Déliberation - t929f2hj9s3zf1t

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Déliberation - t929f2hj9s3zf1t Document publié le Samedi 11 mai 2019 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - t929f2hj9s3zf1t)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, 11 mai 2019

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le 11

mai 2019 à 9h00,sous la présidence de José

PEREIRA, Maire.

Présents

José PEREIRA

Thierry BEAU

Magali KNOLL-FAYARD

Christelle NICOLAS

René MICHEL

Estelle ABRIAL

Christine BRESSAND

Jean-Marc MAGRY

Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absents et excusés

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

(pouvoir donné à Thierry BEAU)

(pouvoir donné à José PEREIRA)

Absent

Hervé CHAVEROT

Monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.

Monsieur le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.

 A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

10 10 0 0

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Christine BRESSAND est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

10 10 0 011 mai 2019

Page 2

2 Approbation du compte-rendu du 13 avril 2019

 Le compte-rendu est approuvé, avec 5 voix pour et 4 abstentions, par les membres présents lors de la séance du 13 avril 2019.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL Magali KNOLL-FAYARD Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

9 5 0 4

Rapporteur, José PEREIRA

Suite aux observations et au retour de la Trésorerie, les décisions modificatives suivantes sont à délibérer :

Dépenses/Recettes N° compte Dénomination Montant Motif du transfert

Dép fonctionnement 022 Dépenses imprévues -17 427,30€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Dép fonctionnement 023 Virement à la section d’investissement -57 072,70€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Dép fonctionnement 673 Titres annulés -42 000€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Rec fonctionnement 775 Produits des cessions -116 500€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Dep investissement 2132 Immeubles de rapport +17 427,30€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Rec investissement 021 Virement de la section de fonctionnement -57 072,70€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

Rec investissement 024 Produits des cessions +74 500€ Opération de cession à positionner en investissement et non en fonctionnement

 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions modificatives NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

12 12 0 0

3 Décisions modificatives11 mai 2019

Page 3

4 Subvention exceptionnelle ADMR

Rapporteur, José PEREIRA

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé de soutenir l’ADMR dans son action. Monsieur le maire propose aux membres du conseil d’acter et de verser à l’association une aide exceptionnelle de 1 000€. Monsieur le maire rappelle qu’une augmentation de 10 centimes a été votée lorsdu conseil du 13 avril dernier. La prise en charge communale de 1,10€ est aujourd’hui de 1,20€ par repas.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’ADMR NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

12 12 0 0

5 CCPA : transfert de la compétence Eau Potable

Rapporteur, José PEREIRA

Le transfert de la compétence eau potable aux communautés de communes est prévu au 1 er janvier 2020.

Les communes ont la possibilité de s’y opposer.

Dans ce cadre, la CCPA a lancé une étude en décembre 2018 visant à aider les élus dans leur prise de décision :

l’enjeu est de savoir quel est le scénario qui présentera le meilleur compromis entre le niveau de service offert, le prix

payé par l’usager, … tout en donnant aux élus la maîtrise la plus forte possible de leurs futurs choix de gestion.

Le SMEP Saône Turdine (SM ST) a émis le souhait de se voir transférer la distribution de l’eau potable sur son

territoire, changement majeur pour la gestion de l’eau potable.

La démarche engagée par Saône Turdine est importante dans les conséquences qu’elle pourrait entraîner avec une

modification profonde de l’organisation de la distribution de l’eau potable sur le territoire.

Le transfert de compétences aboutirait à la substitution de la CCPA à ses communes membres au sein des différents

syndicats et syndicats mixtes, à l’exception du SIE Brévenne qui serait dissous car il est totalement inclus dans le

périmètre de la CCPA.

Seules 7 communes sur les 17 que compte la Communauté de Communes ont la compétence distribution gérée en

régie.Cependant, en termes d’abonnés, la régie est le mode de gestion majoritaire à l’échelle de la CCPA (9 946

abonnés en régie pour 7 029 abonnés en DSP).

Au 1er janvier 2020, sauf hypothèse de demande de report de la prise de compétence obligatoire de la CCPA par

délibérations de ses communes membres (minorité de 25% des CM représentant au moins 20 % de la population soit

5 communes regroupant au moins 7300 habitants) la CCPA sera automatiquement compétente en matière d’eau sur

son territoire (production transport et distribution).

Pour Bibost, dont l’eau potable est actuellement gérée par le SIEMLY, aucun changement. Seule la représentativité au

sein des conseils d’administrations sera modifiée. Il s’agira d’une représentativité communautaire.

Par solidarité, monsieur le maire propose de voter favorablement ce transfert et ne laisse pas valoir l’échéance de juin

qui indiquerait tacitement et sans délibération l’acceptation du transfert communautaire.11 mai 2019

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 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT

TOTAL OUI NON ABST

12 12 0 0

Rapporteur, José PEREIRA

Monsieur le maire demande la création d’une commission temporaire « Réhabilitation du Colvert » pour la période de restauration du bâtiment.

Après discussion, les élus souhaitent qu’une commission générale soit positionnée au préalable.

7 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

7.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché

René MICHEL

Randonnée APSJB(Association pour le Patrimoine de Saint Julien et de Bibost)

L’APSJB met en place la Randonnée du Patrimoine, financée en partie par la mairie de Bibost. Elle comprend un circuit principal de 15 kms passant par les 2 communes et 2 circuits secondaires propres à chaque village. Des balades ludiques en direction des enfants et des familles sont aussi à l’étude avec l’Office du Tourisme. Une centaine de balises, 22 panneaux d’identification et 7 panneaux explicatifs seront installés et permettront aux randonneurs de découvrir le patrimoine de nos villages en toute autonomie.

L’inauguration est prévue en octobre.

7.2 Commission bâtiments

L’adjoint, Thierry BEAU

AIRE DE JEUX ENFANTS

Thierry BEAU et José PEREIRA ont effectué la réparation demandée ce qui a permis à la commune de réaliser une économie d’environ 900€.

ECOLE

Les blocs de secours seront changés très prochainement

MAIRIE

Réparation de l’EPMR.

CENTRE D’ANIMATION

Les portes d’entrées seront réparées prochainement.

6 COLVERT : création d’une commission temporaire11 mai 2019

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7.3 Commission eau-assainissement-voirie-matériel

Philippe HUBERT

SYDER

L’arrêté du 27 décembre 2018 prévoit que l’éclairage des parcs de stationnement annexés à un lieu ou zone d'activité sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints 2 heures après la cessation de l'activité. Ces éclairages peuvent être rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Monsieur le maire précise qu’aucun changement ne sera réalisésur ce mandat si le coût de la mise en application est trop onéreux, les frais liés à l’éclairage public étant fiscalisés, les retours sur investissements avoisinent parfois presque 25 années. Monsieur le maire indique que des études avaient déjà été menées en début de mandat et qu’il avait fait le choix de ne pas engager de dépenses afin de ne pas contraindre fiscalement les habitants de Bibost.

L’étude concernant l’éclairage du parking du centre d’animation sera réactualisée, ce point semble être le seul pouvant accueillir le dispositif sans coût prohibitif. La faisabilité sera vérifiée.

7.4 Commission urbanisme

Rapporteur, José PEREIRA

Monsieur le maire informe le conseil du refus de préempter concernant la vente d’un terrain bâti de 386 m², le clos du verger – chemin de la Brosse.

DECLARATIONS PRÉALABLES

DP N°069022180018 BILLANDON Nicolas – Chemin de la Brosse (déposée le 30/11/2018) – Ravalement du mur attenant couleur beige T80 changement des tuiles.

Erratum - Refusée le 04/03/2019

DP N°069022190002 CHIRAT David – La Varenne (déposée le 04/02/2019) – Réfection de la toiture à l’identique aucune modification de la charpente, remplacement des tuiles par des omega 10 rouge de Sainte Foy, remplacement des chenaux par des chenaux en zinc.

Sans opposition 13/02/2019

DP N°069022190003 CHAVEROT Loan – Chemin de la Viallière (déposée le 15/02/2019) – Agrandissement de la porte d’entrée de 20cm remplacement par une porte en acier gris anthracite, réfection de la montée d’escalier en béton avec garde -en acier gris. Remplacement des fenêtres en PVC et pose de volets à battants en PVC le tout en gris anthracite.

Sans opposition le 04/03/2019

DP N°069022190004 Société INOLYS – Chemin des sources (déposée le 22/02/2019) – Installation d’un système photovoltaïque (panneaux solaires noirs en surimposition toiture) surface du champ 19,44m2. Sans opposition 04/03/2019

DP N°069022190005 MARTINAUD Jean-Paul – Chemin de la Brosse (déposée le 06/03/2019) – Création d’une piscine en bois semi enterrée dimension 6.57X4.57m et d’une profondeur de 1.31m. Sans opposition 23/04/2019

DP N°069022190006 MARTINAUD Jean-Paul – Chemin de la Brosse (déposée le 06/03/2019) – Prolongation du balcon existant de 1,20m avec changement du garde-corps en métal et verre.

Refusée le 29/03/201911 mai 2019

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DP N°069022190007 MARTINAUD Jean-Paul – Chemin de la Brosse (déposée le 06/03/2019) – Extension de l’habitation de 13m2 pour création d’une chambre, création d’une porte fenêtre côté jardin et d’une fenêtre côté rue le tout en PVC blanc.

Sans opposition 23/04/2019

DP N°069022190008 BILLANDON Nicolas – Chemin de la Brosse (déposée le 22/03/2019) – Réfection de l’enduit d’un mur de clôture et changement des tuiles.

Sans opposition le 10/04/2019

DP N°069022190009 SEAUVE Jean-Louis – La Varenne (déposée le 10/04/2019) – Pose d’une pergola bioclimatique aluminium coloris blanc.

Sans opposition le 23/04/2019

DP N°069022190010 GOURHANT Bernard – Route de Bessenay (déposée le 10/04/2019) – Régularisation changement des volets par des volets roulants et changement de la porte du garage par une porte basculante le tout en aluminium couleur anthracite.

Sans opposition le 23/04/2019

DP N°069022190011 FOUILLET Denis – Grande rue (déposée le 24/04/2019) – Régularisation remplacement de la porte du garage par une porte électrique en aluminium marron.

En cours d’instruction

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC N°06902214001M02 BERLY Sébastien MONCORGER Nelly – Chemin des Vignes (déposée le 01/02/2019) – Construction d’un abri de voiture, construction d’une terrasse et création d’une ouverture. Accordé le 04/03/2019

PC N°069022190001 GALLANT Noémie – Chemin de la Manche (déposée le 22/02/2019) – Création d’une terrasse.

Accordé le 13/03/2019

8 Questions et informations diverses

Question du groupe ″Servir Bibost″

Comment est gérée l’utilisation du véhicule communal ? Qui peut en avoir l’usage ?

>Monsieur le maire informe que le véhicule communal est géré par un planning numérique et papier. Il peut être utilisé par tous les agents et élus dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Un cahier de suivi est tenu par l’agent et par l’ensemble des utilisateurs avec un relevé kilométrique. Un relevé compteur sera ajouté.

Question du groupe ″Servir Bibost″

Quelles sont les modalités d’usage des nouveaux photocopieurs, tant celui de l’école que celui en mairie (cf compte rendu maire-adjoints du 04/03 reçu le 05/04) ? L’usage de codes nominatifs permettant une traçabilité des usages, pourra-t-on avoir un relevé trimestriel de ceux-ci par usager afin d’améliorer au besoin l’engagement de la commune dans la réduction de ses usages papiers ?

>Monsieur le maire préciseque la gestion des photocopieurs fait partie intégrante de la gestion interne et courante de la commune et que les codes à destination du scolaire permettent l’uniformisation du système déjà en place en mairie pour les agents et les élus.

Question du groupe ″Servir Bibost″

Comment a été financé le catalogue Giroud (cf compte rendu maire-adjoints du 04/03 reçu le 05/04) ; pour quel montant ?11 mai 2019

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>Magali KNOLL-FAYARD précise que la récolte des informations a été réalisée par Bernard BLANC (Association pour le Patrimoine de Saint Julien et de Bibost). Une collaboration entre l’association et la commune au travers de Magali KNOLL-FAYARD.

La commune de Bibost a financé les photocopies (4 exemplaires de 60 photocopies : 1 pour monsieur Giroud, 1 positionné devant chaque objet, 1 pour l’APSJB, 1 pour la mairie) et l’achat de 3 porte-vue.

Question du groupe ″Servir Bibost″

La commune de Bibost est engagée par différentes actions dans une démarche respectueuse de l’environnement et du bien-être de ses habitants (zéro phyto affiché très récemment aux portes de la commune, composteurs collectifs, projet zéro mégot des classes …. « la commune mène (…) des actions au quotidien »). Dans une telle dynamique, le départ du rallye de Charbonnières au cœur même de notre village est-il bien cohérent ?

>Monsieur le maire indiqueque « zéro phyto » n’est pas « zéro particule », et certainement pas « zéro manifestation communale ». Il précise également que cette manifestation, bien que contraignante pour certains habitants, est malgré tout très globalement appréciée et n’impacte qu’une seule journée dans l’année. Le départ au centre bourg a pour objectif le développement de l’activité économique du village, du seul bar-restaurant en l’occurrence et du tissu associatif.

Question du groupe ″Servir Bibost″

Bessenay et quelques communes environnantes ont entamé des discussions en vue d’une mise en commun de certains matériels et d’anticiper un possible regroupement à partir de 2020. Bibost ne semble pas y être inclus. Qu’en est-il ? Peut-on évoquer cette question en CM afin de recueillir le positionnement - à ce jour - des membres de l’ensemble du conseil ?

>Monsieur le maire, rapporte qu’il n’est pas au fait de telles discussions.

>Philippe HUBERT informe que plusieurs communes environnantes sont en pourparlers de fusion.

>Monsieur le maire précise à nouveau qu’il ne connait pas l’origine de cette source et indique qu’il n’y a aucune obligation légale de fusion à ce jour et qu’il n’engagera pas de réflexion sur le mandat actuel. Il estime que ce sujet devra faire l’objet d’un référendum communal afin de recueillir l’avis des Bibolands avant toute manœuvre. Il préciseégalement que, même sans fusion, il faut apprendre à travailler ensemble par le biais de mutualisations, génératrices de substantielles économies, déjà en place sur plusieurs domaines (matériel désherbage, police,…).

Question du groupe ″Servir Bibost″

A l’examen des grands livres comptables de dépenses, concernant les comptes 60551 et 60621, il semblerait y avoir une inadéquation entre les chiffres répertoriés et ceux annoncés en CM du 02/02/18 et 11/12/18 ; pourriez-vous nous clarifier ce point ?

>Monsieur le maire indique que le compte 60551 n’existe pas et qu’il n’y a pas eu de conseil municipal en date du 02/02/2018.

Question du groupe ″Servir Bibost″

Y a-t-il un retour des habitants sur l’installation des compteurs Linky dans la commune ?

>Pas de retour à ce jour

La séance est levée à 11h00