Procès Verbal - 124 670 PV CM 4 juillet 2007 1

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Procès Verbal - 124 670 PV CM 4 juillet 2007 1 Document publié le Mercredi 4 juillet 2007 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 124 670 PV CM 4 juillet 2007 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire, La Roche-sur-Yon, le 3 septembre 2007

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Angie LEBOEUF comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− James VARENNES à Françoise GRIVEL

− Jean-Yves DAVIAUD à Angie LEBOEUF

− Lisiane GUIBERT à Carmen BLAYOT

− Fabrice ORDONNEAU à Danièle HILLIER

− Françoise ORCEAU à Madeleine DAVID (questions 37 à 70)

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 avril 2007 est adopté.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'ajout d'une question à l'ordre du jour, ce qu'elle approuve, et précise qu'il convient également d'apporter des modifications aux rapports suivants : 13, 61 et 67.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« C’est la fin de l’année scolaire pour nos jeunes concitoyens, et pour nous c’est le dernier conseil avant la pause estivale.

Deux jours après la publication des résultats du baccalauréat, je tiens à féliciter les lauréats, et j’adresse tous mes encouragements à ceux qui doivent se rendre « à l’oral » de rattrapage ou qui re- tenteront de décrocher le précieux sésame.

A la Roche sur Yon, et tous établissements confondus, c’est près de 7160 lycéens qui sont ou seront concernés par le bac.

Je voudrais aussi saluer un petit événement qui s’est passé ce matin, dû à Madame NEAU, principal du collège Piobetta, qui a eu l’excellente idée d’organiser une manifestation conviviale à l’occasion de la fermeture officielle du collège Piobetta. Cette manifestation n’était pas triste. Elle était émouvante car elle marque la disparition d’un établissement qui n’avait plus sa place en centre ville et que la Ville récupérera en 2011 seulement, car ces locaux seront utilisés par le collège Herriot, le temps de réaliser sa modernisation.

Elle était joyeuse aussi car le principal, les enseignants et les personnels, en liaison avec l’Inspection Académique, ont su gérer au mieux cette fermeture – événement rare – dans l’intérêt des élèves peu nombreux cette année mais qui ont bénéficié d’excellentes conditions d’enseignement. Un regret évident : que la fermeture de Piobetta en juillet ne soit pas immédiatement compensée par l’ouverture du collège d’Aubigny. Cette responsabilité du conseil général est lourde et aura sans nul doute des conséquences sur le devenir global du service public d’enseignement en Pays Yonnais.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2007

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

Dans un autre domaine, l'UFC « Que Choisir » vient d’ailleurs d’alerter les consommateurs sur les conséquences de l'abandon des tarifs réglementés car le choix qu’ils feront de souscrire une offre au prix de marché sera irréversible. Autrement dit, lorsque l'occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, souscrira une offre sur le marché libre, ce logement ne pourra plus jamais bénéficier des tarifs réglementés car la loi interdit un retour à ces tarifs.

Par ailleurs, rien n’est venu correctement informer le citoyen, ce qui est profondément regrettable pour une question aussi essentielle que l’accès à l’énergie, et les répercussions de ces choix sur le pouvoir d’achat des ménages.

Comme d’habitude, il y a fort à parier que ce soient les plus modestes qui paient l’addition sachant que la note d’énergie représente une part importante du budget.

En ce qui concerne l’accès aux ressources, je rappellerai que la Ville, en mars dernier, a délibéré sur les avenants aux contrats de délégations des services publics eau potable et assainissement avec le concessionnaire VEOLIA.

Des négociations serrées ont permis de bénéficier, à compter du 1er juillet, d’une réduction de 20 centimes d’euros par m3 d’eau potable. De plus, les révisions annuelles de prix seront gelées jusqu’en juin 2009.

Cette baisse du prix de l’eau à La Roche-sur-Yon permet de rester au niveau de 2006, soit 3,06 € le m3, et compensera l’augmentation décidée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui augmentera ses redevances d’environ 19 € sur une facture de moyenne de 120 m 3. Il est à noter que le prix moyen du m3 en Vendée est de 3,90 €. C’est-à-dire 27,5 % plus cher qu’à la Roche ! Je précise à l’assemblée que, suite à la rencontre hier entre nos services et l’Agence de l’eau Loire- Bretagne, non contente d’augmenter le prix de l’eau partout dans l’Ouest, celle-ci a confirmé qu’une sélectivité accrue des aides serait mise en place. Pour La Roche-sur-Yon, cela signifie que l’Agence de l’eau refuserait de subventionner la station d'épuration de l'Angouinière, point que nous aborderons à la délibération 35, car elle ne constituerait pas une opération ayant un impact majeur sur l'amélioration de la qualité des cours d'eau. On croit rêver.

Par ailleurs l’Agence de l’eau annonce que la signature du contrat pluriannuel d'aide financière ne se fera pas avant mi-2008 ! … contrat qui doit contenir un listing « rue par rue » des travaux à réaliser de 2009 à 2012 en eau potable et en eaux usées.

Enfin, aucune opération 2007-2008 ne sera subventionnée par l'Agence, hormis l'étude de périmètre de protection de Moulin Papon - carrière des Coux.

Cette politique menée par l’Agence constitue un véritable préjudice pour les collectivités et contrarie fortement les politiques municipales visant à offrir aux usagers un service public de l’eau de qualité. Je précise que l’Agence de l’eau est présidée par un élu UMP de Bretagne. Cela me rappelle la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre hier à l’Assemblée nationale, qui, au-delà des bonnes intentions affichées, comporte des risques pour l’équité républicaine et notamment pour les plus modestes d’entre nous.

Plus que jamais, et à son niveau, la Ville de La Roche-sur-Yon restera vigilante et garante de l’équité entre ses habitants, comme peuvent l’illustrer les points à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Je pense précisément au nouveau contrat « Enfance Jeunesse » initié par l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales : les financements nouveaux auront des conséquences directes sur les prestations proposées par la Ville aux familles et obligera la collectivité à revoir son organisation afin de maintenir un service municipal de proximité et de qualité. La CNAF s’est fixée pour objectif de réduire de 5% par an ses engagements. Concrètement, ce sont autant de financements en péril pour les projets que la Ville mène dans les quartiers, notamment en ce qui concerne les actions périscolaires, les haltes garderies ou les CLSH. Le Contrat Enfance Jeunesse, qui sera officiellement signé le 9 juillet prochain, remplace depuis le 1 er janvier les Contrats Temps Libres et Contrat Enfance ; c’est donc un manque à gagner pour la Ville et les familles dès cette année puisque 10 actions menées les années précédentes ont été déclarées inéligibles ce qui représente 31 718 € de financement en moins.

Ainsi, les simulations réalisées par la Ville font état d’une baisse des dotations de l’Etat qui atteindra 200 000 euros en année pleine en 2010, soit en cumulé 560.000 euros ! Si l’on maintenait le service et son coût actuel en tendance, c’est un différentiel de près d’1,5 million d’euros que l’Etat impose de financer par les collectivités et les familles ! La charge pour la Ville va être de plus en plus lourde et impliquera soit la disparition de certaines actions, soit la recherche d’autres financements.

J’attire donc votre attention sur ce point et sur le fait que La Roche-sur-Yon n’est pas la seule commune de Vendée à être concernée par l’enveloppe départementale profondément réduite. C’est3

même vrai dans tout le Pays. Dire que les Français attendent plus de pouvoir d’achat et que c’est moins de prestations qu’on leur propose dès cette année !

Enfin, l’équité entre les Yonnais c’est également plus de mixité sociale dans notre Ville comme l’illustrent l’opération d’aménagement au 84 rue Gutenberg et le schéma d’aménagement dans le secteur des Halles.

Ces 2 délibérations ont pour objectif d’accroître aussi bien la mixité sociale que la qualité urbanistique à La Roche-sur-Yon, que ce soit dans le centre-ville ou dans les quartiers. Et comme l’habitat ne peut se concevoir que dans un ensemble de vie plus global incluant services et commerces de proximité, la Ville se dote de moyens de préemption sur des fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux afin de préserver ce commerce de proximité, dans une logique de redynamisation aussi bien du centre ville que dans l’ensemble des quartiers.

Ces 3 actions, qu’elles aient pour but de favoriser le commerce ou l’habitat, participent d’une même logique : celle d’un développement urbain durable. Un développement durable qui passe également, entre autres, par une protection de nos milieux naturels, une bonne gestion de nos déchets et une consommation raisonnée de l’énergie.

Aujourd’hui, le bon fonctionnement de la station d’épuration de Moulin Grimaud pour le traitement des eaux usées ne peut que nous satisfaire : les boues qui sont produites (7 000 tonnes par an) sont ensuite valorisées par épandage chez des agriculteurs. Mais aujourd’hui ce sont 900 tonnes de ces boues qui ne sont pas valorisées, faute de parcelles suffisantes. Il faut donc augmenter le périmètre d’épandage.

De même, il faut protéger davantage le formidable patrimoine naturel présent à La Roche-sur-Yon : c’est l’objectif de cette nouvelle convention passée avec le Département pour la gestion des vallées de la Riallée et de la Brossardière qui prend en charge les nouveaux aménagements sur la vallée de la Brossardière et de l'Ornay et constitue ainsi une surface de plus de 14 ha (11 auparavant) de terrains, bois, prairies, étangs, à protéger, dans une logique de sauvegarde de l’équilibre écologique entre la nature et la ville.

Enfin, La Roche-sur-Yon veut être un acteur responsable de sa politique énergétique et développer l’exemplarité en matière d’efficacité énergétique, et donc de développement durable. C’est pourquoi la Ville va signer un protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique avec EDF. Mixité sociale, développement durable et enfin solidarité.

Solidarité avec les plus âgés par un respect de leur qualité de vie :

- avec la réfection de la chaufferie de la Résidence André Boutelier ;

- avec l’extension du centre d'hébergement temporaire du SADAPA qui portera la capacité d’accueil de 18 à 22 résidents ainsi que la construction d’un accueil de jour de 10 places, des structures indispensables pour le financement desquelles la Ville apporte une garantie d'emprunt complémentaire à l'association SADAPA.

Enfin, pour remplacer Tapon qui n’est pas médicalisé, il faut programmer un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour s’armer contre les conséquences sociales du vieillissement et de la dépendance qui à terme nous toucheront tous, en construisant des structures adéquates à la prise en charge du 4 e âge.

Solidarité envers les plus jeunes enfin, avec le Programme de Réussite Educative pour 2007 : 18 actions en faveur de la prévention des situations de rupture ou d’échec scolaire, et de l’accompagnement des enfants et adolescents en fragilité (habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés en ZEP). Parmi ces 18 actions, 7 sont directement réalisées par la Ville de La Roche-sur- Yon dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Ecoles.

Toutes ces actions concourent à une équité que nous voulons préserver et conforter à La Roche-sur- Yon, loin d’un individualisme auquel nous refusons de nous résigner. Et cette équité, enfin, nous la retrouvons cet été à La Roche-sur-Yon avec les Barbecues de l’été et Loisirs en Liberté pour les jeunes Yonnais dans les quartiers. Un été qui a commencé, comme c’est désormais la tradition, de bien belle manière avec la Fête de la Musique… Un été qui s’annonce musical et culturel : les Cafés de l’été commencent vendredi et forceront l’été à se montrer, même s’il n’y semble pas disposé pour l’instant !

C’est pourtant sous le soleil, samedi dernier que les plus jeunes nous ont donné une belle leçon de sport et de sécurité routière lors de la « Michelin Junior Bike » à La Roche-sur-Yon. Une opération pilotée par l’entreprise, à laquelle la Ville s’est bien volontiers associée et où près de 500 cyclistes de 4 à 11 ans se sont élancés sont les yeux de leurs proches.

Je remercie à cet effet les 70 salariés de l’usine Michelin, présente à La Roche-sur-Yon depuis 1972, qui, directeur en tête, ont préparé la place Napoléon. Merci également au club La Roche Vendée Cycliste, aux services de la Ville et à la Prévention routière, partenariat que nous renouvelons4

d’ailleurs ce soir au travers du plan départemental d’actions de sécurité routière, et qui comporte des actions en direction des cyclistes.

Plus récemment, c’est sous un ciel moins clément que s’est conclue la 7 ème édition du festival « Microcosm ».

Malgré quelques déceptions liées à une fréquentation qui n’a pas été complètement à la hauteur de l’événement, la Ville, partenaire de l’opération, tient à souligner la qualité de la programmation et l’exceptionnelle tenue de la manifestation qui n’a connu aucun incident, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du site. Je tiens à souligner ce fait, à une période où les rassemblements musicaux notamment jeunes sont souvent assimilés à des manifestations à risque et où certains sont tentés d’assimiler, par malice ou par ignorance, festival de musique avec « rave party » ou « Technival » ! Plus modestement mais tout aussi mobilisateur, la Ville était à l’heure des fêtes d’écoles qui viennent clore l’année scolaire : des rendez-vous pour lesquels les équipes enseignantes et les parents d’élèves se sont mobilisés bénévolement afin d’offrir des spectacles et des moments conviviaux. Enfin, la fête c’est aussi les manifestations estivales de qualité : (F)estivales, avec plus de 50 événements comme les Cafés de l’été dans le jardin de la Mairie, les guinguettes, les Terrasses Nap’, les Esquisses d’été au Jardin des Compagnons, les projections en plein air de Passeurs d’image, sans compter les représentations du Mariage de Figaro dans le cadre des nuits de la Vieille- Horloge.

Je parle d’animation urbaine estivale à un moment, il est vrai, où la Ville n’est pas à son avantage, si l’on en juge aux multiples travaux actuellement en cours …. mais beaucoup reconnaissent que c’est un « mal nécessaire » !

Faire la ville de demain, et faire de la capitale de Vendée un lieu de fierté nécessite la réalisation de travaux dans le centre-ville et dans l’ensemble des quartiers. Ces travaux sont gênants et parfois longs, mais ils sont indispensables pour embellir la ville, et apporter plus de confort et de sécurité aux Yonnais.

Cette phase de grands travaux sera finie pour l’essentiel début août 2007. Je ne reviendrai pas sur l’amélioration de la qualité urbaine dans le cadre de l’opération « Pentagone 2006-2020 » même si l’embellissement des rues du centre-ville (Guérineau, Molière, Verdun, Boileau, place Péchereau…) est un plus indéniable, comme la réfection de la voirie réalisée avec de nouveaux matériaux plus nobles : bordures en granit (deux fois moins hautes que les bordures actuelles pour un aspect plus urbain), nouveaux mobiliers urbains (candélabres…) …

Vous le savez, l’objectif est de donner à la ville une aura digne de la ville napoléonienne : une acropole républicaine.

Mais ce que je souhaiterais davantage souligner ce soir, c’est ce que l’on n’explique pas assez… j’allais dire « le côté caché des travaux » : c’est l’action en direction de la sécurité et du confort des Yonnais … voyez plutôt :

Sur un large secteur comprenant le Pentagone jusqu'au Boulevard d’Eylau, mais aussi celui de la Généraudière au Pentagone en passant par la Liberté, les réseaux étaient à refaire. La Ville a commencé par remplacer de grosses canalisations dans la Vallée verte (800 mm) et vers l’Ornay (500 mm) car il faut d’abord les gros tuyaux pour l’écoulement. Dans le même souci de modernisation, dans le Pentagone, le délégataire de la Ville en charge de l’eau a utilisé à notre demande une technique de « chemisage » permettant de ne creuser qu’à certains endroits. À la demande du conseil de quartier d’améliorer l’espace vert longeant le Boulevard d’Eylau, la Ville a retardé ces travaux assez légers pour en faire de bien plus imposants, en cours, qui consistent à changer la canalisation d’eaux usées pour 1,5 million d’euros !

Les travaux nécessitent des investissements lourds et pour l’avenir de la ville, c’est stratégique. Ne pas engager ces travaux aurait été irresponsable !

Plus précisément, concernant l’eau, des modernisations considérables ont été engagées. Jugez- en depuis 2002 :

− Eaux pluviales : 10 km pour 2,9 millions d'euros

− Eaux usées : 20 km pour 6,7 millions d’euros

− Eau potable : 18 km de réseaux auront été remplacés depuis 2002, pour 3 millions d’euros. Concernant les canalisations d’eau potable en plomb interdites en 2013 pour des raisons de santé publique, il existe sur La Roche-sur-Yon plus de 17 900 branchements d’eau potable particuliers et industriels dont plus de 700 sont en plomb. Dans le cadre de la négociation entre la Ville et Véolia Eau, en plus d’une baisse du prix de l’eau, le délégataire s’est engagé à tous les supprimer d’ici à juin 2009. La Ville sera aux normes avec près de quatre ans d’avance sur la loi ! Le chantier a débuté le 26 mars pour 7 mois ; deux techniques sont utilisées : le terrassement par aspiration et l’extraction du branchement par treuil hydraulique. Ces deux procédés, développés par la société Setha (Société d’études de travaux hydrauliques et d’adduction d’eau), filiale de Véolia Eau, ont notamment pour avantages de réduire les nuisances et de raccourcir la durée des travaux.5

Concernant le gaz , je rappellerai que des drames se sont produits dans certaines villes de France suite à des défaillances dans les canalisations de gaz construites en « fonte grise », un matériel pouvant se révéler cassant dans certaines circonstances. A Mulhouse, en décembre 2004, l’explosion d’une canalisation de ce type a provoqué la mort de 17 personnes. La législation imposait leur retrait au plus tard fin 2007, mais en 2005 GDF a décidé d’accélérer sur tout le pays son programme de remplacement de canalisations en fonte grise. La Roche-sur-Yon a été l’une des premières villes à bénéficier du renouvellement, dès 2005.

C’est plus de 4,4 km de canalisations qui ont été remplacés, au total pour 1,1 M d’euros (par GDF). Plus sûrs, les nouveaux tuyaux permettent une augmentation de la pression de gaz, ce qui représente un passage de basse à moyenne pression. D’autres travaux de rénovation des structures ont été réalisés, dont en 2007 :

- rue Guillerot (renforcement de réseaux lié à l'aménagement de la zone de l'Annexe) ; - quartier Saint-Exupéry, rues Vedrines, Mermoz, Dunant, place Péchereau : passage de basse pression à moyenne pression ;

- rues de l'Abbé Billaud et Victor Hugo en coordination avec les travaux d'effacement : renouvellement du réseau acier ;

- des travaux importants ont été annoncés par GDF dans le quartier du théâtre. La volonté municipale est de regrouper les travaux pour limiter au maximum la gêne : c’est pourquoi la solution choisie par la Ville est celle du traitement global. L’objectif est d’effectuer un maximum de travaux en même temps afin d’éviter d’ouvrir plusieurs fois la chaussée. Les délais de réalisation des travaux sont parfois allongés mais toute nouvelle intervention devient inutile avant une trentaine d’années.

Nous en profitons pour enfouir les réseaux électriques (et du câble) : 21 km pour 3.250 millions d’euros auront été enfouis en 9 ans.

Enfin, les entrées de ville font aussi l’objet d’une attention toute particulière dans le but d’améliorer le confort, fluidifier la circulation, embellir les abords.

Sur la route des Sables, après l’aménagement de la place Pierre Bonin, c’est le tour de la rue Salengro ; sur la route de Luçon, la place de la Lune va faire peau neuve. Depuis septembre 2006, la Ville expérimentait un giratoire rue Salengro. La phase de test s’étant révélée concluante, des travaux sont en cours afin de créer un ouvrage définitif intégrant à la fois les cyclistes, les traversées de piétons et des personnes à mobilité réduite, et afin d’abaisser la vitesse de circulation. Le giratoire permettra de fluidifier et de sécuriser le trafic sur cet axe important de La Roche-sur-Yon.

Dans le cadre du programme d’amélioration du cadre de vie des habitants de la Vigne aux Roses, la place de la Lune connaît actuellement de profondes transformations. Les travaux d’aménagement prévoient la construction d’un giratoire, d’une contre-allée de desserte, de places de stationnement et des aménagements paysagers, ainsi que le renforcement du pôle commercial existant. Plus encore la commission des paysages et des sites de Vendée a validé hier, en ma présence, le nouveau règlement de publicité qui aura pour conséquence de réduire de façon drastique – parfois de 75 % - le nombre de panneaux publicitaires notamment sur les grands axes. Nous le voteront au conseil municipal de septembre prochain et ce sera un immense progrès applicable assez rapidement.

J’ajouterai que fidèles à notre pratique, les aménagements s’engagent à partir de l’initiative des habitants …. des jardins, des squares, des parkings, sont réalisés sur initiative des habitants, exprimée lors des espaces de dialogue mis en place par la municipalité. L’exemple le plus récent est le réaménagement de la place Renoir inaugurée récemment. D’autres exemples, non exhaustifs et récents ou en cours, sont l’espace Golly au Val d’Ornay, les places Willy Brandt et René Char au Bourg, le Pré de la cantine aux Robretières, les places des Pâquerettes et des Bleuets et le square Edith Piaf aux Forges, la place Bonin et le square Champ Blanc à Saint André d’Ornay, ou en centre ville le projet en cours de la place Péchereau. Progressivement la ville s’embellit. Oui, la municipalité est bien entendu consciente des désagréments entraînés par les travaux pendant leur exécution, et réalise tous les efforts nécessaires à leur minimisation, nous savons que les Yonnais sont conscients des efforts engagés et nous parions sur leur compréhension, leur intelligence.

Ainsi, la Ville, forte de l’expérience réussie des travaux des halles, et de la revitalisation commerciale de la Garenne, à mis en place un dispositif permettant l’indemnisation des commerçants qui auraient pu subir un préjudice financier. Ce dispositif, qui facilite et accélère l’indemnisation des commerçants, existe grâce à la volonté de la Ville de réduire au maximum les désagréments liés aux travaux. En effet, la législation n’impose pas aux collectivités locales la mise en place de dispositifs d’indemnisation, le seul recours alors pour les commerçants est de saisir directement le Tribunal6

Administratif, une procédure plus longue, plus coûteuse et plus hasardeuse. Par ailleurs, s’ajoute à la possibilité d’indemnisation une exonération partielle ou totale de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses.

Hormis ces travaux conséquents, et pour revenir à notre point précédent, la Ville offre donc un programme festif qui permet à tous, sans exception de profiter de la ville et des plaisirs de l’été, avec la culture et le sport à l’honneur cet été pour les Yonnais.

Le sport qui, est aussi, à l’honneur de ce conseil municipal.

En effet, 2007 est une année très sport à La Roche-sur-Yon !

Les clubs se sont particulièrement distingués cette année et ont porté haut les couleurs de la Ville, je pense notamment à :

- La Vendéenne Rink Hockey avec son doublé historique Championnat de France et Coupe de France

- La Roche Vendée Basket Club qui termine 1 er du championnat de Nationale 2 féminine et accède à la Nationale 1

- La Roche Vendée Handball qui termine 2 ème de son championnat N2 masculin et qui, à l'issue des matchs de "barrage", accède à la Nationale 1

- Le FCY Rugby qui accède à la Fédérale 2

- Le Gymnastique Club La Roche-sur-Yon qui fête dignement ses 20 ans avec une championne et un champion de France,

- La Roche Handisport avec un titre de vice champion de France en double, - La Roche Natation

- Le Judo Club Yonnais, avec notamment la nomination d’un sportif au grade de 7 ème dan : le 1 er Vendéen nommé à ce niveau dans cette discipline !

- L’Athlétic Club La Roche-sur-Yon,

- La Roche Vendée Football qui accède au Championnat national 18 ans (une première !). Nous féliciterons les plus exemplaires de nos sportifs demain lors de la traditionnelle réception organisée en l’honneur des sportifs de l’année.

Enfin, illustration du soutien apporté par la Ville au monde sportif, deux subventions exceptionnelles vous sont proposées dans les 2 premières délibérations : l’une pour le Gymnastique Club La Roche- sur-Yon (GCRY), pour sa participation à trois championnats nationaux, et pour l’ESO Football pour l’organisation, au stade municipal de Saint André d’Ornay, des finales des coupes fédérales de football féminin, de mai dernier.

Enfin, 2007, c’est l’événement qu’attendent les adeptes et fans du ballon ovale, et ils sont nombreux à La Roche-sur-Yon : la coupe du monde de Rugby.

La Ville prendra sa place dans cette grande fête populaire : la Coupe du Monde de rugby en France. C’est aussi des matchs dans les grands stades de l’Hexagone, qui seront rediffusés sur écran géant à La Roche-sur-Yon et au stade Henri Desgrange avec un match cadets entre une sélection des Pays de la Loire et une sélection du Pays de Galles, le vendredi 28 septembre prochain, match pour lequel je vous soumettrai l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin d’en faciliter l’organisation. Je laisse désormais la parole à Yves Rouleau, adjoint aux sports, qui va nous dresser un panorama plus détaillé de la politique sportive menée à La Roche-sur-Yon. »

G. COUTURIER s'étonne de ce discours qu'il considère, par son étendue, comme une conférence de presse de lancement de campagne. De l'ensemble des dossiers commentés, il relève l'information, préoccupante à son avis, de la persistance de canalisations en plomb dans les réseaux d'adduction d'eau potable. Il lui aurait semblé plus judicieux de négocier l'accélération de leur suppression plutôt que de se satisfaire d'une baisse de 20 centimes du prix de l'eau, justifiant de la prolongation des contrats d'affermage. En cela, il s'affirme en désaccord avec la satisfaction du maire.

Monsieur le Maire rappelle ne déroger en rien au déroulé coutumier des séances, son discours est un rappel du cadre général et une annonce de la thématique sur laquelle les conseillers seront libres de s'exprimer. Pour le dossier cité par G. COUTURIER, il estime que la Ville de La Roche-sur-Yon sera l'une des premières en France à terminer les modifications de réseaux. Par ailleurs, l'eau y est d'une excellente qualité et, en tout cas, l'une des moins chère de tout le département de la Vendée. Toutes les négociations menées jusqu'ici apporteront leur bénéfice au moment du renouvellement des conventions de délégations. Monsieur le Maire donne la parole à l'adjoint aux sports.

Y. ROULEAU se dit très heureux d'évoquer ce sujet à la veille des vacances. Il attache son propos à montrer combien le sport et les pratiques sportives ont évolué. Sur une échelle de trente années, il fait le constat de profonds bouleversements, d'une évolution enthousiasmante. Il cite en exemple le niveau d'équipements qu'il a connu :7

- une unique salle polyvalente il y a 30 ans, un équipement aujourd'hui de 15 salles couvertes. - 3 stades à la même époque, pour 20 maintenant.

Il indique que ces constructions ont eu lieu entre 1970 et 1980. La Ville entreprend donc une vaste campagne de rénovation. C'est un de ses axes prioritaires. Un autre en est la démocratisation du sport. Devant la massification des pratiques, leur diversification, il estime que La Roche-sur-Yon a su s'adapter pour toujours accompagner le mouvement sportif. Enfin, une autre priorité d'évidence a été de sécuriser l'ensemble des lieux de pratique, répondant ainsi aux évolutions des normes imposées par l'Etat et la diversité des disciplines.

Avant de poursuivre son exposé de la politique sportive à La Roche-sur-Yon, notamment par un commentaire de diaporama, il tient à exprimer sa satisfaction de voir combien le sport a gagné son image de modernité, de facteur d'équilibre, est devenu une valeur ajoutée dans la société. Ce que la Ville de La Roche-sur-Yon se doit d'encourager.

Diaporama (commenté par Y. ROULEAU)

Monsieur le Maire remercie Y. ROULEAU pour ce panorama complet de la politique sportive, de l'investissement de la Ville et des associations. Il ouvre le débat sur ce sujet d'importance.

F. CHABOT revient sur le budget investissement et travaux consacré aux équipements sportifs. Elle le caractérise comme parfaitement maîtrisé, la modernisation et les rénovations des équipements ont contribué largement à l'évolution du décor sportif. Pour mémoire, elle cite les sommes de 3 107 000 euros dédiés à l'entretien sur 6 ans et 532 000 euros consacrés au renouvellement du matériel éducatif et sportif.

Ces travaux de rénovation, d'entretien et de mise aux normes sont une nécessité qui doit être adaptée aux demandes, aux besoins de tous les utilisateurs et aux exigences des fédérations sportives. On note que les demandes de travaux sont raisonnablement pensées, qu'elles s'inscrivent dans les nécessités de mettre à disposition des équipements de qualité, accessibles dans le respect d'une répartition la plus juste et équilibrée sur un territoire particulièrement riche en sites sportifs dont la densité d'occupation tout au long de l'année ne fléchit pas. Elle sait que les efforts de tous, notamment le personnel municipal fortement impliqué dans cette évolution, portent leurs fruits et qu'il convient de poursuivre cette dynamique d'amélioration, de rénovation et d'adaptation du patrimoine sportif, ce dont elle se dit persuadée.

L. CAILLAUD fait l'intervention suivante :

« La politique sportive est un domaine essentiel de l’animation et de la cohésion sociale de la ville comme la culture, l’éducation, la jeunesse.

Dans ce domaine la Ville de La Roche-sur-Yon a une forte histoire sportive qui appartient à des associations, des clubs, des sportifs, des femmes, des hommes qui, bénévoles pour la plupart, ont contribué à associer à La Roche-sur-Yon l’image d’une ville dynamique. 3 AXES :

♦ le sport de haut niveau

- Une politique volontariste et cohérente pour les athlètes et sportifs (tous sports confondus) pour garder les jeunes sportifs amateurs ;

- Mieux accompagner et gérer les événements sportifs.

En effet, il permet de donner une image dynamique et valorisante de la ville et peut jouer un rôle d’aide au tourisme et à l’économie sans oublier leur fonction d’exemplarité auprès des jeunes. ♦ le sport de masse

- Moderniser la réflexion sur l’attribution des subventions ;

- Politique éducative municipale ;

- Rénovation et modernisation des équipements sportifs.

En effet, une politique énergique en direction des associations au niveau scolaire et universitaire contribue fortement à la santé, la formation, l’éducation et l’épanouissement des Yonnais. N’oublions pas que les sportifs de haut niveau sont issus de la formation des jeunes. ♦ le sport comme levier d’insertion sociale

Une politique en direction des quartiers, notamment ceux les plus en difficulté, permet de conduire les jeunes vers un mieux-être et de favoriser leur insertion sociale ; non seulement par la réalisation d’équipements de proximité mais aussi par la mise en place d’animateurs issus des clubs sportifs.

Pour réussir le développement de ces axes, nous proposons les points suivants : − Mettre le budget du sport au niveau de celui de la culture. C’est un acte symbolique fort.8

− Moderniser et rendre transparents les critères d’attributions des subventions. Notre proposition est de repenser les critères objectifs d’attribution de subvention (nombre de licenciés, etc) avec les clubs sportifs, dans le cadre d’une commission ouverte, afin de mettre en place des critères adaptés et surtout validés par les clubs eux-mêmes. C’est une forme d’Etats généraux du sport pour l’attribution des critères objectifs de subvention dans ce domaine. Ce sera un signe fort de transparence de la Ville à leur égard et, inversement, de responsabilisation des clubs à l’égard de la Ville et des contribuables qui se posent parfois des questions sur les modes d’attribution.

Pourquoi ne pas aller plus loin vers un véritable observatoire du sport yonnais. − Soutien des athlètes : faire une pépinière de sportifs (proposition)

L’idée est simple, elle est de regrouper des sportifs (tous sports confondus) avec un encadrement adapté, permettant de garder les jeunes sportifs amateurs yonnais, le tout en lien avec le CREPS. Ceci permettrait d’optimiser l’utilisation de ce dernier.

Dans ce cadre peut-être serait-il intéressant d’envisager une contractualisation entre les clubs sportifs et la Ville par cette gestion particulière.

− Faire du sport un levier d’insertion sociale

L’objectif, et vous serez d’accord avec moi sur ce point, est de conduire les jeunes par le sport vers un mieux-être et de favoriser leur insertion sociale.

L’engagement de la municipalité pourrait être sur ce point plus novateur en matière de recrutement des encadrants pour les jeunes, via les sportifs qui sont issus des clubs. − Préparer le mise en place de nouveaux équipements

Dans ce domaine il est nécessaire d’avoir une réflexion globale sur le bassin du Pays Yonnais. Effectivement, actuellement le sud de la ville est sous-équipé en terme sportif. Les projets éventuels d’aménagement de la Marronnière et l’éventuelle création d’une piscine sur le Pays Yonnais aura également un impact. Ce dernier projet semble disqualifier celui de la piscine olympique non couverte qui semblait onéreux en terme d’entretien. Par contre, un projet communautaire d’une piscine olympique couverte pourrait peut-être répondre aux besoins exprimés par le club de natation de La Roche-sur-Yon ; pourvu qu’il soit bien positionné géographiquement sur le territoire.

Pour permettre la réussite de ces axes de développement, il faudra toujours favoriser le contact humain, la convivialité, la solidarité et donc aider à la cohésion sociale, facteur essentiel de la vie de la cité ; pour que le sport soit encore plus une école de citoyenneté et de cohésion sociale. »

B. VIOLAIN est certain que personne ne peut contester les efforts accomplis à La Roche-sur-Yon en matière de pratique sportive, tant en investissement qu'en fonctionnement, ou encore en accompagnement de clubs et associations. Il se remémore être intervenu sur ce même thème pour exprimer son sentiment sur ce qu'il considère comme une double évolution des pratiques sportives : - un moyen d'émancipation d'un côté, apportant aux citoyens un réel atout dans la construction de leur personnalité ;

- une dérive par la pénétration d'intérêts privés dans les pratiques, dont les conséquences ne sont pas assez connues.

Il revient sur les propos de L. CAILLAUD qu'il considère frappés d'une démagogie et d'un populisme inacceptables, en exposant trois aspects de la situation actuelle qui contredisent les propositions faites par le groupe UMP :

− la perte du caractère obligatoire de la pratique sportive dans le cursus scolaire : la loi "Fillon", d'application immédiate, rend particulièrement incohérente la proposition de créer un observatoire du sport quand, dans le même temps, on sape les bases de la richesse des pratiques sportives dans le cadre scolaire. D'autant que l'Etat met à la charge des collectivités locales le soin de prendre sous leur responsabilité et à leurs frais l'organisation de l'éducation au sport. − la diminution drastique des crédits au budget du sport de masse : les choix gouvernementaux sont à la réduction de 55 millions d'euros en 2006 à 32 millions d'euros au budget 2007. Dans le même temps, les crédits alloués au sport de haut niveau sont en hausse de 21 %. La charge sur les collectivités locales devient ingérable.

B. VIOLAIN considère révélateur la disparition du ministère des sports au profit d'une délégation du ministère de la santé. Il dénonce ces dérives qui montrent combien la société aujourd'hui ne désire plus investir dans le développement humain, mais s'oriente fortement vers le profit du capital. C'est une logique de société à laquelle il se dit farouchement opposé.

En dernier point, il regrette l'absence de fonctionnement intercommunal autour, notamment, de ce sujet. Il lui semble que des choix sont à opérer pour assurer à chaque jeune Yonnais son droit à la9

pratique sportive et que cela doit se faire dans un cadre intercommunal, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

G. BOURMAUD, à son tour, revient sur les propos de L. CAILLAUD dont il pense qu'ils ont dû dépasser sa pensée. Il ne peut en effet laisser dire que le patrimoine sportif avait, en 2001, besoin d'un réel effort d'investissement. Il rappelle à ce propos la permanence des actions de la Ville en ce domaine et cite en exemple les réalisations du mandat précédent : le stade Desgrange, les courts de squash, la rénovation du skate-park, celle du stade E. Ferré, des terrains Rivoli, Desgrange et Ladoumègue, pour ne citer que les sports les plus connus. La situation, estime-t-il, n'était donc pas si catastrophique que les propos cités voulaient le laisser penser.

Un autre point qu'il relève concerne les critères de subventions. C'est un dossier qu'il maîtrise parfaitement pour avoir œuvré à la mise en place du système. Aussi confirme-t-il que les propositions émanant de L. CAILLAUD sont ce qui a été réalisé dans les faits : les critères ont été déterminés en collaboration étroite avec les clubs, les critères évoluent et sont donc régulièrement discutés et la transparence est ce qui se pratique et qui se pratiquera encore. Quant aux comparaisons entre budgets culture et sport, il ne lui semble pas judicieux de placer ces deux volets côte à côte. Il lui paraîtrait plus logique et plus utile de comparer les ratios budgétaires du sport à La Roche-sur-Yon à ceux de villes de même importance, permettant ainsi une confrontation constructive. Pour le budget de l'action culturelle, il fera, avant la fin de l'exercice, l'objet d'un débat spécifique.

Y. ROULEAU considère quant à lui qu'il est artificiel de séparer sport de haut niveau et pratique de masse. Il en fait malheureusement le constat au niveau européen, les clubs de haut niveau rejetant les pratiques en amateur, des ligues professionnelles sont créées et engrangent d'énormes bénéfices, grâce aux médias, et ne répartissent rien sur le sport de masse. Il relève toutefois l'exception du tennis au travers du tournoi "Roland Garros".

Devant cette situation et le désengagement progressif de l'Etat, la Ville de La Roche-sur-Yon ne peut intervenir qu'à un niveau local. Y. ROULEAU considère qu'on ne peut mélanger les genres et qu'il relève des fédérations et de la politique nationale d'exercer leurs responsabilités par rapport au sport de haut niveau.

Ceci n'empêche pas un accompagnement par la Ville, ce qu'elle entreprend en dirigeant les sportifs vers les fédérations, le sport-études et la Région ou, exception unique, en proposant la mise à disposition d'un logement au profit de Kevin HAUTCOEUR, au CREPS, pour lui offrir les meilleures conditions d'exercice de sa discipline.

Revenant à la pratique de la natation, il rappelle les efforts de la Ville pour avancer dans l'intercommunalité et œuvrer pour la création d'une piscine communautaire qui offrirait des possibilités de pratique à tous les Yonnais, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Pourtant, les conditions pourraient être réunies, les réflexions sur la nature de l'équipement requis étant, elles, bien avancées.

Monsieur le Maire se dit persuadé qu'au-delà des divergences profondes en terme de politique nationale, il existe un consensus au niveau local pour reconnaître la qualité et la richesse des équipements sportifs de la Ville. Il indique que la structure éducative sur le territoire a favorisé le choix de développer les équipements en salles de sport près des lycées et collèges. Il se réjouit du nombre de bénévoles présents sur la ville et plus encore des professionnels qui interviennent et dont les qualités sont unanimement reconnues.

Autre source de satisfaction, il cite le nombre de disciplines sportives, 65 différentes, pratiquées sur le territoire communal, permettant à chacun de trouver le sport de son choix. Au constat établi de la diminution des créations de nouveaux établissements, il indique qu'en proportion le nombre d'interventions lourdes en rénovation est en progression. Monsieur le Maire partage le regret de voir l'argent polluer le monde du sport, favorisant les pratiques de dopage contre lesquelles il lui semble nécessaire d'en appeler à une politique d'éducation par les clubs sportifs. Il relève les efforts accomplis dans le domaine des critères d'attribution de subventions. Il tient cependant à exprimer sa tristesse de constater que le système de critères peut servir à écarter des clubs du bénéfice des subventions et notamment pour le sport de haut niveau qui ne bénéficie pas d'un réel soutien départemental, les communes devant donc suppléer aux carences en ce domaine.

A la proposition émise de création d'une pépinière de sportifs, il fait part de son expérience en la matière et du constat que ce système ne fonctionne que par discipline. Tenter de rassembler des pratiques diverses n'est pas envisageable.

Il informe l'assemblée des projets de création d'équipements sportifs dans le sud de la ville, permettant ainsi d'améliorer le taux d'occupation des divers points de pratiques et autorisant les communes du Pays Yonnais à espérer augmenter leur fréquentation annuelle. Il ajoute que la création10

d'une piscine intercommunale devrait apporter, outre l'élargissement des bénéficiaires conventionnés, l'extension des horaires dédiés au public par la libération de créneaux aujourd'hui réservés. Ce qui sera bénéfique pour le plus grand nombre.

Monsieur le Maire remercie les intervenants qui se sont exprimés et propose de poursuivre par la présentation des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

1. Attribution de subventions exceptionnelles à deux clubs sportifs et un comité territorial

Rapporteur : Yves ROULEAU

Le conseil est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs "Etoile Sportive Ornaysienne Football" et "Gymnastique Club La Roche-sur-Yon", et au Comité territorial "Pays de la Loire Rugby" pour aider au déroulement de diverses manifestations. − L'ESO Football a été retenue par la Fédération Française de Football pour l'organisation, au stade municipal de Saint-André d'Ornay, des finales des coupes fédérales de football féminin, dans les catégories 13 et 16 ans. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € destinée à contribuer partiellement aux coûts d'organisation d'une telle compétition. − La France accueillera, du 7 septembre au 20 octobre 2007, la Coupe du Monde de Rugby. Le Comité territorial Pays de la Loire Rugby, en partenariat avec le Conseil Régional des Pays de la Loire, a proposé aux collectivités de la région, dont la Ville de La Roche-sur-Yon, des initiatives ayant pour objet d'accompagner ce grand événement sportif. Le Comité territorial Pays de la Loire Rugby a proposé l'accueil à La Roche-sur-Yon, au stade Henri Desgrange, d'un match cadets entre une sélection des Pays de la Loire et une sélection du Pays de Galles le vendredi 28 septembre. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € destinée à financer partiellement les coûts d'hébergement et de restauration. Le FCY Rugby sera l'interlocuteur technique pour l'organisation générale du match.

− Le Gymnastique Club La Roche-sur-Yon (GCRY), par la qualité d'ensemble de ses résultats par équipes et en individuels lors des sélections départementales, régionales et inter-régionales, a été sélectionné pour participer aux trois championnats nationaux programmés sur trois week-ends entre le 5 mai et le 4 juin 2007 :

à 1 équipe (5 gymnastes et leurs accompagnateurs techniques) aux finales nationales de Division Critérium à Boulazac ;

à 3 équipes (18 gymnastes et leurs accompagnateurs techniques) aux finales nationales de Divisions Nationale et Fédérale à Clermont-Ferrand ;

à 16 gymnastes (et leurs accompagnateurs techniques) aux finales nationales individuelles à Auxerre.

Il est proposé au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour participer au coût global des déplacements et des hébergements générés par sa participation à ces compétitions.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

2. Construction de deux studios de danse sur le site du lycée Pierre Mendès France – Procédure de marchés – Autorisation de signatures

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Par délibération du 5 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé successivement l'APD de l'opération de construction de deux studios de danse sur le site du lycée Pierre Mendès France, ainsi que l'ajustement de l'enveloppe financière. Le coût prévisionnel de l'opération a été estimé à 965 000 € HT.

Ces studios de danse sont situés à proximité de la salle de sports du lycée Pierre Mendès France afin de répondre aux besoins de l'option "danse" du lycée, mais également aux associations de danse locales et au développement des pratiques chorégraphiques.

Une procédure de consultation a été lancée sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence, soit 1 078 000 € HT.

Le conseil municipal est appelé à approuver le coût total de l'opération et autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suite à la commission d'appel d'offres du 15 juin 2007, suivant tableau ci- dessous.11

LOT CORPS D ' ETAT ENTREPRISE MONTANT € HT

1 gros œuvre LAURENT Elie – La Roche-sur-Yon 213 399,07

2 charpente métallique JOUSSEAUME – Belleville-sur-Vie 31 470,60 3 couverture et bardage métallique JOUSSEAUME – Belleville-sur-Vie 101 459,31

4 menuiseries extérieures aluminium - miroiterie SECOM ALU – La Mothe Achard 47 423 €HT

5 menuiseries intérieures bois - agencement - bardage bois CHASSERIEAU – Mouilleron-en-Pareds 70 135,51

+ options

15 186,52

6 cloisons sèches CHASSERIEAU – Mouilleron-en-Pareds

27 987,31

+ options

519,72

7 faux plafonds PICHAUD – St Hilaire-de-Loulay 7 316,77

8 revêtements de sols et murs scellés BARBEAU - Coex 21 495,88 9 parquet VALERY – La Roche-sur-Yon 44 707,38

10 peinture BOCQUIER – La Roche-sur-Yon

17 056,30

+ options

666,29

11 VRD - espaces verts GTP – St Gilles-Croix-de-Vie 24 603,67

12 nettoyage NIL – Olonne-sur-Mer 1 590,60

13 plomberie - sanitaire AJS CLIMATIC – La Chaize-le-Vicomte 19 000 14 chauffage - ventilation AJS CLIMATIC – La Chaize-le-Vicomte 175 000 15 électricité TEXIER – Dompierre-sur-Yon 40 147,93

G. BOURMAUD considère que la présente séance est également importante pour la culture puisque deux dossiers d'envergure y sont présentés qui, après des procédures d'appel d'offres relativement mouvementées, vont apporter une réelle avancée pour les citoyens. Il cite la création de salles de cinéma en centre ville et la mise à disposition de salles de danse supplémentaires, ces dernières permettant d'améliorer la situation pour les établissements d'enseignement de la danse et les compagnies professionnelles et amateurs.

J.P. GALLOCHER constate qu'à chaque présentation du dossier en conseil, les coûts sont en constante augmentation.

G. BOURMAUD demande qu'il ne soit pas fait de confusion entre les montant de travaux et le coût d'opération. Il confirme que la Région des Pays de la Loire apporte son concours à hauteur de 50 % des nouveaux montants et rappelle que le dépassement constaté est de 1 000 euros.

Monsieur le Maire précise que le contexte actuel est difficile pour les collectivités qui lancent des procédures d'appel d'offres ; il considère que les deux dossiers présentés démontrent une maîtrise exceptionnelle des coûts au regard des difficultés actuelles.

B. VIOLAIN émet le souhait de voir tous les conseillers municipaux se positionner pour défendre l'existence d'une section danse dans un lycée vendéen. Il rappelle que cette expérience est la seule au niveau régional, qu'elle démontre l'intérêt que porte l'éducation publique aux pratiques nouvelles et au développement des jeunes et que les désectorisations des lycées publics peuvent menacer gravement la pérennité d'activités de ce type. Il se réjouit de l'intérêt que manifeste la Région en participant, par son soutien financier, à la coopération partenariale visant à développer la pratique de la danse sur l'ensemble du territoire yonnais.

Monsieur le Maire souhaiterait également ce type de coopération avec une collectivité géographiquement plus proche.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

3. Réhabilitation du cinéma de centre ville "Le Concorde" – Procédures de marchés – Autorisation de signatures

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Par délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal a approuvé l'ajustement de l'enveloppe financière et le programme de l'opération de réhabilitation du cinéma de centre ville "Le Concorde".12

Une procédure négociée a été engagée pour la réalisation des travaux. La commission d'appel d'offres réunie le 22 juin a retenu les entreprises suivantes :

LOT CORPS D ' ETAT ENTREPRISE MONTANT € HT

1 démolition - maçonnerie LAURENT Elie – La Roche-sur-Yon 122 754,16

2 étanchéité - désenfumage SUD OUEST ETANCHEITE – Angoulême (16) 29 450,50

3 menuiserie aluminium - miroiterie MIROITERIE DE L’OUEST – La Roche-sur-Yon 43 996,00

4 serrurerie MGMI – La Roche-sur-Yon 35 011,75

5 menuiseries bois - cloisons - isolation PERRIN – Pontarlier (25) 73 311,75

6 faux plafonds SELLIER – Saligny 30 126.76

7 gradins BLANVILLAIN – Betton (35) 13 415,00

8 sols souples (moquette) DECORIAL PIVETEAU – La Roche-sur-Yon 17 713,92

9 carrelage - faïence CALANDREAU – Chantonnay 11 321,71

10 tenture murale PRO DECOR – Villejuif (94) 21 426

11 peinture et nettoyage EVPR – Dompierre-sur-Yon 5 606,58

13 ascenseur SACHOT – La Chaize-le-Vicomte 31 800,00

14 enseigne lumineuse Déclaré sans suite

Le lot "Fauteuils" sera attribué par la commission d'appel d'offres le 29 juin 2007. Il est proposé au conseil d'approuver le coût total de l'opération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés retenues.

G. BOURMAUD rappelle que la Ville n'a toujours pas renoncé à un projet de construction d'un cinéma en hyper-centre ville, et que sa concrétisation sera fonction des opportunités foncières qui se présenteront.

L. CAILLAUD déclare se réjouir que le projet présenté ce soir ne soit pas celui d'origine et, comme il l'a déjà dit lors d'un précédent débat sur l'aménagement urbain, il est satisfait que la majorité municipale, opposée à un cinéma en hyper-centre pour cause de mauvaise analyse, revienne à une position que défendait son groupe.

Monsieur le Maire rappelle que, si le transfert du collège Piobetta avait été obtenu plus tôt et soutenu par l'ensemble des conseillers, les projets auraient été différents.

Q UESTION ADOPTEE PAR :

33 VOIX POUR

7 CONTRE DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

4. Convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et l'association "Le Grand R" relative à la mise à disposition de locaux, de moyens matériels et financiers auprès de l'association

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Compte tenu de l'échéance de la précédente convention d'une part, et du changement de nom de l'association d'autre part, le conseil est appelé à approuver les termes de la convention de mise à disposition, à compter du 1 er septembre 2007 pour une durée de 4 ans renouvelable, de locaux et de moyens matériels et financiers relatifs aux équipements culturels "le Théâtre", "le Manège" et "la Maison Gueffier" à l'association "Le Grand R" pour l'exercice de ses missions de création, de production et de diffusion artistiques dans le domaine de la culture contemporaine.

Monsieur le Maire tient à faire savoir que la Ville de La Roche-sur-Yon s'est portée volontaire pour recevoir la Comédie Française pour une représentation du Misanthrope, suite à la défection de la salle des Sables d'Olonne. Cette proposition n'a pas été relayée par le Conseil Général, ce qu'il trouve déplorable.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE13

5. Règlement d'utilisation des salles de spectacle du Manège, du Théâtre et de la Maison Gueffier

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La Ville de La Roche-sur-Yon dispose des salles du Manège et du Théâtre, en dehors de la période réservée par la Scène Nationale. Le présent règlement a pour but d'organiser les conditions dans lesquelles ces équipements peuvent être utilisés. Il annule et remplace celui en vigueur depuis juin 2002. Il fixe notamment les coûts de location et de frais techniques pour les organisateurs de manifestations. Il confirme le droit des associations culturelles yonnaises, une fois par an, à une exonération du tarif de location, ainsi qu'à une prise en charge par la Ville de 50 % des frais techniques, sous certaines conditions. Le conseil est appelé à en approuver les termes.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

6. Action culturelle du Conservatoire Musique Danse Théâtre – Modification et création de tarifs

Rapporteur : Françoise BERNIER

Dans le cadre de sa mission de diffusion culturelle, le Conservatoire Musique Danse Théâtre programme des concerts et des spectacles payants, ouverts à tous publics, et propose également des concerts et spectacles d'élèves pour lesquels il convient de définir la tarification. Il est proposé au conseil municipal :

− d'approuver la création d'une tarification pour les prestations des différents ensembles vocaux et instrumentaux du Conservatoire et des spectacles d'élèves, et de fixer le tarif à 1,5 euro ; − de se prononcer sur le principe de gratuité du concert de décembre de l'orchestre d'harmonie, et des présentations de travaux d'élèves (musique, danse ou théâtre) ; − de confirmer les tarifs de la saison culturelle fixés par délibération du 7 juin 2006.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

7. Demande de subvention pour les expositions temporaires 2007 au musée Rapporteur : Françoise BERNIER

Le programme d'expositions temporaires du musée pour l'année 2007 prévoit cinq expositions dans ses locaux :

− Christophe Beaulieu "Bonnes nouvelles des étoiles" ;

− Raphaël Zarka / Sébastien Vonier ;

− Nicolas Frémiot "Vagabondages" ;

− Corinne Mercadier "Année-lumière" ;

− Savoir-Faire : la formation des artistes à l'époque de Paul Baudry ; pour un coût total estimé à 92 515 € TTC, pour lequel il sera demandé une participation de la DRAC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

8. Renouvellement de la convention de gestion du restaurant universitaire de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Patricia CEREIJO

Dans le cadre de l'avenant à mi-parcours au contrat Etat-Région 2000-2006 signé le 24 novembre 2003 et présenté au conseil municipal lors de sa séance du 4 décembre 2003, la Ville s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension du restaurant universitaire. Cette opération, qui devrait être achevée à la fin août 2007, a amené la Ville et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes (CROUS) à réexaminer la convention de gestion du restaurant universitaire dans la mesure où il est prévu de confier la gestion de l'extension au CROUS, comme c'est le cas actuellement pour le restaurant universitaire existant. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention entre la Ville et le CROUS relative à la gestion du restaurant universitaire de La Roche-sur-Yon, pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE14

9. Participation de la Ville de La Roche-sur-Yon aux dépenses de

fonctionnement des écoles privées yonnaises sous contrat d'association Rapporteur : Patricia CEREIJO

Le conseil est appelé à approuver le versement d'une participation complémentaire aux OGEC dans le cadre du soutien communal aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et tenant compte d'une régularisation de 16 728,43 € à verser au titre de l'exercice 2007.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

10. Calendrier de l'action internationale du second semestre 2007 et bilan des actions du 1er semestre 2007

Rapporteur : Danièle HILLIER

Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance des activités réalisées dans le cadre de l'action internationale au 1 er semestre et à se prononcer sur le programme des actions proposées pour le 2 ème semestre 2007. La majeure partie de ces actions a eu lieu, et notamment Les Latitudes qui ont permis d'accueillir des délégations de 9 villes étrangères.

Le calendrier prévisionnel de l'action internationale et de la Maison du Monde et des Citoyens pour le second semestre 2007 présente les projets d'accueils, de déplacements et d'animations, programmés pour les six derniers mois de l'année (accueil de délégations étrangères, déplacements et missions, manifestations locales : 30 ème anniversaire de l'AEIN, Semaine de la solidarité internationale).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

11. Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes – Programme "Culture 2007" –Participation de la Ville de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Françoise GRIVEL

Le conseil est appelé à approuver la participation financière de la Ville au projet "Napoléon en Europe" porté par la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes dans le programme "Culture 2007" de la Commission Européenne, pour un montant de 16 000 € sur deux ans.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT, F. GRIVEL, G. BOURMAUD, C. BROCHARD

12. Convention d'objectifs et de moyens passée entre la Ville de La Roche-sur- Yon et l'association G RAFFITI

Rapporteur : Yolande BURNELEAU

La radio associative d'expression citoyenne, "Graffiti Urban Radio", émet sur la ville depuis 1986. Véritable outil de démocratie et de citoyenneté, cette radio qui fonctionne grâce à l'intervention d'une trentaine de bénévoles, œuvre en effet à traiter l'information de proximité, à former des jeunes et à soutenir les productions locales. Pour conforter ces missions, il est proposé la signature d'une convention d'objectifs et de moyens pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de cinq ans maximum et pour un montant annuel de 30 000 €. Le conseil est appelé à approuver les termes de cette convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Y. BURNELEAU se dit heureuse de présenter les développements et les vingt ans d'activités de la radio GRAFFITI FM. Elle précise que cette radio associative locale a pour projet en 2007 de changer de site de diffusion afin de satisfaire des auditeurs toujours plus nombreux. Elle signale qu'outre la diffusion de l'information locale, GRAFFITI URBAN RADIO propose aux enfants, depuis 2003, des ateliers radio dans le cadre du Contrat Educatif Local, réalise, avec des élèves de l'école Jean Moulin, une émission trimestrielle, intervient au Centre spécialisé Val d'Yon, a travaillé avec les écoles Jean Yole et Pont Boileau pour le "Contrat Passeport" et a dispensé une formation pour 6 jeunes du club du Bourg-sous-La Roche.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par une autre radio locale, RCF, et souhaite que l'on envisage la possibilité d'une convention de partenariat avec ce média.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE15

Pour le point suivant, Monsieur le Maire le déclare complexe. Il précise que la Ville ne souhaite pas, dans une stratégie de mixité, renforcer les HLM sur ce site. C'est pourquoi le projet soumis d'une résidence hôtelière des cadres de grandes entreprises lui semble intéressant à envisager, sous condition d'un encadrement précis.

13. Prise en considération d'une opération d'aménagement – 24 rue Gutenberg – Modificatif n° 1

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à modifier la prise en considération de l'opération d'aménagement sur le site actuellement propriété de la SCI Aquitaine afin que le ou les futurs projets répondent aux objectifs suivants :

- réalisation de tous types de logements hormis les logements à caractère social, - réalisation d'un maximum de places de stationnement en parking souterrain, - répondre aux éventuelles demandes identifiées en matière de locaux destinés à des activités commerciales, artisanales, tertiaires ou de services en rez-de-chaussée, - alignement de la future construction vis-à-vis du bâti existant le long de la rue Gutenberg, - réalisation d’une liaison douce (piétons /cycles) transversale à l’opération soit en cœur d’îlot soit en limite séparative permettant de relier le quartier des Pyramides vers le complexe sportif, - recul de la future construction par rapport à l’immeuble arrière : minimum 30 mètres, - limiter la hauteur du Bâti à R+3.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

14. Prise en considération d'un schéma d'aménagement – Ilot AM03 Rapporteur : Joël SOULARD

L’étude de définition pour la « requalification et la redynamisation » du centre urbain a permis l’élaboration d’un plan guide sur le périmètre de l’étude. Ce plan guide pose les bases des orientations futures d’aménagement sur le périmètre de l’étude et notamment des orientations plus précises sur certains îlots.

L’îlot AM03 identifié dans la charte architecturale fait l’objet d’un schéma d’aménagement dans le plan guide. Cet îlot est bordé par les rues des Halles, Paul Baudry, Maréchal Joffre, et la place Napoléon. Situé en périphérie de la place Napoléon et du quartier des Halles, cet îlot est identifié comme un secteur de mutation stratégique : l’ouverture de cet îlot depuis la place Napoléon vers les rues Paul Baudry et des Halles avec un cœur d’îlot rendu accessible permettrait de faciliter des constructions à vocation d’habitat en cœur d’îlot.

Il est donc proposé de prendre en considération le schéma d’aménagement sur l’îlot AM03 réalisé par le cabinet ArchitectureAction dans le cadre du plan guide Pentagone 2006-2020. Les parcelles concernées par cette présente délibération sont celles cadastrées section AM n° 20-4-3- 6-7-5-10, qui constituent le cœur d’îlot, ainsi que celles qui leur sont contiguës. En cas de changement de destination pour des projets d’habitat ou en cas de démolition des constructions situées sur les parcelles ci-dessus citées, le ou les futurs projets d’aménagement et de construction devront répondre aux objectifs suivants :

- la création d’au moins 20 % de logement social au sein de l’opération immobilière (PLUS et/ou PLAI),

- la réalisation de constructions à vocation d’habitat en cœur d’îlot,

- le respect d’un principe de servitude de cheminement piéton qui sera inscrit au futur PLU.

Monsieur le Maire indique que plusieurs ventes ont lieu en même temps ; il lui paraît important de proposer une réflexion sur l'aménagement du site et faciliter ainsi les investissements pour obtenir une cohérence avec les accès piétons et les stationnements intérieurs.

L. CAILLAUD, élargissant ses préoccupations à la requalification et la redynamisation du centre urbain, s'interroge sur le coût des candélabres installés rue Guérineau et se dit surpris de l'absence de débat sur ce type d'installations coûteuses.

Par ailleurs, il s'étonne de l'origine du granit retenu pour les aménagements ; se fournir en Chine alors qu'on défend d'un certain point de vue le commerce équitable lui semble incohérent par rapport à la politique de l'emploi et aux productions locales dans la région.

Il constate cependant une certaine avancée puisque l'eau servie aux conseillers provient du robinet et est servie en carafes de verre.16

J. SOULARD fait part des difficultés rencontrées lors du lancement du marché et, sans qu'il soit question de coût, l'absence de propositions de fournisseurs français aux besoins exprimés.

B. VIOLAIN souhaite préciser que le Parti Communiste Français ne noue pas de relations avec la Chine, considérant que la politique menée en ce pays ne correspond pas aux idées que son parti se fait de l'émancipation humaine.

M. RODDE ajoute que, malgré les relations entretenues avec les villes dont La Roche-sur-Yon est partenaire, il reste important de relever que la Chine ne respecte pas les règles des pays occidentaux ou démocratiques, notamment sur le travail des enfants, y compris dans la filière granit. Elle rejoint donc les propos de B. VIOLAIN sur ce sujet. Par ailleurs, elle confirme les difficultés dont fait état J. SOULARD sur la fourniture de matériaux, mais précise toutefois que la production et l'exploitation du granit existe de par le monde et que, trouvant cette matière ailleurs qu'en Chine, il est possible d'être vigilant dans les choix retenus.

Monsieur le Maire revient sur la question des candélabres. Il précise que le matériel prévu pour le pentagone présente de multiples intérêts tant en économies d'énergie qu'en confort lumineux ou encore en simplicité de maintenance et de capacité d'évolution aux avancées technologiques. Le retour d'impression des riverains de la rue Guérineau est très favorable.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

15. Acquisition d'une maison d'habitation à M. et Mme Stéphane ROCHER – 13 rue René Couzinet

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition à Monsieur et Madame ROCHER d'une maison d'habitation située dans le périmètre de l'opération ANRU pour le renouvellement urbain du quartier des Forges. Le prix d'acquisition de cette propriété de 403 m2 est de 140 000 € net vendeur, 8 700 € d'honoraires de l'agence AVIS en sus.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

16. Echange de terrains entre la Ville et la société CIF P ROMOTION – Rue Georges Pompidou

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l'échange foncier, sans soulte, à intervenir entre la Ville et la société CIF PROMOTION selon les modalités suivantes :

− Terrain cédé par la Ville

parcelle d'une contenance de 317 m 2, zone UB du POS, valeur estimée par le service du Domaine à 52 €/m2 ; mise à l'alignement de la propriété de la société CIF P ROMOTION avec celle des propriétés voisines.

− Terrain cédé par la société CIF PROMOTION

parcelle d'une contenance estimée de 450 à 600 m 2, zone UB du POS, valeur estimée par le service du Domaine à 52 €/m 2 ; aménagement d'un cheminement piétonnier le long des berges de l'Yon et réhabilitation d'un vieux lavoir.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

17. Bail emphytéotique entre la Ville et la SAEML ORYON sur les biens immobiliers situés 9 et 13 rue du Général Guérin

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter les adaptations souhaitées par la SAEML ORYON préalablement à la signature du bail emphytéotique que le conseil municipal a, par délibération du 2 février 2005, accepté de consentir sur les biens immobiliers 9 et 13 rue du Général Guérin. Ces adaptations concernent :

− la durée du bail, 57 ans au lieu de 52 ans pour tenir compte des nouvelles règles d'amortissement comptable ;17

− la redevance annuelle de 60 € en lieu et place d'une redevance de 5 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

18. Convention de servitude de passage d'une ligne souterraine EDF – HTA – Centre technique municipal – Rue Monge

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude, sans indemnité, proposée par les services d'EDF portant sur la ligne souterraine HTA traversant le Centre technique municipal, rue Monge.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

19. Cession de terrains à la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE – Lieudit Saint- Eugène

Rapporteur : Joël SOULARD

La SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE a déposé un projet de lotissement pour l’urbanisation de la zone I Naa, lieudit « Saint Eugène ». La Ville de La Roche-sur-Yon a proposé à la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE, la cession d’un délaissé de foncier communal de 3 323 m2 environ jouxtant cette opération en demandant d’intégrer dans leur projet « Les Coteaux de la Riallée », la réalisation par la SAEML ORYON d’une opération de logements à caractère social. Ces terrains seront aménagés par la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE pour un tiers en espaces verts et accès voirie, et le reste, environ 1 900 m², pour la réalisation du programme des logements sociaux à construire par ORYON. Dans ce contexte, la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE a accepté d’acquérir les emprises foncières ainsi proposées par la Ville et présenté une offre d’acquisition des terrains au prix net vendeur de 10 euros /m².

Compte tenu :

− de la vocation sociale du programme de logements à construire sur ces terrains par ORYON, − des travaux nécessaires à réaliser par la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE pour assurer le raccordement de l’opération projetée par ORYON,

l’offre de la SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE, bien qu’inférieure à la valeur appréciée par le service du Domaine (15 €/m 2) a été considérée comme acceptable.

Le conseil est donc appelé à accepter cette cession au prix de 10 €/m2.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

20. Cession d'une maison à M. et Mme GANTOIS – 41 rue Laplace Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d'une maison située 41 rue Laplace au profit de Monsieur et Madame GANTOIS, acquéreurs proposés par l'agence immobilière J. BAILLY, pour un prix de 283 145 euros net vendeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

21. Cession d'un garage à M. et Mme LORENTS – Résidence L'Empire Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d'un garage, Résidence L'Empire, au profit de Monsieur et Madame LORENTS, pour un prix de 15 000 € net vendeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

22. Cession d'une maison à M. et Mme LEZEAU – Lieudit L'Annexe Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d'une maison située lieudit L'Annexe au profit de Monsieur et Madame LEZEAU, acquéreurs proposés par l'agence immobilière J. BAILLY, pour un prix de 170 000 euros net vendeur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE18

23. Lotissement "Les Coteaux de la Riallée" – Convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public communal Rapporteur : Joël SOULARD

La SARL LOTI OUEST ATLANTIQUE demande l'autorisation de lotir plusieurs parcelles d'une superficie totale de 22 530 m 2 en 23 lots, au lieudit "Le Coteau" (intersection boulevard Léon Martin/rue Maxime Dervieux).

Les équipements communs de cette opération (espaces verts, voie de desserte et réseaux y attenant et collecteur d'évacuation EP en servitude sur la propriété riveraine) sont prévus pour respecter les caractéristiques techniques propres à permettre le classement dans le domaine public. La voirie est destinée à être ouverte à la circulation publique. Les réseaux divers et canalisations de cette opération correspondent à une utilisation publique.

Il est proposé au conseil municipal :

− de se prononcer sur le principe de classement dans le domaine public communal, une fois les travaux complètement achevés, des équipements communs comportant notamment voie de desserte, réseaux y attenant et espaces verts ;

− d'autoriser la signature de la convention de transfert.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

24. Lotissement "La Maison Neuve des Landes" – Extension – Convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public communal

Rapporteur : Joël SOULARD

La SAS BMP demande l'autorisation de lotir plusieurs parcelles d'une superficie totale de 210 140 m 2 en 231 lots, en continuité du lotissement La Maison Neuve des Landes. Les équipements communs de cette opération (voie de desserte, réserves de voirie, espaces verts, réserve pour abri de bus scolaire et réseaux y attenant) sont prévus pour respecter les caractéristiques techniques propres à permettre le classement dans le domaine public. La voirie est destinée à être ouverte à la circulation publique. Les réseaux divers et canalisations de cette opération correspondent à une utilisation publique.

Il est proposé au conseil municipal :

− de se prononcer sur le principe de classement dans le domaine public communal, une fois les travaux complètement achevés, des équipements communs comportant notamment voie de desserte, réserves de voirie, espaces verts, réserve pour abri de bus scolaire et réseaux y attenant ;

− d'autoriser la signature de la convention de transfert.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

25. Modification de domanialité – Classement dans le domaine public de voies et espaces communs de lotissements – Déclassement du domaine public de délaissés de voirie

Rapporteur : Michel NARIOO

Il est proposé de prononcer, suite à enquête publique,

1) le classement dans le domaine public :

− de voies et espaces communs, ZAC de la Brossardière 1, lotissement "Le Parc de la Brossardière" tranche 3.

Cette opération représente l'incorporation dans le domaine public communal de 1 834 m 2 d'espaces verts, de 147 mètres linéaires d'allées piétonnes et de 420 mètres linéaires de voiries tertiaires.

− d'une voie et d'une haie, lotissement "Le Chaumeau" à l'Angelmière Cette opération représente l'incorporation dans le domaine public communal de 42 mètres linéaires de voirie tertiaire et d'une haie d'une contenance de 94 m 2.

− de deux parcelles "Hameau des Rochettes" (rue des Rochettes, impasse Tardy de Rossy) Cette opération représente l'incorporation dans le domaine public communal de 140 m 2 de haies et de 77 m 2 de trottoirs.19

2) le déclassement du domaine public :

− d'un délaissé de voirie, rue Pompidou, pour une contenance de 317 m 2 ; − d'un délaissé de voirie, lieudit "Alluchon", pour une contenance de 154 m 2.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : M. RODDE

26. Modification de domanialité – Lancement d'enquêtes publiques préalables au classement et au déclassement de diverses parcelles

Rapporteur : Michel NARIOO

Il est proposé au conseil d'approuver le lancement des procédures :

1) de classement dans le domaine public :

− de la rue Claude Chappe

Cette opération représenterait le transfert dans le domaine public de 186 mètres linéaires de voiries primaires.

− de la rue Nicéphore Niepce

Cette opération représenterait le transfert dans le domaine public de 310 mètres linéaires de voiries secondaires.

− de voies, espaces communs et espaces verts de la zone d'habitation "Les Hauts de la Riallée" et îlot 4 M Promotion (ZAC du Coteau)

Cette opération représenterait le transfert dans le domaine public de 781 mètres linéaires de voiries tertiaires, de 119 mètres linéaires d'allées piétonnes et de 7 596 m 2 d'espaces verts. − de la parcelle BX n° 434, rue du Capitaine Bonneau (angle de la rue Héliodore Durand) Cette opération représenterait le transfert dans le domaine public communal de cette parcelle d'une contenance de 114 m 2.

2) de déclassement du domaine public :

− de la parcelle DN n° 434, rue Béatrice de Machecoul, pour une contenance de 178 m 2. − des terrains cadastrés AC n° 735, 755, 756 et 757 situés boulevard d'Eylau, pour une contenance de 1 241 m 2.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

27. Plan départemental d'actions de sécurité routière 2007 – Programme local entre l'Etat et la Ville de La Roche-sur-Yon

La Ville de La Roche-sur-Yon, dans le cadre de sa politique sur la sécurité routière, souhaite, comme elle l'a fait depuis 1990, signer pour l'année 2007 un Contrat de programme local de sécurité routière avec l'Etat. Pour 2007, ce contrat est d'un montant de 9 500 €, soit 5 750 € pour l'Etat et 3 750 € pour la Ville et porte sur les actions suivantes :

− l'éclairage des deux-roues et les divers éléments de sécurité (cyclomoteurs et vélos) ; − les cyclistes ;

− campagnes d'affichage et de communication ;

− mise en place d'un outil statistique de suivi de l'accidentologie.

M. NARIOO indique que la Ville souhaite mettre en place, avec les partenaires SDIS, Préfecture et services de la DDE, un outil permettant de connaître l'accidentologie comprenant les accidents qui n'entraînent pas d'hospitalisation. Ceux-ci n'entrent pas actuellement dans les données, ce qui fausse le nombre d'événements sur le territoire. Grâce à un recensement exhaustif, il sera donc possible d'influer sur les mesures d'accompagnement et les aménagements nécessaires des infrastructures pour améliorer la sécurité routière.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

28. Aménagement de giratoires – Lot 1 – Giratoire Briand/Angleterre – Procédures de marchés – Autorisation de signature

Rapporteur : Michel NARIOO

L'opération d'aménagement de voirie à l'angle des boulevards Briand, d'Angleterre et de la rue Manuel s'inscrit dans une problématique multiple :20

− aménagement des boulevards du Pentagone dans le cadre de l'opération Pentagone 2006-2020 ; − mise en expérimentation (concluante) d'un nouvel accès au futur Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon par la rue Manuel ;

− priorité donnée aux modes de déplacements doux : vélos et transports en commun. Suite à un appel d'offres infructueux, une procédure négociée a été lancée. La commission d'appel d'offres du 11 mai 2007 a attribué ce marché à l'entreprise SACER ATLANTIQUE de La Roche-sur- Yon pour un montant de 152 763,78 € HT. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

29. Aménagement du carrefour Salengro–Maison Neuve – Demande de subvention auprès du Département de la Vendée

Rapporteur : Michel NARIOO

Pour répondre aux objectifs d'amélioration de la sécurité sur l'entrée de ville rue Salengro, la Ville de La Roche-sur-Yon a proposé au Département de la Vendée de réaliser un giratoire entre les rues Salengro, Maison Neuve et le boulevard du Sénateur Durand. La rue Salengro est une voirie départementale (RD 760). Le montant estimé de cet aménagement est de 150 000 € TTC. Suite à la réunion cantonale du 7 juin 2007 portant sur la répartition des subventions départementales accordées pour les infrastructures routières communales et les "aménagements de sécurité en traversée d'agglomération sur RD", le Conseil Général (canton Nord de La Roche-sur-Yon) a validé une dotation pour la mairie de La Roche-sur-Yon à hauteur de 6 500 €. Par la présente, la Ville demande que cette subvention soit destinée en totalité à l'aménagement de ce carrefour.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

30. Aménagement foncier lié au contournement Sud (A 87) – Terrains à réserver par la commune pour la réalisation ultérieure d'équipements communaux Rapporteur : Charles BOURGOIN

Par délibération du 9 novembre 2005, le conseil municipal a fixé, dans le cadre des opérations de remembrement en cours, les orientations foncières de la Ville de La Roche sur Yon. En application des dispositions du code rural, les terrains nécessaires à l’exécution ultérieure des équipements communaux peuvent, à la demande du conseil municipal, être attribués à la Ville dans le cadre de l'aménagement foncier, moyennant une indemnité à sa charge. Il est donc proposé :

− de solliciter auprès de la Commission d’aménagement foncier, dans ce cadre, l’attribution des terrains nécessaires à la réalisation ultérieure des aménagements et équipements communaux ; − de fixer le montant de la soulte à la charge de la commune.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

31. Aménagement foncier lié au contournement Sud (A 87) – Modification du réseau des chemins classés dans la voirie rurale

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Le conseil est appelé à se prononcer sur la proposition de la Commission intercommunale d'aménagement foncier dans le cadre du contournement Sud, relative à la voirie rurale de la commune, à savoir : création, suppression et modification de chemins ruraux.

R. REMAUD regrette fortement que la Ville ne prévoie pas de procéder à des plantations le long des nouveaux chemins créés, alors que les coûts en entretien sont dérisoires et que, par expérience, les agriculteurs ne mettent pas en place piquets et barbelés pourtant distribués.

Monsieur le Maire assure que la question va être étudiée, l'intérêt de plantation d'arbres n'étant plus à démontrer.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE21

32. Cession d'un terrain au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée – Rue Képler – Frais d'alimentation en énergie électrique Rapporteur : Joël SOULARD

Lors de sa séance du 14 décembre 2005, le conseil municipal a approuvé la cession d'un terrain situé ZAC des Oudairies au profit du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée. Le prix de vente comprenait la viabilisation de cette parcelle et notamment l'alimentation en énergie électrique avec un branchement minimum requis de 36 Kva correspondant à un branchement "tarif bleu" dont le coût est évalué à 7 840 €.

Le Centre de gestion ayant un besoin énergétique beaucoup plus important, traitera directement cette réalisation auprès d'EDF et prendra totalement en charge le financement de ce branchement. La Ville se propose donc de verser au Centre de gestion une participation de 7 840 € correspondant aux frais d'alimentation en énergie électrique avec un branchement minimum.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

33. Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme – Groupe scolaire Jean Moulin

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à autoriser le dépôt de trois demandes de déclarations de travaux pour des ravalements de façades et le changement des menuiseries des deux préaux du groupe scolaire Jean Moulin.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

34. Groupe scolaire Léonce Gluard – Rénovation des toitures – Procédure négociée – Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Joël SOULARD

Ces travaux, qui s’intègrent dans la rénovation du patrimoine scolaire comprennent une tranche ferme pour la maternelle et la partie Est de la restauration et une tranche conditionnelle qui concerne l’élémentaire et la partie Ouest de la restauration. Des panneaux de cellules photovoltaïques seront intégrés au versant Sud de la toiture zinc de l’élémentaire. La maîtrise d’œuvre des travaux est réalisée par la direction construction patrimoine.

Pour la réalisation de ces travaux, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure négociée. La commission d’appel d’offres du 8 juin 2007 a retenu l’entreprise suivante : − lot unique "Couverture tuiles - Couverture zinc, zinguerie – Etanchéité – Centrale photovoltaïque" : entreprises GARANDEAU/BARON (groupement solidaire),

− pour un montant de 94 434,60 € HT, soit 112 943,78 € TTC pour la tranche ferme et 163 085,50 € HT, soit 195 050,26 € TTC pour la tranche conditionnelle.

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature du marché, de la demande de déclaration de travaux, et à solliciter une subvention pour la pose de cellules photovoltaïques.

J. SOULARD insiste sur les bienfaits de l'équipement en cellules photovoltaïques sur les nouvelles constructions et notamment en logement social, permettant ainsi de diminuer sensiblement les financements collectifs par les économies d'énergie ainsi réalisées.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

35. Assainissement eaux usées et eaux pluviales – Programme 2007 – Lot 5 : "Village de l'Angouinière - création du réseau d'assainissement" – Lot 6 : "Rue Beauséjour - assainissement eaux usées et eaux pluviales" – Création d'une station d'épuration – Procédure de marchés – Autorisation de signature – Demande de subvention

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Conformément au plan de zonage d’assainissement datant de 2001 et afin de mettre en place l’assainissement collectif pour les habitations des villages de L’Angouinière, La Chapelle et Les Landes, la Ville de La Roche-sur-Yon va réaliser dans ce secteur des travaux relatifs aux eaux usées (réseau et station d’épuration) et aux eaux pluviales.22

D’autre part, afin de s’assurer de l’état de fonctionnement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, la Ville de La Roche-sur-Yon a réalisé des inspections caméra des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la rue Beauséjour. Celles-ci ont montré la nécessité d’engager des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales dans cette rue. Pour la réalisation des travaux de création du réseau d’assainissement au village de L’Angouinière et de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue Beauséjour, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour ces deux lots.

Un marché négocié a été lancé pour la réalisation de la station d’épuration. La commission d'appel d'offres, dans ses séances des 8 et 22 juin, a retenu : − pour le lot 5 (création réseau d'assainissement village de l'Angouinière) : Groupement CISE TP/ SACER ATLANTIQUE pour un montant de 343 615,40 € HT pour la tranche ferme et 23 862 € HT pour la tranche conditionnelle.

− pour le lot 6 (Rue Beauséjour assainissement EU et EP) : POISSONNET pour un montant de 172 482,28 € HT

− pour la création de la station d'épuration de l'Angouinière : SADE pour un montant de 179 850 € HT.

C. BOURGOIN se dit choqué de la réaction de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne qui a opposé un refus à la demande de financement de la Ville au motif que l'opération en question ne présente pas un impact majeur sur l'amélioration de la qualité des cours d'eau. Il trouve scandaleux cette position quand, dans le même temps, cet organisme augmente de plus de 50 % la taxe de dépollution, portant 19 centimes de plus par mètre cube sur la facture des citoyens, et prône par ses campagnes de communication : dépollution, aménagement et autres actions de gestion de l'eau.

G. BOURMAUD ajoute que cette agence est la seule à adopter une politique d'augmentation de la taxation et de réduction des financements. Il précise que ce comportement est de plus en plus dénoncé par les élus de toutes tendances politiques.

Monsieur le Maire approuve les propos de C. BOURGOIN. Il appelle les élus de l'opposition à aider à la dénonciation de ces incohérences scandaleuses.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

36. Extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Moulin Grimaud – Enquête publique – Avis du conseil

Rapporteur : Charles BOURGOIN

La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un système d’assainissement constitué d’un réseau séparatif (collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales) avec plus de 250 km de réseau d’assainissement des eaux usées. Elle en a confié la gestion par délégation (affermage) à VEOLIA EAU. Les eaux usées sont dépolluées sur la station d’épuration de Moulin Grimaud. Ainsi plus de 2 850 000 m 3 d’eaux usées ont été traitées en 2006 sur cette station. Chaque année, plus de 7 000 tonnes de boues solides chaulées sont produites suite au traitement des effluents qui arrivent à la station d’épuration. La majeure partie des boues produites est valorisée en agriculture conformément au plan d’épandage qui date de 1996. Mais environ 900 à 1 000 tonnes de boues ne peuvent plus actuellement être valorisées de cette manière faute de surfaces suffisantes. Afin de faire face à ces différentes modifications successives (réglementaires, administratives, techniques), il est donc nécessaire d’augmenter le périmètre d’épandage avec une recherche de parcelles, pour obtenir un périmètre d’environ 2 600 ha (le périmètre d’épandage de 1996 concernait 2 289 ha) sur 22 communes.

Cette augmentation de périmètre d’épandage s’accompagne de la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation déposé et étudié par les services de l’Etat et une enquête publique est organisée à ce sujet du 13 juin au 3 juillet 2007.

Dans le cadre de cette enquête publique, l’avis du conseil municipal est sollicité. Il est proposé d'émettre un avis favorable sur ce dossier.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE23

37. Convention de gestion des propriétés départementales "La Vallée de la Riallée" et "La Vallée de la Brossardière et de l'Ornay" à La Roche-sur-Yon Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

Il est proposé au conseil d'approuver le conclusion d'une nouvelle convention concernant la gestion de l’entretien des vallées de la Riallée et de la Brossardière (comme dans la précédente convention), mais également les nouveaux aménagements sur la vallée de la Brossardière et de l’Ornay. La surface des vallées à entretenir passe de 11 ha 75 a à 14 ha 91 a. La commune assure la maîtrise d’ouvrage de l’entretien du terrain, des prairies, du bois et de l’étang, du gardiennage et de la surveillance, de la sauvegarde de l’intégrité du site, de la protection contre l’incendie.

Le Département verse sa participation au vu des dépenses engagées par la commune pour l’entretien de ces espaces naturels départementaux, soit 80 % de la dépense plafonnée (plafond 2542,00 € / ha pour l’année 2006).

La durée de la convention est fixée à 5 ans.

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38. Pose et dépose des illuminations de fin d'année – Procédure d'appel d'offres – Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Gérard COUTANT

Une procédure d'appel d'offres a été lancée pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année. La commission d'appel d'offres en date du 1 er juin 2007 a retenu la société MAINGUY pour un montant forfaitaire de 117 770 € HT/an avec une plus-value éventuelle de 25 % pour pose en horaires décalés à partir de 19 heures. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision expresse.

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39. Plan d'amélioration des déplacements des agents de la mairie (PADAM) – Action de promotion du vélo

Rapporteur : Michel NARIOO

La Ville de La Roche-sur-Yon, conformément à son engagement en matière de développement durable, agit en faveur de la promotion des modes de déplacements doux. Dans ce sens, elle propose, dans le cadre d’un complément au programme d’action du PADAM, une nouvelle initiative afin d’encourager la pratique du vélo par ses agents.

Dans ce sens, trois orientations ont été prises :

- agir sur les déplacements professionnels et domicile-travail ;

- axer sur les notions de sécurité de ce mode de transport, pour diminuer le risque d’accident de trajet ;

- et, en tant que valeur d’exemple, favoriser les agents utilisateurs réguliers (plusieurs fois par semaine et ceci tout au long de l’année) de ce mode de transport pour leurs déplacements domicile- travail,

Il est proposé au conseil municipal :

- de faire l’acquisition de 30 kits de sécurité vélo. Ils seront à destination personnelle des agents de la mairie effectuant régulièrement leurs déplacements domicile-travail en vélo. - de faire l’acquisition de 10 chasubles et casques qui viendront « équiper » les vélos mis à disposition du personnel pour les déplacements professionnels.

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40. Protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique entre la Ville et EDF Rapporteur : Gérard COUTANT

La loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005 inscrit pour les vendeurs d'énergie (appelés "les obligés") la nécessité de réaliser des économies d'énergie (comptabilisées en certificats d'économie d'énergie) à hauteur de 54 milliards de kWh CUMAC (cumulés et actualisés) sur la période du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2009.24

EDF, acteur "obligé", souhaite réaliser son obligation d'économie d'énergie par l'intermédiaire de ses principaux clients consommateurs d'énergie : les collectivités locales. De son côté, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite réaliser des économies d'énergie en intervenant particulièrement sur son patrimoine communal et l'éclairage public. Elle veut également engager de nouvelles actions qui porteraient sur la production locale d'énergie renouvelable, et sur la formation de son personnel en matière d'énergie.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le protocole d'accord d'efficacité énergétique entre la Ville de La Roche-sur-Yon et EDF.

B. VIOLAIN déclare soutenir le contenu du protocole présenté. Il lui semble cependant important de préciser le cadre de cette démarche de soutien de l'opérateur EDF vers les collectivités locales pour aider à favoriser le développement durable et inciter les citoyens à s'y inscrire. Il note tout d'abord qu'EDF a réduit au strict minimum les moyens de l'agence locale de La Roche-sur- Yon, privant les usagers d'un service fort utile. Il constate d'ailleurs que le personnel de l'agence est en grève, submergé par les exigences grandissantes des collectivités, des usagers, des consommateurs, sans avoir les moyens d'y répondre.

En second lieu, il reste persuadé que l'efficacité énergétique ne peut ignorer le respect de la dignité humaine. Il fait référence aux 1 000 avis de coupures d'électricité sur le territoire de La Roche-sur-Yon et considère délicat de s'engager aux côtés d'une entreprise qui ne respecte pas le droit de chaque citoyen d'être assuré d'une distribution d'électricité. Il rappelle qu'un récent arrêt du Conseil d'Etat permet aux collectivités de déclarer leur territoire "zone d'interdiction des coupures d'énergie". Enfin, il pense que le protocole pourrait permettre d'expliquer les conséquences pour les citoyens de faire appel à un opérateur privé.

Monsieur le Maire pense qu'il convient de faire un examen précis des dossiers de coupure d'énergie. Quant au choix de l'opérateur, il rappelle qu'aucun retour en arrière n'est possible après transfert. A ce propos, il note que beaucoup de communes avaient fait ce choix et qu'il devient intéressant d'effectuer un pointage précis des coûts supportés par les collectivités ayant accompli cette démarche. Il se dit persuadé que La Roche-sur-Yon a fait le bon choix de conserver l'opérateur historique.

C. PERRET souhaite compléter les propos entendus sur les coupures d'électricité. Il lui semble important que soient précisément analysées les causes de ces procédures. En effet, pour les personnes en grande difficulté, il est fait appel au Fonds de Solidarité Logement et il y a peu de coupures effectives. En revanche, comme il est parfois constaté en restauration scolaire, il peut s'agir de mauvais payeurs.

L. CAILLAUD souhaite préciser qu'il est toujours possible de revenir vers l'opérateur historique mais qu'alors on perd le bénéfice des tarifs réglementés.

Monsieur le Maire confirme ces propos et ajoute que certains établissements, notamment hospitaliers, ont pu économiser quelques milliers d'euros aux premiers temps du transfert mais que cela ne doit plus être le cas actuellement.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

41. Extension du bâtiment relais n° 35 – Rue Fleming – Belle Place –

Approbation du programme – Convention de mandat

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le bâtiment relais n° 35 est occupé par la société TRAIT D’U NION , titulaire d’un crédit bail. Cette société est une entreprise d’insertion par l’activité économique spécialisée dans le tri et la valorisation des déchets. Elle emploie sur le site de la rue Fleming une trentaine de salariés. Afin de répondre à une activité croissante, TRAIT D’U NION souhaite une extension de son entrepôt (150 m 2) et un agrandissement des zones de stationnement pour atteindre 30 places. L’estimation financière prévisionnelle de l’opération est de 130 000 € HT (hors mandat de maîtrise d’ouvrage). La maîtrise d’ouvrage sera déléguée dans le cadre d’une convention de mandat à ORYON, société retenue à l’issue d’une procédure adaptée. A l’issue de l’opération, un avenant au crédit-bail sera conclu avec la société T RAIT D’U NION .

Le conseil municipal est appelé à approuver le programme d’extension de l’atelier relais n° 35 ainsi que l’estimation financière prévisionnelle.25

P. YOU intervient pour signaler l'exemplarité de la réussite de l'entreprise "Trait d'Union". Sur ce secteur très particulier de l'économie solidaire, voilà une entreprise viable qui compte aujourd'hui près de 100 salariés.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, M. RODDE, C. PERRET, J. SOULARD, Y. HELARY, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD

42. Droit de préemption relatif aux cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux

Rapporteur : Joël SOULARD

Afin de préserver un commerce de proximité et accompagner ainsi la démarche engagée de redynamisation du centre ville et des quartiers, la Ville pourrait préempter des fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux dans un périmètre défini.

Le conseil est donc appelé à fixer le périmètre à l'intérieur duquel pourrait s'appliquer ce droit de préemption, à savoir :

− le pentagone et le quartier du Sacré Cœur,

− les rues Roger Salengro et Raymond Poincaré,

− le quartier de la Liberté,

− le cœur commercial du bourg du quartier de St André,

− le cœur commercial du quartier du Bourg-sous-La Roche

− le centre commercial de La Garenne,

− le cœur commercial du quartier des Forges,

− le cœur commercial du quartier Jean Yole,

− le cœur commercial du quartier des Jaulnières,

− le cœur commercial du quartier de la Généraudière,

− le rond-point de la Lune.

Monsieur le Maire rappelle que la loi, votée lors de la présente mandature, présente un intérêt certain mais qu'aucun décret d'application n'est paru. Il peut donc y avoir quelques difficultés d'intervention mais cela reste un bon test pour cette nouvelle législation, cela permettra d'être destinataire d'informations précieuses qui autoriseront des actions d'équilibrage du tissu commercial de certains bourgs.

L. CAILLAUD confirme que ce dispositif a été effectivement adopté il y a deux ans et non suivi d'effet. Il lui semble qu'il convient d'être très prudent dans ce type de démarche et conscient des problématiques juridiques et financières, si la Ville, qui n'a pas vocation à se substituer au tissu commercial, devait intervenir. Il lui paraît évident que ces difficultés, notamment en terme de baux commerciaux, sont à l'origine du retard pris pour la parution des décrets d'application.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

43. Cession d’un terrain à la SCI Les Bruyères – Zone d’activités des Ajoncs Rapporteur : Monique RODDE

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d’un terrain de 230 m 2, cadastré section IM n° 65, au prix de 8 € HT/m2, à la SCI Les Bruyères pour son projet d’installation sur la zone d’activités des Ajoncs pour l’exercice de son activité : stockage, gestion, aménagement de mobiliers et équipements de cuisine pour restaurateurs.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

44. Construction d’une nouvelle gendarmerie boulevard Leclerc – Désordres causés sur le domaine public – Protocole transactionnel

Rapporteur : Roland GUILLET

Le chantier de construction de la nouvelle gendarmerie, boulevard Leclerc, a débuté en avril 2006. Les travaux de l’entreprise GTS ont débuté fin avril 2006 et sont à l’origine de désordres importants sur le domaine public attenant. GTS s’est positionnée pour permettre, dans un cadre amiable, la26

réfection des dommages constatés en s’inscrivant dans une procédure transactionnelle de signature d’un protocole entre les parties concernées : GTS, VEOLIA, GTM/SPIE, GERLING assureur de GTS, et la Ville de La Roche-sur-Yon. Ce protocole transactionnel fixe notamment l’indemnité due à la Ville pour la réparation des dommages constatés sur le domaine public (montant total : 121 645,33 € TTC). Le conseil est appelé à en approuver les termes.

M. NARIOO estime que cette expérience technique démontre qu'il est toujours dangereux de laisser investir le domaine public par des entreprises privées. Cela servira d'expérience pour l'avenir.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

45. Construction d’un bassin tampon rue Lyautey – Lot 2 « Traitement paysager » – Règlement du marché n° 01-116 avec l’entreprise PAJOT – Transaction

Rapporteur : Charles BOURGOIN

En 2001, des travaux importants ont été envisagés rue Lyautey portant notamment sur la construction d’un bassin tampon. A l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert, des marchés ont été attribués pour la réalisation des travaux, dont le lot 2 « Traitement paysager », au profit de l’entreprise PAJOT sise à Sainte-Flaive-des-Loups pour un montant de 15 810,34 € HT. Toutefois, ce dossier a connu des difficultés de gestion et a fait l’objet d’un décompte général et définitif en date du 24 décembre 2002 d’un montant de 13 374,96 € HT soit 15 996,45 € TTC. Ce DGD étant erroné, et afin de prendre en compte à la fois la réalisation des prestations et les termes du marché de base, il est proposé d’approuver un nouveau décompte général et définitif pour un montant de 9 775,50 € HT et les prestations hors marché pour un montant de 6 034,84 € HT. Le total est plafonné au montant du marché de base pour un montant de 15 810,34 € HT soit 18 909,17 € TTC pour solde de tout compte.

Compte tenu des mandatements réalisés, il est proposé d’effectuer le versement du delta correspondant à la somme de 2 435,38 € HT soit 2 912,71 € TTC. Une convention de transaction sera souscrite entre les parties pour clore définitivement ce dossier.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

46. Résidence André Boutelier – Réfection de la chaufferie – Subvention à l'OPDHLM de la Vendée

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Au cours de l'hiver, la chaudière de la résidence André Boutelier a été très souvent en panne ; pannes qui nécessitent d'importants travaux de réfection de la chaufferie avec changement de la chaudière. Ces travaux peuvent être financés partiellement par une subvention du Conseil Général sous condition d'une participation de la Ville. Le conseil est appelé à prévoir le versement d'une subvention de 6 621 € à l'Office public HLM de Vendée.

M. NARIOO pose la question de la pertinence d'un équipement en chaudière basse consommation, s'inscrivant ainsi dans une démarche de développement durable.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

47. Reversement de l’excédent 2006 du budget annexe « Stationnement payant » sur le budget principal

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Par délibération du 23/05/2007, le résultat de fonctionnement 2006 du budget annexe stationnement payant, d’un montant de 519 847,70 euros, a été affecté ainsi :

− 336 746,28 euros en réserves à la section d’investissement (compte 1068) pour assurer la couverture du besoin de financement ;

− 183 101,42 euros en report à la section de fonctionnement (compte 002).27

Cet excédent de 183 101,42 euros n’est pas nécessaire au financement des charges d’exploitation ou d’investissement devant être réalisées à court terme. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le reversement de cet excédent au budget principal. Les opérations budgétaires correspondantes sont inscrites à la décision modificative n° 1 (budget principal et budget annexe « Stationnement payant ») proposée ce jour au conseil municipal.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

48. Décision modificative n° 1 – Exercice 2007 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La décision modificative (cf annexe) a pour objet l’ajustement de la prévision budgétaire en cours d’exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes, toutes sections confondues. Elle comporte des inscriptions nouvelles et des virements de crédits. La décision modificative n° 1 soumise à l’approbation du conseil municipal s’équilibre comme suit : le total des opérations budgétaires, tous budgets agrégés, s’élève à 41 211,96 euros en dépenses et recettes dont :

− un montant d’opérations réelles de 378 116,38 euros,

− un montant d’opérations d’ordre de – 336 904,42 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

49. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil est appelé à instituer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.

Instituée par la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, cette taxe vise à restituer aux communes une part de la plus value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. La taxe est acquittée par le cédant lors de la première cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (taux réel : 6,6 %).

La présente délibération sera applicable aux cessions à compter du 1er jour du 3 ème mois suivant la date à laquelle elle est intervenue.

A. LEBOEUF expose une simulation de taxation : " un terrain acquis pour un montant inférieur à 30 000 € fera verser au cédant, s'il vend ce bien devenu constructible au prix de 100 000 €, une taxe communale de 6 667 € ".

Monsieur le Maire assure qu'il ne s'agit pas d'empêcher les transactions mais de prévenir les abus. La stratégie de la Ville est aussi d'acheter pour contrer les abus constatés que pratiquent les investisseurs. Il estime que cette action commence à porter ses fruits puisqu'on voit le prix du foncier, dans certaines communes de la couronne, dépasser celui de La Roche-sur-Yon, ce dont il se félicite.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

50. Garantie d'emprunt complémentaire à l'association SADAPA pour le financement de la construction de l'accueil de jour et de l'extension du centre d'hébergement temporaire

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Le conseil est appelé à accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour un emprunt de 150 000 € sur 15 ans au taux de 4,25 % que l'association SADAPA envisage de contracter auprès du Crédit Mutuel en vue de compléter le financement de l'extension du centre d'hébergement temporaire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE28

51. Construction d'un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) par le CCAS – Etude de programmation – Subvention d'équipement

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Le conseil est appelé à approuver le versement d'une subvention de 23 000 € au Centre communal d'action sociale pour le financement d'une étude de programmation d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

G. COUTURIER est certain qu'il existe un accord unanime sur l'objectif de construire un EPAHD en remplacement du foyer Tapon. Il est en revanche surpris que la Ville et le CCAS n'utilisent pas les compétences internes, tant des services techniques que du personnel soignant. Il estime qu'un chef de projet serait suffisant à établir une programmation simple. La construction d'un EPAHD requiert un multi-accueil, un hébergement temporaire, un accueil de jour, un hébergement traditionnel et une unité Alzheimer. Ce type de projet étant classique, il considère que la somme de 23 000 € destinée à l'aide à la programmation, alors qu'il existe des compétences en interne, est une mauvaise utilisation financière.

Monsieur le Maire assure y regarder à deux fois avant toute mission confiée à un bureau d'études. Cependant, le nombre de projets occupant les compétences internes et le constat que de nombreuses villes utilisent les services des bureaux d'études auxquels il sera fait appel, lui font trouver judicieux de pratiquer ainsi et être sûr également de bénéficier d'une bonne sécurité dans la mise en œuvre du projet.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

52. Personnel municipal – Taux de promotion pour les avancements de grade en catégorie C pour l’année 2007

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Le conseil municipal est appelé à fixer les taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l’année 2007 pour la catégorie C, ainsi qu’il suit :

Taux de promotion :

Filière Grade d'avancement Taux Ratio

Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe 12,5% 2/16

Adjoint administratif principal de 2ème classe 15,4% 4/26

Adjoint administratif de 1ère classe 100,0% 6/6

Technique Agent de maîtrise principal 80,0% 4/5

Adjoint technique principal de 1ère classe 26,7% 20/75

Adjoint technique principal de 2ème classe 12,8% 6/47

Adjoint technique de 1ère classe 100,0% 2/2

Médico-sociale Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 100,0% 2/2

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 40,0% 2/5

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 100,0% 3/3

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 66,7% 2/3

ASEM principal de 2ème classe 19,1% 4/21

Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 27,3% 3/11

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 33,4% 1/3

Police Brigadier chef principal 100,0% 1/1

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE29

53. Personnel municipal – Créations et suppressions de postes

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Le conseil est appelé à se prononcer sur les créations et suppressions de postes suivantes : 81,1 créations, 50,5896 suppressions.

Monsieur le Maire remercie l'administration pour la qualité du travail effectué pour parvenir à un taux de postes à temps plein très représentatif de l'efficacité de La Roche-sur-Yon, ville pionnière.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

54. Personnel municipal – Recrutement d’un agent non titulaire

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé au conseil de recourir à un agent non titulaire pour un poste de coordinateur de projets santé et handicap au sein de la direction des Interventions sociales et de l’Insertion, pour trois ans à compter du 1 er août 2007, en application de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-653 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, sur la base de rémunération indice brut 423, majoré 376.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

55. Cimetière paysager de la Péronnière – Tarification des cavurnes et des massifs du souvenir

Rapporteur : Roland GUILLET

Le cimetière paysager de la Péronnière offrira aux familles, lors de son ouverture, 2 nouvelles possibilités pour déposer les urnes des défunts :

− les cavurnes,

− les massifs du souvenir.

1 – Les cavurnes

Les concessions d’urnes sont des caveaux de dimension réduite, attribuées aux familles afin d’y déposer une ou deux urnes pour une durée spécifique, moyennant un prix fixé par le conseil municipal. Les cavurnes peuvent être considérées comme des cases de columbarium, mais dont la construction du caveau est à la charge du concessionnaire. Il est donc proposé que les durées de concession des cavurnes et des cases au columbarium soient identiques, soit 10, 15 et 30 ans. Les tarifs proposés sont les suivants :

10 ans = 118 €

15 ans = 193 €

30 ans = 370 €

2 – Le massif du souvenir

Il est proposé aux familles qui ne souhaitent pas conserver définitivement les cendres du défunt, mais qui cependant désirent ne pas perdre la mémoire de la personne décédée, de déposer pour une courte durée les cendres dans un petit jardin. C’est un « jardinet » où, au milieu de la végétation, sera fixée une urne sans fond qui recevra les cendres.

La durée prévue est de six mois, renouvelable une fois au tarif suivant : 14 € pour 6 mois.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

56. Révision des tarifs du crématorium de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Roland GUILLET

Le 6 avril 2006, le crématorium de La Roche-sur-Yon ouvrait ses portes. OGF propose, après une année d'exploitation, par courrier en date du 25 mai 2007, une augmentation de 0,82 % de ces tarifs obtenus par la formule stipulée dans le contrat de délégation de service public. En application de l'article 4.3.1 du contrat de délégation de service public par voie de concession pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'un crématorium et d'une salle de cérémonie à La Roche-sur-Yon, il est demandé au conseil municipal, à titre d'information et de contrôle, de prendre acte de cette augmentation.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE30

57. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte de développement de services de technologies de l'information et de télécommunications (MEGALIS)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil est appelé à approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte "MEGALIS" prenant en compte les évolutions de ses missions, ses nécessaires adaptations au développement des usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la mise en place d'un maillage du territoire régional en accès internet à très haut débit.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

58. Maintenance des logiciels Colbert, Turenne, Vauban, Vattel et Icolbert de la société NORISKO – Marché négocié – Autorisation de signature Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le marché de maintenance des logiciels Colbert, Turenne, Vauban, Vattel et Icolbert (gestion du patrimoine) contracté auprès de la société NORISKO arrive à terme fin juin 2007. La direction des Systèmes d’information utilise cette maintenance pour garantir l’évolution de ces logiciels et être assistée pour la correction d’éventuelles anomalies. Son renouvellement est prévu pour une durée de 5 ans. Le conseil municipal aura à se prononcer sur la conclusion d’un marché négocié en application de l’article 35.II.8° relatif à l’exclusivité et à la propriété intellectuelle, pour un coût annuel de 13 222,02 € TTC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

59. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenants Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à approuver la conclusion d'avenants et décisions de poursuivre examinés par la commission d'appel d'offres réunie les 8 et 15 juin 2007 et d'autoriser Monsieur le Maire à y intervenir.

Avenants :

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial € HT

Montant de

l’avenant

€ HT

OBJET

Extension du Restaurant

Universitaire

Lot 13 : Electricité

Marché N° 06-163

ETDE

Rue Philippe Lebon

85016 LA ROCHE-SUR-YON

83 200.00 10 431.40

Mise en conformité de

l’installation incendie,

hotte d’extraction,

alimentations électriques

plus puissantes,

éclairage extérieur du

bâtiment

Restructuration et extension

de la maison de quartier des

Forges

Lot 11 : Electricité

Marché N° 06-259

INEO ATLANTIQUE

174, rue Newton

ZA les Oudairies

85000 LA ROCHE-SUR-YON

15 031.00 2 362.99

Mise en conformité des

installations électriques/

informatiques,

déplacement de la

sonorisation, adaptation

de l'éclairage des

sanitaires,

remplacement du portail

prévu par un volet

roulant pour un passage

plus large.31

Décisions de poursuivre :

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial € HT

Montant de

l’avenant

€ HT

OBJET

Lotissement L’ANNEXE –

2ème phase – Infrastructure

rue de la Gîte Pilorge et RD

80

Lot 1 : Aménagement de

voirie

Marché N° 06-026

SYOTRA / SACER

ATLANTIQUE

Boulevard Joseph Cugnot

85000 LA ROCHE-SUR-YON

459 484.00

DP N° 3 :

4 504.50 €

DP N° 4 :

21 142.00

Suite à un accord

foncier :

Elargissement d’une

voie cycle en une voie

mixte : terrassements et

empierrement,

allongement des

réseaux en attente, des

panneaux et une largeur

d’enrobé de trottoir

supplémentaires.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

60. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

61. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de quartier Rapporteur : Carmen BLAYOT

Dans le cadre du Projet d’animation globale et sociale (PAGS) établi pour quatre ans par convention avec les associations de gestion et d’animation de quartiers, il est alloué chaque année, à chaque association, des subventions. Les montants de ces subventions sont déterminés au regard des demandes formulées par les associations et des évaluations exercées par la Ville sur la nature des actions et moyens requis pour leur mise en œuvre.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant des subventions suivantes :

- Association Vivre à St André 102 300 €

pour la Maison de Quartier de St André

- Association de gestion de la Maison de Quartier des Pyramides 130 566 € pour la Maison de Quartier des Pyramides

- Association d’Animation et de Défense des Intérêts du Quartier Nord-Ouest 89 300 € pour la Maison de Quartier de Forges

- Association de quartier de la Vallée Verte 134 386 €

pour la Maison de Quartier de la Vallée Verte

- Comité de Gestion de la Liberté 94 350 €

pour la Maison de Quartier de la Liberté

- Ensemble au Val d’Ornay 92 150 €

pour la Maison de Quartier du Val d’Ornay

- Association du Centre d’Animation Jean Yole 87 500 €

pour la Maison de Quartier Jean Yole

- Association pour le Développement Social et Culturel de l’Animation du Bourg 113 858 € pour la Maison de Quartier du Bourg

- Association de Quartier du Pont Morineau 88 100 €

pour la Maison de Quartier du Pont Morineau

- Association de coordination Yonnaise des associations de quartiers (ACYAQ) 373 464 €

soit un total de 1 305 974 €.32

M. DAVID fait l'intervention suivante :

« En fin de séance du présent conseil, les élus ont à se prononcer sur deux dossiers que je qualifie de très importants pour les habitants de notre ville et sur lesquels notre groupe est intervenu lors de débats antérieurs. Ces deux sujets ont été présentés à la commission du 20 juin dernier. Il s’agit de la question 61 « Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de quartier » et de la question 62 « Politique de la Ville – 1er programme d’actions 2007 du contrat urbain de cohésion sociale ».

Sur l’aide au fonctionnement des associations de quartier, nous prenons acte de la reconduction des aides 2006 majorées des coûts de l’évolution des salaires des personnes, ne disposant pas d’autres éléments sur l’évolution des quartiers, donc des projets concernant la vie quotidienne des habitants ou des éventuelles corrections d’objectifs.

Par contre, et cela ne nous surprend guère, c’est aujourd’hui une nouvelle étape dans le processus de développement de l’ACYAQ !… Le pas est franchi…. La super structure de gestion et de coordination est enfin devenue une entreprise de plus de 50 salariés, tenue à l’obligation de se doter d’un comité d’entreprise.

C’est peu dire que de relater au compte rendu de la commission à laquelle je représente mes collègues « l’engagement d’un débat sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre les objectifs de la Ville et le respect de l’autonomie des associations de quartier » (PV du 20 juin 2007). Puisse ce débat être élargi, dans l’avenir, à l’occasion d’une commission plénière par exemple, et en présence des représentants des dites associations de quartier puisqu’ils sont censés composer l’instance dirigeante de l’ACYAQ.

Nous avons, pour ce qui concerne cette question, une autre vision de la négociation d’objectifs entre la collectivité, les institutions et tous ceux qui, au quotidien, animent la vie de l’ensemble des quartiers. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette question. »

C. BLAYOT rappelle que le nouveau contrat d'animation globale et sociale a permis deux choses importantes :

− un contrat signé avec la CAF permettant des rencontres, des évaluations partagées et, par l'ACYAQ, la représentation de chaque association, chaque président, chaque conseil d'administration et chaque quartier pour participer aux décisions concernant la répartition et la coordination des projets subventionnés.

− une évaluation collégiale des projets en lien avec l'analyse des conjectures propres à chaque territoire, en liaison avec les analyses du SPOT.

Elle considère que l'autonomie de chaque quartier est respectée et l'accompagnement de tous permettra l'obtention de crédits difficiles à obtenir.

Monsieur le Maire identifie le CUCS, successeur du contrat de ville, à un carcan. Le système actuel porte atteinte à l'existence des associations sur le territoire national. S'il lui semble important de continuer à se battre pour obtenir des financements sur les projets soutenus, il est persuadé qu'il existe des économies d'échelle à réaliser et une plus grande transparence des associations sur l'utilisation des crédits à obtenir. L'ACYAQ doit donc accompagner ces évolutions nécessaires dans l'intérêt des maisons de quartier.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTÉS

62. Politique de la ville – 1er programme d’actions 2007 du Contrat urbain de cohésion sociale

Rapporteur : Carmen BLAYOT

La Ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de politique de la ville et soutient dans ce cadre des actions de développement social urbain, de prévention, d'insertion, de proximité et de participation des habitants. Pour mener à bien cette politique de la ville, le Contrat urbain de cohésion sociale, signé le 30 mars 2007, prolonge le travail engagé dans le cadre du Contrat de ville. D’une durée de 3 ans renouvelable, le CUCS s’organise autour de 5 axes prioritaires : − l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,

− l’accès à l’emploi et le développement économique,

− la réussite éducative,

− la prévention et l’accès à la santé,33

− la citoyenneté et la prévention de la délinquance.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le 1 er programme d’actions 2007 du Contrat urbain de cohésion sociale qui est actuellement en cours de validation avec les services de l'Etat.

C. BLAYOT précise que le fonds de participation des habitants est financé par l'Etat sur les territoires qu'il considère comme prioritaires. La Ville a voulu maintenir cette action en poursuivant le versement d'une enveloppe de 2 500 € au profit des autres quartiers.

M. DAVID tient à affirmer que son groupe n'est pas du tout opposé au soutien des actions des quartiers par la Ville. Elle souligne que son propos ne concerne que l'ACYAQ, structure dont elle estime le fonctionnement trop onéreux. Quant à la question du programme du CUCS, elle précise que ce sujet revêt pour elle une grande importance, dans la continuité de son investissement sur le contrat de ville. Ce sujet devait lui permettre de participer, à la demande du Maire, aux travaux de réflexion et de mise en place. Or, depuis la création de la commission ad hoc créée spécialement, l'opposition municipale n'y a pas été représentée et elle estime devoir déclarer publiquement qu'il lui a été signifié que la présence de son groupe restait soumise à la bonne volonté de la majorité municipale, ce qu'elle trouve être en contradiction avec les déclarations du Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a déjà eu une collaboration fructueuse, notamment dans l'instance "Pays Yon et Vie" et qu'il n'envisageait de pratiquer autrement pour le CUCS. Cependant, il doit préciser qu'il a trouvé le premier programme sur la table ce soir, comme tous les collègues présents dans l'assemblée. Il admet que ce type de dossier évolue vite, mais regrette également que la procédure en la matière soit si particulière qu'il n'a pu avoir l'occasion de participer à un seul échange sur les programmes et il considère que cet état de fait ne respecte pas la démocratie ni la présente instance.

C. BLAYOT estime qu'une erreur matérielle explique le défaut d'invitation de M. DAVID. Quant au déroulement de la procédure, elle sait combien sont nombreux les collègues, y compris de la majorité, frustrés d'informations en temps utile. Elle précise que, la veille au soir, Monsieur le Maire n'avait pas encore connaissance des validations en cours, des dossiers étaient en effet bloqués malgré leur importance pour les territoires prioritaires.

Monsieur le Maire fait part des difficultés du travail à effectuer dans ce contexte de complexité des partenariats. Toute souplesse a disparu du système et la construction des dossiers devient procédurale à l'excès. En effet, après avoir obtenu les enveloppes pressenties, les discussions s'engagent avec les associations. Mais, le débat terminé, l'Etat intervient à nouveau pour réduire encore les montants. Ce comportement est inadmissible et en totale contradiction avec les principes de décentralisation et de responsabilité des collectivités et des associations.

G. BOURMAUD remarque, et le déplore, que la culture est la grande absente des orientations du CUCS alors même qu'il est devenu évident pour tous que la culture est l'un des piliers du lien social.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : G. BOURMAUD, M. RODDE, D. HILLIER, P. CEREIJO, P. YOU, F. BERNIER, F. CARITAN, G. BLAYOT en son nom et au titre du pouvoir donné par L. GUIBERT

63. Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire

Rapporteur : Claude PERRET

En 2005, la Ville a adopté de nouvelles modalités d'attribution des aides facultatives et d'accès aux distributions alimentaires. L'examen des demandes d'accès au dispositif d'aide alimentaire, instruites par la direction des Interventions sociales et de l'insertion, continuera à s'appuyer sur le quotient familial des familles établi par la CAF. Le quotient familial maximum retenu est 437. Conformément aux engagements conduits depuis 1984, le conseil est appelé à verser pour la campagne 2007/2008 une subvention à la Banque Alimentaire afin de lui permettre l'acquisition de produits frais destinés à la distribution. Le montant de la subvention pour la campagne 2007/2008 est fixé à 16 000 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE34

64. Convention de partenariat pour l'accueil enfants/parents La Ronde entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée

Rapporteur : Françoise CARITAN

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la réactualisation de la convention de partenariat entre la Ville et la CAF de la Vendée pour l'accueil enfants/parents La Ronde, pour une période de 4 ans à compter du 1 er janvier 2007.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

65. Convention pour le Relais parents-assistantes maternelles entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée

Rapporteur : Françoise CARITAN

Le conseil est appelé à approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et la CAF de la Vendée pour le Relais parents-assistantes maternelles, pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2007 et à autoriser Monsieur le Maire à y intervenir.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

66. Programme de réussite éducative – Convention année 2007 entre la Ville et la Caisse des Ecoles

Rapporteur : Patricia CEREIJO

Le conseil est appelé à approuver le dispositif de partenariat avec la Caisse des Ecoles, structure pilote des actions de prévention des situations de rupture ou d'échec scolaire subventionnées par l'Etat, à laquelle la Ville apporte son concours par des actions directement réalisées par les services municipaux. La convention prévoit le versement à la Ville d'une participation financière de 200 605 € au titre de l'année 2007.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

67. Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la Caisse d'Allocations Familiale de la Vendée

Rapporteur : Claude PERRET

Depuis le 1 er juillet 2006 et afin de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libres, la CAF a décidé de remplacer ses anciens dispositifs : Contrat Enfance et Contrat Temps Libres, par un nouveau "Contrat Enfance Jeunesse" et d'adopter le principe d'une dotation pluriannuelle limitative.

Le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libres sont arrivés à leur terme au 31 décembre 2006. Il est proposé au conseil municipal de conclure un nouveau contrat intitulé "Contrat Enfance Jeunesse" entre la Ville et la CAF de la Vendée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2007, qui aura pour vocation de couvrir l'ensemble des actions menées précédemment dans les Contrat Enfance et Temps Libres.

C. PERRET commente le diaporama du Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire ajoute qu'un élément positif se dégage de la transformation de ces contrats puisqu'il y a intégration d'actions nouvelles, mais la dégressivité appliquée à l'ensemble s'appuie sur un postulat erroné d'une non-augmentation des dépenses. Le système remet donc profondément en cause l'accueil collectif.

C. BLAYOT appelle à la vigilance quant aux budgets des maisons de quartier. L'ACYAQ trouve là toute son importance. Cette association a prévu en effet le recrutement de saisonniers, les maisons de quartier sont donc soulagées de ces dépenses aux aspects difficilement prévisibles et qui obéraient parfois fortement leurs budgets. L'ACYAQ a donc un rôle de centralisation et d'optimisaton des moyens qui se révèle bénéfique pour tous.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE35

68. Convention entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur- Yon et la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée dans le cadre de la délégation de service public du Relais pleine nature

Rapporteur : Françoise CARITAN

La FOL de la Vendée a présenté un projet lié à la mise en place et à l'encadrement d'activités scientifiques et techniques de découverte de la nature. La Ville est sollicitée, dans le cadre de la délégation de service public Relais pleine nature environnement et du gîte d'étape de la Chevalerie, pour signer ce contrat qui permettra de faire évoluer un poste d'agent en contrat d'accompagnement à l'emploi vers un dispositif régional.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

69. Crèche Ramon – Restructuration en multi-accueil – Avenants aux contrats de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Françoise CARITAN

Les locaux de la crèche Ramon nécessitent des travaux lourds de rénovation du clos et du couvert en raison du vieillissement du bâtiment, la rénovation complète des locaux et leur redistribution permettant de mieux répondre au nouveau programme de multi-accueil. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats de maîtrise d'œuvre qui fixent le forfait définitif de rémunération, à savoir, pour le lot 1 (diagnostic esquisse + mission de base + exécution) 106 952 € HT, et pour le lot 2 (ordonnancement pilotage coordination) 10 603 € HT.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

70. Dommages électriques dans le local technique du Centre Municipal de Restauration le 29 avril 2007 – Accord sur l'indemnité d'assurances Rapporteur : Roland GUILLET

Le chiffrage total du sinistre est évalué à 203 198 euros. Le conseil est appelé à accepter la proposition de règlement de l'assureur d'un montant global de 189 057 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

C. BOURGOIN s'adresse à L. CAILLAUD pour lui indiquer que non seulement les pichets d'eau démontrent l'intérêt de la Ville pour le développement durable mais, en outre, le gobelet plastique est compostable.

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 21 h 20.

Le Maire

Pierre REGNAULT