Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oo462mau62ro&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - if0mnyn1nhl&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fci62mav2nrq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hwwlv12m2df&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - e8llv12moel&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - cea6af8mqmeu&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - dwc6anlphpqf&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ids6anme5dk1&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - jyz6anllhaxj&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 4lc6anmcoddy&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 04 10042026 04 D signation des d l gu s au sein de Territoire d nergie Is re
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 10042026 04 D signation des d l gu s au sein de Territoire d nergie Is re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES D] pubiié le 14/04/2026
À DU CONSEIL MUNIC] 5: 038-213805278-20260410-04_10042026_04-DE
ce CS L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la L7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI [3 Date de la convocation : 6 avril 2026
VAUJANY
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX, NOMBRE DE Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX,
CONSEILLERS Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11 En x POUR : ji Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
CAEN ‘ e Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 04-10042026-04 : Désignation des délégués représentant la Commune au sein de Territoire d’'Energie Isère (TE38)
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5721-2 relatifs à la désignation des délégués au sein des syndicats mixtes ;
VU les statuts de Territoire d'Énergie Isère (TE38) — anciennement le SEDI ; VU ta délibération du Conseil Municipal portant adhésion de la commune à Territoire d'Énergie Isère, CONSIDERANT la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;
CONSIDERANT que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Patrick CHANOUX comme délégué titulaire et de Monsieur Philippe KOZMIN comme délégué suppléant ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
+ Procède à la désignation des délégués du conseil municipal au sein du Comité syndical de ep ie Is FR
Territoire d’Énergie Isère
(TE38) M. Patrick CHANOUX M. Philippe KOZMIN
e Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Territoire d'Energie Isère et signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; Î \
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le