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Déliberation - 62619 60671 ODJCM221114
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 62619 60671 ODJCM221114)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
4 LAMBALLE-ARMOR, le 08 novembre 2022 Lamballe-Armor en Penthièvre Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux Administration générale Assemblées 2022 Affaire suivie par : Isabelle CONNAN Objet : Conseil municipal du 14 novembre 2022 Madame, Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal, qui se tiendra le : LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 A 18H30 Salle des Conseils de l'Espace Lamballe Terre & Mer 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor Vous trouverez ci-joints, l’ordre du jour de la séance, la note explicative de synthèse ainsi que les projets de délibérations qui seront soumis à votre approbation. Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Philippe HERCOUËT Maire de Lamballe-Armor VILLE DE LAMBALLE-ARMOR 5 rue Simone Veil: BP90242 + 22 402 Lamballe-Armor Cede x T 02 96 50 13 50 : contact@lamballe-armor.bzh www.lamballe-armor.bzh #,.t
CES #,.*
& Lamballe-Armor en Penthièvre
Conseil
t Fernand Labbe
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1) Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2022 – Approbation 2) Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil 3) Affaires financières - Tarifs municipaux - Au 1er janvier 2023
4) Affaires financières - Tarifs Restaurant scolaire - Au 1er janvier 2023
5) Affaires financières - Approbation du rapport n°5-2022 de la CLECT
6) Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
7) Vie associative - Subventions complémentaires 2022 - Attributions
8) Gestion du patrimoine - Protection contre les éboulements rocheux plage de La Cotentin –Projet 9) Aménagement - Cheminement piéton du Haras – Avant-projet
10) Aménagement - Cheminement piéton du Haras – Avant-projet d’éclairage public du SDE22 11) Affaires foncières - Acquisition d’emprise et régularisation cadastrale – Société BL Quincaillerie 12) Affaires foncières - Servitudes ENEDIS et GRDF - Rues Stéphane Hessel et Fernand Labbe 13) Affaires foncières - Servitudes ENEDIS - Régularisation (Planguenoual)
14) Affaires foncières - Acquisition d’emprise – Lavoir de Trégenestre (Meslin) 15) Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer
16) Questions diverses