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Déliberation - 07 090623 01 Elections d l gu s lections s natoriales
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 07 090623 01 Elections d l gu s lections s natoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805278-20230609-07_090623_01-DE
N°07-090623-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE,
Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL, Valérie MARTINET à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de désigner les délégués et suppléants du Conseil Municipal, en vue de l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants. || rappelle qu'en application des articles L288 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L284 du Code électoral, le conseil municipal doit
élire 1 délégué et 3 suppléants.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de/
- MM : Mariane MICHEL, Jacques JOUANS, Bruno AVÊQUE et Elvina SAVIOUX.
- Mme Elvina SAVIOUX est désignée en tant que secrétaire du bureau électoral.
La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.
b) Élection du délégué Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805278-20230609-07_090623_01-DE
Les candidatures enregistrées :
- M. Yves GENEVOIS
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Yves GENEVOIS : 10 voix
M. Yves GENEVOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Mme Mariane MICHEL
- M. Michel VACCON
- Mme Brigitte ARNAUD
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Mariane MICHEL : 10 voix
Mme Mariane MICHEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
- M. Michel VACCON : 10 voix
M. Michel VACCON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les
élections sénatoriales.
- Mme Brigitte ARNAUD : 10 voix
Mme Brigitte ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Le Conseil Municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,
-_ Approuve la désignation du délégué, M. Yves GENEVOIS et de ses suppléants, MM Mariane MICHEL, Michel VACCON et Brigitte ARNAUD comme indiqué ci-dessus. - Prend acte de l'acceptation du délégué et des suppléants d’être proclamés élus - Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le