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Déliberation - 08.12 deliberation n.33 ilot foch
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.33 ilot foch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
——— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30 Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
N° 33 TRAVAUX Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8î"° adjoint
Travaux Jean-Luc Casteret, 9°"° adjoint
d'aménagement de l’ilot
Foch en traverse Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
d'agglomération - RD Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
810 : autorisation d’une Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
signature de convention Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
de co-maîtrise Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
d'ouvrage avec le délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Conseil Départemental Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoïity, Hugo Maillos,
64 conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs:
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
Rapporteur : municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
Mme Duhart, adjointe conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-33-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°33 — TRAVAUX
Travaux d'aménagement de l’ilot Foch en traverse d'agglomération — RD 810 : autorisation
d’une signature de convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental 64
Mme Duhart, adjointe, expose :
Dans le cadre des travaux de l’ilot Foch, la Commune doit réaliser des aménagements sur la Route
Départementale n° 810 en traverse d'agglomération. Le Département participe à la réalisation de ces
travaux, en application du règlement de voirie départemental et a inscrit cette opération au budget
2023.
Les aménagements consistent en la réalisation d’un giratoire, ainsi que des travaux de chaussées,
d'assainissement et de réalisation de bordures, dans le périmètre du carrefour de la Gare.
Pour mener à bien ce projet, la Commune et le Département ont décidé d'établir une convention de
co-maîtrise d'ouvrage, afin de définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage confiée à
la Commune pour l’ensemble de l'opération concernée et la participation financière du
Département.
Les travaux se déroulent de mars à décembre 2023.
Le coût total de l'opération travaux est fixé à 2 490 000€ TTC. La part communale s'élève à
2270 000€ TIC et la participation du Département, qui sera versée à la fin des travaux, à
220 000€ TTC.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et la participation financière,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante (annexe 17)
ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission « Travaux, proximité, cadre de vie, développement
durable et transition écologique » du 21 novembre 2023,
- _ Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et la participation financière,
- _ Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante (annexe
17) ainsi que tous les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-33-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme
Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Hugo
Maillos)
-_ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Frañçois iri
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-33-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023