Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 102 031218

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 102 031218 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 102 031218)Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-102

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2018Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-11-30-009 - PDDS 2018 11 30 04 arrêté relatif aux mesures de police applicable

sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry (2 pages) Page 3

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est

69-2018-12-01-001 - AP 20181201 (2 pages) Page 6

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-11-30-009

PDDS 2018 11 30 04 arrêté relatif aux mesures de police

applicable sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry

Relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry le 4 décembre

2018 à l'occasion de la Sainte Barbe

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-009 - PDDS 2018 11 30 04 arrêté relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry 3né

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU RHONE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PDDS2018 11 30 04

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012118 - 0001 du 27 avril 2012,

relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité sud-est,

Préfet de la Région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile modifie ;

Vu l’arrête du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012118 - 0001 du 27 avril 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry, et notamment l’article 4.1 ;

Vu la demande d’Aéroports de Lyon ;

Arrête

Article 1

A l’occasion de la cérémonie de la Sainte Barbe organisée le 4 décembre 2018 de 10 heures 30 à 15 heures, les mesures de sûreté applicables sur l’emprise de la caserne SSLIA de l’aérodrome sont adaptées de la manière suivante :

- une partie de la caserne ainsi que du terrain la jouxtant sont déclassés du statut partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) en zone publique non librement accessible (ZPNLA) pendant la cérémonie. Cette ZPNLA est nommée « ZPNLA Sainte Barbe » ; - les personnes invitées à la cérémonie accèdent par l’entrée privative du SSLIA, seul accès utilisable entre le côté ville et la ZPNLA Sainte Barbe ;

- elles peuvent accéder aux lieux de la manifestation en étant munies d’une pièce d’identité ou d’un titre de circulation aéroportuaire valide sur l’aérodrome, mais sous réserve de faire partie de la liste des invités ;

- les participants à la cérémonie doivent rester à l’intérieur de la ZPNLA Sainte Barbe, délimitée pour l’occasion au moyen de barrières « Héras » (ils peuvent librement ressortir par l’accès utilisé pour leur entrée) ;

- cette zone doit rester sous la surveillance d’un service d’ordre adapté, à la charge de l’exploitant d’aérodrome, afin d’empêcher toute sortie intempestive de cette zone vers la PCZSAR par des personnes non autorisées. Tout franchissement de la limite ZPNLA Sainte Barbe/PCZSAR dans cette zone doit être exclusivement motivé par des besoins de service. Les personnels concernés sont alors soumis à un contrôle d’accès et à une inspection filtrage par des agents de sûreté spécialement mis en place par l’exploitant d’aérodrome (ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnels des services de secours dans le cadre du déclenchement d’une mission urgente de secours) ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-009 - PDDS 2018 11 30 04 arrêté relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry 4- à l’issue de la cérémonie, la zone déclassée fera l’objet d’une fouille de sûreté minutieuse et complète par des agents de sûreté avant de retrouver son statut de PCZSAR.

Par ailleurs, pendant toute la durée de la cérémonie, les moyens d’intervention du SSLIA doivent être positionnés en PCZSAR, à l’extérieur de la zone occupée par les invités et les personnels SSLIA de service doivent rester prêts à intervenir.

En cas d’accident d’aéronef, la caserne ainsi que le parking situé en Côté Ville devront être libérés dans les plus brefs délais.

Article 2

Le directeur zonal de la police aux frontières ;

la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens ;

le président du Directoire d’Aéroports de Lyon ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry.

Fait à Lyon, le 30 novembre 2018

Pour le préfet du Rhône et par délégation,

Le préfet délégué,

David CLAVIÈRE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-009 - PDDS 2018 11 30 04 arrêté relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Lyon-Saint Exupéry 584_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est

69-2018-12-01-001

AP 20181201

AP PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'INTERDICTION DE CIRCULATION

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2018-12-01-001 - AP 20181201 6DE — Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE SUD-EST

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation des véhicules

de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC

Le préfet de la Zone de défense sud-est

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

VU le Code de la défense, notamment son article R. 1311-7 ;

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport

de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;

Considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation et l’approvisionnement

national et pour permettre la circulation des véhicules qui ont été bloqués dans ce cadre ;

Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-

Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article premier

Les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont autorisés à circuler en

dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de

circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

de PTAC, sur l’ensemble du réseau routier de la zone de défense sud-est.

Cette dérogation est valable à compter du 1° décembre 2018 à 22h00 et ce, jusqu’au dimanche 2 décembre

2018 à 22h00.

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2018-12-01-001 - AP 20181201 7Article 2

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité

compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Article 3

Pour les départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de zone de défense et de sécurité Sud-Est :

. les Préfets des départements,

. les directeurs départementaux des territoires,

. les directeurs départementaux de la sécurité publique,

. les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.

Fait à LYON, le 1° décembre 2018

Pour le Préfetjet par délégation

Le préfet délégué à la Défense et Sécurité

mn: —

David Claviere

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2018-12-01-001 - AP 20181201 8