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Déliberation - vg84yobxt7tw7p
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Déliberation - vg84yobxt7tw7p)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
20 septembre 2019
Page 1
Le Conseil Municipal de BIBOST s’est
réuni en séance publique, à la Mairie, le 20
septembre 2019 à 19h30, sous la présidence
de José PEREIRA, Maire.
Présents
José PEREIRA
Magali KNOLL-FAYARD
Christelle NICOLAS
René MICHEL
Estelle ABRIAL
Christine BRESSAND
Jean-Marc MAGRY
Sophie BOUVARD
Philippe HUBERT
Absent et excusé
Thierry BEAU
Sandrine MARVALIN-GEANT
Hervé CHAVEROT
Pouvoir donné à Christelle NICOLAS
Absent
Jean-Paul MARTINAUD
Monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.
Monsieur le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.
A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
9 9 0 0
1 Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le maire propose Sophie BOUVARD comme secrétaire de séance : refus exprimé par Sophie BOUVARD.
Monsieur le maire propose Philippe HUBERT comme secrétaire de séance : refus exprimé par Philippe HUBERT.
Monsieur le maire propose Magali KNOLL-FAYARD comme secrétaire de séance : acceptation de Magali KNOLL-
FAYARD
Avec 5 voix pour et 4 abstentions, Magali KNOLL-FAYARD est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
9 5 0 4 20 septembre 2019
Page 2
2 Approbation du compte-rendu du 27 juin 2019
Avant l’approbation du compte rendu du 27 juin 2019, Monsieur le maire informe le conseil que la relecture du
document par le secrétaire de séance, Jean-Marc MAGRY, n’a pas pu être réalisée suite à un
dysfonctionnement électronique. En effet, le compte-rendu est parvenu tardivement au secrétaire qui n’a pas pu
émettre les remarques dans les délais.
Monsieur le maire précise que l’incident est fortuit et que l’exposé a été diffusé en temps et en heure par son
secrétariat, l’horodateur de la boîte aux lettres électronique de la mairie faisant foi. Cette absence de relecture
ne relève aucun manquement au droit commun. Monsieur le maire indique cependant que malgré l’absence
d’obligation règlementaire, les remarques de Jean-Marc seront inscrites sur le présent compte rendu.
Monsieur le maire indique que suivant l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
conseil municipal est simplement tenu de désigner un secrétaire de séance. Dans les communes de moins de
3 500 habitants, le règlement de conseil et le procès-verbal ne sont pas obligatoires, et monsieur le maire
informe que la commune de Bibost n’en dispose pas. En outre, la rédaction du compte-rendu appartient au
maire qui n’est pas tenu de le soumettre à relecture avant le vote lors du conseil suivant. L’affichage est quant à
lui obligatoire sous huitaine.
Monsieur le maire appelle au vote :
Le compte-rendu est approuvé, avec 5 voix pour et 4 voix contre, par les membres présents lors de la séance du 27 juin 2019.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
9 5 4 0
Remarques de Jean-Marc MAGRY sur la séance du 27/06/2019 (non lues lors du conseil municipal de ce jour)
Le secrétaire de séance souhaite plus de précisions sur l’accessibilité.
"Le maire est surpris", "le maire invite fortement"..., le secrétaire de séance demande s’il s’agit d’une impression et que rien n’a été noté de son côté.
Le secrétaire de séance indique une faute de frappe ″La pose des dits panneaux″
Le secrétaire de séance n’a pas noté le départ d’Hervé CHAVEROT et Thierry BEAU sur le positionnement écrit du compte rendu. Cette information n’a pas été relevée avant la clôture du conseil au début de séance.
Le secrétaire de séance ne se prononce pas sur la justification de la réaction inappropriée de monsieur le maire mais elle n’apparait pas sur le compte rendu.
Le secrétaire de séance relève les termes "qui desservent la commune" ou "le discrédit municipal" ou "les questions pertinentes" qui n’offrent pas la réponse de Philippe HUBERT. 20 septembre 2019
Page 3
Rapporteur, José PEREIRA
Le 11 juillet 2019, les conseillers communautaires ont approuvé à la majorité, le transfert de la compétence facultative « culture : création d’un parcours culturel et touristique » à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.
Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, cette décision doit être soumise à chaque commune membre de la CCPA dans les 3 mois.
Monsieur le maire présente au conseil municipal ce projet de création d’un parcours culturel et touristique.
Après délibération, le conseil municipal, avec 4 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, n’approuve pas le transfert de la compétence facultative « culture : création d’un parcours culturel et touristique » à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 4 5 1
4 CCPA : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines
Rapporteur, José PEREIRA
Suite au transfert à la CCPA de la compétence facultative des eaux pluviales urbaines, la CLECT a procédé à l’évaluation de droit commun des charges transférées relatives à cette gestion.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport du 1er juillet 2019 de la CLECT relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Après délibération, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 2 abstentions, approuvece rapport NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 8 0 2
3 CCPA : Transfert de la compétence facultative « culture : création d’un parcours culturel et touristique » 20 septembre 2019
Page 4
5 CCPA : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)
Rapporteur, José PEREIRA
Suite à la mise en place de la compétence « GEMAPI » au 1er janvier 2018, la CLECT a procédé à l’évaluation de droit commun des charges transférées relatives à cette gestion.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport du 1er juillet 2019 de la CLECT relatif au transfert de la
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Après délibération, le conseil municipal, avec 2 voix contre et 8 abstentions, n’approuve pas ce rapport NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 0 2 8
6 SIABA : conditions de dissolution
Rapporteur, José PEREIRA
La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiée, rend obligatoire le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020. Le 6 septembre 2018, les conseillers communautaires ont approuvé à la majorité, le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. Ils ont également approuvé le transfert concomitant de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Conformément au code général des collectivités territoriales, le comité syndical du SIABA a approuvé, par délibération du 29 mai 2019, les conditions de dissolution du SIABA.
Monsieur le maire présente au conseil municipal la délibération du SIABA n° 2019-003 du 29 mai 2019.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de dissolution du SIABA NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0 20 septembre 2019
Page 5
Rapporteur, José PEREIRA
Suite aux observations et au retour de la Trésorerie, les décisions modificatives suivantes sont à délibérer :
Dépenses/Recettes N° compte Dénomination Montant Motif du transfert
Dép fonctionnement 6156 Maintenance -12610,85€ Résiliation contrat photocopieur (coût pris en charge par nouveau prestataire)
Dép fonctionnement 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés + 12 610,85€ Résiliation contrat photocopieur (coût pris en charge par nouveau prestataire)
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions modificatives NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0
8 Remboursement de dépense
Rapporteur, José PEREIRA
- Remboursement d’achat de fromage pour le vin d’honneur du 15 août, Christelle NICOLAS pour 25,20 €
A l’unanimité, le conseil municipal, valide ce remboursement
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0
Rapporteur, José PEREIRA
Le recensement de la population (réalisé conjointement avec l’INSEE) aura lieu pour notre commune du 16 janvier au 15 février 2020. Celui-ci nécessite la nomination, par arrêté du Maire, d’un agent recenseur. Suite à sa candidature, M. le Maire propose de nommer Muriel THEVENET, adjoint administratif, comme agent recenseur, du 6 janvier au 20 février 2020, le recensement sera réalisé hors périmètre de temps communal. La dotation forfaitaire de recensement perçue par la commune n’étant pas encore fixée pour le recensement 2020, le maire propose de rémunérer l’agent recenseur à hauteur de cette dotation (brut et charges patronales comprises), comme cela avait déjà été effectué en 2015.
7 Décisions modificatives
9 Nomination agent recenseur recensement de la population 2020 20 septembre 2019
Page 6
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nomination et le principe de rémunération de l’agent recenseur 2020.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0
Rapporteur, José PEREIRA
Monsieur Pierre PRÉ, s’est porté intéressé par l’acquisition de l’épareuse pour un coût de 2 900€.
Avec 9 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal, valide la vente de l’épareuse à Pierre PRÉ pour un prix de 2 900€.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
10 9 0 1
11 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS
11.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché
L’adjointe, Christelle NICOLAS
REPAS DES AÎNÉS
Le repas des aînés se tiendra le dimanche 15 décembre 2019
ADMR (Christine BRESSAND)
Le déménagement sera bientôt effectif, l’ADMR aménagera dans sa nouvelle structure prochainement. Christine
BRESSAND indique la problématique récurrente concernant le déficit de personnel de la structure.
11.2 Commission eau-assainissement-voirie-matériel
L’adjointe, Magali KNOLL-FAYARD
NUMÉROTATION
- Début octobre: distribution des courriers, des plaques numérotées ainsi que duguide des démarches administratives - Mi-octobre: pose des nouvelles plaques de rues
- Prise d'effet des changements au 1er novembre
10 Vente épareuse 20 septembre 2019
Page 7
CHEMIN DES CHEVRIERS
Les fortes précipitations récentes ont détérioré le chemin des Chevriers, les éléments de roulement de la voie ont glissé et ont encombré le fossé et la RD 650. Une intervention de curage a été demandée par monsieur le maire. Dans le cadre de sa convention départementale signée par la commune, le service d’ingénierie a été sollicité et proposera une alternative pérenne à la réfection du chemin.
CARREFOUR CHAPELLE
Le projet de réaménagement sera présenté en commission prochainement. Une réunion publique sera organisée avec les riverains concernés.
11.4 Commission urbanisme
Rapporteur, José PEREIRA
DECLARATIONS PRÉALABLES
DP N°069022190014 GOROSTIAGA – Route de St Julien Lotissement le Lavoir (déposée le 19/08/2019) – Construction d’un mur de soutènement d’une hauteur de 160cm, enduit en G20 identique à la maison + couverture en alu ral 7016
Sans opposition le 10/09/2019
DP N°069022190015 ANGELONE Franck – La calonnière (déposée le 19/08/2019) – Agrandissement d’une ouverture fenêtre transformée en porte fenêtre, changement des huisseries sur l’ensemble de l’habitation bois lasure, changement de la porte d’entrée bois lasure,
Sans opposition le 10/09/2019
DP N°069022190016 CHAVEROT Loan – Chemin de la Viallière (déposée le 30/08/2019) – Agrandissement des fenêtres et de la porte fenêtre dans la grande rue, suppression de la marche d’escalier. Agrandissement de la petite fenêtre chemin de la Viallière demande qui complète la DP n°069022190003
Sans opposition le 10/09/2019
La séance est levée à 21h20