Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 NOVEMBRE)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 20 novembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 20 novembre 2015 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames PIHET Véronique – BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – LEPRETRE Frédéric – GUERDIN Matthieu – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard. Madame SUM Michèle.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur HERBIN Gérard est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 29 août 2015. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Avant d’entamer les différents points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait une déclaration suites aux attentats de Paris :

« Les événements tragiques, survenus vendredi dernier à Paris, ne peuvent que nous interpeller. 130 morts, des

centaines de blessés, de traumatisés, des milliers de familles touchées. Cette tuerie causée par des barbares,

des primates d’un autre temps, a endeuillé toute la France. De nombreux pays ont apporté et démontré leur

soutien et leur compassion et leur solidarité. Cet idéalisme primaire, sectaire, doit être combattu et anéanti.

Une force unitaire s’est déployée vendredi soir et les autres jours autour des victimes mais aussi autour des

forces de l’ordre, de l’armée, des services d’urgences, de secours et hospitaliers. Cette force exprime le rejet de

cette barbarie et la volonté, la détermination, la force du Peuple Français devant l’adversité, la haine et

l’obscurantisme. Le travail efficace des autorités a permis, dernièrement, de retrouver, d’arrêter, de supprimer

quelques instigateurs de cette tragédie.

Mes chers collègues, je vous propose de rendre un hommage, par une minute de silence, à nos morts de cette

tragique nuit. Nous présentons nos condoléances à leur famille. Nous apportons notre soutien à tous les

blessés et traumatisés. »

Une minute de silence est observée par l’assemblée.

1. Subvention

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une association de protection animale « Chats errants en détresse » ayant pour but la réduction de la prolifération féline, l’éradication de divers types de nuisances pour les administrés et de surcroît la propagation de maladies, s’est proposé d’intervenir sur la commune d’Emerchicourt.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 400 € en faveur de cette association.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse passé en 2012 avec la Caisse d’Allocations Familiales arrive à terme. Son renouvellement s’inscrit dans la continuité sans remise en cause des règles de gestion. Un comité de pilotage est chargé d’analyser le bilan du précédent contrat avec une projection financière des actions issues de celui-ci et de réaliser un diagnostic des besoins actuels. Le CEJ comprendra un volet Enfance et un volet Jeunesse comportant diverses actions.

Actions volet Enfance (moins de 6 ans) Actions volet Jeunesse (plus de 6 ans) Relais Assistances Maternelles

Accueils Périscolaires Accueils Périscolaires

Centres de Loisirs Sans Hébergement été Centres de Loisirs Sans Hébergement été Coordination Coordination

Monsieur le Maire propose de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.

Approuvé à l’unanimité.

3. Redevance règlementée pour chantiers provisoires

Monsieur le Maire tient à informer les membres du conseil et fait part de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que des conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au conseil :

De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire comme suit :

a) Pour un chantier portant sur un réseau de distribution d’électricité : 153 € pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants

b) Pour un chantier portant sur un réseau de transport d’électricité : PR’T = 0,35 € x LT

c) Pour un chantier applicable au réseau de transport et de distribution de gaz : PR’ = 0,35 € x L

Approuvé à l’unanimité.

4. Tarifs et durées des concessions de cavurnes au cimetière communal Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des cavurnes pouvant contenir au maximum 4 urnes cinéraires sont en cours de construction et qu’il y a lieu de fixer les tarifs et les durées de ce type de concession.

Il est proposé au conseil :

de fixer les durées des concessions de cavurnes à 30 ou 50 ans

de fixer les tarifs des concessions comme suit :

NATURE DES CONCESSIONS 30 ANS 50 ANS Cavurne - Emerchicourtois 1 200 € 1 600 € Cavurne - Extérieurs 2 400 € 3 200 €

Approuvé à l’unanimité.3

5. Concessions funéraires entretenues aux frais de la ville

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la Société d’Histoire Locale qui souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur le caractère historique de certaines concessions funéraires du cimetière communal. Il est demandé à la commune d’assurer la protection de certains monuments tels les tombes des anciens maires, de chanoines ou de personnes « Mortes pour la France ».

Messieurs LOUBERT Michel et MIDAVAINE Jean-Marc ne pouvant participer aux débats et au vote quittent l’assemblée.

La séance est présidée par M. HERBIN Gérard.

Il est proposé que la ville entretienne à ses frais certaines concessions. Il ne pourra s’agir que de concessions perpétuelles sans descendance. Le bénéfice de cet entretien serait accordé : • Aux « Morts pour la France »

• Aux anciens maires

• Aux chanoines

Approuvé à l’unanimité.

6. Proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Stenbecque Le 23 octobre 2015 le Préfet du Nord a inscrit dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque, seules membres du syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque.

Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis.

Approuvé à 1 Abstention (M PITIOT Stéphane), 0 voix Contre et 13 voix Pour.

7. Rapport d’activités du SIDEN SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2014 Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2014 établi par Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Approuvé à l’unanimité.

8. Rapport d’activités du SMTD pour l’année 2014

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour l’année 2014, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

9. Divers

Monsieur Jean-Marc MIDAVAINE, vice-président de la commission cimetière rend compte à l’assemblée de l’avancement du travail concernant l’élaboration du règlement du cimetière communal.

Un arrêté du maire sera pris très prochainement.

Vu pour être affiché le vendredi 27 novembre 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 27 novembre 2015.

Le Maire,

Michel LOUBERT.