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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 18 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
O BLAISON SAINT SULPICE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice
s'est réuni, dûment convoqué le treize septembre, à la salle du conseil municipal de la mairie de la
commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Carole JOUIN-
LEGAGNEUX, 2è"° adjointe.
Étaient présents : Mrs et Mmes : Carole JOUIN-LEGAGNEUX, CARRET Jacky, SOARES Fanny, HAMON
Jean-Paul, DUPONT-THIRIEZ Nadine, LIAIGRE Didier, LEGENDRE Jean-Claude, LECLERCQ-CHEVILLARD
Marie-Madeleine, BROSSELLIER Pierre, LE GUENNEC Estelle, SALVIAC Guillaume, CAILLEAU Laure,
AMILIEN Cécile, RENAULT Charles, MERRER-GASSELIN Corinne (à partir de 20h), MEILLERAIS Adrien,
HEMERY Marc, MARECHAL Richard.
Absents excusés: Doriane CHAGOT-MANSUY a donné pouvoir à Richard MARECHAL, Corinne
MERRER-GASSELIN a donné pouvoir à Nadine DUPONT-THIRIEZ jusqu’à 20h.
Monsieur Marc HEMERY a été nommé secrétaire de séance.
1-—Election du Maire
Délibération n°2023-09-1
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.
2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré … conseillers
présents et a constaté que les conditions du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité deux assesseurs: Mme Laure CAILLEAU et M. Charles
RENAULT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b)} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
e) Nombre de suffrages exprimés {b-c-d) : 18
f} Majorité absolue : 10
Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX : 18 (dix-huit suffrages)
Madame Carole JOUIN-LEGAGNEUX a été proclamée Maire, au 1° tour de scrutin et a été
immédiatement installée dans ses fonctions.
2 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Délibération n°2023-09-2
Madame la Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire au
maximum,
Il a été proposé au Conseil municipal de fixer à cinq le nombre d'’adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (18 voix pour et 1 voix contre),
approuve le nombre de cinq adjoints.
3 - Election des adjoints au Maire
Délibération n°2023-09-3
Madame la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus (art, L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt des listes de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que
d’adjoints-à désigner. moe - :
Il a été constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.
Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : O
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 18
f) Majorité absolue : 10 Avec 18 voix, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par M. Jacky CARRET. ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
Premier adjoint : CARRET Jacky
2è"e adjoint : SOARES Fanny
3e adjoint : HAMON Jean-Paul
4ème adjointe : DUPONT-THIRIEZ Nadine
5ème adjoint : LIAIGRE Didier
4 - Election des Maires délégués
Délibération n°2023-09-4
Il est procédé, sous la présidence de Madame la Maire, à l'élection des Maires délégués, qui se
déroule au scrutin secret de liste à la majorité absolue, en application des articles L.2122-4 et
L.2122-7 du CGCT. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Se sont présentés comme candidats à la fonction de Maire délégué :
Madame JOUIN-LEGAGNEUX Carole pour la commune déléguée de Blaison-Gohier
Madame SOARES Fanny pour la commune déléguée de Saint-Sulpice
Après appel du Maire, aucun autre candidat ne s’est fait connaitre.
Madame la Maire à invité ensuite ses collègues aux opérations de vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous
enveloppe.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
Election du Maire de la commune déléguée de Blaison-Gohier :
g) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
h) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
ïj Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : O
j} Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
kj Nombre de suffrages exprimés {b-c-d) : 18
1} Majorité absolue : 10
Candidat : Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX
Nombre de suffrages obtenus : 18 voix (dix-huit)
Election du Maire de la commune déléguée de Saint-Sulpice :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d} Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
e} Nombre de suffrages exprimés {b-c-d) : 18
f) Majorité absolue : 10 Candidat : Mme Fanny SOARES
Nombre de suffrages obtenus : 18 voix {dix-huit}
Mme JOUIN-LEGAGNEUX Carole a été proclamée Maire de la commune déléguée de Blaison-Gohier
et immédiatement installée.
Mme SOARES Fanny a été proclamée Maire de la commune déléguée de Saint-Sulpice et
immédiatement installée.
5 — Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire
Délibération n°2023-09-5
Madame la Maire à exposé que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article
L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences dont celles :
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales :
De « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € HT;
Vu l'article L 2122-22, 6° du code général des collectivités territoriales :
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu l'article L 2122-22, 8° du code général des collectivités territoriales :
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
Vu l'article L 2122-22, 10° du code général des collectivités territoriales :
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Vu l'article L 2122-22, 11° du code général des collectivités territoriales :
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
Vu l'article L 2122-22, 15° du code général des collectivités territoriales :
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.212-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code sur les zones U du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de
Blaison-Gohier, ainsi que sur la zone Espaces Naturels Sensibles de la commune de Blaison-Saint-
Sulpice ;
Vu l'article L 2122-22, 16° du code général des collectivités territoriales :
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes
de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
Vu l'article L 2122-22, 21° du code général des collectivités territoriales :
D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; Vu l'article L 2122-22, 22° du code général des collectivités territoriales :
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.
Le Conseil municipal, à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre), délègue à Madame la Maire les
compétences ci-dessus énumérées.
6 — Fonction publique : Création d’un poste d’Adjoint administratif
Délibération n°2023-09-6
Madame la Maire expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité (ou de
l'établissement).
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique.
Compte tenu de la nomination en qualité de stagiaire d’un agent actuellement en contrat à durée
déterminée au poste d’adjoint administratif principal de 2?" classe, il convient de créer un poste
d’adjoint administratif.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
-__ Créer un poste d’Adjoint administratif à temps complet à compter du 17 octobre 2023;
-__ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou de s'engager à inscrire les
crédits nécessaires au budget ;
-__ D'’autoriser Madame la Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Séance levée à 20h30
La Maire, Le secrétaire,
Carole JOUIN-LEGAGNEUX Marc HEMERY