Déliberation - cms n 22

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Déliberation - cms n 22 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DECINES CH ARPIEU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2022

Date de convocation du Conseil : 1° décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Liste des délibérations affichée le : 13 décembre 2022

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme

MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL,

Mme PENARD, Adjoints, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA,

Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE,

Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.

PASQUIER, Conseillers

Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT),

Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE

Objet: Contrat Educatif Local - Modification de la répartition de l’attribution d’une

subvention par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

Mesdames, Messieurs,

VU la délibération n° 22.10.06.17 du Conseil municipal en date du 06 octobre 2022 portant sur

le Contrat Educatif Local avec l'attribution d'une subvention par la Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,

VU la notification de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

(DDETS) du 16 juin 2022,

VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 28

novembre 2022,

VILLE DE Réf. : DJC/CC N° 22.12.07.13CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville présente un dossier de demande de

subvention aux services de l'Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL),

CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la

DDETS à la Ville, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le montant alloué par la

DDETS pour chaque action retenue,

CONSIDERANT que le Conseil municipal, lors de la séance du 06 octobre 2022, a accepté la

subvention de 11 800 € versée par la DDETS,

CONSIDERANT cependant que l’action « Club Jardin » de l'association Naturama au collège

Georges Brassens n'aura finalement pas lieu pour l'année scolaire 2022/2023, il convient donc

d'annuler la somme de 3 000 € déjà affectée,

CONSIDERANT que deux actions de Break Dance déjà mises en place au sein des collèges

Georges BRASSENS et Maryse BASTIE fonctionnent très bien et remplissent les critères

d'éligibilités du CEL., il apparait pertinent d’affecter cette somme à ces actions,

CONSIDERANT enfin qu'ont été retenues les opérations suivantes au titre de l’année scolaire

2022/2023 :

Subvention , ! : . Subvention

Actions Organisateur anciennement ! actualisée

accordée

Ludothèque au collège G.

BRASSENS Ville de Décines-

Ludothèque au collège M. Charpieu Ro 1.\720j

BASTIE

Action pour la nature au collège

Action pour la nature au collège M. BASTIÉ Naturama 3 000 € 3 000 €

Initiation et découverte de la Décines Ruab

pratique du Rugby à XIII au Leaque à ” y 2 000 € 2 000 €

collège G. BRASSENS g

Echecs au Collège G. , BRASSENS Léo Lagrange 600 € 600 €

Atelier rock au Collège G.

BRASSENS LL

Atelier rock au Collège M. Décibel 1 600 € 1600 €

Bastié

Atelier Break Dance au Collège PT G. BRASSENS Urbanitaire 1 440 €

Atelier Break Dance au Collège | Authentique 1 440 €

M. BASTIE compagnie

11 800 € 11 800 €Réf. : DJC/CC N° 22.12.07.13 | VILLE D

DECINES CHARPIEU

EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :

e _ ACCEPTER la modification de la répartition du financement accordé, comme suit :

e 1720 € pour la Ville de Décines-Charpieu — Ludothèque au Collège

Georges BRASSENS et au Collège Maryse BASTIE,

e 3000 € pour Naturama — Action pour la nature au Collège Maryse

BASTIE,

e 2000 € pour le Comité du Rhône Rugby à XIII — Initiation et découverte

de la pratique du Rugby à XIII au Collège Georges BRASSENS,

e 600 € pour Léo Lagrange — Atelier Echecs au Collège Georges

BRASSENS,

e 1600 € pour Décibel — Atelier rock au Collège Maryse BASTIE et au

Collège Georges BRASSENS,

e 1440 € pour Urbanitaire — Atelier Break Dance au Collège Georges

BRASSENS,

e 1440 € pour Authentique Compagnie — Atelier Break Dance au Collège

Maryse BASTIE,

e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 — Dotation et participations

de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 — Service Jeunesse,

e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 — Charges exceptionnelles

de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 — Service Jeunesse,

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s'y

rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

nn nn nn nn nm mn nn nn nn mn ntm nm nm sn nomme nensne

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Accusé de réception en préfecture

069-216902759-20221207-D-DJC-221207-13-DE

Date de télétransmission : 14/12/2022

Date de réception préfecture : 14/12/2022