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Arrêté - depeu arrete de circulation pour travaux de sondage 159 avenue paul vaillant couturier
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h39 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - depeu arrete de circulation pour travaux de sondage 159 avenue paul vaillant couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DE REGISTRE
“ DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-205
OBJET : VOIRIE - Réglementation provisoire de la circulation automobile, avenue Paul Vaillant Couturier,
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'Entreprise INFRANEO, sise agence de Chilly Mazarin à CHILLY MAZARIN (91380), sollicite l'autorisation de de réaliser des travaux de sondages, dans le cadre de la création d’un passage piéton pour le compte duDépartement du Val de Mare,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour
assurer la sécurité des usagers, à
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 25 août 2026 :,
> La gireulation automobile sera restreinte sur un mètre au ju n° 159 avenue Paul Vaillant Couturier
ARTICLE 2 : L'Entreprise INFRANEO procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers
indiquant l'objet et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute La durée de ces travaux,
les modifications de circulation automobile seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des
panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le
demandeur. Ce dernier veillera également en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains.
L'Entreprise précitée devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation
des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrévenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l'article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE $ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin
Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concemés et à l’entreprise concemée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 11 août 2026 Par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI