Compte-Rendu - cr Uxegney cm 07 04 2022 Copie

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Compte-Rendu - cr Uxegney cm 07 04 2022 Copie Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Uxegney cm 07 04 2022 Copie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Famille, L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Fernand Durin d’UXEGNEY, sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (16) :

MM. SOLTYS – DEMANGE – CLAULIN – RUGGERI – CARU – BALAY - MENNEZIN – MATHIS - Mmes POUSSARDIN - BARTHEL – SEYER – BOUDOT – LANGLOIS – MONTAIGNE - THIERY - BOUTON.

ETAIENT EXCUSES (2) : M. BLOND (pouvoir à Mme SEYER), Mme JOUANIQUE (pouvoir à M. SOLTYS).

ETAIT ABSENT (1) : M. GIACOMETTI.

Mme Jocelyne BARTHEL a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022 a été adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

23/2022 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : Consorts VALENTIN et DURAND, domiciliés à GOLBEY (88) et GERARDMER (88) Localisation : 12 rue de Besonsard à UXEGNEY

Prix de vente : 174 000.00 € dont 10.000 € de mobilier

Acquéreur M. MARCHAL Patrick – 231, le Puits des Fées à URIMENIL (88)

Propriétaires : SARL ALCE IMMO – 68 route d’Arches – à HADOL (88) Localisation : Lotissement les Côts Ouest à UXEGNEY – Lot n° 2.

Prix de vente : 60.000 €

Acquéreur : M. et Mme Mikail AKCALI – 3 rue du Clos Charlet à GOLBEY (88)

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AL 112 12 rue de Besonsard 00 06 80

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AC 192 Les Côts – Lot 2 00 05 47

AC 197 (1/6ème) Les Côts – Chemin d’accès 00 07 04

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 07 AVRIL 2022

Commune de moins de 3.500 habitantsPropriétaires : M. Eric BICHOTTE – 17 rue des Mariniers à ST-PIERRE (97) Localisation : 14, rue Robert Barret à UXEGNEY

Prix de vente : 182.900 € dont mobilier 5.500 €

Acquéreur : M. DANCOURT Thomas et Mme LOSTETTER Maud – 9 Quai Lapicque à EPINAL (88).

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.

24/2022 - CONVENTION AVC LA CAE POUR LA GESTION DES CORBEILLES AUX ABORDS DE LA VELO-ROUTE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention soumis par la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour la gestion des corbeilles situées aux abords de la vélo-route.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet de convention soumis par la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour la gestion des corbeilles situées aux abords de la vélo-route

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

25/2022 - POLITIQUE JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. Il s’applique aux collectivités signataires d’un CEJ arrivé à échéance.

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AL 42 14, rue Robert Barret 00 06 90A compter de 2022, les équipements situés sur notre territoire peuvent prétendre à un bonus territoire.

VU l’expose de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra à UXEGNEY commune de poursuivre notre partenariat avec la Caf.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

26/2022 - DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de messieurs Antoine LABAT et Anthony MANGENOT domiciliés à IGNEY (88) relative à l’installation d’un distributeur automatique de pizzas à UXEGNEY au travers d’une convention d’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par huit voix contre, six voix pour et quatre abstentions,

REFUSE l’installation d’un distributeur automatique de pizzas à UXEGNEY

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à messieurs Antoine LABAT et Anthony MANGENOT.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

27/2022 - SDEV – COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC POUR LES ANNEES 2023 à 2026 :

Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°DCL BFLI n° 058/2021 en date du 04 octobre 2021, Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 23/03/2022,

Entendu son Rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transférer la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026

DECIDE de conserver la maintenance du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, qui réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau (création etmise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau…)

TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante, si elle existe (dans le cas où la commune demande son adhésion à la compétence « éclairage public » pour la première fois).

28/2022 - METROPOLE DU GRAND NANCY - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.

La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d’euros) et de gaz naturel.

En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.

En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Une proposition de groupement

Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.

Ces marchés groupés permettent ainsi d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché, d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence, d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques, de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

Ces mutualisations comptent actuellement plus de 260 membres pour l’électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.

Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).

Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui est proposé.

La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy, 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4, Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt d’UXEGNEY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

Article 2 : - La participation financière de la Commune d’UXEGNEY est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

29/2022 - INSTALLATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE D’UXEGNEY :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la question de la possible installation d’éoliennes sur le territoire d’Uxegney inquiète un certain nombre d’administrés.

L’un d’entre eux via une conseillère municipale avait même demandé que Monsieur le Maire prenne publiquement position. Au regard des nuisances potentielles de telles installations et des enjeux tant environnementaux qu’économiques, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite qu’une position de principe soit adoptée par l’ensemble des élus.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, par dix voix contre et huit voix pour,

REFUSE le principe d’installation d’éoliennes sur le territoire d’UXEGNEY.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Préfet des Vosges et à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

30/2022 - DENOMINATION POLE SANTE DE L’AVIERE :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les travaux de construction du pôle médical en cours de construction sur le site Victor Perrin sous maitrise d’ouvrage communale seront réceptionnés selon le calendrier prévisionnel le 15 mai prochain pour une mise en service le 01 juillet.

Il précise que l’entreprise en charge du lot bardage doit prochainement procéder à la commande des visuels, raison pour laquelle un message électronique a été adressé à l’ensemble du Conseil Municipal afin que des suggestions de dénomination du bâtiment émergent, pour être débattues au cours de cette séance.

Monsieur le Maire ajoute qu’à la lecture des différents retours, la proposition d’Angélique SEYER de dénommer le bâtiment « Pôle Santé de l’Avière » semble avoir séduit bon nombre de ses collègues.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer le pôle médical en cours de construction sur le site Victor Perrin : « Pôle Santé de l’Avière ».

31/2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE :

Monsieur le Maire informe les élus que le service jeunesse se trouve confronté à une difficulté de gestion par la faute d’une poignée de parents qui détourne l’esprit du règlement adopté par délibération du 26 juin 2014.

En effet, lors du lancement des inscriptions pour les sessions d’ALSH, des parents bloquent dès les premiers jours des places qui ne pourront bien-sûr pas être attribuées à d’autres enfants, puis se mettent en quête d’autres modes de garde (famille, amis, voisins …) et pour certains finissent par renoncer à l’inscription de leur ou leurs enfants dans des délais qui ne permettent plus au service jeunesse de proposer les places libérées à d’autres familles.

Conséquence, toutes les places ouvertes ne sont pas pourvues, la commune enregistre moins de recettes et des familles qui auraient eu besoin de ces places s’en trouvent privées.

Monsieur le Maire propose d’instaurer le versement d’arrhes à l’inscription pour mettre un terme à ces pratiques. En cas d’annulation pour un motif autre que médical dument justifié par un certificat médical les arrhes ne seraient pas remboursés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de modifier l’article 3.2.2 du règlement adopté par délibération du 26 juin 2014 en conditionnant l’inscriptions aux A.L.S.H. au versement d’une somme de 25 € par semaine (de 4 ou 5 cinq jours) représentant des arrhes non remboursables, sauf pour raison médicale dument justifiée par un certificat médical.

ADOPTE la troisième version du règlement du service jeunesse.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.

32/222 - CONTRIBUTION 2022 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE GOLBEY :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2019 la contribution annuelle versée au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire est budgétaire alors qu’elle était historiquement fiscalisée.

Il précise que la contribution 2022 demandée par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire s’élève à 8.172,91 en raison d’une légère diminution des effectifs (100 élèves).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la contribution 2022 du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’un montant de 8.172,91 €

DIT que la contribution au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire sera budgétaire. DIT que les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif 2022. CHARGE de notifier la présente décision à Monsieur le Président du Syndicat du Secteur Scolaire de Golbey.

33/2022 - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 :

Comme suite à l’adoption du compte administratif 2021 le 17 Mars 2022, Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de fonctionnement 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté au 31.12.2020 ____________________________________________ 1.645.723,92 € Total des dépenses de l’exercice 2021_____________________________________ 1.783.904,88 € Total des recettes de l’exercice 2021 ______________________________________ 2.241.263,92 € Résultat de l’exercice 2021 ________________________________________________ 457.359,04 € Résultat d’exécution au 31.12.2021 ________________________________________ 2.103.082,96 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d’exécution au 31.12.2021 ________________________________________ - 929.752,42 €

Besoin de financement en rapport avec les restes à réaliser : ________________ 350.000,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement _____________________ 1.173.330,54 €

Affectation au compte 1068 de la section d’investissement ________________ 1.280.000,00 €Report au compte 002 de la section de fonctionnement ____________________ 823.082,96 €

34/2022 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022 :

Vu l’avis rendu par la commission des finances réunie le 31 Mars 2022, Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 de la Commune.

VOTE le budget primitif au niveau des chapitres, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

ARRETE le budget primitif 2022 ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : ________________________________________________________________ 2.143.000,00 € Recettes : _________________________________________________________________ 2.775.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : ________________________________________________________________ 2.085.000,00 € Dépenses : ________________________________________________________________ 2.085.000,00 €

Budget voté en excédent de fonctionnement et en équilibre pour la section d’investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

 Engager les dépenses correspondantes,

 Procéder à des virements de crédits : en section de fonctionnement, entre les articles d’un même chapitre, et entre l’article 022 (dépenses imprévues) et les autres articles de la section, en section d’investissement, entre les articles d’une même opération.

35/2022 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU SITE DES FILS DE VICTOR PERRIN 2022 :

Sur proposition de son Maire,

Vu l’avis rendu par la commission des finances réunie le 31 Mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 lotissement du site des Fils de Victor Perrin.

VOTE le budget primitif au niveau des chapitres, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

ARRETE le budget primitif 2022 ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : _________________________________________________________________ 805.564,50 € Dépenses : _________________________________________________________________ 805.564,50 € SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : _________________________________________________________________ 640.989,00 € Dépenses : _________________________________________________________________ 640.989,00 €

Budget voté en équilibre.L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.

A UXEGNEY, le 10 Avril 2022

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 10 Avril 2022

Date de transmission en Préfecture : 08 Avril 2022

A UXEGNEY, le 10 Avril 2022

Le Maire,

Philippe SOLTYS