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Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
DU
3
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
trois
mai
à vingt
heures
et
dix
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
Xavier
Grall
sous
la présidence
de
monsieur
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le vingt-sept
avril
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
vingt-
sept
avril
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants.
Date
d'affichage
des
délibérations
Æ
Présents
: M.
CHOUAN,
Maire,
Mme
GUITTENY,
M.
GAUTRAIS,
M.
ECOLLAN,
M.
PENHOUET,
M.
JOUANNY-RAMEY,
adjoints,
Mme
LEMOINE,
M.
POISLANE,
M.
TILLON,
Mme
JOUET,
M.
DUGUE,
Mme
LE PAGE,
Mme
MAUGARS,
Mme
COLLIAUX,
M.
FERRÉ,
M.
DIAGANA,
M.:DEVALAND,
M,
FRIN,
Mme
JUET
Absents
excusés
: Mme
ESCADAFALS-BIDAUX
(pouvoir.à.
Mme
:JUET),
M.
BOURGEOIS
(pouvoir
à M.
DEVALAND),
Mme
DAOULAS
{pouvoir
à
Mme:LE
PAGE)
‘Mme
FAUDÉ
(pouvoir.
à:M.
JOUANNY-RAMEY}
Absents
: Mme
GUYOMARD,
Mme
PREIS,
M.'BERTHOU
et
M.
KERGASTEL.
Madame
Le
Page
a été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
27 19 23
intervention
:
M,
le
Maire
salue
la
présence
de
Mme
MAUGARS
qui
rejoint
le
conseil
municipal
suite
à
la
démission
de
Mme
Karine
Lainé.
I salue
son
retour
dans
la
vie
municipale,
après
un
mandat
dans
le
mandet
précédent.
JURY
D'ASSISES
— ANNEE
2023
- TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
(Rapporteur
: M.
le Maire)
.
Dans
le cadre
de
la loi
n°
78-788
modifiée,
le Conseil
municipal
est
appelé
chaque
année
à procéder
au
tirage
au
sort
de
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
afin
de
composer
la
liste
des
jurés
d'assises.
Les
personnes
tirées
au
sort
qui
n'auront
pas
atteint
23
ans
le
31
décembre
2022,
c'est-à-dire
celles
nées
après
le
31
décembre
1998,
ne
pourront
être
retenues.
Îl'est
nécessaire
de
tirer
au
sort
12
personnes.
Les
électrices
et
électeurs
suivants
ont
été
tirés
au
sort
:
Antoine
FRIN
et
julien
DEVALAND
sont
désignés
pour
le tirage
au
sort,
NOM
Prénom
01
GAREL
Youen
02
LEAU
Jérôme
03
RICOLFI
Sabine
04
FLEURY
Christiane
05
TALBOT
Jocelyne
06
SIMON
Paulette
07
GRANDMENIL
Bernard
08
RUELLEUX
Jessica
09
ROZEC
Morgane
10
MONNIER
Pierre
11
GERARD
Philippe
12
JEHANNIN
Loïc
004 PV de la
séance
du
03
mai
2022. DELIBERATION 2022-IV-01-—
RENNÉS
METROPOLE
— PLAN
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
(PPA)
— CONSULTATION
REGLEMENTAIRE
DES
COLLECTIVTES
{Rapporteur
M.
le
Maire}
Les
services
de
l'Etat
en
Bretagne
ont
élaboré
en
partenariat
avec
les
services
de
Rennes
Métropole,
le projet
de
3è"
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
du
territoire
de
Rennes
Métropoie.
Ce
projet
de
PPA
est
établi
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L.122-4
et suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Le
territoire
de
Rennes
Métropole
n'est
concerné
par
aucun
dépassement
des
valeurs
limites
réglementaires
sur
la pollution.
L'élaboration
de
ce
3eme
PPA
repose
sur
le
seul
critère
de
population
du
territoire,
dépassant
250
000
habitants.
Le
projet
de
plan,
basé
sur
un
diagnostic
complet
de
la qualité
de
l'air,
établi
en
relation
directe
avec
l'association
agréée
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air
(Air
Breizh},
définit
une
liste
d'enjeux
pour
le territoire
de
Rennes
Métropole,
afin
d'orienter
la
construction
d'un
plan
d'actions
opérationnel.
Cette
démarche
a été
consolidée
par
l'organisation
d'une
concertation
au
printemps
2021,
visant
à
faire
participer
la
population
et
les
acteurs
locaux,
et
à
conforter
l'élaboration
du
3ème
PPA.
L'élaboration
a été
conduite
dans
une
logique
d'évaluation:environnementale
avec
l'expertise
.du
cabinet
l-Care
& Consutt,
lequel
a
également
soutenu
l'organisation
et
l'animation
dela
concertation.
Au-delà
des
polluants
réglementés
- particules
fines
et
dioxyde
d'azote
- sur
lesquels
les
‘actions
porteront
:la dynamique
:de:réduction
engagée
depuis:le
ier:PPA.de.
2005,
portera
aussi,
deux
autres
polluants
à ‘enjeux
locaux,
l'ammoniac,
et
les
pesticides,
‘avec
une
volonté
des
‘acteurs
‘du
territoire
‘de
‘mieux
‘connaître
:ces
polluants. De
plus,
ce
3ème
PPA
ambitionne
de
dépasser
la simple
interprétation
des
mesures
de
qualité
de
l'air,
en
programmant
la
réalisation
d'une
évaluation
quantitative
des
impacts
sanitaires
(EQIS),
permettant
de
confronter
les
données
d'exposition
des
populations
à la
pollution
à des
données
d'impact
sur
la santé.
En
effet,
ces
informations
constituent
une
base
d'aide
à la
décision
plus
pertinente
pour
les
décideurs
locaux.
L'avis
de
l'autorité
environnementale
nationale
a
été
recueilli
le
24
février
2022
suite
à
une
consultation
de
3 mois,
et a
été
annexé
au
projet
de
PPA
avec
un
mémoire
en
réponse
fustifiant
des
positions
retenues
dans
cet
exercice. En
parallèle
de
la démarche
d'élaboration
du
PPA,
la réglementation
a instauré,
via
la Loi
climat
et résilience
du
29
août
2021,
une
nouvelle
obligation
relative
à
l'atteinte
d'objectifs
spécifique
sur
les
émissions
de
pollutions
liées
au
chauffage
au
bois,
afin
d'atteindre
une
baisse
de
50
%
des
particules
fines
issues
de
la combustion
de
biomasse
à l'horizon
2030.
Le
projet
de
PPA
abordant
déjà
cette
problématique,
il
a
été
décidé
d'adjoindre
une
nouvelle
annexe
&«
Plan
chauffage
au
bois
de
Rennes
Métropole
»,
satisfaisant
à
l'exigence
réglementaire.
En
application
des
articles
L.222-4,
L.222-6-1
et
R.222-21
du
code
de
l'environnement,
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
l'Hermitage
est
sollicité,
sur
le
projet
de
3ème
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Rennes
Métropole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le projet
de
32°
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Rennes
Métropole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable.
{Votants
: 23)
Abstention:
4
Contre
_:0
Pour
+19
DELIBÉRATION
2022-11-02
- DOMAINE
PUBLIC
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
{Rapporteur
: Mme
GUITTENY)
L'article
186
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
a introduit
une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et d'exclusivité
gouvernant
le fonctionnement
des
EPCI
à fiscalité
propre,
et créant
le dispositif
des
fonds
de
concours. Cet
article
dispose
que
tt Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordant
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
n.
Lors
du
conseil
Métropolitain
du
17
juin
2021,
la
Présidente
de
Renne
SM2tropol
a
proposé
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
afin
de
soutenir
l'investissement
des
communes
de
la
métropole
pour
2021-2022.
Le
Bureau
Métropolitain
n°822.086
en
date
du
10
mars
2022,
à accordé
un
fonds
de
concours
à la
commune
de
l’Hermitage
de
300
000€
et
autorisé
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours.
Ce
fonds
de
concours
sera
versé
à 50%
lors
de
la notification
de
la subvention
puis
le solde
sur
présentation
des
justificatifs
de
l'achèvement
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-‘
Accepte
le
fonds
de
concours
-
“Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
et
tout
acte
s'y
rapportant
{Votants
:23
)
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
: 23
004
PY
de
la séance
du
03
mai
2022. DELIBERATION
2022-VI-03
— RESTAURATION
MUNICIPALE
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCERNANT
L'ETUDE
DE
FAISABILITE
RELATIVE
AU
DIMENSIONNEMENT
DU
RESTAURANT
MUNICPAL
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Dans
le cadre
de
la réflexion
sur
le dimensionnement
et
la mises
aux
normes
du
restaurant
municipal,
un
marché
de
prestation
intellectuelle
avait
été
lancé,
pour
- Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
portant
sur
la conduite
d'un
diagnostic
technique
et
fonctionnel
de
l'activité
de
restauration
municipale,
l'établissement
d'un
pré-programme
et
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité.
- Tranche
optionnelle
1 : réalisation
d'un
programme
aux
fins
de
consultation
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
- Tranche
optionnelle
2 : passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
suivi
de
la première
phase
d'études
Rappel
des
critères
retenus
:
1. Valeur
technique
appréciée
à l'aide
de
la note
méthodologique
: 40
2. Compétence
de
la structure
ou
de
la personne
désignée
comme
principal
intervenant
: 30
3. Prix
des
prestations
: 30
Deux
entreprises
ont
répondu
au
marché
: SEM
BREIZH
et
BETR.
Candidat
Note
Compétences
Prix
NOTE
méthodologique
SEM
Breizh
25
22
30
77
BETR
32:5
30
21.62
84.12
Des
entretiens
ont
eu
lieu
avec
les
deux
candidats.
Après
étude
des
dossiers,
l'offre
de
la société
BETR,
apparaît
plus
précise
techniquement
et plus
adaptée
à la
problématique
de
cuisine
professionnelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
retient
l'offre
de
BETR
renégociée
à 37350€HT
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
acte
s'y
rapportant.
(Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:23
INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le Maire
:
> Décisions
:
1. Décision
n°2022-001
Approbation
avenants
Lots
1 et
13
Construction
ALSH
> Contrats
et
marchés
:
!
ALEC
— Forum
Energie
et
Habitat-
4 950.00
SLF
— Baby
foot
Passerelle
— 1 790.00
EUROFEU
— Matériels
et
plans
incendie
ALSH
3-6
ans
— 1
433.51
GROUPE
P LE
GOFF
— Matériels
hygiène
et
propreté
ALSH
3-6
ans
— 372.35
ESPACE
EMERAUDE
— Rotofil
et
élagueuse
Pôle
technique
— 1 129.16
ESPACE
EMERAUDE
— 2
brouettes
Pôle
technique
— 190.00
ESPACE
EMERAUDE
— Compresseur
Pôle
technique
— 387.50
TERTRONIC
— Contrat
de
maintenance
informatique
3 ans
— 9
240.00
par
an
MANUTAN
COLLECTIVITES
— Mobilier
ALSH
3-6
ans
— 15
027.47
10.
MANUTAN
COLLECTIVITES
— Mobilier
de
bureau
ALSH
3-6
ans
-2
806.32
11.
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
— Animation
du
24
avril
projet
interservices
— 233.06
12.
TACKOTEC
— Matériel
Médiathèque
— 269.74
13.
JARDIN
DES
PEPINS
— Conférence
du
31
mars
projet
interservices
— 406.40
14.
SYSTEME
D —
Abonnement
Médiathèque
— 54.90
15.
L'ECOLE
DES
PARENTS
— Abonnement
Médiathèque
— 59.00
16.
SIGNAPOSE
ATLANTIQUE
— 6
barrières
amovibles
cheminements
piétons
— 1
398.00
17.
DEFIBTECH
— Défibrillateur
extérieur
Médiathèque
— 1 511.00
18.
AGRI
MELESSE
- Taille
haie
électrique
— 1
479.00
19.
UGAP
— 3
vestiaires
mobiles
Espace
Ch
Le
Maout
— 1
555.50
20.
INSTALL
ET
VOUS
— Vidéoprojecteur
et
plaston
HDMI
NEP
— 8
475.00
21.
TERTRONIC
— Disques
durs
SSD
Mairie
— 1
500.86
DONS DE on
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la
séance
à 21h30.
A L'HERMITAGE,
Le
004
PV
de
la séance
du
03
mai
2022.