Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 034 160518

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 034 160518 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 034 160518)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-034

PUBLIÉ LE 16 MAI 2018Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-15-009 - Arrêté modifié portant diverses interdictions sur l’emprise de

l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la finale de la Ligue Europa (2 pages) Page 3

69-2018-05-15-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69325 (1 page) Page 6

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-15-009

Arrêté modifié portant diverses interdictions sur l’emprise

de l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la

finale de la Ligue Europa

La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente de boissons alcooliques à

emporter ainsi que la détention et la consommation d’alcool en dehors des lieux prévus à cet effet

est interdite sur l’emprise de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry du mercredi 16 mai 2018 à 01h00

au jeudi 17 mai 2018 à 12h00.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-15-009 - Arrêté modifié portant diverses interdictions sur l’emprise de l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la finale de la Ligue Europa 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Sécurité et de la

Protection Civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ n°

portant diverses interdictions sur l’emprise de l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la finale de la Ligue Europa

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

VU le code de l’aviation civile ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral DCPI_DELEG_2018_01_11_03 du 15 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Etienne Stoskopf, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense ;

VU le décret n°2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa ;

Considérant que la finale de la Ligue Europa qui se déroule le mercredi 16 mai 2018 au Groupama Stadium à Décines-Charpieu a été décrétée grand événement exposé, par son ampleur et les circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste,

Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant de troubles à l’ordre public, notamment à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry lors des phases d’attente des départs de vols après le match ;

Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors des rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion de la finale de la Ligue Europa ;

Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 ( standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-15-009 - Arrêté modifié portant diverses interdictions sur l’emprise de l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la finale de la Ligue Europa 4ARRÊTE

Article 1er – La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente de boissons alcooliques à emporter ainsi que la détention et la consommation d’alcool en dehors des lieux prévus à cet effet est interdite sur l’emprise de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry du mercredi 16 mai 2018 à 01h00 au jeudi 17 mai 2018 à 12h00.

Article 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 – L’arrêté préfectoral n°69-2018-05-15-008 du 15 mai 2018 portant diverses interdictions sur l’emprise de l’aéroport Lyon Saint Saint-Exupéry à l’occasion de la finale de la Ligue Europa est abrogé.

Article 4 – Le directeur de la direction de la sécurité et de la protection civile, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur zonal de la police aux frontières et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au procureur de la République, affiché en mairie et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Lyon, le

Le Préfet,

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 ( standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)

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69-2018-05-15-007

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69325

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69325

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-15-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69325 6EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Télécopie : 04.72.61.66.60

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-05-15-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu les articles R.2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande formulée par Monsieur Maxime NORY, représentant légal de la Sas « SIMPLIFIA », pour son établissement principal situé 65 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon ;

Sur proposition de Madame la directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement dénommé Sas « SIMPLIFIA », situé 65 rue du Bourbonnais 69009 Lyon, dont le représentant légal est Monsieur Maxime NORY, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance),

- Transport de corps après mise en bière (en sous-traitance),

- Organisation des funérailles,

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Soins de conservation (en sous-traitance),

- Opération d’inhumation,

- Opération de crémation,

- Opération d’exhumation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18. 69. 325, est fixée à un an.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 15 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Préfet

Secrétaire générale

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Signé : Emmanuel AUBRY

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-15-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69325 7