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Déliberation - delib 06 0212 2025
Déliberation - delib 07 0212 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07 0212 2025)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Justice et droit,
I ^L 2!. Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 21
Conte : 0
Abstêntion : 0
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt-cinq le 2 décembre. [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étânt âssembté en session ordinaire, salle du conseil municipat. après convocation légate en date du 25 novembre 2025. sous la présLdence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présênts :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD M. SERAFFON, Mme SENTIER. Adloints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON. M. CASIETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE. M. CARDOSO, M. EYN4AS, M. WINTERSHEIM, M MOINET, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipâux.
Etait excusé et reorésenté par pouvolr:
M. RENAUD à Mme SENTIER
Etalent excusés:
Mme HOLGADO. M. IOUBE
Etalent absêntes:
Mme LUCKHAUS. Mme DUBOURG
Conformément à L'articte L - 2121-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, Mme PAIN GO.JOSSO est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conselllers en exerclcê : 25
Conselllers présents : 20
Conseillers votânts : a
7- DunEes D,AMoRTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET PRNCIPAL ET DU BUOOET AXXO
Cansre AU 1ER JANMER 2026
Le Consell Municipal déllbère à l'unanlmlté
Le tvavail de " toitettage " commencé sur l'inventaire de [a commune a mis en évidence
une grande disparité dans les pratiques d'amortlssements et les catégories de biens figurant dans les détibérations de 1995 et de 2015 sont parfois sujettes à intePrétation. l[ est donc nécessalre de détibérer pour fixer un cadre c[air et revoir les durées d'amortissement en les limitant aux seules dépenses ou t'amortissement est obtigatoire.
l[ est aussi possible de mettre en place [e dispositif de neutralisation budgétaire des subventions d'équipements versées, dont l'amortissement est obligatoire, et peut constituer une charge financière importante.
Ce dispositif spécifique de I'opération de neutratisation se traduit par les écritules d'ordre budgétaire suivantes :
- En section de fonctionnement, titre émls au compte « V681 - Neutralisation des amortissements o ;
- En section d'investissement, mandat émis au compte « 198 - Neutralisation des amortissements » ;
Enfin, it est proposé de relever [e seuil des biens de faibte vateur, actuetlement de 1s2.45€ TTC. Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriates (CGCT), et notamment son article R.232"1-1i
Vu l'insïuction budgétaire et comptabte Mÿ;
Vu ta détibération du 18 décembre 1995, tes délibérations n'9 et n"10 du 10 féwier 2015 et tes détibérations n"5 et n'6 du 20 septembre 2022 portant sur [a mise en place de [a nomenclature M57 et fixant les durées d'amortissement appticables ;
l[ est demandé au Consell Municipal :
- d'approuver les nouvetles durées d'amortissement à compter du 1"' janvier 2026
des biens acquis sur te budget principal ainsi que sur [e budget annexe Camping (en M57) teltes que proposées dans [e tabteau cl-après ;
- de dire que les biens dont les amortissements ont été commencés se poursuiwont jusqu'à ['amortissement complet seton les modalités définies à
['oriBine;
- de retever [e montant les biens de faibte vateur amortis en une unique annulté au
cours de l'exercice suivant [eur acquisition, pour [e porter à 300 €TTC (ou 250 € HT);
- d'aménager [a règte du prorata temporis pour les biens acquis par lot enregistrés
sous un même numéro d'inventaire qui sera calcu[é à [a date de mise en service du demier bien liwé de t'exercice en cours :
- de mettre en place, au 1"' .janvier 2026, te dispositif de neutralisation budgétaire
des subventions d'équlpements versées.
Tabteau des durées d'amortissement
CATEGORIES Comptes
ou comptes racine M57
LIBELLE Durée en
années
lmmobitisations de
faibles valeurs
selon [e bien Biens de vateur inférieure ou
égate à 300 € TTC ou 250 €HT
1
Frais d'études,
d'étaboration, de
modifications et de
révisions des documents
d'urbanisme
202 Frais d'études, d'élaboration,
de modiftcatlons et de
révisions des documents
d'urbanisme
10
Frais d'études, de
recherche et de
développement et frais
d'insertion
203 Frais d'études, de recherche et
de développement et frais
d'insertion
5
Subventions
d'équlpement versées
204 Pour des biens mobiliers, du
matériel ou des études, ou
versées à des entreprises ne
retevant pas des deux autres
catégories ci-après
5
Pour des biens immobiliers ou
des instaltations
15 Pour des d'infrastructures
nationat
projets
d'intérêt
40
Concessions et droits
similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, droits et
valeurs similaires
2051 Concessions
simitaires
et droits 3
Agencements
aménagements
terrâins
et
de
2121 Ptantations
d'arbustes
d'arbres et 15
Constructions 27321 lmmeubles de rapport, sauf, ceux affectés directement ou
indirectement à l'usage du
public ou à un sewice
administratif
20
Matériet et outitlage
techniques
2157 Matériel et outi[age technique 6
Autres
matériet
technique
lnstattations,
et outitlage
2158 Autres instaltations, matériel
et outitlage techniques
6
Biens historiques culh-rrels et 21672 lmmobitier - Dépenses ultérieures immob[[isées 30
27622 Mobitier - Dépenses
ultérieures immobi[[sées
10
Autres immobitisations
corporetIes
2787 lnstallations générates,
agencements et
aménagements divers
15
27828 Autres matériets de transport 5
2-183 MatérleI informatique E
2184 Matériets
mobiliers
de bureau et 10
2185 MatérieI de tétéphonie 5
2786 Cheptet 6
2188 Autres lmmobilisations
corporeltes
10
It est précisé que tes subventions d'investissement reçues pour financer des blens amortissables sont amorties suivant [a même durée que [e bien auxquelles eltes sont rattachées.
It est égatement rappeté que, sauf aménagements à [a marge précisés en amont, depuis
le passage à ta M57, [e catcul des annuités au prorata temporis est [a règte, avec, comme point de départ du calcul, [a date de mise en service du bien.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie [e 24 novembre 2025 et a émis un avis favorable-
Fait êt adopte à lunarümité en séance, les iours, mols et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devânt le Trtbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par le représentant de i'Êtat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 05fl2/25
ldenüfiant
2113300585
tÀ
ion : 033-
76r26-DÉ,-7-7
S.onco-
Pour
Madame de
)
CùSso