Procès Verbal - 9196 854 PV CM du 14 mai 2014

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Procès Verbal - 9196 854 PV CM du 14 mai 2014 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9196 854 PV CM du 14 mai 2014)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Démocratie, La ville La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2014

DÉLÉGATION MOYENS ET RESSOURCES

Direction des Affaires juridiques

Service Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2014

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. |! propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

- Michel FERRÉ à Françoise RAYNAUD

— Geneviève HOCQUARD à Philippe PORTÉ

— Bernard QUENAULT à Patrick DURAND

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« En ouverture du troisième Conseil municipal de notre mandature et avant de procéder à l'examen des différents points de l'ordre du jour de notre réunion, je souhaite partager avec vous quelques éléments de réflexion sur des sujets qui nous occupent actuellement. Tout d'abord, l'organisation des élections européennes du dimanche 25 mai. L'enjeu est de taille et ne

doit pas être oublié par nos concitoyens. En effet, près de 390 millions d'Européens seront appelés aux urnes du 22 au 25 mai pour choisir la composition du neuvième parlement européen. Je regrette le peu d'enthousiasme que génère ce scrutin, les sondages annonçant une abstention historique. Sur fond de crise, je crois impératif de poursuivre la construction européenne car elle constitue le seul levier d’action dans un contexte de mondialisation. Plus que jamais, nous avons besoin d'une Europe forte qui joue pleinement son rôle, tout en répondant aux préoccupations des citoyens dans leur vie quotidienne. Nous avons besoin d'une Europe qui protège et qui rassemble, loin du populisme qui gagne du terrain. Plus que jamais, en tant qu'élus locaux, je crois important de jouer notre rôle et d'inviter nos concitoyens à se déplacer le dimanche 25 mai afin de voter pour le Parlement européen. Certes, la politique menée en France depuis deux ans déjà en décourage plus d'un de se déplacer. Je le comprends d'autant plus lorsque je constate les résultats sur le quotidien des Français : hausse du chômage, fermeture des entreprises, réforme des régions, suppression des départements, date des élections cantonales reportées une nouvelle fois. Autant de dossiers traités par le pouvoir socialiste

avec beaucoup de légèreté, loin des véritables préoccupations des Français. Malgré une politique inadaptée au plan national, nous devons en tant qu'élus locaux assurer la gestion de nos communes et apporter des réponses aux besoins de nos concitoyens dans un contexte où le gouvernement socialiste n'a de cesse de diminuer ses dotations (700 000 € en 2014 pour La Roche-sur-Yon et 1,3 million par an à venir dans les trois prochaines années dans le cadre du pacte de stabilité}, tout en transférant des charges complémentaires, comme la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Au début de notre mandat, nous avons pris acte du budget voté par la majorité socialiste sortante, budget qui s'impose donc à nous. Cependant, nous sommes d'ores et déjà inquiets car nous sommes bien loin de la ville bien gérée que l'on nous présentait. En effet, nous avons constaté qu'il n'existait à ce jour aucune analyse prospective du budget, ni aucune vision stratégique des éléments financiers de notre ville. Tout semble avoir été fait autour des seules priorités politiques personnelles de Pierre

7 Hôtel de ville - Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-lardchesuryon.frREGNAULT. Nous souhaitons revoir ces priorités, notamment vers les infrastructures publiques. Je

pense aux écoles et aux installations sportives.

C'est pourquoi, nous venons de lancer une étude financière. Cette analyse prospective de 2014 à 2020 devra nous permettre :

+ de mettre en exergue les marges de manœuvre de la Ville ;

de déterminer les économies à réaliser ;

de pointer les ressources à optimiser ;

de valider l'épargne nette sur les six ans à venir :

de définir la capacité d'endettement ou de désendettement ;

°< de planifier l'enveloppe d'investissement maximale envisageable. Les conclusions de cette étude seront rendues d'ici la fin de l'été et seront présentées lors du Conseil municipal de septembre.

Dans ce contexte économique difficile, nous sommes particulièrement vigilants quant à la mise en place de projets coûteux, voulus et votés par l'équipe sortante, afin d'éviter la gabegie d'une seconde place Napoléon. En ce sens, le projet du pôle culturel constitue un héritage de la politique de Monsieur REGNAULT, que nous n’entendons pas assumer sans en évaluer concrètement les impacts financiers et le réel intérêt ou besoin pour les Yonnaises et les Yonnais. En effet, tel qu'il a été imaginé par les élus socialistes, ce projet de 32 millions d'euros, dont 26,6 millions restent à la charge de la Ville, a vocation à répondre aux besoins de trois activités : -< le conservatoire ;

«+ l'école de danse;

e l'école d'art.

Tout aussi essentielles qu'elles soient, il s’agit donc d'investir 32 millions d'euros pour répondre aux besoins des associations, en particulier des 4 500 élèves du conservatoire, de l’école d'art, dont 62 % sont yonnais, et des associations de l’école de danse, ce montant n'incluant pas les travaux de l'actuelle salle de musique (SMAc) estimés à 7,5 millions d'euros. Ajoutés aux 32 millions, nous arrivons ainsi à un investissement global de 40 millions d'euros. À ce stade, je veux rappeler à nouveau notre engagement et notre soutien pour le développement des pratiques et de l'enseignement de ces activités artistiques. Toutefois, je ne suis pas convaincu que le projet imaginé par l'équipe socialiste sortante corresponde de façon réelle aux besoins du plus grand nombre des acteurs de l’activité culturelle.

Aussi, je souhaite que nous puissions prendre le temps de la réflexion. Nous consultons donc l'ensemble des parties prenantes (utilisateurs, associations, professeurs, intervenants) afin de déterminer ensemble les moyens à mettre en œuvre pour qu'ils puissent réaliser leurs activités dans des conditions adéquates. Nous réfléchissons également à l'optimisation des 32 millions qui pourraient être investis demain en élargissant le champ de projets et en augmentant le nombre de Yonnaises et de Yonnais pouvant bénéficier de ces investissements. Ce dossier sera abordé au Conseil municipal du 25 juin.

Autre sujet de préoccupation des Yonnais au quotidien, la circulation dans notre ville. Conformément à nos engagements pris durant la campagne et afin de répondre aux attentes exprimées par les Yonnais, nous avons décidé de procéder à des modifications de circulation dans le centre-ville. Tout d'abord, la place de la Vendée, avec la transformation de la voie de bus en « tournez à droite » pour les véhicules quittant cette place vers le boulevard Aristide Briand. Ensuite, la place Napoléon, avec la modification de la circulation donnant la priorité aux véhicules engagés dans le contournement de la place. Ces modifications seront opérationnelles d'ici à cet été. En parallèle, et comme nous nous y étions engagés, une réflexion globale du plan de circulation dans notre ville sera mise en place très rapidement.

Comme vous pouvez le constater, l'ensemble des élus de la majorité sont au travail, fidèles aux engagements pris durant la campagne et soucieux de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des habitants de notre ville.

Dans le cadre de la préparation de ce Conseil, les commissions se sont réunies afin de préparer l'ensemble des délibérations qui seront soumises au vote dans quelques instants. Chaque dossier est porté par un élu qui en a la responsabilité. I! vous lira la délibération proposée. C'est aussi cela la conception du partage du pouvoir: le travail en équipe, afin de permettre de réaliser le programme pour lequel nous avons été élus le 30 mars dernier.

Ce partage se concrétisera par la remise à jour de notre règlement intérieur. Je convierai prochainement les élus à une réunion de travail en vue de l'étudier de nouveau, puis de le proposer à l'adoption au prochain Conseil municipal du 28 juin.

C'est aussi dans le but d'aller vers les Yonnais au plus proche de leurs préoccupations, que le

prochain Conseil municipal se tiendra au Bourg-sous-La Roche. D'ailleurs, nous inviterons largement les habitants du Bourg à venir y assister. C'est aussi cela l'exercice démocratique : la proximité et aller vers les autres ».

W1 7Monsieur le Maire appelle aux remarques éventuelles sur les procès-verbaux des séances des 4 et 11 avrit 2014 ; ceux-ci sont adoptés à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à P. REGNAULT.

« Monsieur le Maire, je ne peux que partager avec vous la préoccupation du vote pour les européennes. En effet, il est important que l'ensemble du peuple français et les Yonnaïs puissent se préoccuper de l'avenir de l'Europe car, comme vous venez de le signaler, la situation financière et économique de la France, après dix ans de gouvernement de Droite, est aujourd'hui très difficile. Or, l'Europe peut nous protéger et nous faire avancer.

Permettez-moi tout d'abord de me féliciter car, comme la presse le souligne ce matin même, la rénovation du parvis de la gare est en train de redynamiser les commerces rue Gambetta. Il est évident, comme le soutignait un autre média présent dans la salle, que l'impact de la rénovation de la Place Napoléon et du centre-ville commence également à se faire sentir de façon positive sur les commerces. Je m'en félicite et je pense qu'il en est de même pour vaus. Mais l'essentiel de mon propos concernera les interrogations et les inquiétudes qui se font jour, Monsieur le Maire, et cela de la part méme de certains de vos soutiens, à l'annonce de l'abandon du

pôle culturel.

À peine quatre semaines après votre élection, vous semblez découvrir ce prajet, son coût et son financement, alors que tout était public, transparent et connu, y compris de certains de vos élus qui ne

l'ont pas voté, non pas parce qu'il était trop important, mais parce que l'on n'y avait pas intégré le nouveau musée. Ils le trouvaient même cohérent et je cite Monsieur BESSEAU ie 28 mars 2012 : "Le choix s’est fait sur un projet raisonnable qui répondait au cahier des charges. Je vous le concède, il

est fonctionnel”.

Pourquoi ne pas avoir abordé cet éventuel abandon durant la campagne, alors qu'en décembre dernier, avec les derniers appels d'offres, son coût était connu : 16 998 503,01 € HT de travaux, soit un coût d'opération TTC de 26 millions d'euros ? C'est un coût normal et à la dimension de l'équipement et de la ville. Allez voir dans les autres villes telles que Cholet ou d’autres de taille

moyenne.

Ce projet est financé et plutôt bien, notamment par des subventions à hauteur de 8,55 ME : 4,7 M€ dont certaines sont déjà perçues (FNADT, Région) et le remboursement du FCTVA : 3,85 ME. La Ville n’a donc à financer que 16,45 M€, dont la moitié peut l'être en autofinancement, grâce à la situation

financière très saine laissée par l'équipe précédente.

L'annuler reviendrait aussi à rembourser les subventions déjà perçues, dédommager l'équipe maître d'œuvre et les entreprises et financer de nouvelles études : sans doute plusieurs millions d'euros en

jeu !

Je tiens à vous rappeler que ce projet a commencé à être payé dès le budget 2012, mais également en 2013 à hauteur de 1,305 M€. De plus, dès le BP 2014, sur les 26,2 milions d'opérations structurantes financées (aménagements urbains 4,8 ME, voiries-réseaux 8 M€, bâtiments 4,7 ME) 8,5 M€ étaient budgétés et votés pour le pôle culturel. 10 ME sont donc déjà payés ou budgétés | Certes, on peut changer d'avis. Vous savez le faire et c'est parfois une preuve d'intelligence. Mais on ne peut pas mentir : ce n’est ni beau ni digne. Quand vous dites que ce n'était pas financé, cela est faux!

Quand vous dites que ce projet coûte 32 M€, cela est faux ! On ne chiffre pas le coût d’un prajet en y ajoutant les éventuels intérêts financiers. Cela ne s’est jamais vu. D'autant, Monsieur le Maire, qu'en 2014, nous n'avions prévu d'emprunter que 4,8 M€ hors reports (qui s'élevaient à 8,4 M€) pour 39 millions d'investissements. 4,8 M€ malgré un programme d'investissements de 39 ME ! Alors, avec ces chiffres, il vous faudra revoir votre argumentaire, car il n’est pas crédible du tout | Je sais que vous n'avez pas été élu pour mettre en œuvre notre programme, mais annuler un tel projet serait une erreur grave tant sur le plan économique, stratégique que politique. Le pôle culturel abandonné reviendrait mécaniquement à abaisser le rayonnement et l'attractivité de la ville. Cela irait à l'encontre de la stratégie que vous avez annoncée. L'école de musique est renommée et elle est très bien cotée dans toute ta Région, et même dans tout le pays. De nombreux talents en sont issus en musique, en danse ou en théâtre. Cette année encore, deux jeunes intègrent le Conservatoire de Paris. Chaque année, René MARTIN, à l'occasion de la « Folle Journée », expose à quel point le Conservatoire de La Roche-sur-Yon est une école de haut niveau. L'Ecole d'Art est également en pleine progression, en particulier depuis que le projet de pôle a encienché une dynamique positive et créative. Y sont enseignés les techniques en dessin, la photographie ou encore les arts plastiques.

Ce projet de pôle, Monsieur le nouveau Maire, n'est pas qu'un équipement. C'est aussi et surtout une école. t! concerne 1 500 élèves avec l'Ecole d’art dans différentes disciplines. Mais n'oubliez pas

v) xl'action de l'école de musique décentralisée dans les quartiers et à Golly, qui touchent 3 000 élèves des écoles et usagers des accueils de loisirs. C'est un partenaire important pour la mise en œuvre des rythmes scolaires. Je suis très étonné de lire que vous considérez que cela ne concerne que peu de Yonnais! Cela concerne aussi les Vendéens. D'où l'importance de léquipement et de son rayonnement. Connaissez-vous vraiment ces équipements, leur taux d'occupation et ce qui s'y fait réellement ?

Casser une école — car c’est bien de cela qu'il s'agit — est très grave. En effet, vous ne l'avez peut-être pas mesuré, mais si vous confirmez cette décision, avec l'absence de perspectives et la perte assurée de l'agrément ministériel, de nombreux cadres et enseignants partiront de La Roche-sur-Yon pour aller dans des villes plus accueillantes pour l'enseignement artistique. Casser une école est lourd de sens, tant sur le plan politique que culturel. La conception que nous avons de la culture est qu'il ne s’agit pas seulement de donner à voir, à entendre, à admirer des grands spectacles ou les grands artistes, mais aussi, et peut être surtout, de donner la possibilité aux Yonnais de pratiquer différents disciplines.

Ce projet, Monsieur le nouveau Maire, a été mûürement réfléchi, est cohérent et présente un coût normal pour ce type d'équipement. Je vous rappelle que nous l'avions reporté de trois ans pour trois

raisons :

1) Mieux le concevoir en harmonie et partenariat avec les acteurs, professionnels et usagers. À ce

titre, un travail remarquable a été fait. Tirer un trait sur un travail aussi remarquable serait du temps perdu et est inconséquent ;

2) Le financer en direct et non pas en PPP. Nous avions étudié cette formule, notamment pour voir si nous pouvions accélérer sa réalisation. Or, après une analyse détaillée, le PPP nous est apparu une mauvaise solution pour les finances de la collectivité et pour sa gestion ultérieure ; 3) Pour étaler effectivement la charge financière de la Ville.

Ce projet répond à un besoin réel qui s'explique :

- Par le succès méme des écoles: les usagers sont trop à l'étroit tant à l'ENM qu'à la Généraudière. |! a fallu trouver temporairement des espaces en dehors de chacune des écoles, place de l'Eraudière pour l'Ecole d'art, rue Pasteur, à Piobetta et rue Luneau pour l'ENM ;

— Par le fait que les deux équipements, qui ont beaucoup donné, sont désormais dépassés par l'importance de la fréquentation. Ces deux écoles méritent en effet des espaces plus adaptés et

plus confortables ;

— Par l'impossibilité technique de rénover correctement l'ENM. Les études ont montré que cela était quasiment infaisable et que ce serait pour le moins très coûteux ;

— Parle fait qu'il faut aussi les mettre aux normes handicap pour 2015 et environnementales pour 2020. Or, 2015, c'est demain et ce projet permettait de répondre à ces exigences ; — Un projet qui libère des espaces précieux pour développer le commerce de centre-ville : toutes les études démontraient que l'îlot « Poste-ENM » est le lieu principal où il faut augmenter la surface commerciale de centre-ville !

- Un projet qui favoriserait l'interaction entre des pratiques artistiques différentes réunies sur un

même site ;

— Un projet susceptible, par son implantation centrale, de susciter une attractivité encore plus importante pour ces activités culturelles.

L'annuler reviendrait à casser une dynamique, à briser une écoie prestigieuse pour le territoire, à perdre beaucoup d'argent public et à ne pas être assuré de pouvoir mettre ces équipements aux normes à un coût raisonnable dans les délais prévus par la loi ! L'annuler reviendrait à amoindrir les chances de développer le commerce en centre-ville et à affaiblir le centre-ville qui a besoin en plus des commerces et d'équipements culturels attractifs. Ce pôle aux côtés de la Médiathèque, du Manège, du Fuzz'yon et du Concorde, doit au contraire renforcer de fait l'attractivité de la ville et du centre-ville.

Vous semblez découvrir - seulement après les élections — l'ampleur des projets en cours. Mais ces

projets étaient connus. Or, Monsieur le nouveau Maire, être élu c'est aussi gérer, trouver des marges de manœuvre et aller chercher des financements. J'espère d'ailleurs que vous changerez une nouvelle fois d'avis et que vous demanderez au Conseil Général une contribution pour la bourse du

travail et pourquoi pas pour ce pôle culturel.

Etre élu, c'est aussi arbitrer. D'ailleurs, vous arbitrez déjà puisque vous poursuivez les travaux sur les boulevards Jean Yole et Branly, ainsi que la modernisation du CTM — et vous avez raison. Cependant:

+ Cela veut-il dire que vous préférez investir dans du bitume plutôt que dans une école culturelle ? + Cela veut-il dire que vous avez déjà eu le temps d'explorer toutes les autres sources de financements extérieurs ?° Cela veut-il dire que vous avez déjà étudié toutes les possibilités en interne de dégager des marges de manœuvre, de renforcer la mutualisation avec l’Agglomération, sources d'économies

pour les deux coilectivités ?

Vous déclarez prendre votre décision en juin et avoir des conclusions d’un audit en septembre. J'ai toutefois du mal à comprendre que vos éléments vous permettront de décider au mois de juin alors que l'audit aura lieu au mois de septembre. Croyez-moi, si un cabinet d'étude peut aussi servir d'alibi à une décision que l’on a du mal à assumer, il ne vous dira pas ce qu'il faut faire ou ne pas faire. Or, trouver des marges de manœuvre est un travail permanent et quotidien. En septembre, vous n'en serez qu'au début.

Monsieur le Maire, oui, nous sommes vraiment très surpris et même interloqués! Mais nous ne sommes pas seuls. Les Yonnais prennent en effet conscience que vous avez découvert que les marges de manœuvre d'une collectivité n'étaient pas extensibles seulement au lendemain de l'élection. Surtout dans le contexte actuel — qui était connu — où les collectivités vont être mises à contribution pour solder le déficit national laissé par la Droite (600 milliards d'euros de dettes de plus). Nous, nous en avions tenu compte dans notre projet en praposant uniquement des reconstructions et des rénovations |

Alors oui, Monsieur le Maire, je vous invite à suivre mon conseil, comme pour la présidence de l'Agglomération. Poursuivez ce projet! Il a été suffisamment étudié et nous sommes en mesure de vous affirmer que de nouvelles études, nécessairement coûteuses, vous mèneront dans une impasse. Il requiert en effet la dimension qu’il convient. Aussi, y adjoindre autre chose ne serait pas compatible et serait encore plus coûteux.

Renoncer à ce projet marquerait votre mandat et constituerait une épine dans le pied bien plus importante que la question de son financement qui est réglée et bien réglée! Votre majorité se grandirait de poursuivre ce projet. »

Monsieur le Maire rappelle qu'il est du devoir de la nouvelle majorité d'étudier précisément les

caractéristiques d'une opération coûtant 32 M€ aux citoyens.

D'autre part, il précise qu'il n’a jamais été dit que le projet serait abandonné. |! renouvelle l'assurance de son soutien aux associations dont it salue la qualité du travail, mais il confirme la nécessité de prendre le temps des vérifications dans l'intérêt des Yonnais utilisateurs et de tous ceux qui pourront bénéficier de cette structure dans l'avenir.

Quant à la bourse du travai, il dit l'évidence qu'ii sollicitera une participation du Conseil Général, lorsque le temps sera venu.

J. BESSEAU salue le savoir-vivre démocrate de Monsieur le Maire qui laisse s'exprimer longuement l'opposition après son intervention. Il souligne que la précédente mandature n'offrait pas cette faculté aux conseillers municipaux. /

Monsieur le Maire passe à l'examen du premier point de l'ordre du jour.

1 EXPERIMENTATION DE NOUVELLES REGLES DE STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Afin d'évaluer l'impact économique réei d'un assouplissement des règles de stationnement, la Ville

propose jusqu’au 30 septembre 2014, les principes de gratuité suivants : 1 - Une heure gratuite, en remplacement du % d'heure gratuit, sur voirie et dans les parkings couverts et en encios du lundi au vendredi inclus, sauf dans les parkings Clemenceau et Gare Ouest dont la tarification propose déjà aux usagers une heure gratuite ;

2 - le stationnement gratuit le samedi toute la journée sur voirie et dans les parkings couverts et en enclos (Clemenceau, Les Halles, Gare Est, Gare Ouest, Chanzy) ;

3 — le stationnement gratuit pour les véhicules électriques sur les emplacements dédiés.

Monsieur le Maire précise que l'expérimentation sera prolongée jusqu'au 30 septembre afin d'en mieux juger l'impact.

G. BATIOT prend note de cette modification de durée. ll suppose que le présent dossier vise à

permettre un meilleur accès au centre ville, ce qui est légitime. Pour autant, il formule quelques interrogations :- Le jour et la période choisis sont-ils les plus pertinents ? L'été n'est peut-être pas la saison la mieux indiquée pour ce genre d'expérimentation. Par ailleurs, les voitures ventouses risquent de

stationner plusieurs heures voire la journée entière autour de la place Napoléon et dans le centre

ville.

- La présente décision concerne uniquement l'utilisation de la voiture individuelle et n'encourage pas l'utilisation des moyens de transport alternatifs. I! est pourtant indispensable d'en assurer la promotion dans le cadre de la protection de l'environnement, de la crise énergétique annoncée et

de la santé publique. Il rappelle que le seuil d'alerte de pollution a déjà été atteint à plusieurs reprises à La Roche-sur-Yon.

La présente proposition n’adresse pas forcément un bon message aux usagers car elle n'évalue que l'impact économique. Une réflexion plus globale sur tes mobilités en ville lui semble plus pertinente, à

l'appui d'une modification du plan de circulation annoncée et dans la perspective d'orienter le

stationnement vers d'autres parkings. Selon lui, le stationnement doit rester un service et non un droit. Le droit à l'accès au centre ville se décline pour tous et, de fait, ne doit pas se réduire à la voiture

individuelle et au stationnement.

P. DURAND se dit conscient du risque des voitures ventouses. Mais il lui apparaît nécessaire de prendre des risques pour redynamiser le centre ville où près de 50 commerces ont fermé ces

dernières années. || en appelle également au civisme de tous. Les commerçants et leurs salariés

devront eux-mêmes éviter de se garer sur ces sites s'ils souhaitent voir venir des chalands.

S. IBARRA souhaite une précision: «les emplacements prévus pour les véhicules électriques

permettent le rechargement des batteries ; la gratuité s'entendra-t-elle pendant le temps de charge ou pendant la durée du stationnement ? Il précise qu'une délibération fixe déjà cette gratuité pendant la charge.

A. AUBIN-SICARD expose la volonté de la municipalité de mener une politique de déplacement

beaucoup plus ambitieuse qu'auparavant : vélo et transports en commun, ce dernier volet relevant de

la compétence communautaire.

Elle note que l'adhésion à Air Pays de Loire a été annulée pendant la dernière mandature et précise que cette situation sera corrigée. Les informations sur la qualité de l’air fournissent en effet un suivi qui permet d'ajuster des mesures de prévention.

Quant aux véhicules électriques, il s'agit bien d'une gratuité permanente, ce que prévoira une délibération prochaine pour l'ensemble du territoire communal. A cet effet, le SyDEV doit fournir un disque vert, attestant de la nature du véhicule, qui sera distribué aux propriétaires concernés.

J. SOULARD relève, au sujet des voitures ventouses, deux anecdotes : Premièrement, il a lu dans la presse les regrets d'un commerçant de la rue Gambetta qui aurait souhaité se garer sur place. Ainsi, cette place aurait donc été perdue pour un éventuel client. Deuxièmement. il fait état de son expérience passée lorsqu'arpentant la rue Baudry il avait constaté la présence de nombreux véhicules avec badge de riverain. Ces voitures occupaient les places et empêchaient un accès aux commerces. Pour autant, les habitants s'acquittaient d'un abonnement. En offrant la gratuité totale le samedi, il se dit certain que cette rue sera monopolisée par les résidants et cela ne répondra pas à la préoccupation des commerçants.

Il s’agit selon lui de limites qu’on peut attendre d'un appel au civisme.

Monsieur le Maire rappelle que ce débat a déjà eu lieu en commission.

P. DURAND précise à J. SOULARD que sa présence à la commission n° 1 lui aurait permis de

débattre du sujet. Il estime que sur ce dossier il est appliqué un pragmatisme raisonné.

J. SOULARD souhaite relever que le conseil municipal est justement un lieu de débat et que, par

ailleurs, il n'aurait préalablement pas abordé cette question en commission.

A. CHARRIEAU estime que la qualité des débats au sein de ce conseil explique pour partie la

désaffection des citoyens quant à l'exercice du droit de vote. Revenant aux transports, elle se dit en accord avec les propos de G. BATIOT et fait part de son intention de voter pour ce dossier, En revanche, au-delà de l'intérêt de l'expérimentation, elle insiste sur la nécessité de réfléchir efficacement à la problématique déplacements. Selon elle, plus l'offre de transport en commun est développée, voire gratuite, moins il y aura de voitures en centre ville. D'autant que, les ressources desménages diminuant, les parcmètres sont un obstacle financier qui peut inciter à d'autres

comportements.

L. BOUARD remercie les intervenants. |! indique que les compétences de l'Agglomération feront

l'objet d'une étude approfondie.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

43 voix POUR

2 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson

2 FUTURE MAISON DE QUARTIER DU PONT MORINEAU - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES RUE MICHELET AUX CONSORTS POITEVIN

Rapporteur: Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre du projet urbain de la Ville, Le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 19 décernbre 2012, le programme de relocalisation de la future maison de quartier du Pont Morineau sur les réserves foncières de la Ville, Place de Coubertin. Dans le périmètre de l'opération, les consorts POITEVIN sont propriétaires de parcelles situé rue Michelet d'une contenance de 768 m? qu'il est proposé au conseil d'acquérir au prix net vendeur de 110 000 euros.

J. SOULARD se félicite de la poursuite de ce projet. Sur un autre dossier, qui était déjà engagé et en

partie payé, il y a remise en cause ; sur le présent dossier, il n'y à pas de remise en cause et il félicite

l'équipe en place.

A. AUBIN-SICARD relève ainsi que les rumeurs de la campagne des municipales, au sujet des maisons de quartier, trouvent là un démenti flagrant.

Monsieur le Maire rappelle que les citoyens ont fait le choix d'une nouvelle équipe municipale, ceile-

ci possède son libre-arbitre, prend le temps de la réflexion et est en capacité de mesurer les projets.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 JANRU - AMENAGEMENT DE L'ILOT FORGES-BACQUA:-LECLERC - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A LA SEM ORYON

Rapporteur: Mme Anne Aubin Sicard

Dans le cadre du projet urbain de l'lot Forges-Bacqua-Leclerc, la Ville a procédé à des acquisitions

foncières lui permettant de réaliser un programme de logements cohérent répondant à des enjeux de désenclavement des constructions existantes conservées, de visibilité et d'ouverture du quartier sur les boulevards structurants de la Ville et de densification du quartier par la création de nouveaux logements.

Plusieurs opérateurs sont amenés à intervenir sur le secteur dont la SEM ORYON qui doit réaliser 12 logements en PSLA (prêt social location accession).Les parcelles concernées par cette opération, dans leur totalité ou pour partie, sont cadastrées section BI 545, 95, 520, 563p et 564p pour une contenance totale de 2943 m° au prix de cession de 101 573 € nets vendeur (34,51 €/m).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ4 (CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYDEV - REPRISE ISOUTERRAINE DE BRANCHEMENTS BOULEVARD D'ANGLETERRE

Rapporteur : Mme Anne Aubin Sicard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de servitude au profit du SyDEV relative

à une reprise souterraine de branchements électriques et de communication sur la parcelle cadastrée

BK 741.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 (CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF POUR UNE EXTENSION DE RESEAU DE GAZ ET BRANCHEMENTS - BOULEVARD GASTON DEFERRE

Rapporteur : Mme Anne Aubin Sicard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de GRDF pour le

passage d'extension gaz et branchements sur les parcelles cadastrées HI 27 et HI 28.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF POUR L'EXTENSION ET LE DEPLACEMENT DU POSTE DE GAZ - SALLE DE SPORTS BOULEVARD JEAN YOLE

Rapporteur : Mme Anne Aubin Sicard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de GRDF pour

l'extension et le déplacement du poste gaz pour la salle omnisport situé boulevard Jean Yole sur les

parcelles cadastrées BL 280 et BL 221.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur: Madame Françoise Bouet

Le conseil municipal est appelé à approuver des dénominations de voies et espaces publics : - Changement de la rue « Martin Luther » en rue « Luther ».

- Prolongement de l'impasse « Jacques Demy ».

- Chemin piéton reliant la rue « Olof Palme » à la Vallée de l’Yon : « Allée du Moulin Frais ». - Chemin piéton qui relie l'impasse « Goujon » et à l'impasse « Ampère » : « Passage du Petit Pont ».

- Ajout du nom de Nelson MANDELA à la « Place de la Liberté ».

- Route de DOMPIERRE : dénomination des villages traversés par la route de Dompierre : « Route de la Bénetière » et « Route de la Brunetière ».

- Lieu dit « SAINTE ANNE » : « Chemin de Sainte Anne » et « Chemin des Poiriers ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ8 RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur: Monsieur Malik Abdallah

Le conseil municipal, par délibération en date du 03 juillet 2013, a décidé la réalisation d'une

restructuration partielle du CTM situé 116 rue Monge, dans une zone d'activités industrielles, afin de permettre à l'entreprise ATLANTIC, société française de développement thermique, d'accroître les surfaces liées à la chaîne de production de son atelier électronique, en faisant l'acquisition d’une partie du terrain du Centre Technique Municipal.

Le conseil municipal, par délibération en date du 18 décembre 2013, a approuvé les études d'Avant Projet Définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux présentées par l'équipe

de maîtrise d'œuvre pour un montant de 1 700 000 € HT. Une procédure de consultation des entreprises a été ensuite lancée conformément au Code des Marchés Publics. il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les marchés de travaux et autoriser leur signature pour un montant total de 1 488 598,40 € HT. (annexe jointe)

P. REGNAULT rappelle que ce projet est très important pour l’entreprise ATLANTIC qui doit développer son centre de recherche mondial sur le site. La négociation autour de ce projet, déjà en cours depuis au moins 5 ans, permettra à ATLANTIC de conforter sa position de leader.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE, COORDONNATEUR POUR L'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur: Mme Anne Aubin Sicard

Le SyDEV est l'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz pour l'ensemble des communes vendéennes. Le développement de l’accès aux réseaux de gaz en complément des autres sources d'énergie disponibles, notamment renouvelables, est une préoccupation constante du SyDEV.

C'est pourquoi, ce syndicat a proposé de constituer un groupement de commandes, avec des

personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel.

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Ville de La Roche-sur-Yon au regard de ses besoins propres, le Conseil Municipal est appelé à y adhérer.

J. SOULARD rappelle que la même démarche a été adoptée lors de la libéralisation des tarifs d'électricité. Pour autant, la Ville n'avait pas suivi le SYDEV qui a d'ailleurs eu de grandes difficultés à casser les marchés passés. Il appelle donc à la vigilance.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES ASCENSEURS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Pour réaliser les vérifications réglementaires des installations électriques, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie, ainsi que la maintenance des systèmes de sécurité incendie, la Ville, le CCAS de la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération décident de se grouper pour constituer des groupements de commandes au sein desquels la Ville est désignée commecoordonnateur.

Les consultations seront passées dans le cadre de procédures adaptées en application des articles 26-11-2 et 28 du code des marchés publics.

Les marchés fonctionneront à bons de commande en application de l'article 77 du CMP (montants en annexe).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe des groupements de commandes avec le CCAS de la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération et les termes des conventions y afférant.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11 TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AVENANT RELATIF AUX DOCUMENTS BUDGETAIRES

Rapporteur: Madame Nathalie Gosselin

Depuis le 05 juillet 2006, une convention avec l'Etat permet la transmission dématérialisée et sécurisée des actes soumis au contrôle de légalité. Ce dispositif permet à la fois l'émission des documents de la Ville vers la Préfecture et le retour des avis de réception en provenance des services de l'Etat. I! restait à intégrer les documents budgétaires, souvent volumineux, à la plate-forme développée par la Caisse des dépôts et Consignations. Il est proposé au conseil d'approuver les termes de l'avenant permettant cette mise en place.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 FISAC ACTION N° 6 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A TROIS COMMERCANTS

Rapporteur : Monsieur Franck Pathier

La Ville a signé une convention avec l'Etat pour la troisième tranche du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et ie Commerce (FISAC).

Dans le cadre de l'action "rénovation des commerces, artisanat ou services" , la Ville a présenté le dossier de 3 commerçants au Comité technique régional du 3 avril 2014 pour l'attribution de

subventions.

Au vu de sa validation, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :

- 10500 € à l'EURL Briand Coiffure, 13 rue des Halles ;

- 1618 € à Sébastien LEVRON, exploitant le bar tabac, 38 rue de Verdun ;

- 5506 € à l'EURL Pizza Sprint, 1 bd Louis Blanc.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 REAMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE - CONVENTIONS D'INDEMNISATION

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Il est proposé d'approuver les conventions d'indemnisation conclues avec des commerçants dans le

cadre des travaux du centre-ville, suite aux propositions formulées par la Commission de règlement

amiable.

- Madame KULUNDZIC, Parfumerie Douglas : 8 900 €;

- Madame MORIN, Préférence Chaussures : 8 800 €;

- Madame LAGRIFFOUL, Troc Mod : 4 800 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1n14 BATIMENT RELAIS N° 36 - ZONE DE BELLE PLACE - CONTRAT DE CREDIT BAIL AVEC LA SOCIETE VENDEE CONCEPT - APPROBATION DU PROGRAMME D'EXTENSION DE L'ATELIER

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

L'entreprise Vendée Concept, localisée sur la zone de Belle Place, a sollicité la Ville pour le

financement de son projet d'extension de l'atelier dans le cadre du crédit bail.

Les travaux à engager comprennent une extension de 1 500m? d'atelier permettant l'augmentation de la capacité de production (démolition de la façade actuelle comprise), la mise en place d'une porte sectionnelle et d'un portail coulissant, la réalisation d'un quai enterré pour les expéditions et la modification du stationnement et des accès. Le coût des travaux, VRD compris, est fixé à 817 200 € HT.

Il s'agit d'approuver le programme des travaux permettant à la collectivité de déléguer la maîtrise d'ouvrage via une convention de mandat.

S. IBARRA souhaite profiter de ce dossier pour noter que le territoire est dynamique et possède des

entreprises en forte croissance. Il relève également le rôle de la SEM ORYON qui soutient l'économie par son accompagnement polyvalent. Il se fait l'écho des partenaires d'ORYON, dont certains,

banquiers siégeant à son conseil d'administration, soulignent le bon niveau de résultats de la structure, la pertinence des choix en multi-métiers et le travail réalisé sur le logement social. L'outil dispose donc d'un plan stratégique pluriannuel et est en ordre de marche pour développer le territoire en étant au service des entreprises. Il rappelle que ia Ville, indissociable de l’Agglomération et d'ORYON, joue donc son rôle pour soutenir l’économie de son territoire.

Monsieur le Maire partage en grande partie ces réflexions sur la qualité de la SEM. 11 souhaite cependant que le cadre de son intervention soit bien au service du territoire yonnais, la Ville restant

son premier accompagnant dans son expansion.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Michel

Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenauit, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur

Stéphane Ibarra

15 PERSONNEL MUNICIPAL - INSTANCES CONSULTATIVES DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Philippe Porte

ll est proposé au conseil d'arrêter les différentes règles d'organisation des instances consultatives du

personnel :

- fixation du nombre de représentants du personnel ;

- création d'un collège des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail;

- prise en compte de l'avis des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, dans la rédaction des procès-verbaux.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ16 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES - AVENANTS

Rapporteur : Madame Syivie Durand

Les marchés soumis au Conseil Municipal sont récapitulés dans le tableau ci-joint.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

43 voix POUR

2 ABSTENTIONS : M. Thierry De La Croix, Mme Anita Charrieau

17 Garre SCOLAIRE 1ER DEGRE 2014-2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MESURES PROPOSEES PAR LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur les mesures de carte scolaire proposées pour la

rentrée 2014-2015 par la Directrice académique, à savoir :

Implantations réservées : |

* Ecole élémentaire Jean Yole (RRS) : implantation réservée d’un 57° emploi d'enseignant. * Ecole élémentaire Jean Moulin (RRS) : implantation réservée d'un g°e emploi d'enseignant. Fermeture :

* Ecole élémentaire Moulin Rouge: retrait d'un Time emploi d'enseignant.

S. CHARTIER fait l'intervention suivante :

« Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement cette première proposition de carte scolaire pour la prochaine rentrée, même si les implantations annoncées sur les deux écoles élémentaires Jean Yole

et Jean Moulin sont d'ores et déjà réservées.

La demande d'attention particulière que vous avez faite auprès de Madame la Directrice académique sur les trois écoles maternelles précitées (Jean Yole, Jean Moulin et Laënnec) confirme le travail poursuivi par la Ville sur le dernier mandat de valorisation des écoles publiques. Le programme conséquent de rénovation urbaine a certes permis de conforter les effectifs sur ces écoles. Toutefois, deux autres outils essentiels permettent de favoriser l'augmentation des effectifs.

Tout d'abord, celui de la sectorisation qui, lorsqu'il est maîtrisé et évolutif, favorise la mixité sociale, Deuxièmement, l'étude fine des demandes de dérogation, qui permettent de donner toute sa

crédibilité et son sens à la sectorisation.

Notre groupe espère que vous continuerez à faire évoluer harmonieusement les effectifs dans les

écoles publiques sur notre ville afin de répondre à un service public de proximité et de rayonnement

des quartiers, avec une attention toute particulière sur les écoles du réseau de réussite scolaire, là où

les publics sont souvent les plus fragiles. »

A.S. FAGOT indique que les écoles du réseau de réussite scolaire bénéficieront de toute l'attention

nécessaire.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

41 voix POUR

4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, M. Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson,

Mme Anita Charrieau

18 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'action 2014 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance selon tableau joint.

C. FOUNINI appelle à la vigitance sur les subventions accordées par l'Etat.

0)A. CHARRIEAU rappelle les raisons de son abstention sur ce point: l'existence de dispositifs de

prévention spécifiques qui font de cette collaboration une redondance, et dont la mise en place dans

des locaux réservés au maintien de l'ordre brouille le travail des assistants sociaux.

Par ailleurs, la diminution des crédits d'Etat oblige a toujours plus de participation des collectivités et

la pérennité de ce soutien est loin d'être acquise.

Monsieur le Maire note que les crédits sont en constante diminution. S'il devait être financé un autre local, cela augmenterait les dépenses, ce qu'il trouve regrettable.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

43 voix POUR

2 ABSTENTIONS : M. Thierry De La Croix, Mme Anita Charrieau

149 CLASSES DE DECOUVERTES - PERCEPTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES ET REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS D'ECOLES

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

La Ville organise chaque année des classes de découvertes destinées aux écoles publiques et privées de La Roche-sur-Yon. Elle règle les factures relatives à ces séjours dans le cadre d’un marché et par voie de conventions.

Pour les séjours se déroulant en Vendée sur le thème de l'environnement, le Conseil Général apporte son soutien financier par l'attribution d'une subvention à la Ville qui a décidé de la reverser aux associations d'écoles pour leur permettre entre autres de venir en aide aux familles, de financer les dépassements de budget ou pour régler l'achat éventuel des fournitures liées à l'exploitation des séjours.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de reverser deux sommes de 690 euros aux associations

des écoles Jean Roy et Flora Tristan.

G. BATIOT estime important que ces sommes soient versées aux écoles. Elle bâtissent généralement

leurs projets en les intégrant à l'avance.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 DEMANDE D'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur François CAUMEAU

Le service civique est un dispositif instauré par la loi du 10 mars 2010 permettant à des jeunes âgés

de 18 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'une

association, d’une collectivité territoriale ou d'un établissement public. La Ville de La Roche-sur-Yon, attachée à l'accompagnement des jeunes et à leur accès à l'autonomie, souhaite permettre des expériences d'engagement volontaire dans les services municipaux, ces expériences permettant de valoriser et d'acquérir des compétences professionnelles

et relationnelles pour les jeunes.

La mise en œuvre du dispositif nécessite l'obtention d'un agrément auprès de l'Agence du Service Civique, afin d'autoriser le Maire de La Roche-sur-Yon à accueillir et à contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.

P. REGNAULT remercie le rapporteur de souligner la qualité du travail réalisé en ce domaine.

Monsieur le Maire pose un rappel: « Malgré l'autosatisfaction systématiquement affichée, il faut noter que les Yonnais ont sanctionné, le 30 mars, l'équipe que vous meniez. Retenez que la démocratie a parlé et que l'alternance est en place. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

À21 [RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2014

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

Le Conseil des Sages est composé de 60 membres dont la durée de mandat est de 3 ans. |l est renouvelable une fois.

Le conseil municipal est appelé à désigner les membres du Conseil des Sages qui sera mis en place en juin 2014, à savoir :

- les nouvelles candidatures retenues pour un mandat de 3 ans,

- les Sages bénéficiant d'un renouvellement de mandat pour une durée de 3 ans, - les Sages poursuivant leur mandat en cours.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 (CONVENTION DE MECENAT CONCLUE ENTRE LA VILLE ET LE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE POUR "LE CAFE DE L'ETE" 2014, 2015 ET 2016

Rapporteur : M. Jacques Besseau

Il'est proposé au conseil municipal de confirmer le partenariat entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour les trois prochaines éditions de la manifestation « Le Café de l'Eté », prévoyant notamment le versement de 9 000 € par an à la Ville.

M. CHANTECAILLE se félicite de la continuité républicaine de ces manifestations culturelles gratuites très appréciées, même au-delà de La Roche-sur-Yon.

J. SOULARD ajoute que la Région des Pays de la Loire poursuit son subventionnement à cette

manifestation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB

Rapporteur: Monsieur Sébastien Allain

La Roche Vendée Basket Club à intégré, dans son fonctionnement interne et dans le cadre de son projet sportif haut niveau, un centre de formation soutenu et encouragé par la Fédération Française de Basket Ball.

La charge annuelle de ce centre de formation est de 73 000 € pour 19 sportifs. Il'est proposé au conseil municipal l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 30 000 € au Roche Vendée Basket Club pour le bon fonctionnement de cette entité.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 [TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES COLLEGES

Rapporteur: Monsieur Sébastien Allain

Il'est proposé au conseil municipal de fixer la tarification des installations sportives mises à disposition

des collèges, en référence aux délibérations prises par le Conseil Régional et le Conseil Général, pour

la période du 1” septembre 2014 à fin juin 2015.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1425 TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES LYCEES, ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Il est proposé au conseil municipal de fixer la tarification de l'utilisation des installations sportives

mises à disposition des lycées, établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel en référence aux délibérations prises par le Conseil Régional des Pays de la Loire, pour l'année civile 2014.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 TTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION EUROP'RAID

Rapporteur : M. Jacques Besseau

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 500 € à l'association Europ'Raid pour permettre à 4

équipages de réaliser, en août prochain, un raid voiture sportif, culturel et patrimonial à travers

l'Europe.

M. CHANTECAILLE fait l'intervention suivante :

« Bien entendu, notre groupe est favorable aux projets construits par des jeunes Yonnais qui en plus ont pour objectif la découverte du monde et plus particulièrement l'Europe. Nous souhaïtons toutefois vous interroger sur ce projet précis qui, comme fa signalé Madame BRUNAUD-SEGUIN elle-même lors de la commission n° 4, n'est pas très étoffé dans son contenu.

En effet, si les intentions présentées semblent louables, elles demeurent cependant très floues, évoquant vaguement une action à visée humanitaire et culturelle. Certes, un partenariat avec une école de Kiev a été évoqué dans la presse, mais il concerne en réalité une école de Saint-Gildas-des- Bois en Loire-Atlantique, département où se situe le siège de cette association contrairement à ce qui

a été annoncé en commission en réponse à une question de Madame BESSON. Dans le même sens, Monsieur BESSEAU nous a aussi indiqué que ce projet n'était pas éligible aux bourses Ulysse car il n'était pas prévu de restitution. Or, cela nous apparait profondément problématique car une restitution n'est pas une contrainte sans signification. C'est une garantie d'un intérêt partagé et commun, et non pas Un projet à simple visée personnelle ou individuelle. Monsieur BESSEAU le sait d’ailleurs très bien puisque Monsieur TARROUCHE l'avait associé au jury des

bourses Ulysse.

Par conséquent, quelles garanties avons-nous que cette initiative individuelle ne sera pas financée par des fonds publics, sachant que le siège de cette association ne se situe pas à La Roche-sur-Yon

et que 62 % de ses membres ne sont pas yonnais ? »

J. BESSEAU répond :

« S'agissant des 62%, nous subventionnons uniquement les Yonnais et les habitants de

l'Agglomération dans le cadre des bourses Ulysse. Par ailleurs, la subvention aurait été bien supérieure si nous avions fonctionné avec ce type de bourses. Nous avons en effet la possibilité d'octroyer plusieurs centaines d'euros par personne puisque les subventions sont individuelles. C'est pourquoi nous avons pensé qu'un volume d'environ 3 % du budget globai paraissait extrêmement modeste pour que ces jeunes puissent nous restituer cette subvention. La restitution sera d'ailleurs continuelle grâce à leur site puisque nous pourrons suivre leur évolution jour après jour à travers leur raid. La restitution n'est donc pas forcément à terme, bien au contraire. Nous aurions même pu imaginer faire participer les écoles primaires de la ville à leur raid, ce que je leur ai d’ailleurs proposé. Or, malheureusement, il aura feu au mois d'août. Pour autant, comme il y aura d’autres éditions, nous pourrons alors avoir un partenariat avec les enfants. |! sera alors formidable de pouvoir développer ce projet dans les écoles. Voilà pourquoi nous avons donc décidé d'attribuer cette très modeste subvention. »

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JT. DE LA CROIX insiste sur la préservation des deniers publics et la garantie de son bon usage par

les élus de la République.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

8 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Mme Martine Chantecaille, Mme Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Mme Sylvie Chartier,

Monsieur Stéphane lbarra

2 ABSTENTIONS : M. Thierry De La Croix, Mme Anita Charrieau

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur: Monsieur Luc Bouard

A. AUBIN SICARD souhaite préciser que tous les membres des commissions de travail du conseil municipal ont reçu les projets de délibération dès l'ouverture des séances de commission, a contrario des pratiques lors du précédent mandat. Ce sera désormais la pratique en application des principes de la démocratie.

[ QUESTIONS DIVERSES

Le débat s'engage sur les modes de composition des commissions de La Roche-sur-Yon

Agglomération et la nécessité de préciser les représentations des élus des communes membres, suite au renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire indique que le système de représentation nécessitait une révision et que les

membres du conseil, qui n'étaient pas délégués, pourraient assister dans la pluralité à ces

commissions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

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