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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 24 Mars 2016
L' an 2016 et le 24 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine, MASSET Geneviève à M. POTTIER Christian, MOREL Patricia à M. GILBERT Loïc
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Date de la convocation : 17/03/2016
Date d'affichage : 17/03/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 25/03/2016
et publication ou notification
du : 25/03/2016
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
16-025 - Budget principal - budget primitif 2016
16-026 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2016
16-027 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2016
16-028 - Budget lotissement "Le Hameau du Fresne" - budget primitif 2016 16-029 - Budget lotissement "Extension du Fresne" - budget primitif 2016
16-030 - Taux des taxes foncières et d'habitation 2016
16-031 - 2ème contrat Enfance et Jeunesse 2012-2015 - 2ème avenant
16-032 - ALSH - Convention Pèle Mêle Sports et Loisirs- 2015
16-033 - Subventions
16-034 - Eglise Saint Mars - restauration des façades du clocher - marchés complémentaires 16-035 - Eglise Saint Mars - Avenant n°2 - Entreprise Heriau
16-036 - Devis divers
16-037 - Ecole Notre Dame - fournitures scolaires 2016
16-038 - Budget principal - emprunt
16-039 - Eglise Saint Mars - restauration des façades du clocher - subventions DRAC et Région Bretagne
16-040 - Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) 16-041 - Temps d'Activités Périscolaires - tarifs
16-042 - Modification du tableau des effectifs du personnel
16-043 - Réhabilitation de l'ancienne poste - marché de maîtrise d'oeuvre
16-044 - Réhabilitation de l'ancienne caserne - marché de maîtrise d'oeuvre 16-045 - Réhabilitation de l'ancien garage rue du Docteur Lebreton - marché de maîtrise d'oeuvre
16-025 - Budget principal - budget primitif 2016
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2016 qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 695 752,00 €
Recettes 1 695 752,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 3 799 488,25 €
Recettes 3 799 488,25 €
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
16-026 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2016
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2016 assainissement collectif qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 122 763,00 €
Recettes 122 763,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 165 080,66 €
Recettes 165 080,66 €
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
16-027 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2016
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2016 lotissement "Le Trésor" qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 95 739,51 €
Recettes 95 739,51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 26 646,16 €
Recettes 26 646,16 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-028 - Budget lotissement "Le Hameau du Fresne" - budget primitif 2016
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2016 lotissement "Le Hameau du Fresne" qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 90 440,05 €
Recettes 90 440,05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 17 671,06 €
Recettes 17 671,06 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-029 - Budget lotissement "Extension du Fresne" - budget primitif 2016
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2016 lotissement "Extension du Fresne" qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 285 290,76 €
Recettes 285 290,76 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 280 561,52 €
Recettes 280 561,52 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-030 - Taux des taxes foncières et d'habitation 2016
Le Conseil Municipal
CONSERVE les taux 2015 des impôts locaux pour l’année 2016, à savoir :
Taxes Taux 2016
Taxe d’habitation 11,96 %
Foncier bâti 14,31 %
Foncier non bâti 35,66 %
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-031 - 2ème contrat Enfance et Jeunesse 2012-2015 - 2ème avenant
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant le 2ème avenant au 2ème contrat Enfance et Jeunesse 2012-2015.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-032 - ALSH - Convention Pèle Mêle Sports et Loisirs- 2015
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'elle a sollicité l'association Pèle-Mêle Sports et Loisirs de La Guerche de Bretagne pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune.
L'association sollicite une participation financière en complément des autres ressources (familles - CAF et MSA).
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'association Pèle-Mêle concernant l'organisation de l'ALSH de Bais pendant les mercredis en période scolaire et pendant les vacances scolaires pour l'année 2015. La Commune de Bais s'engage à verser à l'association Pèle-Mêle les charges de fonctionnement estimées à 14 869,05 € pour 2015.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-033 - Subventions
Le Conseil Municipal
VOTE les subventions suivantes:
- Secours catholique: 150 €
- Association Gymnastique Volontaire: 200 €
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille et Vilaine: 180 €
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère: 45 €
- Association Communale de Chasse Agréée de Bais (ACCA), piègeage des animaux: 884 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-034 - Eglise Saint Mars - restauration des façades du clocher - marchés complémentaires
Madame le Maire rappelle les actuels travaux de restauration de l'église Saint Mars réalisés en 3 tranches. Elle informe qu'il n'avait pas été prévu initialement de restaurer les façades du clocher et qu'il s'avère indispensable de le faire pour l'harmonie extérieure de l'ensemble du bâtiment (pierres) et pour compléter la protection anti pigeons. Ces travaux ne peuvent être dissociés du marché principal de restauration de l'église.
Madame le Maire propose par conséquent au Conseil de passer un marché de maîtrise d’oeuvre complémentaire avec l'Agence Weets, architecte pour le suivi de ce chantier et un marché complémentaire avec les entreprises retenues pour les travaux actuels en référence à l’article 35 du Code des Marchés Publics (le montant des honoraires de cette tranche est inférieur à 50 % du montant du marché de maîtrise d’oeuvre principal, passé initialement sur l’opération, idem pour les travaux). Elle explique qu’il s’agit d’un marché négocié passé sans
publicité préalable et sans mise en concurrence.
Les montants des marchés complémentaires sont les suivants:
Architecte WEETS 3 285,00 € HT (forfait de rémunération)
Maconnerie - pierres de taille - Grevet 63 689,97 € HT
Charpente - menuiserie - Perrault Frères 7 597,00 € HT
4 abats-sons
Serrurerie - Helmbold 4 051,20 € HT
protections grillagées sur 8 lucarnes et entre les abats-sons
(TOTAL: 78 623,17 € HT)
Le Conseil Municipal
AUTORISE la passation d’un marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre relatif à la restauration des façades du clocher conformément à l’article 35 du code des marchés publics et de marchés complémentaires pour les travaux correspondants avec les entreprises Grevet, Perrault Frères et Helmbold.
AUTORISE Madame le Maire à signer puis à notifier ces marchés complémentaires à Olivier WEETS et aux entreprises GREVET, PERRAULT Frères et HELMBOLD;
A la majorité (pour : 17, contre : 1, abstentions : 1)
16-035 - Eglise Saint Mars - Avenant n°2 - Entreprise Heriau
Vu la délibération n°14-047 du Conseil Municipal réuni le 24 juillet 2014 et la délibération n°14-057 du 9 octobre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser les travaux modificatifs suivants :mise en place de protections anti pigeons.
Lot 4 TF + TC1 + TC2 Avenant n°1 en €
HT
Avenant n°2 en €
HT
Nouveau
montant du
marché en € HT
Couverture HERIAU 121 285,88 + 8 167,52 + 491,90 129 945,17
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A la majorité (pour : 17, contre : 1, abstentions : 1)
16-036 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants:
BUDGET PRINCIPAL
Réhabilitation ancienne mairie,
ancienne école –
Mission SPS
Qualiconsult 2 394 € TTC
Réhabilitation ancienne mairie,
ancienne école –
Bureau de contrôle HAND - L - Sh
Qualiconsult 2 184 € TTC
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
16-037 - Ecole Notre Dame - fournitures scolaires 2016
Le Conseil Municipal
DECIDE de verser à l'école Notre Dame d'Alliance de Bais une subvention pour l'achat des fournitures scolaires d'un montant de 52,60 € par élève dont les parents sont domiciliés à Bais pour l'année 2016.
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
16-038 - Budget principal - emprunt
numéro annulé
Aucun (pour : 0, contre : 0, abstentions : 0)
16-039 - Eglise Saint Mars - restauration des façades du clocher - subventions DRAC et Région Bretagne
Vu les marchés complémentaires du projet d'un montant total de 75 338,17 € HT et les honoraires d'un montant de 3 285 € HT, soit un total de 78 623,17 €;
Vu les avenants sur les tranches conditionnelles TC1 et TC 2;
Le Conseil Municipal
SOLLICITE des subventions auprès de la DRAC et de la Région Bretagne pour la quatrième phase de restauration de l'église.
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
16-040 - Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une procédure de modification du Plan local d’Urbanisme de la commune a été engagée afin de corriger une erreur matérielle, de supprimer un emplacement réservé, de modifier le règlement de la zone 1AU et d'adapter les Orientations d'Aménagement et de Programmation pour la réalisation de lotissements au Nord de la commune. L’enquête publique s’est déroulée du 5 janvier au 8 février 2016. Madame le Maire résume les principales observations et avis émis par les services associés et la population, ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur et propose au Conseil Municipal de procéder à l’approbation du projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants et R. 153-20 à R. 153-22 ;
VU l’arrêté municipal en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan local d’urbanisme,
VU, le dossier soumis à l’enquête publique,
Vu les avis formulés par les personnes publiques associées
Vu, les observations effectuées durant l'enquête,
VU, les conclusions du commissaire-enquêteur,
CONSIDERANT que le projet de modification du Plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal, peut être approuvé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
DECIDE :
3. d’approuver le dossier de modification du Plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
4. de préciser que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l’Urbanisme :
d’un affichage en mairie durant 1 mois,
d’une mention dans un journal agréé pour les annonces légales et diffusé dans le
département,
7. de préciser que, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, le dossier de Plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Bais, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
8. de préciser que la présente délibération sera exécutoire après transmission à Monsieur le Préfet et accomplissement des mesures de publicité précitées.
9. Transmet la présente délibération et la modification approuvée au Service Instructeur de Vitré Communauté et au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-041 - Temps d'Activités Périscolaires - tarifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
FIXE le tarif forfaitaire de la séance de Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) du vendredi de 15h00 à 16h30 à 1,80 € à compter du 1er septembre 2015.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-042 - Modification du tableau des effectifs du personnel
Vu l'avancement de grade possible ;
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 26 janvier 2016; Vu la nécessaire augmentation de temps de travail d’un agent du service Cantine-TAP – garderie suite à la fréquentation en hausse des services ;
Vu l’avis de la commission « personnel » ;
Le Conseil Municipal
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
fonctions suppression création date d'effet
Agent technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent de maîtrise 01/04/2016
2014 09 18 – Doc 10 - VLR PLU modif
fonctions augmentation du temps de travail date d'effet
Agent cantine –
TAP - garderie
Adjoint technique
principal 2ème classe
de 4,70 /35ème à
10,20/35ème 01/04/2016
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-043 - Réhabilitation de l'ancienne poste - marché de maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire présente le projet de transformation de l'ancienne poste et du logement et précise que les travaux sont estimés à 400 000 € HT.
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition du cabinet d'architectes Jaouen et Raimbault pour un taux de rémunération de 7,60 % et un montant d'honoraires de 11 096 € HT pour les phases Diagnostic-APS -APD.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant.
A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstentions : 0)
16-044 - Réhabilitation de l'ancienne caserne - marché de maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire présente le projet de transformation de l'ancienne caserne et précise que les travaux sont estimés à 300 000 € HT.
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition du cabinet d'architectes Jaouen et Raimbault pour un taux de rémunération de 7,60 % et un montant d'honoraires de 8 322 € HT pour les phases Diagnostic-APS -APD.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant.
A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstentions : 0)
16-045 - Réhabilitation de l'ancien garage rue du Docteur Lebreton - marché de maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire présente le projet de transformation de l'ancien garage rue du Docteur Lebreton et précise que les travaux sont estimés à 300 000 € HT.
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition du cabinet d'architectes Jaouen et Raimbault pour un taux de rémunération de 7,60 % et un montant d'honoraires de 8 322 € HT pour les phases Diagnostic-APS -APD.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant.
A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstentions : 0)
Séance levée à 00 heure