Compte-Rendu - CR CM 27 01 2022

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Compte-Rendu - CR CM 27 01 2022 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Fernand Durin d’UXEGNEY, sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (12) :

MM. SOLTYS – DEMANGE –- MENNEZIN – CLAULIN - GIACOMETTI – MATHIS. - Mmes POUSSARDIN - BARTHEL – SEYER - THIERY - BOUTON - BOUDOT.

ETAIENT EXCUSES (7) : Mmes MONTAIGNE – LANGLOIS – JOUANIQUE (pouvoir à M. SOLTYS) MM. CARU, RUGGERI (pouvoir à Mme BARTHEL), BLOND (pouvoir à M. GIACOMETTI), BALAY (pouvoir à Mme BOUTON).

ETAIT ABSENT (0) :

Mme Angélique SEYER a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

01/2022 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : M. CHARLES Daniel – 2 rue du Muguet à GOLBEY (88) Localisation : Lieu-dit « dessus de la Ville » - rue des Forts à UXEGNEY Prix de vente : 15 000.00 €

Acquéreur M. et Mme Olivier LEONARD – 7 B, rue des Forts à UXEGNEY (88)

Propriétaires : M. CHARLES Daniel – 2 rue du Muguet à GOLBEY (88190) Localisation : Lieu-dit « Maix la Rousse » entre la rue de Domèvre et la rue du Faubourg à UXEGNEY

Prix de vente : 70.500 €

Acquéreur : M. Jason BOGLIONI – 8 Chemin des Ecoliers – 54580 AUBOUE (54)

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

ZC 131 Dessus de la Ville 00 40 64

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 98 MAIX LA ROUSSE 00 12 54

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 27 Janvier 2022

Commune de moins de 3.500 habitantsPropriétaires : M. Tony GORET

Localisation : 13 rue de la Mairie à UXEGNEY

Prix de vente : 290.000 €

Acquéreur : M. et Mme BROT Daniel – 855 Le Travers du Laquais – ORGNAC-L’AVEN (07)

Propriétaires : Consorts GEHIN et MUNIER – LES FORGES (88)

Localisation : 70 route des Forges à UXEGNEY (accès par rue du Pont Tournant à LES FORGES)

Prix de vente : 130.000 €

Acquéreur : Monsieur Samuel BISVAL–15 Allée des Noisetiers à LES FORGES (88)

Propriétaires : Monsieur ROY Didier

Localisation : 31 rue de la Ménère à UXEGNEY (88)

Prix de vente : 275.000 € dont mobilier 12.000 €

Acquéreur : M. et Mme MILLIOTTE Thibaud – 32 rue du Plein Soleil à CHANTRAINE (88).

Propriétaires : Monsieur Jérémy GOFFETTE

Localisation : 16 rue des Champs Zélot à UXEGNEY (88)

Prix de vente : 335.000 € dont mobilier 28.400 €

Acquéreur : M. et Mme BERTRAND Nicolas – 63, Allée Jean Morosi à NOMEXY (88).

Propriétaires : M. VALENTIN Patrice et Mme ABBADIE Muriel – 3 rue de l’Avière à UXEGNEY. Localisation : 3, rue de l’Avière

Prix de vente : 311.500 € dont mobilier 15.575 €

Acquéreur : M. et Mme MOUGENOT Emilien – 28, rue de la Ménère à UXEGNEY (88

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 4 13 rue de la Mairie 00 13 58

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

ZH 0213 Chevillard 00 00 23

ZH 0214 Chevillard 00 08 97

ZH 0215 Chevillard 00 03 82

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AC 0089 31 rue de la Ménère 00 08 06

ZC 0244 Les Aunots 00 04 07

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

ZE 0155 16 rue des Champs Zélot 00 07 41

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AC 0181 3, rue de l’Avière 00 29 73Propriétaires : M. CHARLES Jean-Louis – 4 bis rue de Domèvre à UXEGNEY Localisation : Rue de Domèvre à UXEGNEY (88)

Prix de vente : 49.000 €

Acquéreur : M. Salem FILALI – 141, rue des Ducs de Lorraine à DARNIEULLES (88).

Propriétaires : M. BEDEL Sylvain – 24 le Canton Nord à CUBNEZAIS (33) Localisation : 20 bis, rue de la Ménère à UXEGNEY (88)

Prix de vente : 290.000 € dont 7.300 € de mobilier

Acquéreur : M. et Mme PERRIN Maximilien – 14, rue de Ternes à PORTIEUX (88).

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.

02/2022 - SDEV - ELECTRIFICATION RURALE : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 3- TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans un programme de rénovation de l’éclairage public.

Il précise que le coût prévisionnel des travaux pour la phase 3 – tranche 2 s’élève à 95.611,29 € HT. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage, il sollicitera les subventions nécessaires. La participation de la commune s'élève à 70,00 % du montant HT du projet, déduction faite des aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 01 Février 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel que présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention,

S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, 70 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet, la somme de 54.927,90 €,

DEMANDE l’attente de la notification de la subvention départementale avant d’engager les travaux.

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 0102 Rue de Domèvre 00 10 81

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AC 0069 Rue de la Ménère 00 34 6703/2022 - ACQUISITION DE DETECTEURS DE CO2 POUR LES ECOLES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une bonne aération des classes est vivement conseillée en cette période de pandémie afin de limiter la propagation de la COVID-19. Il précise que l’Etat incite les collectivités à équiper les salles de classe et d’activités de capteurs de CO2, y compris financièrement par l’attribution d’une subvention exceptionnelle, limitée dans le temps, équivalent à 50 % du prix d’acquisition.

Monsieur le Maire précise qu’il a fait établir une proposition financière à l’entreprise WILLY LEISSNER pour la fourniture de 14 détecteurs de CO2 pour un montant TTC de 2.016 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de 14 détecteurs de CO2 pour équiper les salles de classe ainsi que les salles d’activités de l’école de l’Avière et de l’école maternelle du Pré des Lins.

RETIENT la proposition financière de l’entreprise WILLY LEISSNER pour un montant de 2.016 € TTC

SOLLICITE de l’Etat l’attribution d’une aide financière représentant 50 % du coût d’acquisition.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.

04/2022 - MISE A DISPOSITION OCCASIONNELLE DE LA HALLE VICTOR PERRIN – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GRAND ANGLE EPINAL :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention avec l’association GRAND ANGLE EPINAL pour la mise à disposition gracieuse de la halle Victor Perrin (uniquement la cave et l'ancien local électrique) aux fins d'y organiser un minimum de cinq manifestations à caractère culturel par an.

La convention initiale porterait sur une durée de deux ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition occasionnelle de la halle Victor Perrin au profit de l’association GRAND ANGLE EPINAL pour l’organisation de manifestations à caractère culturel.

DIT que cette location gracieuse ne concerne que la cave et l'ancien local électrique.

DIT que la convention produira ses effets durant deux ans.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention à intervenir.

05/2022 - CAE – PROJET DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX :

Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté d’Agglomération d’Epinal entretien 50 structures d’aires de loisirs implantées sur son territoire. Cette compétence étant facultative, des réunions d’échanges et des rencontres ont été organisées afin d’étudier les modalités de transfert aux communes sur la base du volontariat.Pour Uxegney, ce transfert de compétence se traduirait par le versement d’un montant de 10.640 € représentant la quote-part d’amortissement des équipements transférés ainsi qu’une revalorisation annuelle pérenne de l’attribution de compensation de 2.629 €, représentant le coût d’entretien.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert au profit de la commune de la compétence entretien des aires de jeux.

ACCEPTE les modalités financières de ce transfert, tant pour l’amortissement des équipements que pour le volet entretien annuel.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

06/2022 - CESSION DES TERRAINS COMMUNAUX AB N°107 et AB n°114 SIS IMPASSE RUE VICTOR PERRIN A DEUX KINESITHERAPEUTRES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 87/2021 du 12 décembre 2021 relative à une demande d’acquisition d’une parcelle communale sur le site Victor Perrin émanant de deux kinésithérapeutes, mesdames FERRY Cyrielle et BASTIEN Cindy, pour une surface d’environ 650 m², soit la parcelle AB n°107 (438 m²), ajoutée d’une surface à venir à extraire de la parcelle AB n°110.

Monsieur le Maire précise que le bornage a été effectué par Olivier CHARDOT géomètre- expert. La contenance et les références cadastrales sont désormais connues.

Vu l’estimation de France Domaines en date du 23 août 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession des parcelles communales AB n°107 d’une contenance de 438 m² et AB n°114 d’une contenance de 200 m², soit une contenance globale de 638 m² à mesdames FERRY Cyrielle et BASTIEN Cindy (SCI en cours de constitution).

FIXE le prix de cession à 43 €/ m² hors TVA, qu’elle soit sur la marge ou en totalité, soit 27.434 € hors TVA.

JUSTIFIE le léger écart entre l'estimation de France Domaines et le prix de cession par l'intérêt pour Uxegney de disposer d'un large éventail de spécialités médicales et paramédicales sur le site Victor Perrin : kinésithérapeutes, pyschomotricienne, potentiellement psychologue, orthophoniste et occasionnellement médecin de rééducation...

DIT que l’ensemble des droits de mutation et frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir.07/2022 - TRANSFERT DU BUREAU DE VOTE MAIRIE A LA SALLE FERNAND DURIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la délocalisation du bureau de vote mairie à la salle Fernand Durin en juin 2021 à l’occasion des élections départementales et régionales, dans un contexte de pandémie, il a beaucoup réfléchi à la question d’un transfert pérenne. La salle Fernand Durin offre en effet de son point de vue des commodités de place et une facilité d’organisation des scrutins, y compris simultanés, que n’offre pas la salle du Conseil Municipal. Il précise que la salle Fernand Durin a fait l’objet d’un programme de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

La salle Fernand Durin étant déjà louée pour les quatre dates retenues pour les élections présidentielles et législatives d’avril et juin 2022, Maire le Maire propose que ce transfert intervienne à compter du 01 janvier 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE le transfert du bureau de vote mairie à la salle Fernand Durin, située 10 rue des Vergers à compter du 01 janvier 2023.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.

08/2022 - BUDGET 2022 - REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE :

Afin de faire face à un éventuel besoin de trésorerie résultant notamment d’un décalage entre les dépenses courantes de fonctionnement, la construction du pôle médical et l’encaissement des recettes relatives à la cession des terrains disponibles sur le site Victor Perrin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500.000 €.

A la différence d’un emprunt, les intérêts dus seront calculés sur les durées successives de déblocage des fonds dont la commune aura éventuellement besoin dans l’attente du versement des soldes de subventions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 500.000 €.

DECIDE de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500.000 € indexée sur EURIBOR 3 MOIS FLOORÉ + 0,70 % de marge :

 Durée 2 ans

 Frais de dossier : 0,10% avec un minimum de 100 €

 Commission d’engagement : 0,10% avec un minimum de 100 €

PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Commune d’UXEGNEY d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

09/2022 - ADOPTION DE LA 4ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36 et L 153-43 ; Vu le Schéma de Cohérence Territorial des Vosges Centrales approuvé le 6 juillet 2021Vu la délibération du conseil Municipal n°09/2020 du 16 janvier 2020 prescrivant la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n°078/URB/001/2021 en date du 28 juillet 2021 soumettant à enquête publique le projet de modification du 13 septembre 2021 au 18 octobre 2021 ; Vu les pièces du dossier du PLU soumises à l’enquête publique ; Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ; Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents d’informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de la modification suivante :

■ Reclassement du secteur sud en UY en tenant compte des zones humides

Pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

PRECISE que le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie d’UXEGNEY aux jours et heures d’ouverture ;

PRECISE que conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

La présente délibération, accompagnée du dossier du PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité

PRECISE que la présente délibération produira ses effets juridiques :

■ Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

■ Après accomplissement de la dernière mesure de publicité.

10/2022 - PROPOSITION ACHAT TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR BAUDE Michel :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 90/2021 du 02 décembre 2021 relative à la proposition d’acquisition de la parcelle forestière appartenant à Monsieur Michel BAUDE, propriétaire de la parcelle cadastrée B 671.

Pour mémoire, Monsieur le Maire considère que cette parcelle pourrait être potentiellement intéressante pour la commune, position partagée par les élus après les échanges du 2 décembre dernier.

Monsieur le Maire précise que la discussion entre Monsieur le Maire et Monsieur BAUDE a permis d’arrêter un prix de cession de 1.200 € net vendeur.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée B 671, d’une contenance de 1.480 m².

ACCEPTE le prix de vente à 1.200 € net vendeur.

DIT que la commune prendra à sa charge les frais de notaire.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision. AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir.

11/2022 - RECENSEMENT 2022 : RECRUTEMENT REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET D’UN COORDONNATEUR :

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population a débuté le 20 janvier et se terminera le 19 février 2022 sur la commune d’Uxegney.

Dans le cadre de ce recensement, la commune prépare et réalise l’enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire qui s’élèvera pour 2022 à 4.081 €. Une équipe de coordination communale a été mise en place pour préparer les opérations de recensement en étroite collaboration avec le superviseur de l’INSEE. Afin de faciliter cette enquête, la commune est découpée en quatre districts représentant en tout 998 foyers.

A chaque district, sera affecté un agent chargé d’effectuer l’enquête de recensement, ce qui rapporté au nombre de foyers, représente en moyenne 250 foyers par agent recenseur.

Monsieur le Maire précise qu’il convient donc de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur non titulaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la création de quatre postes occasionnels d'agents recenseurs.

FIXE la rémunération forfaitaire pour chacun des quatre agents recenseurs à 1.000 € brut par agent.

DIT que le coordonnateur, s'agissant d'un élu communal, se verra rembourser de ses frais de mission.

Les rémunérations des agents recenseurs seront soumises aux cotisations sociales en fonction du statut de l’agent, les cotisations patronales seront prises en charge par la commune

12/2022 - BUDGET COMMUNAL 2022 - OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire indique aux élus que certaines dépenses d’investissement seront à mandater avant le vote du budget primitif et propose d’ouvrir des crédits en complément des crédits reportés au titre des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE l’ouverture des crédits suivants en section d’investissement du budget communal 2022 :

Compte 16878 : contentieux Denis MAILLARD ............................................................... 27.732,00 € Compte 2111 : Achat terrain BAUDE (frais notaire inclus) .............................................. 2.100,00 € Compte 21571 - 26 : remplacement véhicule utilitaire service technique ................ 15.000,00 € Compte 2183 - 30 : vidéoprojecteur portable mairie ........................................................ 550,00 € Compte 2188 - 29 : Achat détecteurs CO2 (x 5) Ecole Maternelle ................................. 750,00 € Compte 2188 - 43 : Achat détecteurs CO2 (x 9) Ecole de l'Avière .............................. 1.300,00 € Compte 2188 - 56 - Achat de trois agrès Fitness .............................................................. 3.150,00 € Compte 2188 - 26 - Achat chapiteau +tables + bancs .................................................. 2.900,00 €

AUTORISE le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif.

DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au titre du budget primitif 2022.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

A UXEGNEY, le 31 Janvier 2022

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 31 janvier 2022

Date de transmission en Préfecture : 31 Janvier 2022

A UXEGNEY, le 31 Janvier 2022

Le Maire,

Philippe SOLTYS