec tel autre. L'information délivrée au citoyen doit favoriser cet élargissement de la vision et des implications croisées des actions à mener. Elle doit inclure également des échéanciers de réalisation et des budgets les plus clairs possible.11

En outre, s'il admet que les évolutions sont positives, il lui apparaît important de ne pas se satisfaire de ce qui est fait. Il lui importe que soit retenu le principe d'une progression permanente, quitte à établir des échéanciers pluriannuels, mais ne surtout pas considérer être parvenus au terme des actions à entreprendre. Il donne ainsi l'exemple de l'équipement en véhicules électriques et précise que la problématique globale est bien de rendre non-polluant l'ensemble du parc municipal, en utilisant toutes les méthodes de substitution des carburants à énergie fossile. Il fait le même constat sur les logements proposés par ORYON, se réjouit des réflexions engagées, notamment sur la récupération de l'eau, mais reste plus réservé sur les difficultés à venir de ces futurs propriétaires si les modes de fonctionnement énergétiques ne tiennent pas compte des évolutions à venir.. Il poursuit sur la nécessaire vigilance qu'il estime devoir accorder à des sujets de première importance et cite, à ce propos, les multiples alertes restées sans effet quant à l'imperméabilisation des sols en milieu urbain et ses conséquences dévastatrices en terme de pollution des eaux et d'atteinte, par hydrocarbures et autres produits chimiques, aux exploitations de myticulture et conchyliculture du littoral. Un autre aspect néfaste à signaler, c'est l'utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts municipaux. Il existe des techniques non polluantes pour le désherbage, telle celle développée par une entreprise de La Roche-sur-Yon dont il a pu constater l'usage efficace sur la ville de Morlaix. Aussi, tout en louant l'effort colossal réalisé sur les pratiques municipales, il lui semble important d'utiliser toutes les ressources non polluantes à disposition dans ces domaines pour tendre vers la non-utilisation de produits dangereux.

Il termine son propos en souhaitant que toutes les actions, qu'il qualifie d'extrêmement intéressantes, soient considérées comme pilote et se généralisent.

En conclusion, il rappelle que la qualité de l'air et celle de l'eau ne sont pas parfaites en Vendée et cela justifie donc la poursuite du travail engagé avec tous les partenaires.

L. CAILLAUD souhaite remercier Monsieur le Maire de cette possibilité d'aborder un sujet d'importance, tant pour la ville que pour la société en général. Il estime intéressant que soit expliquée la notion d'Agenda 21, méconnue de certains Yonnais et que, derrière les définitions, s'attachent des méthodologies nécessaires à ces nouvelles constructions. Confirmant les propos de J. SOULARD, il rappelle que l'Agenda 21 est un projet stratégique pour le 21 ème siècle, pour le territoire, une mise en œuvre concrète du développement durable qui permet aux élus locaux de prendre toutes leurs responsabilités face aux dysfonctionnements économiques, écologiques et sociaux. Il cite Y. HELARY et l'évocation du problème de l'imperméabilisation des sols pour confirmer que non seulement les élus, mais également les acteurs locaux et toute la population qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures sont concernés. Il convient, dit-il, de penser et définir les nuisances générées pour améliorer les choses à destination des générations futures, ce qu'exprime le document présenté. Cela n'est pas, à son sens, la seule action possible, il y a grand intérêt, dit-il, à utiliser l'Agenda 21 pour faire naître et encourager de nouvelles idées, de nouveaux projets. Ce qui lui semble le plus important, c'est de rénover les modes de pensée et de réflexion des politiques locales. Aujourd'hui, il considère que, si l'on tend vers un Agenda 21, il convient que cela ne reste pas au stade d'un cercle d'initiés. Il considère qu'une réunion d'information générale ne peut suffire. Il faut qu'une action de sensibilisation d'envergure soit effectuée et, estime-t-il, ce n'est pas encore le cas. Pour traduire cette volonté de construction d'un Agenda 21, il convient d'emporter l'adhésion des partenaires sociaux et économiques et ainsi emporter l'adhésion à une volonté transformée en réalité concrète, en actions locales chiffrées, validées et identifiées. Il estime également que la démarche engagée ne doit pas demeurer au stade du "marketing durable" et que l'exemplarité des élus est essentielle. Présentant les gobelets en plastique posés sur les tables, il regrette que les élus ne puissent, au moins de manière symbolique, montrer l'exemple.

Il considère donc que des actions ont bien été entamées, mais, à l'exclusions des Verts dont il salue l'engagement de longue date, il pense que la majorité municipale n'est pas allée au bout d'actions concrètes.

Il considère n'avoir pas de réponse aux questions qu'il pose, à savoir : qui gère l'Agenda 21 ? qui en manage le groupe de pilotage qui devrait être le relais avec les acteurs sociaux et économiques ? Il s'interroge même sur son existence. Il se demande également comment sont informés la population et ces acteurs puisque, explique-t-il, il ne peut y avoir d'avancées sans adhésion et que la réussite des projets passe par son appropriation par les différents acteurs et leur implication dans le processus d'élaboration.

Il rappelle que la première étape du processus a été adoptée par le conseil municipal 4 ans auparavant. Il suggère de redonner une impulsion politique forte et propose à l'assemblée de prendre, dès cette séance, trois décisions importantes :

− La première est la création d'un véritable comité de pilotage de l'Agenda 21 yonnais qui incluera et respectera les équilibres socio-économiques de la Ville.12

− La deuxième est de relancer un certain nombre de démarches indispensables auprès de la population en établissant, avec le comité de pilotage, une charte de concertation précisant clairement les objectifs, les calendriers et les moyens.

− La troisième proposition est la création d'un passeport citoyen, qu'il conviendrait d'utiliser pour rappeler les actions qui permettent individuellement d'apporter une amélioration des comportements vers le développement durable. Cette action, accompagnée par les professeurs, aurait un impact fort auprès des familles.

Il considère qu'un long travail commence, qu'il y contribuera pour sa part, certain qu'il est de son importance à le mettre en œuvre. S'adressant à Monsieur le Maire, il dit constater et regretter sincèrement un manque de clairvoyance et d'appréhension des problèmes majeurs concernant cet avenir et celui des générations futures.

Monsieur le Maire, citant les réunions de quartiers qui lui permettent de constater l'implication de certains élus, rappelle que les actions sur ce sujet existent depuis longtemps, il se demande si L. CAILLAUD parle bien de la Ville de La Roche-sur-Yon. Après avoir annoncé qu'il répondrait plus précisément ultérieurement, il donne la parole à F. GRIVEL qui fait l'intervention suivante :

« Le développement durable est une démarche incontournable et nécessairement transversale, même si la prise de conscience de la réalité et des conséquences du réchauffement climatique progresse, beaucoup reste encore à faire en matière de sensibilisation, d'éducation et d'actions. La modification du climat est déjà perceptible aujourd'hui et toute action allant dans le bon sens, même si elle paraît modeste, est bonne à prendre. L'intérêt collectif et la solidarité entre les populations et les territoires, au niveau local, national et international, doivent passer avant les égoïsmes et les calculs à court terme. Une démarche ultra-libérale, laissant s'exprimer sans limites toutes les dérives de la course au profit avec retour sur investissement le plus important et le plus rapide possible, conduit inévitablement à des dérapages avec des conséquences dramatiques pour les êtres humains, l'environnement et la bio-diversité. Les exemples ne manquent pas de pétroliers dangereux ou de déchets toxiques au sort incertain pour ne citer que ceux-là. Au contraire, les démarches de solidarité et de développement des services publics permettent plus de justice sociale mais aussi une meilleure préservation de l'environnement. Les services publics de proximité, les transports collectifs, les jardins familiaux, les logements collectifs de qualité, l'économie d'espace et d'énergie, l'accès à l'éducation, à la santé et aux loisirs pour tous, voilà ce qui caractérise une action volontariste en matière de développement durable. »

Souhaitant réagir aux propos de L. CAILLAUD, P. CEREIJO annonce qu'elle préfère, plutôt qu'un discours, citer une série d'exemples visant à montrer combien enfants et parents sont impliqués dans des actions de développement durable et précautionneux de leur environnement : − Le pédibus, qui permet de réduire l'utilisation de la voiture pour le trajet des enfants vers l'école, système qui s'étend au vélo.

− Les repas bio servis en restauration scolaire, aux goûters et aux temps d'accueil qui sensibilisent les enfants au respect des ressources de la Terre, outre leur intérêt en terme de nutrition et de santé publique.

− Les actions éducatives diverses, tels les jardins cultivés avec les enfants pour illustrer les techniques d'économies d'eau.

− Le tri sélectif, qu'il soit des déchets ménagers, des papiers mais également le recyclage des piles. Elle conclut en rappelant le succès de l'opération "Les Recyclades" et l'impact que cette opération a eu sur la population. Elle souhaite que les élus de l'opposition se renseignent avant leurs interventions et rappelle que les écoles sont des lieux ouverts où l'on peut obtenir des informations concrètes qui permettent d'étayer au mieux les dossiers présentés en conseil municipal.

Monsieur le Maire concède un déficit d'information, estime qu'il y a des améliorations à faire en ce sens mais il précise toutefois que les actions en faveur du développement durable sont nombreuses et qu'elles peuvent permettre à la majorité municipale d'éprouver une certaine fierté.

Y. HELARY souhaite rappeler que le sujet n'est pas de savoir si la Ville de La Roche-sur-Yon s'est investie suffisamment depuis les dix dernières années. Il ne s'agit pas d'établir un catalogue des actions réalisées mais de se donner un cadre de référence pour les 15 années à venir.

D. HILLIER confirme, en se remémorant l'organisation des "Latitudes", que le vocabulaire utilisé est parfois hermétique et qu'il convient en conséquence de faire œuvre de pédagogie, tant auprès de la population que des acteurs socio-économiques. Cet engagement doit se faire sur la durée et elle13

rappelle, à ce propos, que le tri sélectif mis en place il y a dix ans, qui est aujourd'hui une évidence pour tout le monde, a nécessité un courage politique fort. Elle considère que le même courage doit présider à la construction du 21 ème siècle pour les générations à venir.

P. YOU estime très intéressant les débats entendus ce soir. Il confirme à L. CAILLAUD, prévenant ainsi tout malentendu, que le groupe des Verts est partie intégrante de l'actuelle majorité et que cette situation le satisfait.

Désireux de ne pas revenir sur ce qui a déjà été largement cité, il souhaite toutefois ajouter deux points :

− L'étalement urbain. Ce sujet n'est pas assez débattu à son avis, pourtant il révèle une transformation très nette des morphologies du pays par la diminution des terres agricoles au profit des zones d'habitat ou d'activités. C'est une question qui, élargie à l'échelle de la nation, pose les questions de la production agricole vivrière et l'utilisation des bio-carburants. Il estime que la France n'est pas en capacité d'organiser des productions simultanées en ces domaines. Il lui semble donc judicieux que l'aspect de production vivrière doive être priorisé au niveau local, ce qui selon lui, notamment en ce département, ne semblait pas être envisagé par les organisations agricoles dominantes. En outre, la densification urbaine peut être privilégiée par une politique de l'habitat cohérente, mais elle doit s'organiser également dans les communes rurales où les centres bourgs doivent permettre une meilleure gestion des déplacements et des organisations de transports et de services plutôt que de laisser s'installer un étalement sauvage. − L'eau. P. YOU, sans revenir sur les problèmes de qualité, souhaite axer son intervention sur la nécessité d'un engagement à mieux la gérer. Il considère ahurissant qu'aujourd'hui encore l'eau de récupération ne puisse être utilisée pour un usage sanitaire et que ce soit l'eau potable, traitée et donc coûteuse, qui puisse servir à des usages domestiques autres que la consommation. C'est là, conclut-il, ce qu'il souhaite inscrire dans un volet de l'Agenda 21.

M. LABROUSSE souhaite insister sur le volet santé, intimement lié, selon elle au développement durable. Après avoir rappelé que l'espérance de vie s'est considérablement accrue par une maîtrise croissante des maladies infectieuses, elle constate en parallèle une multiplication par deux du nombre de maladies chroniques, allergiques, respiratoires et mentales. Elle précise que les doutes ne sont plus permis sur l'origine environnementale de ces affections, directement liées aux pratiques de culture des sols, à la qualité des eaux, de l'air, la présence de molécules complexes contenues dans les produits du quotidien et les matériaux de construction des bâtiments, mais également dans les conditions du travail et les contraintes de productivité et de rentabilité. Elle plaide donc pour la mise en place rapide d'un échéancier visant à la réduction puis la suppression complète des produits dangereux encore utilisés dans les services.

Y. HENRY souhaite préciser qu'il préfère être Yonnais et vivre à La Roche-sur-Yon pour pouvoir mettre en place un Agenda 21 avec les citoyens et les habitants. Il rappelle qu'après avoir été critiqués, les dispositifs de quartiers sont aujourd'hui si nombreux qu'ils permettent aux citoyens de pouvoir s'y exprimer sur tous sujets. La démonstration est faite que ce ne sont pas des dispositifs au service des politiques.

Monsieur le Maire rappelle que les Verts, qui ont été les premiers à initier ces débats de société, sont aujourd'hui entendus dans toutes les tendances politiques. Il attend, pour sa part, que les grandes organisations industrielles et agricoles adhèrent à ce projet d'envergure nationale. Si il y a eu beaucoup de retard et beaucoup de réticences par certains, il estime que le temps n'est plus aux mises à l'index et que les consensus s'imposent pour progresser.

Il assure que les démarches adoptées par la Ville pour l'avenir, les choix qui seront faits pour les extensions futures tiendront compte de ces nécessaires économies d'espaces, par la création notamment de parkings souterrains, par les réductions aux droits des sols, par la multiplication des espaces verts collectifs.

Pour l'eau, il est tout à fait conscient de la nécessité de ne pas se contenter des situations pourtant positives, il considère indispensable de se donner des objectifs de lutte contre le gaspillage. Il se dit d'accord avec Mme LABROUSSE pour une réduction à zéro des produits dangereux utilisés par les services municipaux et fixe à trois ans le délai pour en obtenir la suppression quasi totale. Il insiste cependant sur l'équité à l'accès au développement durable, il ne peut concevoir que seule une minorité puisse en bénéficier.

Revenant aux actions concrètes, il cite la mise en place de la gestion différenciée des milieux pour montrer combien la population est en accord avec les objectifs engagés. S'il convient d'augmenter14

encore la communication sur le sujet, il constate que l'exemple que donne la collectivité permet l'accroissement des bonnes pratiques individuelles.

Il termine son propos en citant sa visite à l'organisation "Global city", colloque organisé à Lyon qui a réuni plus de 120 maires de tous les continents, des entreprises et des personnalités représentatives pour des débats de très haut niveau. Il y a constaté que la Ville de La Roche-sur-Yon est complètement en phase avec ces données d'avenir. Certains domaines sont parfaitement maîtrisés, d'autres, découverts, permettront de s'inspirer des réalisations déjà éprouvées. Il considère que nul ne détient l'exclusivité des avancées, nul n'est seul référent, et que c'est le rôle de tous, conseil municipal, services et citoyens d'œuvrer ensemble pour accompagner ce mouvement.

Après avoir remercié l'ensemble des participants, Monsieur le Maire poursuit le déroulement de l'ordre du jour.

1. Convention spéciale de déversement entre la Ville, VEOLIA EAU et le Syndicat inter-hospitalier de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Dans le cadre de la police des réseaux, la Ville de La Roche-sur-Yon doit délivrer aux industriels une autorisation permettant le rejet de leurs effluents dans les réseaux publics d’assainissement moyennant la mise en place de conventions spéciales de déversement. Le Syndicat inter-hospitalier de La Roche-sur-Yon situé route d’Aubigny, BP 16, à La Roche-sur-Yon, dans l’enceinte du centre hospitalier Georges Mazurelle, exerce une activité de blanchisserie. Cette activité nécessite une autorisation de déversement des effluents dans les réseaux communaux. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à intervenir au dispositif contractuel.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

2. Convention spéciale de déversement entre la Ville, Véolia Eau et le Centre hospitalier Georges Mazurelle

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Dans le cadre de la police des réseaux, la Ville de La Roche-sur-Yon doit délivrer aux industriels une autorisation permettant le rejet de leurs effluents dans les réseaux publics d’assainissement moyennant la mise en place de conventions spéciales de déversement. Le Centre hospitalier Georges Mazurelle situé 177 route d’Aubigny à La Roche-sur-Yon, dont la superficie des terrains est d’environ 42 hectares, comprend plusieurs bâtiments de repos ainsi que des cuisines et réfectoires. Les activités des cuisines nécessitent donc une autorisation de déversement des effluents dans les réseaux communaux. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à intervenir au dispositif contractuel.

C. BOURGOIN souhaite que soit pris l'engagement de ne plus utiliser de bouteilles plastique et que sur les tables soient déposés carafes et verres, emplis d'eau du service délégataire ; il considère que ceci rejoint les préoccupations de L. CAILLAUD.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

3. Convention spéciale de déversement entre la Ville, Véolia Eau et la société SOFABO

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Dans le cadre de la police des réseaux, la Ville de La Roche-sur-Yon doit délivrer aux industriels une autorisation permettant le rejet de leurs effluents dans les réseaux publics d’assainissement moyennant la mise en place de conventions spéciales de déversement. La société SOFABO, sise 25 boulevard de l’Industrie, Zone Acti Sud à La Roche-sur-Yon, exerce des activités dans le domaine du conditionnement d’eau en bouteille. Cette activité nécessite une autorisation de déversement des effluents dans les réseaux communaux. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à intervenir au dispositif contractuel.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE15

4. Acquisition d’un véhicule électrique – Demande de subvention auprès de l’ADEME

Rapporteur : Gérard COUTANT

Dans le cadre du renouvellement du parc automobile, il a été décidé l’acquisition d’un véhicule électrique, de faible gabarit, pour l’entretien des espaces verts (ramassage des corbeilles…). Ce véhicule électrique, d’une valeur de 22 830,46 €, peut bénéficier d’une subvention de l’ADEME. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

5. Lotissement de La Maison Neuve des Landes – Extension – Conclusion d’un protocole d’accord entre l’aménageur de l’opération (BMP) et la Ville Rapporteur : Joël SOULARD

La société BMP, aménageur-promoteur, devrait déposer prochainement le dossier de lotir pour la deuxième tranche de l’opération d’habitat de La Maison Neuve des Landes. Dans le cadre des discussions entre la Ville et l’aménageur, les deux parties ont convenu que l’assiette foncière, objet du lotissement La Maison Neuve des Landes « extension », propriété de l’aménageur, fasse l’objet d’un protocole d’accord visant à définir les engagements pris par celui-ci envers la Ville et les différents constructeurs sur cette opération, portant notamment sur : − la production de logements et les conditions de cession des terrains, − des prescriptions et recommandations architecturales et paysagères. Le conseil est appelé à approuver les dispositions de ce protocole d’accord.

J. SOULARD souhaite s'exprimer sur les déclarations, certes louables dans l'intention, relatives à l'accession à la propriété du plus grand nombre, entendues tant au niveau national qu'en Vendée. La réalité est, selon lui, toute différente : sur les 250 dossiers reçus pour les candidats à l'accession des maisons yonnaises, 70 % sont rejetés pour ressources insuffisantes. Tous les gens qui ont un logement social parviennent à payer leur loyer grâce à l'APL. Affirmer que l'on veut faire de la population française 80 % de propriétaires, c'est s'engager à donner les moyens à ces postulants de pouvoir honorer leurs charges, soit en augmentant les salaires, soit par des systèmes d'APL axés sur l'accession. Sans cela, il s'agit d'affirmations dénuées de bon sens.

Monsieur le Maire considère ces pratiques comme un marketing politique mensonger. Il tient, pour sa part, à préciser qu'à force de négociations avec les aménageurs, on obtient à La Roche-sur-Yon des possibilités d'accession moins chères que dans beaucoup de communes de Vendée, y compris de la couronne. C'est une performance qui permettra aux Yonnais de rester sur la ville de La Roche-sur- Yon et y devenir propriétaire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

6. Demande d’intervention de la Direction Régionale de l’Environnement des Pays de la Loire pour l’exercice du droit de préemption environnemental par la SAFER sur la vente du fonds agricole de Mme CHAUVET, lieudit « La Chevalerie »

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à solliciter l’intervention de la DIREN des Pays de la Loire pour proposer à la SAFER l’exercice de son droit de préemption à caractère environnemental portant sur la vente par Madame Jeanne CHAUVET du fonds agricole sis lieudit « La Chevalerie » au prix de 7 000 € net vendeur, cadastré zone Nda, section N, n° 123 contenance 103 m 2, n° 952 contenance 870 m 2.

R. REMAUD profite de ce dossier pour indiquer que, depuis de nombreuses années, des procédures sont mises en place avec la SAFER pour des préemptions de nombreux sites. Ainsi, pour le site de la Chevalerie, zone naturelle de première importance, il y avait nécessité d'une intervention concertée. Il tient en outre à rassurer P. YOU car, selon lui, il existe encore des produits sains issus de l'agriculture et si le nombre des exploitations diminue, c'est pour beaucoup de raisons. Il considère qu'il est important de conserver ces zones et indispensable que la Ville utilise son droit de préemption, ce qu'elle fait cependant rarement.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE16

7. Plan d’occupation des sols – Approbation de la modification n° 8 Rapporteur : Joël SOULARD

Par arrêté municipal n° 07-0220 en date du 16 février 2007, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 8 du plan d’occupation des sols portant sur : − la modification de la règle de l’article UB10 relatif aux hauteurs des équipements publics ; − la modification de la règle des articles 1NA6, 1NA7, 1NA10 et 1NA12 relatifs à La Maison Neuve des Landes.

L’enquête publique s’est déroulée du 12 mars au 12 avril 2007 inclus. Le commissaire-enquêteur, au travers de son rapport et de ses conclusions motivées remis le 18 avril 2007, a émis un avis favorable sur le projet de modification n° 8 du plan d’occupation des sols.

Le conseil municipal est appelé à approuver la modification n° 8 du plan d’occupation des sols.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

8. Secteur des Petites Bazinières – Participation pour voirie et réseaux – Modification n° 1

Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération en date du 15 décembre 2004, le conseil municipal a instauré une participation voirie et réseaux sur le secteur des Petites Bazinières. Le découpage foncier et l’obligation de desservir l’ensemble des parcelles au sein de la zone constructible nécessitent d’étendre la voirie et l’ensemble des réseaux, ce qui modifie la participation pour voirie et réseaux quant à son périmètre d’application et au montant des travaux.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification n° 1 de la participation voirie et réseaux instaurée sur le secteur des Petites Bazinières.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

9. Acquisition d’un ensemble immobilier au Muséum national d’histoire naturelle de Paris – Lieudit « Beautour »

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter l’acquisition au Muséum national d’histoire naturelle de Paris, d’un ensemble immobilier de 8 ha 49 a 84 ca, situé lieudit « Beautour », en vue de la mise en valeur ultérieure de ce site, au prix de 50 000 € net vendeur.

L. CAILLAUD est heureux qu'on ait pu aboutir enfin à un accord pour l'acquisition de cet ensemble immobilier. Compte tenu de la rédaction du rapport, il souhaiterait qu'on puisse lever une ambiguïté sur la mise en valeur ultérieure de ce site. Il considère souhaitable d'entamer dès aujourd'hui la réflexion pour l'avenir de ce site qui est à l'abandon depuis trop longtemps et propose la mise en place rapide d'un comité de projet avec les associations dont certains membres sont présents ici, et également avec les collectivités, pour construire un projet qui puisse inclure la recherche, l'université et le lycée Nature. Il lui paraît donc important de préciser ce que signifient ces termes de "mise en valeur ultérieure".

Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de se donner le temps de la réflexion. Après tout ce temps passé et toutes les discussions, tant au niveau de l'Etat que du Département, après le projet commun Ville-Département-Région finalement abandonné, il précise que dans l'éventualité d'un nouveau partenariat, il n'inclura plus le Département.

Ce lieu est symbolique pour la Ville, obtenu à un prix correct, il sera sécurisé pour éviter toute dégradation. Ensuite un projet sera bâti au prochain mandat. Entre temps, les associations seront amenées à participer à la réflexion. Le projet à venir sera forcément différent du précédent.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

10. Acquisition d’une maison d’habitation à M. et Mme TESSIER – 11 rue Gutenberg

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Nicolas TESSIER, proposée à la vente par l’agence immobilière OVIM, titulaire d’un mandat exclusif17

de vente de ce bien immobilier situé dans le périmètre de l’opération ANRU pour le renouvellement urbain du quartier Nord de la ville, cadastrée BL 70 et d’une contenance de 343 m2, au prix principal hors frais de 130 000 € net vendeur, honoraires agence immobilière OVIM : 8 450 € en sus.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

11. Acquisition d’un terrain aux consorts JACQUES – Impasse de la Brasserie Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition d’un terrain proposé à la vente par les consorts JACQUES, cadastré BD n° 307, d’une contenance de 416 m2, au prix de 12 480 € net vendeur. Ce terrain jouxte les réserves foncières constituées par la Ville autour de la place de Coubertin.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

12. Acquisition de garages à M. ROIRAND – Rue Auguste Lansier Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition d’un ensemble de 16 garages rue Auguste Lansier, appartenant à Monsieur ROIRAND et proposé à la vente par l’agence immobilière MERIAU, titulaire d’un mandat de vente de ces biens immobiliers situés dans le périmètre de l’opération ANRU pour le renouvellement urbain du quartier des Forges et attenants au périmètre de la ZAC Leclerc, cadastrés section BI n° 520 et 578, d’une contenance de 800 m 2 au prix de 108 000 € frais d’agence inclus.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

13. Cession de terrains à la société Espaces Ferroviaires Aménagement – ZAC Zola

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la vente des terrains situés au sein de la ZAC Zola à La Roche-sur-Yon au profit de la société Espaces Ferroviaires Aménagement, afin de permettre la libération du foncier situé dans le périmètre de la ZAC Zola et la réalisation de cette opération. Ces terrains, cadastrés section AY, n° 415 pour une contenance de 2 191 m 2, et n° 416 pour une contenance de 760 m 2, sont cédés au prix de 85 579 € HT.

Conformément à la convention d’aménagement passée entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la société Espaces Ferroviaires Aménagement en date du 4 décembre 2003 et son article 10, est ajouté au montant de la cession des terrains le coût des démolitions de l’ex-bâtiment Calberson, à savoir la somme de 23 921,01 € TTC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

14. Cession d’une maison d’habitation à la SA d’HLM Vendée Logement esh – 47 rue d’Aizenay

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter la cession au profit de la SA d’HLM Vendée Logement esh, d’une maison d’habitation située 47 rue d’Aizenay, occupée par Monsieur et Madame RIVALIN, cadastrée section BI n° 3 pour une contenance de 586 m 2, au prix de 110 000 € net vendeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

15. Cession d’un terrain à Monsieur et Madame LOIZEAU – Lieudit

« L’Horbetoux »

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d’un délaissé de terrain au profit de Monsieur David LOIZEAU, propriétaire riverain de cette emprise cadastrée section ZK n° 61 pour une contenance de 60 m 2, au prix de 1 000 euros net vendeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE18

16. Transfert du siège d’exploitation agricole de La Giraudière – Acquisition des biens immobiliers des consorts NOIREAUD – Cession de terrains agricoles pour l’implantation du siège d’exploitation agricole de M. et Mme Fabrice NOIREAUD lieudit « La Noue »

Rapporteur : Robert REMAUD

Le conseil municipal est appelé à approuver les modalités de transfert du siège d’exploitation agricole de Monsieur et Madame Fabrice NOIREAUD consistant à :

− acquérir les biens immobiliers des consorts NOIREAUD, chemin de La Giraudière, section HS n° 51, 54, 53, 10 pour une contenance totale de 12 532 m2, au prix de 309 000 € net vendeur, majoré d’une indemnité de remploi de 41 000 € au titre de l’emplacement réservé n° 29 du POS, et assorti d’une indemnité de transfert amiable au profit de l’exploitant d’un montant de 204 000 €. − accepter la cession de terrains agricoles à Monsieur et Madame Fabrice NOIREAUD pour effectuer le transfert de leur siège d’exploitation en zone agricole, secteur de La Noue au Bourg- sous-La Roche, au prix principal de vente de 1 525 €/ha pour le terrain agricole (pour une surface estimée à 2,5 ha) et de 4 000 €/ha pour le terrain en nature d’étang (contenance estimée 2 ha).

R. REMAUD éclaire le conseil sur l'intérêt évident que présente cette opération de cession - acquisition. Il en trace un historique complet et circonstancié, remonte aux sources des projets de la Ville et affirme combien judicieuse se révèle cette transaction dont, dit-il, les termes s'avèrent équilibrés pour chacune des parties.

Monsieur le Maire confirme que la Ville s'était intéressée de longue date à ce site. Il considère que l'intérêt public s'est exprimé sans léser le propriétaire du fonds, ce dont il se réjouit.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

17. Mise à disposition d’un terrain au profit d’EDF – Zone d’activité des Ajoncs Rapporteur : Gérard COUTANT

Le conseil municipal est appelé à accepter la mise à disposition, par voie de convention, d’une emprise foncière communale de 9 m 2 environ sollicitée par la société EDF SA qui souhaite y installer une armoire électrique dans le but de sécuriser les réseaux Haute Tension entre la Zone des Ajoncs à La Roche-sur-Yon et la commune de La Ferrière.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

18. Lotissement « La Maison Neuve des Landes » îlot I, opération « Les Villas des Loges » - Convention de transfert des équipements et espaces

communs dans le domaine public communal

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver le principe du transfert des équipements et espaces communs de l’opération « Les Villas des Loges » prévue sur l’îlot I du lotissement « La Maison Neuve des Landes » dans le domaine public communal.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

19. Modification de domanialité – Lancement de l’enquête publique préalable au classement dans le domaine public de diverses parcelles, au déclassement du domaine public de délaissés, à l’aliénation d’une partie du chemin rural de La Bretinière

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de l’enquête publique nécessaire aux opérations suivantes :

Classement

− voies et espaces communs du lotissement Les Buissonnets, rue Georges Mazurelle − parcelles DW 91 et 145, ZAC de la Brossardière 1

− chemin du Noiron aux Rochettes19

Déclassement

− impasse Modigliani : délaissé de 36 m 2

− rue Léon Gauvrit : délaissé de 128 m 2

Aliénation

d’une partie du chemin rural de La Brétinière.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

20. Aménagement du quartier ZAC Zola – Phase 4 – Aménagement de voirie – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché Rapporteur : Joël SOULARD

L’opération d’aménagement de voirie de la rue Zola se fait en lien avec l’aménagement de la ZAC Zola actuellement en cours de réalisation. Elle ne concerne, dans un premier temps, que la rue Flaubert, l’allée Flaubert et le début de la rue Zola afin d’accompagner les premières arrivées d’habitants.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été réalisée en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

La commission d’appel d’offres du 11 mai 2007 a attribué le marché pour ces travaux à l’entreprise SACER ATLANTIQUE pour un montant de 90.243,02 € HT, soit 107.930,65 € TTC. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

21. Construction d’un bâtiment collectif pour les jardins familiaux de la Simbrandière et extension des jardins – Procédure négociée – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

Le conseil municipal est appelé à prendre acte de la procédure négociée, conforme à l’article 35-1-5° du CMP relative à la construction d’un bâtiment collectif pour les jardins familiaux de la Simbrandière et à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :

DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

Lot n°1 – VRD EUROVIA (Challans) 53 083,00 € 63 487,27 €

Lot n°2 – GROS ŒUVRE - REVETEMENTS SCELLES MC BAT (La Roche-sur-Yon) 39 513,54 € 47 258,19 €

Lot n°3 – CHARPENTE - OSSATURE BOIS - ISOLATION -

MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

LCA

(La Boissière de Montaigu) 66 400,40 € 79 414,88 €

Lot n°4 – COUVERTURE BAC ACIER - ZINGUERIE ALDENE (Givrand) 11 313,77 € 13 531,26 €

Lot n°5 – PEINTURE SOREPE (La Roche-sur-Yon) 1 557,81 € 1 963,14 €

Lot n°6 – ELECTRICITE INEO (La Roche-sur-Yon) 3 607,60 € 4 314,69 €

Lot n°7 – PLOMBERIE AJS CLIMATIC (La Chaize le Vicomte) 3 354,30 € 4 729,34 €

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

22. Cession de terrains à la société SOFRICA – Zone d’activités des Ajoncs Rapporteur : Monique RODDE

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession de terrains à la société SOFRICA afin de réaliser l’extension de ses entrepôts frigorifiques sur la zone d’activités des Ajoncs. Le prix de vente proposé par la Ville est de :

− 8 € le m 2 net vendeur pour les terrains situés en zone constructible, soit 2 073 m 2 ; − 4 € le m2 net vendeur pour les terrains situés en zone non aedificandi et grevés des servitudes de passage de réseaux publics d’eaux pluviales, soit 3 660 m 2.20

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

23. Bâtiment relais n° 36 – Zone de Belle Place – Contrat de crédit-bail avec la société Vendée Concept

Rapporteur : Monique RODDE

Par délibération du 21 septembre 2005, le conseil municipal a accepté de consentir un contrat de crédit-bail d’une durée de 20 ans au profit de la société Vendée Concept pour le financement de l’opération de construction du bâtiment relais n° 36 sur une parcelle de terrain d’une contenance de 9 721 m2.

Les modalités financières du contrat de crédit-bail ont été définies sur la base d’un coût d’investissement prévisionnel d’un montant de 2 048 773,29 € HT. Avant l’entrée dans les lieux, la société Vendée Concept a sollicité la réactualisation du plan de financement et des annualités de loyer calculées sur le coût réel de l’opération réalisée par ORYON, à savoir 1 831 160,12 €, et sur le montant actualisé des subventions attendues du Conseil Général et du Conseil Régional . Il est proposé au conseil d’approuver ces nouvelles dispositions.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

24. Contrat urbain entre la Région des Pays de la Loire et les communes de La Roche-sur-Yon, Aubigny, Les Clouzeaux – Avenant n° 4

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le contrat urbain signé en 2005 prendra fin en février 2008. Il est proposé de conclure un avenant à ce contrat afin de prendre en compte les modifications suivantes :

− 1 action est subventionnée sur un autre dispositif (Plate-forme technologique) ; − 2 actions ne seront pas réalisées (Préservation milieu aquatique – Redynamisation commerciale ZUS) ;

− 4 actions sont rajoutées (Espace des Oudairies – Cimetière paysager – Restructuration ZI Les Ajoncs – Vestiaires Terres Noires) ;

− 6 actions sont modifiées (ParcEco – Etudes Haras – Circuit Napoléon – Cinéma Le Concorde – Espace enfance d’Aubigny – Etudes de redynamisation centre urbain). Pour l’ensemble, la Région apporte 3 806 000 € de subvention représentant 28 % du montant total des dépenses.

M. DAVID ainsi que ses collègues, en préparant cette réunion, auraient souhaité plus de renseignements sur ce qui concerne les modifications annoncées par A. LEBOEUF. Ne disposant pas plus tôt des informations émanant de la commission Aménagement, elle considérerait souhaitable que des données complémentaires soient apportées.

Monsieur le Maire rappelle que ce sont des projets qui ont été votés il y a deux ans et demi et qu'ils sont ajustés pour une meilleure utilisation des crédits :

− ParcEco : un investissement important tant politiquement qu'économiquement ; coût prévu 6,6 millions, réduction à 3,9 millions d'€. La subvention prévue par la Région passe de 1,446 million à 1,77 million.

− Le Circuit Napoléon : la subvention de 25 000 € est ajustée à 22 588 €. − Une étude sur le haras réalisée en partie pour 15 732 € alors que 100 000 € étaient inscrits. − Les économies réalisées sur ParcEco alimenteront, pour 500 000 €, l'espace des Oudairies. − 300 000 € sur le Concorde, 150 000 € prévus initialement.

− Espace enfance Aubigny, un ajustement de 224 000 € à 232 000 €. − L'étude sur le centre urbain, 600 000 € prévus, 126 655 € utilisés.

− Ajout du projet de cimetière paysager de la Péronnière pour 442 000 €, crédits pris sur les économies réalisées sur ParcEco.

− Restructuration de la zone des Ajoncs pour 90 000 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE21

La présidence est exercée par Patrick YOU.

25. Compte administratif 2006 – Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le compte administratif pour l’exercice 2006 retrace l’exécution en dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes. L’exécution se décompose comme suit : − en recettes 153 398 531,07 €

− en dépenses 149 261 203,96 €

Le conseil municipal est appelé à approuver l’ensemble de la comptabilité de l’exercice 2006 et à fixer les résultats de chaque section budgétaire.

A. LEBOEUF présente un diaporama.

L. CAILLAUD intervient :

« Nous avons déjà exprimé notre opposition sur la politique budgétaire menée par la municipalité. En conséquence, notre groupe s'abstiendra également pour le dossier présenté ce soir. »

Q UESTION ADOPTEE PAR :

30 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE ne participe pas au délibéré en application de l'article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire reprend la présidence.

26. Affectation des résultats de fonctionnement – Exercice 2006 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

En application des instructions comptables M14 et M4, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats de fonctionnement pour l’exercice 2006.

Lors du budget primitif 2007, les résultats de l’exercice 2006 ont été repris par anticipation. Les résultats de l’exercice 2006 sont constatés dans le compte administratif 2006.22

Il est proposé au conseil d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Q UESTION ADOPTEE PAR :

32 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

27. Compte de gestion du receveur – Exercice 2006 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Il est proposé au conseil de certifier que le compte de gestion et ses annexes sont conformes aux comptes de l’ordonnateur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

28. Garantie d’emprunt à l’association EVEA (Espace vendéen en alcoologie) pour le financement de la restructuration du centre « Les Métives » à La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Micheline LABROUSSE

La Ville se propose d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 750 000 € représentant 50 % d’un emprunt que l’association EVEA (Espace vendéen en alcoologie) se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Pays de Loire pour le financement de la restructuration du centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie « Les Métives » de La Roche-sur-Yon.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 13 083 579,47

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 10 188 540,90

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 2 895 038,57

BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 195 617,79

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 195 617,79

BUDGET ZONES INDUSTRIELLES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 18 255,41

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 595,06

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 17 660,35

BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 276 867,48

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 181 720,41

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 95 147,07

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 835 266,18

AFFECTATION

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 793 196,39

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 42 069,79

BUDGET EAU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 596 920,86

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 596 920,86

BUDGET STATIONNEMENT PAYANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 519 847,70

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 336 746,28

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 183 101,42

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2006 7 735,12

AFFECTATION

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 4 838,14

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 2 896,9823

− Type de prêt prêt à taux fixe

− Montant du prêt 1 500 000 €

− Taux 4,25 %

− Durée 20 ans

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

29. Résidence La Vigne aux Roses – Attribution d’une subvention à l’OPDHLM de la Vendée pour les travaux de mise aux normes et d’amélioration Rapporteur : Joël SOULARD

Pour pallier les problèmes électriques rencontrés sur la résidence La Vigne aux Roses depuis un an, l’OPDHLM de la Vendée, propriétaire de l’établissement, envisage des travaux de mise aux normes sur les installations électriques des parties communes et des locaux résidentiels, de l’éclairage de sécurité. En parallèle à ces travaux, les faux-plafonds bois seront remplacés par des faux-plafonds coupe-feu et les combles seront isolés.

Ces travaux de mise aux normes et d’amélioration peuvent être financés partiellement par une subvention du Conseil Général sous condition d’une participation de la Ville. Le conseil est appelé à approuver le versement d’une participation financière de 10 723 € à l’OPDHLM.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

30. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Groupement des commerçants des halles », au titre du FISAC

Rapporteur : Monique RODDE

Dans sa séance du 28 mars 2007, le conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention pour l’association « Groupement des commerçants des halles », d’un montant de 29 000 €. Il est proposé de compléter cette subvention par une dotation de 3 000 € au titre du FISAC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

31. Personnel municipal – Recrutement d’un agent contractuel pour le poste de directeur de la culture

Rapporteur : Monique RODDE

Il est proposé au conseil de recourir à un agent contractuel pour un poste de directeur de la culture, pour une durée de 18 mois à compter du 1 er juin 2007. La rémunération de cet agent de catégorie A sera calculée sur la base de l’indice brut 985 (majoré 798).

En réponse à L. CAILLAUD, il est précisé qu'il s'agit de la poursuite du contrat existant et non du recrutement d'un nouveau directeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

32. Personnel municipal – Recrutement d’un agent contractuel pour un poste de chargé de mission à la direction des relations internationales Rapporteur : Monique RODDE

Il est proposé au conseil de recourir à un agent contractuel pour un poste de chargé de mission à la direction des relations internationales, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007. La rémunération de cet agent sera basée sur l’indice brut 607 (majoré 510).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

33. Personnel municipal – Créations, suppressions de postes

Rapporteur : Monique RODDE

Le conseil est appelé à se prononcer sur la création de 19,90 postes et 14,90 suppressions de postes, liées aux réussites aux concours, aux mobilités internes, recrutements externes, promotions internes et avancements de grade.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE24

34. Personnel municipal – Taux de promotion pour les avancements de grade (catégories A et B) – Année 2007

Rapporteur : Monique RODDE

Conformément aux dispositions introduites par la loi du 19 février 2007, le conseil municipal est appelé à fixer les taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l’année 2007, pour les catégories A et B dans un premier temps.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

35. Démarche de prévention des risques professionnels 2007/2009 – Convention entre le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) et la Ville de La Roche-sur-Yon Rapporteur : Monique RODDE

L’évaluation des risques professionnels de l’ensemble des métiers des personnels de la collectivité est une obligation inscrite réglementairement par le biais du code du travail, de la directive-cadre n° 89/391/CEE, de la loi n° 91-1414, du décret du 5 novembre 2001 et de la circulaire du 18 avril 2002. Il est proposé de mener une démarche de prévention des risques professionnels en partenariat avec le Fonds national de prévention afin de développer une véritable culture de la sécurité au travail. Ce partenariat permettra d’obtenir une subvention de 115 322 €.

Le conseil est appelé à approuver les termes de la convention avec le Fonds national de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles pour une durée de trois ans.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

36. Création d’un tarif de location pour une licence IV de débit de boissons Rapporteur : Roland GUILLET

La Ville est propriétaire d’une licence IV de débit de boissons. Dans le cadre d’une mise à disposition de cette licence à un tiers pour les manifestations organisées par la Ville, notamment pour l’exploitation du bar du Café de l’été, il convient d’en fixer un tarif de location. La valeur de la licence IV de débit de boissons appartenant à la Ville est estimée à environ 15 000 €. Il est proposé que la valeur locative de la licence soit égale à 6 % de sa valeur estimée, soit un montant de 80 € mensuels.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

37. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

38. Marchés de travaux, fournitures ou services – Avenant

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à approuver la conclusion de l’avenant pour lesquels la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.25

OPERATION N° DE MARCHE ET TITULAIRE MONTANT INITIAL HT MONTANT DE L’AVENANT HT OBJET

Réhabilitation d’un garage en

bureaux au 15 rue Bérégovoy

Lot 7 – Plomberie-Sanitaire-

Chauffage-Ventilation

Marché n° 06-134

Jean-Paul GOUIL

24 rue de l’Océan

85320 LES PINEAUX

9 068,88 1 152,78

Mise en conformité des

sanitaires à la demande

des services de l’Etat

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

39. Attribution de subventions d’équipement à diverses associations Rapporteur : Yves ROULEAU

En application du dispositif arrêté le 29 septembre 1999 et portant sur les dispositions applicables à l’acquisition de matériels et mobiliers par les associations, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de subventions d’équipement à verser aux associations suivant tableau ci- dessous :

Subventions d'équipement

Exercice 2007

Association Désignation Montant détaillé Montant total

Graffiti Urban Radio 1 pige 2 650,00 2 650,00

Etoile Sportive Ornaysienne Football Vendée LRY 10 tables 1 810,00

ESO Football 50 chaises 3 350,00 5 160,00

Athlétic Club de La Roche-sur-Yon 1 ordinateur 1 738,00 1 738,00

1 sèche-linge 300,00

10 ballons taille 5 135,00

10 ballons taille 4 135,00

10 ballons taille 3 135,00

1 planche à rebond 400,00 1 485,00

Association Sportive Jean Yole 20 chasubles 120,00

2 jeux d'assiette 40,00

2 rouleaux papier Véléda 120,00

4 ardoises blanches Véléda 72,00

porte-licences 28,00

Association des Jardins Familiaux du Pays Yonnais Plants graines et petits matériels 300,00 300,00

AJAFPY (parcelle CLSH et école)

Roche Val d'Ornay Basket Construction d'une table sur roulettes 2 300,00 2 300,00

Amicale Sportive Educative et Culturelle de l'Ornay -

ASECO

1 sono (stade Angelmière) 1 362,00 1 362,00

La Roche Vendée Cyclisme 1 ordinateur 600,00 600,00

La Roche Vendée Football 2 ordinateurs 1 325,00 1 325,00

2 mini-paniers de basket 150,00

20 ballons en cuir 315,00

Basket-ball Club des Robretières Yonnais 1 meuble de rangement 120,00 1 933,00

1 crêpière 285,00

1 imprimante-photocopieur-scanner 417,00

Maillots et shorts 646,0026

Football-Club des Robretières La Roche-sur-Yon 60 chaises empilables 1 416,00 1 416,00

Total Général 20 269,00

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

40. « Loisirs en liberté – Eté 2007 » - Convention entre la Ville et l’ACYAQ Rapporteur : Françoise CARITAN

Depuis de nombreuses années, la Ville de La Roche-sur-Yon, en partenariat avec l’Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ), met en place l’animation « Loisirs en liberté ». Elle s’adresse aux jeunes de 2 à 21 ans et s’appuie sur trois orientations fortes : − la diversité de l’offre des animations ;

− la mixité sociale ;

− l’accessibilité (tarification, déplacements).

Elle concerne autant les groupes constitués à partir des structures socio-éducatives que les enfants et jeunes individuels, dans le cadre de la lutte contre l’oisiveté et le désœuvrement. Le conseil est appelé à approuver la conclusion d’une convention avec l’ACYAQ pour la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 28 500 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : D.HILLIER

41. Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) – Centre de vacances et de loisirs (CVL) – Participation financière de la Ville au fonctionnement des associations gestionnaires

Rapporteur : Françoise CARITAN

Le conseil municipal est appelé à approuver les termes d’une nouvelle convention à intervenir avec chaque association gestionnaire de CLSH qui fixe la participation financière de la Ville comme suit : À compter du 7 juillet 2007

à sur les prestations aux CLSH pour enfants yonnais âgés de moins de 13 ans − la journée avec restauration 5,65 €

− la ½ journée avec restauration 3,53 €

− la journée sans restauration 4,24 €

− la ½ journée sans restauration 2,12 €

A compter du 2 juillet 2007

à sur les prestations séjours courts accueillant des enfants et des jeunes Yonnais jusqu’à 18 ans à 6,30 € la journée avec restauration ;

à sur les prestations séjours longs accueillant des enfants et des jeunes Yonnais jusqu’à 18 ans à 7 € la journée avec restauration.

Il est également proposé de fixer, à compter du 7 juillet 2007, les barèmes applicables pour les aides aux familles basées sur le quotient familial pour les Yonnais. L’aide au repas pour les non Yonnais est de 0,80 € pour les quotients familiaux inférieurs à 550 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : D. HILLIER

42. Bourse à l’initiative des jeunes – Confirmation du dispositif pour l’année 2007

Rapporteur : Françoise CARITAN

Soucieuse de favoriser la réalisation de projets de loisirs ou d’utilité sociale contribuant à la vie des quartiers, à la socialisation et à la responsabilisation des groupes de jeunes et des individuels, la Ville souhaite poursuivre le dispositif « Bourses à l’initiative des jeunes » mis en place en 1996. Ces bourses concernent des jeunes Yonnais de 13 à 25 ans pour une aide maximale de la Ville de 50 % du budget prévisionnel dans la limite de 762 €. Le budget total prévu pour 2007 est de 3 600 €. Le conseil est appelé à se prononcer sur la poursuite de ce dispositif.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE27

43. Crèche Ramon – Restructuration en multi-accueil – Approbation de l’avant- projet définitif (APD)

Rapporteur : Françoise CARITAN

Par délibération du 5 juillet 2006 et 28 mars 2007, le conseil municipal a successivement approuvé le programme des travaux et la mission Diagnostic/Esquisse de l’opération de restructuration en multi- accueil de la crèche rue Gaston Ramon.

Le projet au stade APD présente les caractéristiques suivantes :

à répartition des locaux légèrement modifiée par rapport au programme − rez-de-chaussée : office

− rez-de-jardin : accueil + 3 unités

− 1 er étage : 1 unité + locaux du personnel

à organisation claire des locaux

à intérêt des retraits de façade pour le confort d’été

L’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux s’élevait à 866 000 € HT (base) + prestations en option (53 000 € HT).

L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d’œuvre au stade des études APD est de 922 000 Euros HT

Le coût total de l’opération à ce stade du dossier, y compris les options, reste de 1 650 794 € TTC comme validé au programme.

Il est proposé d’approuver les études d’APD et l’estimation définitive des coûts prévisionnels de travaux.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

44. Dispositif d’accompagnement spécifique auprès des allocataires du RMI en grande difficulté – Financement d’un poste d’assistant socio-éducatif – Convention entre la Ville et le Département de la Vendée

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Depuis 1989, la Ville de La Roche-sur-Yon instruit et élabore des contrats d’insertion dans le cadre du Revenu Minimum d’Insertion pour les Yonnais en difficulté. Il a été constaté que la situation des publics isolés (majorité des publics suivis par le service Insertion de la Ville) était de plus en plus complexe. En effet, des problèmes périphériques importants peuvent entraver l’insertion professionnelle conseillée par le dispositif RMI/RMA.

Dans le cadre d’une collaboration avec les services sociaux du Département, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention avec le Conseil Général de la Vendée afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement sur le territoire de La Roche-sur-Yon. Pour remplir cette mission, la Ville se dote en moyens humains correspondant à un équivalent temps plein d’assistant socio-éducatif. Ce poste de travailleur social est financé sur le Fonds Départemental d’Insertion.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

45. Attribution de subventions au titre de l’aide à la diffusion et à l’animation urbaine pour des projets artistiques professionnels yonnais

Rapporteur : Françoise BERNIER

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1999 un dispositif d’aide à la diffusion des projets artistiques des artistes yonnais sous forme d’une aide financière. L’objectif est de soutenir les projets artistiques locaux pour la diffusion à La Roche-sur-Yon ou dans d’autres communes. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes au titre de la diffusion : − 5 000 euros à la compagnie Grizzli Philibert Tambour, pour son spectacle « Chambre avec gisant » ; − 7 000 euros à la compagnie Immanence, pour son spectacle « Ces p’tites paroles en l’air » ; − 25 300 euros à la compagnie Pirate, pour son spectacle « Le mariage de Figaro ».

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE28

46. Attribution de subventions à des associations culturelles

Rapporteur : Françoise BERNIER

L’association « Danse Indigo » et l’association « Filigrane » organisent habituellement des cours de danse dans des locaux municipaux. Pour la saison 2006/2007, la Ville a proposé aux associations d’utiliser la salle de l’IUFM en raison de l’indisponibilité des salles municipales et dans l’attente de la livraison de deux studios de danse.

Il est proposé d’attribuer une subvention correspondant à la prise en charge des coûts de location afférents à cette mise à disposition, soit 472 € pour l’association « Danse Indigo » et 450 € pour l’association « Filigrane ».

Par ailleurs, lors du dépôt de demande de subvention de l’association « Arthymus », le dossier des projets d’activités était incomplet et n’a pas pu être pris en compte dans le cadre du budget primitif, voté par le conseil municipal dans sa séance du 28 mars 2007. Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 400 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

47. Convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la Société Philharmonique Rapporteur : Françoise BERNIER

Dans le cadre du projet d’établissement 2004-2008 du Conservatoire, un orchestre d’harmonie réunissant les musiciens instrumentalistes de la Société Philharmonique et le Conservatoire Musique- Danse-Théâtre, a été mis en place. Les dispositions relatives à ce partenariat ont fait l’objet d’une convention signée le 3 novembre 2005.

Il est proposé, en accord entre les deux parties, la signature d’une nouvelle convention permettant de clarifier divers aspects tels que l’organisation matérielle et financière des manifestations, le statut des musiciens et les responsabilités des deux partenaires.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

48. Conservatoire de Musique-Danse-Théâtre – Tarification pour l’année scolaire 2007-2008

Rapporteur : Françoise BERNIER

Chaque année, le conseil municipal est appelé à fixer les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire. Pour l’année scolaire 2007-2008, ces tarifs sont établis conformément aux éléments constitutifs du budget primitif de la Ville et prennent en compte les axes prioritaires définis dans le projet d’établissement 2005-2008, insistant sur la nécessaire accessibilité de l’établissement au plus grand nombre.

Le paiement des frais de scolarité en trois appels de cotisation, le premier en novembre, le second début février et le dernier fin mars est maintenu. Il est envisagé, pour la location d’instrument, une exonération d’un tiers du montant de la cotisation pour toute location enregistrée au-delà du 1er janvier de l’année scolaire en cours.

Il est proposé au conseil municipal de confirmer les modalités d’inscription au Conservatoire de Musique-Danse-Théâtre, et de fixer les tarifs de l’année scolaire 2007/2008 suivant une augmentation moyenne de 2,26 %.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

49. Adhésion de la Ville à l’Association des villes universitaires de France Rapporteur : Patricia CEREIJO

Créée en 1994, l’Association des villes universitaires de France (AVUF) s’est fixé un triple objectif : − regrouper les villes universitaires en vue d’assurer la défense de leurs intérêts communs ; − devenir un organe d’échange d’expériences notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux liés à la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur leur territoire ; − développer les relations avec les villes universitaires européennes. En 2007, l’AVUF souhaite lancer un site internet entièrement dédié aux villes universitaires afin de valoriser leurs actions en direction de la population étudiante et de devenir un lieu d’échange d’expériences entre les élus.

Jusqu’à présent, cette association ne sollicitait aucune cotisation. Cependant, la création de ce site nécessitant un financement supplémentaire, elle sollicite une aide supplémentaire sous forme29

d’adhésion qui s’élève, pour l’année 2007, à 150 € pour les communes de 20 000 à 100 000 habitants.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

50. Utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges Rapporteur : Yves ROULEAU

Il est proposé la réactualisation des tarifs horaires d’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des collèges, comme suit, à compter du 1 er septembre 2007 : − gymnase ou grande salle (plateau d’évolution supérieur ou égal à 40 m x 20 m) : à tarif de base : 7,52 €

à supplément chauffage : 2,09 € 14,85 €

à supplément pour gardiennage : 5,24 €

− petite salle ou salle spécialisée attenante à une autre installation : 4,55 € − petit gymnase, petite salle indépendante : 7,52 €

− installation de plein air (stades pluridisciplinaires) : 8,74 €

− stade simple : 3,72 €

− piscine : 13,10 € par couloir de 25 m, plafonné à 3 couloirs par heure d’utilisation pour une classe de 30 élèves

− base de voile : 8,44 €

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

51. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Athlétic Club La Roche-sur- Yon

Rapporteur : Yves ROULEAU

L’Athlétic Club La Roche-sur-Yon (ACLR) a sollicité la Ville pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour sa participation au championnat de France interclubs N1 2007, à Bordeaux le 6 mai 2007.

Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 2 000 € (contribution aux frais de déplacements de 70 athlètes).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

52. Aménagement des anciennes écuries des Oudairies – Procédure négociée – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Danièle HILLIER

Par délibération du 29 mars 2006, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux et la mission Diagnostic/Esquisse de l’opération d’aménagement d’un espace famille dans les anciennes écuries des Oudairies.

L’avant-projet définitif et les avenants aux contrats de maîtrise d’œuvre ont été approuvés par le conseil municipal le 8 novembre 2006.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à l’équipe suivante :

Lot n° 1 – DIA/ESQ et mission de base + EXE

Architecte mandataire : Atelier du Lieu (Nantes)

Bureau d’études économie : Ecobati (Bouguenay)

Bureau d’études Fluides : GEFI (Nantes)

Bureau d’études structures : AREST (Le Bignon)

Bureau d’études acoustique : Acoustibel (Chavagne)

Lot n° 2 – OPC : Ouest coordination SAS (Lorient/Agence de Niort)

Pour la réalisation de ces travaux, la ville de La Roche sur Yon a engagé une procédure négociée conformément à l’article 35-I-5° du code des marchés publics.30

La commission d’appel d’offres du 27 avril a retenu les entreprises suivantes :

DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT N°1 – VRD EUROVIA 66 735,20 € 79 815,30 €

LOT N°2 – ESPACES VERTS ISS ESPACES VERTS (Challans) 21 324,19 € 25 503,73 €

LOT N°3 – DEMOLITION – TERRASSEMENT - GROS

OEUVRE

BILLON

(Givrand) 314 273,07 € 375 870,59 €

LOT N°4 – RAVALEMENT +PIERRES DE TAILLES ET

ENDUITS

LEFEVRE

(La Roche sur Yon) 141 077,79 € 168 729,04 €

LOT N°5 – CHARPENTE BOIS DURAMEN (La Chaize le Vicomte) 27 023,53 € 32 320,14 €

LOT N°6 – COUVERTURE TUILES NON POURVU

LOT N°7 – ETANCHEITE OUEST ETANCHE (La Chaize le Vicomte) 8 747,15 € 10 461,59 €

LOT N°8 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS MB BOIS (Luçon) 98 308,16 € 117 576,56 €

LOT N°9 – MENUISERIES INTERIEURES MB BOIS (Luçon) 69 036,29 € 82 567,40 €

LOT N°10 – CLOISONS SECHES-PLAFONDS STIL PLATRE (L’Ile d’Olonne) 30 489,48 € 36 465,42 €

LOT N°11 – PLAFONDS SUSPENDUS NON POURVU

LOT N° 12 – REVETEMENT DE SOLS NON POURVU

LOT N°13 – PEINTURE SOREPE (La Roche sur Yon) 29 020,12 € 34 708,06 €

LOT N°14 – PLOMBERIE AJS CLIMATIC (La Chaize le Vicomte) 27 500,00 € 32 890,00 €

LOT N°15 – CHAUFFAGE - VENTILATION AJS CLIMATIC (La Chaize le Vicomte) 196 000,00 € 234 416,00 €

LOT N°16 – ELECTRICITE BLI (La Chaize le Vicomte) 87 155,20 € 104 237,62 €

LOT N°17 – EQUIPEMENT CUISINE LE FROID VENDEEN (La Roche-sur-Yon) 42 991,99 € 51 418,42 €

Le coût total de l'opération à ce stade du dossier est de 2 000 000 € TTC comme validé au programme.

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants.

Q UESTION ADOPTEE PAR

32 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

53. Conseil des Sages – Renouvellement partiel des membres

Rapporteur : Danièle HILLIER

Le conseil des Sages est composé au maximum de 60 membres dont la durée du mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Il est proposé au conseil de désigner les membre du conseil des Sages qui seront mis en place à partir du 11 juin 2007, en approuvant :

− la nomination de 17 nouveaux Sages,

− le renouvellement du mandat de 12 Sages,

− la poursuite du mandat de 31 Sages.

L. CAILLAUD désirerait que soit communiquée la liste des Sages.

D. HILLIER fait lecture des noms des nouveaux représentants (cf annexe n° 1).31

Par ailleurs, L. CAILLAUD souhaiterait que soit transmis à tous les membres des commissions de Sages, les comptes-rendus de chacune des réunions.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

54. Désignation d’élus dans divers organismes

Rapporteur : Pierre REGNAULT

Il est proposé au conseil de désigner, en remplacement de Claude PERRET, un représentant de la Ville dans les organismes suivants :

− Communauté de Communes du Pays Yonnais,

− Syndicat mixte Yon et Vie,

− Centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle.

Le conseil, à l'unanimité, décide de procéder aux désignations requises par un vote à main levée sur propositions du maire.

SONT DESIGNEES A L' UNANIMITE :

− Mme Angie LEBOEUF pour la Communauté de Communes du Pays Yonnais,

− Mme Yolande BURNELEAU pour le Syndicat Yon et Vie,

− Mme Micheline LABROUSSE pour le Centre hospitalier Georges Mazurelle.

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 2)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire

Pierre REGNAULT