unknown - Communauté de communes - Centre Corse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025226CP

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 6 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, CULLETTIVITÀ p! CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI

CORSICA

Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140055-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22

DELIBERATION N° 22/156 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT « VIA PATRIMONIA : CULTURAL HERITAGE ITINERARIES ITALY-FRANCE » ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LA RÉGION LIGURIE, LA RÉGION AUTONOME DE SARDAIGNE, LA RÉGION TOSCANE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE

CHÌ APPROVA A CUNVENZIONE DI PARTINARIATU « VIA PATRIMONIA : CULTURAL HERITAGE ITINERARIES ITALY-FRANCE » TRÀ A CULLETTIVITÀ DI CORSICA È A REGIONE LIGURIA, A REGIONE AUTUNUMA DI SARDEGNA, A REGIONE TUSCANA, U CUNSIGLIU DIPARTIMENTALE DI U VAR, A CAMERA DI CUMMERCIU È D’INDUSTRIA DI NIZZA

_____

REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt trois novembre, la Commission Permanente, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean BIANCUCCI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Véronique ARRIGHI

M. Romain COLONNA à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI

ETAIT ABSENT : M.

Paul-Félix BENEDETTI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140055-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22

VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,

VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine,

VU la délibération n° 17/286 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau règlement des aides relatif au patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse,

VU la délibération n° 18/112 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2018 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions interpartenariales relatives au projet « GRITACCESS » Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n° 1500335 CE du 22 janvier 2015 du Conseil exécutif de Corse approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020,

VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,

VU la convention Autorité de Gestion - Chef de file pour la réalisation du projet Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible - GRITACCESS,

VU la convention interpartenariale pour la réalisation du projet Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible - GRITACCESS,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140055-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération entre :

La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI en qualité de Président du Conseil exécutif de Corse,

- la Région Ligurie, représentée par M. Giovanni TOTI en qualité de président de la Giunta Régionale,

- la Région Autonome de Sardaigne, représenté par M. Christian SOLINAS en qualité de président de la Région Autonome,

- la Région Toscane, représentée par M. Eugenio GIANI en qualité de président de la Giunta Regionale,

- le Conseil Départemental du Var, représenté par M. Marc GIRAUD en qualité de président,

- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur, représenté par M. Jean-Pierre SAVARINO en qualité de président.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention.

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 23 novembre 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2022/315/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

CONVENTION DE PARTENARIAT “VIA PATRIMONIA :

CULTURAL HERITAGE ITINERARIES ITALY-FRANCE”

ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LA RÉGION

LIGURIE, LA RÉGION AUTONOME DE SARDAIGNE, LA

RÉGION TOSCANE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU

VAR, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

NICE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux SociétauxCULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 est un Programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre de l'objectif de Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Le projet GRIATACCESS a été approuvé et admis au financement FEDER par le Comité de Suivi du programme opérationnel de Coopération transfrontalière Italie- France Maritime 2014-2020.

L’objectif principal du Programme Italie-France Maritime est de contribuer sur le long terme à renforcer la coopération transfrontalière entre les régions participantes , et à faire de la zone de coopération une zone compétitive, durable et inclusive dans le panorama européen et méditerranéen.

Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, le second axe prioritaire (Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des risques) identifié par le programme vise à améliorer la gestion conjointe, durable et responsable du patrimoine naturel et culturel de la zone transfrontalière.

Le projet GrITAccess ou Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible est le fruit de la collaboration de 14 partenaires issus des 5 régions de l’espace transfrontalier, dont la plus grande partie d’entre-eux a déjà collaboré à l’occasion de la précédente programmation dans le cadre de projets tels qu’Itercost, For Access, Bonesprit, Arcipelago Mediterraneo et Accessit.

Il a pour objectif d’engager la mise en système de formes variées du patrimoine culturel de ce large territoire dans le cadre de parcours et d’itinéraires thématiques locaux au sein d’un grand itinéraire transfrontalier, pour une mise en tourisme qui rende accessible le patrimoine culturel au plus grand nombre et qui le valorise économiquement.

Le partenariat

Les parties mentionnées dans le présent document ont été désignées comme les membres représentatifs de leurs régions au sein du conseil de gouvernance du projet, et disposent ainsi d’un pouvoir décisionnel sur les orientations et les choix soumis à leur approbation. L’objectif de ce dispositif a été d’apporter un cadre décisionnel où ont été définis et validés des contenus et caractéristiques du Grand Itinéraire Tyrrhénien :

La Collectivité de Corse ;

La Région Ligurie ;

2La Région Autonome de Sardaigne ;

La Région Toscane ;

Le Conseil Départemental du Var ;

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice.

L’objectif de la convention

Ayant observé une convergence de leur volonté d'agir ensemble pour amplifier le développement culturel et patrimonial d’itinéraires accessibles, les parties ont décidé d'unir leurs efforts et de concrétiser cette intention dans le cadre d’une convention de partenariat qui traduise leur volonté de continuer leur collaboration au sein de la future programmation européenne Italie-France Maritime.

Résultat à atteindre

Le résultat de la convention est l’entité opérationnelle du réseau des itinéraires patrimoniaux et culturels accessibles qui s’attachera à :

 Formaliser une procédure pérenne de concertation, d’échanges et de co- construction entre les différents acteurs locaux en tenant compte de leur diversité au sein d’espaces de dialogue à créer ou à consolider.

 Accompagner les gestionnaires de lieux et d’itinéraires du patrimoine culturel dans leur développement, afin de sécuriser leur action et d'encourager l’innovation.

 Proposer la mise en place de modalités économiques de fonctionnement, en termes de moyens d'action et de ressources partagées, pour encourager une dynamique concertée de développement de l’entité opérationnelle au service des territoires et des acteurs concernés.

 S’inscrire dans une démarche de reconnaissance comme « Grand Itinéraire Culturel Européen » par le Conseil de l’Europe, qui promeut le concept global et contribue à une identité européenne.

 Fonder la coopération sur la capitalisation des savoirs et des expériences de chacun.

Gouvernance et modalités de pilotage

Les parties insistent sur la nécessité de travailler conjointement au pilotage du réseau, ainsi qu'au suivi des projets menés et soutenus mutuellement dans son cadre.

A cet effet, les parties signataires s’engagent à mettre en place une gouvernance sous la forme d’un comité, constitué d'un membre politique et d'un membre technique que chaque signataire désignera pour sa représentation.

Les parties signataires s’engagent à réunir le comité de gouvernance afin de définir ses règles de fonctionnement, le calendrier de travail, les moyens opérationnels et la programmation budgétaire à la suite de la signature de la convention entre les parties.

Langue de travail

3Le français et l’italien seront à minima les deux langues de travail pour la mise en œuvre de la convention.

Durée et reconduction

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les parties et a une durée de 24 mois, renouvelable par tranche de 12 mois, si les parties le jugent nécessaire, par avenant.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

4

terreg M «© : MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 4e be" 4 dé GT 40 dard

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

“Via Patrimonia : Cultural heritage itineraries Italy-

France”

Entreir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 2

- La Collectivité de Corse, 22 cours Grandval - BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, représentée par M. Gilles SIMEONI en qualité de Président du

Conseil exécutif de Corse.

Et

- La Région Ligurie, via Fieschi, 15 - 16121 Genova, représentée par M. Giovanni TOTI en qualité de président de la Giunta Régionale.

Et

- La Région Autonome de Sardaigne, Viale Trieste, 69 - 09123 Cagliari, représenté par M. Christian Solinas en qualité de président de la Giunta

Régionale.

Et

- La Région Toscane, Presidenza, Piazza Duomo, 10 - 50122 Firenze, représentée par M. Eugenio Giani en qualité de président de la Giunta

Regionale.

Et

- Le Conseil Départemental du Var, 390 avenue des Lices - 83000 Toulon, représenté par M. Marc Giraud en qualité de président.

Et

- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur, 20

Boulevard Carabacel - 06005 Nice, représenté par M. Jean-Pierre Savarino

en qualité de président.

Il a été convenu les dispositions suivantes :ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 3

• Le Règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006,

• Le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil,

• Le Règlement Délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,

• Le Règlement d’exécution (UE) n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données,

• Le Règlement d’exécution (UE) n° 1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires,

• Le Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l'objectif « Coopération territoriale européenne », • Le Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération,

• Le Décret du Premier Ministre n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020,

• La Décision de la Commission C(2015) 4102 du 11.06.2015 approuvant le Programme de coopération Interreg V-A Italie-France (Maritime), aux fins de la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l’objectif coopération territoriale européenne en Italie et en France,
terreg MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

» Gr T° »

1

Le

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 4

• La délibération n° 1500335 CE du 22 janvier 2015 du Conseil Exécutif de Corse approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020, • La délibération n° 18/112 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2018 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions avec l’Autorité de Gestion et interpartenariale relatives au projet « GRITACCESS » Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible,

• Les règles spécifiques du Programme de coopération Interreg Maritime 2014-2020, décrites dans le manuel de gestion,

• La notification du décret de la Région Toscane n. 15796/2017 relatif à l’approbation du

classement des candidatures pour le 2ème appel à projets du Programme Italie-France

Maritime 2014-2020,

• La convention Autorité de Gestion - Chef de file pour la réalisation du projet Grand

Itinéraire Tyrrhénien Accessible - GRITACCESS,

• La convention inter partenariale pour la réalisation du projet Grand Itinéraire Tyrrhénien

Accessible - GRITACCESS,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 est un Programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre de l'objectif de Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Le Programme vise à réaliser les objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, dans l'espace transfrontalier Maritime Italie-France. Le Programme prend en compte les problématiques des zones marines, côtières et insulaires, mais s’attache également à valoriser les zones internes et à répondre aux problématiques liées à leur isolement.

L’objectif principal du Programme Italie-France Maritime est celui de contribuer sur le long terme à renforcer la coopération transfrontalière entre les régions participantes et à faire de la zone de coopération une zone compétitive, durable et inclusive dans le panorama européen et méditerranéen.

Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, le second axe prioritaire (Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des risques) identifié par le Programme vise notamment à améliorer la gestion conjointe, durable et responsable du patrimoine naturel et culturel de la zone transfrontalière.

Le projet GrITAccess ou Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible est le fruit de la collaboration de 14 partenaires issus des 5 régions de l’espace transfrontalier, dont la plus grande partie d’entre-eux a déjà collaboré à l’occasion de la précédente programmation dans le cadre de projets tels qu’Itercost, For Access, Bonesprit, Arcipelago Mediterraneo et Accessit. Il a pour objectif d’engager la mise en système de formes variées du patrimoine culturel de ce large territoire dans le cadre de parcours et d’itinéraires thématiques locaux au sein d’un grandir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 5

itinéraire transfrontalier, pour une mise en tourisme qui rende accessible le patrimoine culturel au plus grand nombre et qui le valorise économiquement.

Afin de mener à bien cet objectif, le projet GrITAccess a contribué à la mise en œuvre d’actions stratégiques permettant de capitaliser les travaux des projets de l’axe 2 de la Programmation Italie-France Maritime, en s’inscrivant dans un processus de coopération renforcée avec d’autres projets comme Racine, Itinera Romanica + ou encore CamBio-Via. Cela concerne notamment l’augmentation et l’amélioration de l’accessibilité d’itinéraires et de points d’intérêts du patrimoine culturel ainsi que la diffusion et le transfert de connaissances sur les territoires pour développer des actions publiques concertées. Il s'agit également d'organiser un modèle innovant de gouvernance qui permette d'aboutir à un accord entre les régions pour pérenniser le dispositif de gestion du Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible.

Pour concrétiser cette dernière action stratégique, le projet GrITAccess a réuni et établi un conseil de gouvernance à partir du 9 janvier 2019 pour toute la durée opérationnelle du projet. Les parties mentionnées dans le présent document ont été désignées comme les membres représentatifs de leurs régions au sein du conseil de gouvernance du projet et disposent ainsi d’un pouvoir décisionnel sur les orientations et les choix soumis à leur approbation. L’objectif de ce dispositif a été d’apporter un cadre décisionnel où ont été définis et validés des contenus et caractéristiques du Grand Itinéraire Tyrrhénien, comme une plateforme numérique des itinéraires, une charte de valeurs communes, un plan de promotion pluriannuel mais également et surtout un accord entre les régions pérennisant l’ensemble de cette démarche.

Ayant observé une convergence de leur volonté d'agir ensemble pour amplifier le développement culturel et patrimonial d’itinéraires accessibles, les parties ont décidé d'unir leurs efforts et de concrétiser cette intention dans le cadre d’une convention de partenariat qui traduise leur volonté de continuer leur collaboration au sein de la nouvelle programmation européenne Italie-France Maritime.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de permettre aux entités signataires de s’engager dans un processus de construction d’un réseau des itinéraires patrimoniaux et culturels accessibles ayant vocation à capitaliser les travaux de projets de la programmation Italie-France Maritime et à engager la définition d’une entité opérationnelle.

Article 2 : Résultat à atteindre

Le résultat de la convention est l’entité opérationnelle du réseau des itinéraires patrimoniaux et culturels accessibles qui s’attachera à :

• Formaliser une procédure pérenne de concertation, d’échanges et de co-construction entre les différents acteurs locaux en tenant compte de leur diversité au sein d’espaces de dialogue à créer ou à consolider.

• Accompagner les gestionnaires de lieux et d’itinéraires du patrimoine culturel dans leur développement, afin de sécuriser leur action et d'encourager l’innovation.

• Proposer la mise en place de modalités économiques de fonctionnement, en termes de moyens d'action et de ressources partagées, pour encourager une dynamique concertéeir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 6

de développement de l’entité opérationnelle au service des territoires et des acteurs concernés.

• S’inscrire dans une démarche de reconnaissance comme « Grand Itinéraire Culturel Européen » par le Conseil de Europe, qui promeut le concept global et contribue à une identité européenne.

• Fonder la coopération sur la capitalisation des savoirs et des expériences de chacun.

Article 3 : Principes des protocoles d’accords locaux

Dans le but de développer le processus de construction et de définition de l’entité opérationnelle, chaque signataire de la présente convention prévoient d’établir des protocoles d’accords sur leurs territoires avec des acteurs locaux gestionnaires de sites et d’itinéraires patrimoniaux et culturels désirant s’inscrire dans la démarche.

Article 4 : Respect des axes de la Charte du réseau définis par le

projet GrITAccess

Les parties signataires s’engagent à respecter et à faire respecter les principes inscrits dans la charte du réseau partagée au sein du projet GrITAccess. Celle-ci précise un socle de valeurs développées autour de 4 axes majeurs, rappelés ci-dessous :

• Axe 1 : La transmission des patrimoines

• Axe 2 : L’Homme au cœur du Grand Itinéraire Tyrrhénien

• Axe 3 : Une valorisation durable des ressources

• Axe 4 : L’expérimentation de partenariats croisés entre les territoires

Article 5 : Gouvernance et modalités de pilotage

Les parties insistent sur la nécessité de travailler conjointement au pilotage du réseau, ainsi qu'au suivi des projets menés et soutenus mutuellement dans son cadre.

A cet effet, les parties signataires s’engagent à mettre en place une gouvernance sous la forme d’un comité, constitué d'un membre politique et d'un membre technique que chaque signataire désignera pour sa représentation.

Les parties signataires s’engagent à réunir le comité de gouvernance afin de définir ses règles de fonctionnement, le calendrier de travail, les moyens opérationnels et la programmation budgétaire à la suite de la signature de la convention entre les parties.

Article 6 : Mise en œuvre et financement des actionsir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 7

Le comité de gouvernance devra définir annuellement les moyens techniques et financiers permettant l’administration, la maintenance ainsi que l’évolution des outils opérationnels développés par GrITAccess, rappelés au sein de l’article 7 de la présente convention.

Article 7 : Référence aux outils opérationnels développés par

GrITAccess

Le projet GrITAccess a développé et validé au travers de son conseil de gouvernance un ensemble d’outils opérationnels de référence.

Le cahier des charges des itinéraires

Pour être intégré dans le réseau des itinéraires patrimoniaux et culturels accessibles que l'on envisage de constituer, l’itinéraire candidat devra s’engager à respecter un ensemble de critères regroupés dans les thématiques suivantes :

• Ouverture/Sécurité

• Accueil

• Patrimoine et outils d’interprétation

• Accessibilité des publics

• Valorisation durable des ressources

• Dimension sociale et gouvernance

• Dynamisme local et économique

• Communication

Plateforme numérique

La plateforme numérique élaborée dans le cadre du projet GrITAccess est fondée sur une stratégie de mutualisation des connaissances, des outils et des ressources, sur le thème des itinéraires patrimoniaux et culturels accessibles de l’aire transfrontalière maritime Italie-France.

Plan de promotion du réseau

Le plan de promotion fixe des objectifs concrets en termes d’outils à développer ainsi que de contenus à produire qualitativement et quantitativement en fonction de cibles identifiées. Celui- ci a été défini pour permettre une promotion adaptée, pluriannuelle et renouvelable tous les 2 ans.

Article 8 : Appellation de l’entité opérationnelle

Les parties signataires et leurs partenaires ont choisi le nom de l’entité opérationnelle dans le cadre du projet GrITAccess. Ce nom est « Via Patrimonia : Cultural heritage itineraries Italy-France ».

Les parties signataires s’engagent à effectuer toutes les démarches nécessaires permettant de déposer cette appellation au sein des pays de l’Union Europénne.ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 8

Article 9 : Langue de travail

Le français et l’italien seront à minima les deux langues de travail pour la mise en œuvre de la convention.

Article 10 : Durée et reconduction

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les parties et a une durée de 24 mois, renouvelable par tranche de 12 mois, si les parties le jugent nécessaire, par avenant.

Article 11 : Communication

Les parties signataires s’engagent à adopter les éléments d'une identité visuelle propre à leur démarche de coopération et à l’appliquer dans l’ensemble des activités induites.

Article 12 : Modification de la convention

Toute modification établie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 13 : Résiliation de la convention

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord à l’amiable.

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit avant son terme, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant la dénonciation par l'une des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

Article 14 : Litiges

La présente convention est régie par la législation française, sans préjudice de l’application d’éventuelles dispositions prévues par la réglementation européenne.

terreg M «© : MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 4e be" 4 dé GT 40 dard

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 9

CONVENZIONE DI PARTENARIATO

“Via Patrimonia : Cultural heritage itineraries Italy-

France”

Il 24 settembre 2021ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 10

Tra

- La Collettività di Corsica, 22 cours Grandval - BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, rappresentata dal sig. Gilles SIMEONI nella sua qualità di

presidente del Consiglio esecutivo della Corsica

E

- La Regione Liguria, via Fieschi, 15 - 16121 Genova, rappresentata dal sig. Giovanni TOTI nella sua qualità di presidente della Giunta Régionale.

E

- La Regione Autonoma di Sardegna, Viale Trieste, 69 - 09123 Cagliari, rappresentata dal sig. Christian Solinas nella sua qualità di présidente della

Giunta Régionale.

E

- La regione Toscana, Presidenza, Piazza Duomo, 10 - 50122 Firenze, rappresentata dal sig. Eugenio Giani nella sua qualità di presidente della

Giunta Regionale della Toscana.

E

- Il Consiglio Dipartimentale del Var, 390 avenue des Lices - 83000 Toulon, rappresentato dal sig. Marc Giraud nella sua qualità di presidente.

E

- La Camera di Commercio e dell'Industria Nizza Costa Azzurra, 20 Boulevard Carabacel - 06005 Nice, rappresentata dal sig. Jean-Pierre

Savarino nella sua qualità di presidente.

Sono state concordate le seguenti disposizioniir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 11

- Il regolamento (UE) n. 1301/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 17 dicembre 2013, relativo al Fondo europeo di sviluppo regionale e a disposizioni specifiche per l'obiettivo "Investimenti a favore della crescita e dell'occupazione" e che abroga il regolamento (CE) n. 1080/2006,

- Il Regolamento (UE) n. 1303/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 17 dicembre 2013, recante disposizioni comuni sul Fondo europeo di sviluppo regionale, sul Fondo sociale europeo, sul Fondo di coesione, sul Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale e sul Fondo europeo per gli affari marittimi e la pesca, disposizioni generali sul Fondo europeo di sviluppo regionale, sul Fondo sociale europeo, sul Fondo di coesione e sul Fondo europeo per gli affari marittimi e la pesca e che abroga il regolamento (CE) n. 1083/2006 del Consiglio

- Il regolamento delegato (UE) n. 480/2014 della Commissione, del 3 marzo 2014, che integra il regolamento (UE) n. 1303/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio recante disposizioni comuni sul Fondo europeo di sviluppo regionale, sul Fondo sociale europeo, sul Fondo di coesione, sul Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale e sul Fondo europeo per gli affari marittimi e la pesca, recante disposizioni generali sul Fondo europeo di sviluppo regionale, sul Fondo sociale europeo, sul Fondo di coesione e sul Fondo europeo per gli affari marittimi e la pesca

- Il Regolamento di esecuzione (UE) n. 821/2014 della Commissione, del 28 luglio 2014, recante modalità di applicazione del regolamento (UE) n. 1303/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio per quanto riguarda le modalità di trasferimento e di gestione dei contributi ai programmi, la comunicazione di informazioni sugli strumenti finanziari, le caratteristiche tecniche delle misure di informazione e di comunicazione relative alle operazioni e il sistema di registrazione e conservazione dei dati

- Il regolamento di esecuzione (UE) n. 1011/2014 della Commissione, del 22 settembre 2014, recante modalità di applicazione del regolamento (UE) n. 1303/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio per quanto riguarda i formati per la presentazione di determinate informazioni alla Commissione e le modalità di scambio di informazioni tra beneficiari e autorità di gestione, autorità di certificazione, autorità di audit e organismi intermedi

- Il regolamento (UE) n. 1299/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 17 dicembre 2013, recante disposizioni specifiche sul contributo del Fondo europeo di sviluppo regionale all'obiettivo "Cooperazione territoriale europea".

- Il Regolamento delegato (UE) n. 481/2014 della Commissione del 4 marzo 2014 che integra il Regolamento (UE) n. 1299/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio per quanto riguarda le norme specifiche sull'ammissibilità delle spese per i programmi di cooperazione

- Il decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri n. 2016-279 dell'8 marzo 2016 che stabilisce le norme nazionali sull'ammissibilità delle spese nell'ambito dei programmi sostenuti dai Fondi strutturali e di investimento europei per il periodo 2014-2020,ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 12

- La decisione della Commissione C(2015) 4102 dell'11.06.2015 che approva il Programma di Cooperazione Interreg V-A Italia-Francia (Marittimo), ai fini del contributo del Fondo Europeo di Sviluppo Regionale all'obiettivo di cooperazione territoriale europea in Italia e Francia,

- La deliberazione n°1500335 CE del 22 gennaio 2015 del Consiglio esecutivo della Corsica che approva il programma di cooperazione marittima Italia-Francia 2014-2020,

- La deliberazione n° 18/112 AC dell'Assemblea della Corsica del 26 aprile 2018 che autorizza il Presidente del Consiglio Esecutivo della Corsica a firmare le convenzioni con l'Autorità di Gestione e gli accordi interpartenariali relativi al progetto Itinerario Accessibile del Tirreno "GRITACCESS",

- Le regole specifiche del Programma di cooperazione marittima Interreg 2014-2020, descritte nel manuale di gestione,

- La notifica del Decreto della Regione Toscana n. 15796/2017 relativo all'approvazione della graduatoria delle domande per il 2° bando per progetti del Programma Italia-Francia Marittimo 2014-2020,

- L'accordo Autorità di Gestione - Capofila per la realizzazione del Grande Itinerario Tirrenico Accessibile - progetto GRITACCESS,

- L'accordo interpartenariale per la realizzazione del progetto GRITACCESS,

Premessa

Il programma Interreg Italia-Francia Marittimo 2014-2020 è un programma transfrontaliero cofinanziato dal Fondo europeo di sviluppo regionale (FESR) nell'ambito dell'obiettivo di Cooperazione territoriale europea (CTE).

Il programma mira a realizzare gli obiettivi della Strategia UE 2020 promuovendo una crescita intelligente, sostenibile e inclusiva nello spazio transfrontaliero Marittimo Italia - Francia. Il programma prende in considerazione le problematiche delle aree marine, costiere e insulari, ma vuole anche valorizzare le aree interne e affrontare i problemi legati al loro isolamento.

L'obiettivo principale del Programma Italia - Francia Marittimo è quello di contribuire a lungo termine al rafforzamento della cooperazione transfrontaliera tra le regioni partecipanti e di trasformare l'area di cooperazione in una zona competitiva, sostenibile e inclusiva nel contesto europeo e mediterraneo.ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 13

Per contribuire al raggiungimento di questo obiettivo, il secondo asse (Protezione e valorizzazione delle risorse naturali e culturali e gestione dei rischi) prioritario individuato dal Programma mira in particolare a migliorare la governance congiunta, sostenibile e responsabile del patrimonio naturale e culturale dello spazio transfrontaliero.

Il progetto GrITAccess o Grande Itinerario Tirrenico Accessibile è il risultato della collaborazione di 14 partner delle 5 regioni dell'area transfrontaliera, la maggior parte dei quali ha già collaborato nel precedente periodo di programmazione nell'ambito di progetti come Itercost, For Access, Bonesprit, Arcipelago Mediterraneo e Accessit. L'obiettivo del progetto è di mettere a sistema varie forme di patrimonio culturale di questo vasto territorio nel quadro di percorsi e itinerari tematici locali all'interno di un grande itinerario transfrontaliero, al fine di promuovere turisticamente e rendere accessibile il patrimonio culturale al maggior numero possibile di persone, nonché di valorizzarlo economicamente.

Per raggiungere questo obiettivo, il progetto GrITAccess ha contribuito alla realizzazione di azioni strategiche volte a capitalizzare le attività dei progetti dell'Asse 2 del Programma Italia- Francia Marittimo, nel quadro di un processo di cooperazione rafforzata con altri progetti come Racine, Itinera Romanica + e CamBio-Via. Ciò riguarda in particolare l'incremento e il miglioramento dell'accessibilità degli itinerari e dei punti di interesse del patrimonio culturale nonché la diffusione e il trasferimento delle conoscenze sui territori per sviluppare azioni pubbliche concertate. Si tratta anche di organizzare un modello innovativo di governance, che permetta di raggiungere un accordo tra le regioni per rendere permanente la gestione del Grande Itinerario Tirrenico Accessibile.

Per concretizzare quest'ultima azione strategica, il progetto GrITAccess ha convocato e istituito un consiglio di governance a partire dal 9 gennaio 2019 per tutta la durata operativa del progetto. Le Parti citate nel presente documento sono state nominate come membri rappresentanti delle rispettive regioni nel consiglio di governance del progetto e hanno quindi potere decisionale sugli orientamenti e le scelte sottoposti alla loro approvazione. L'obiettivo di questo organismo è quello di fornire un quadro decisionale nel quale sono stati definiti e convalidati i contenuti e le caratteristiche del Grande Itinerario Tirrenico, quali una piattaforma digitale degli itinerari, una carta dei valori condivisi, un piano di promozione pluriennale e, soprattutto, un accordo tra le regioni per rendere permanente l'iniziativa.

Avendo constatato la comune volontà di agire insieme per ampliare lo sviluppo culturale e patrimoniale degli itinerari accessibili, le Parti hanno deciso di unire i loro sforzi e di concretizzare questa intenzione in un accordo di partenariato che esprima la loro volontà di continuare a collaborare nella nuova programmazione Italia-Francia Marittimo.

Articolo 1 : Scopo dell’accordo

Il presente accordo ha lo scopo di permettere agli enti firmatari di intraprendere un processo di costruzione di una rete di itinerari culturali e del patrimonio accessibili, volto a capitalizzare le attività dei progetti del Programma Italia - Francia Marittimo e avviare la definizione di un organismo operativo.

Articolo 2 : Risultati da conseguireir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 14

Il risultato dell'accordo è l'organismo operativo della rete degli itinerari culturali e del patrimonio accessibili che dovrà :

• Formalizzare una procedura permanente di concertazione, scambi e co-costruzione tra i diversi attori locali, tenendo conto della loro diversità all'interno di spazi di dialogo da creare o consolidare;

• Accompagnare i gestori dei siti e degli itinerari del patrimonio culturale nel loro sviluppo, al fine di consolidare la loro azione e incoraggiare l'innovazione;

• Proporre l'attuazione di modalità operative economiche, in termini di strumenti d'azione e di risorse condivise, per favorire una dinamica concertata di sviluppo dell'organismo operativo al servizio dei territori e degli attori coinvolti;

• Inscriversi in un percorso di riconoscimento da parte del Consiglio d'Europa come "Grande itinerario culturale europeo", che promuove il concetto globale e contribuisce a un'identità europea;

• Fondare la cooperazione sulla capitalizzazione delle conoscenze e delle esperienze di ciascuno.

Articolo 3 : Principi dei protocolli di accordo locali

Al fine di sviluppare il processo di costruzione e di definizione dell'organismo operativo, ogni firmatario del presente accordo prevede di stilare dei protocolli di accordo sul proprio territorio con gli attori locali che gestiscono i siti e gli itinerari culturali e del patrimonio interessati ad aderire all’iniziativa.

Articolo 4 : Rispetto degli assi della Carta della rete definiti dal

progetto GrITAccess

Le parti firmatarie si impegnano a rispettare e a far rispettare i principi enunciati nella Carta della rete, condivisa nell'ambito del progetto Gritaccess. La Carta specifica un insieme di valori articolati attorno a 4 assi principali, elencati qui di seguito :

• Asse 1 : Trasmissione del patrimonio ;

• Asse 2 : L'Uomo al centro del Grande Itinerario Tirrenico ;

• Asse 3 : Sviluppo sostenibile delle risorse ;

• Asse 4 : Sperimentazione di partenariati trasversali fra i territori.

Articolo 5 : Governance e modalità di gestione

Le parti insistono sulla necessità di lavorare insieme nella gestione della rete e nel monitoraggio dei progetti realizzati e sostenuti congiuntamente nel suo ambito.

A tal fine, le parti firmatarie si impegnano a istituire un sistema di governance nella forma di un comitato, composto da un membro politico e un membro tecnico che ogni firmatario nominerà per rappresentarlo.

Le parti firmatarie si impegnano a convocare il Comitato di Governance per definire le regole di funzionamento, il calendario dei lavori, gli strumenti operativi e la programmazioneir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 15

finanziaria dopo la firma dell'accordo tra le parti.

Articolo 6 : Attuazione e finanziamento delle azioni

Il Comitato di Governance dovrà definire annualmente le risorse tecniche e finanziarie che permetteranno la gestione, il mantenimento e l'evoluzione degli strumenti operativi sviluppati da GrITAccess, richiamati all'articolo 7 del presente accordo.

Articolo 7 : Riferimento agli strumenti operativi sviluppati da

GrITAccess

Il progetto GrITAccess ha sviluppato e convalidato attraverso il Consiglio di Governance una gamma di strumenti operativi di riferimento.

Le specifiche degli itinerari

Per essere incluso nella costituenda rete degli itinerari culturali e del patrimonio accessibili, l'itinerario candidato dovrà impegnarsi a rispettare una serie di criteri declinati nelle seguenti tematiche:

• Apertura/Sicurezza ;

• Accoglienza ;

• Patrimonio e strumenti di interpretazione ;

• Accessibilità al pubblico ;

• Valorizzazione sostenibile delle risorse ;

• Dimensione sociale e governance ;

• Dinamismo locale ed economico ;

• Comunicazione.

Piattaforma digitale

La piattaforma digitale sviluppata nell'ambito del progetto Gritaccess si fonda su una strategia di condivisione di conoscenze, strumenti e risorse sul tema degli itinerari culturali e del patrimonio accessibili nello spazio transfrontaliero marittimo Italia-Francia.

Piano di promozione della rete

Il piano di promozione stabilisce obiettivi concreti in termini di strumenti da sviluppare e di contenuti da produrre qualitativamente e quantitativamente in funzione dei target identificati. Il piano è stato definito per permettere una promozione adeguata, pluriennale e rinnovabile ogni 2 anni.

Articolo 8 : Denominazione dell’organismo operativo

Le parti firmatarie e i loro partner hanno scelto il nome dell’organismo operativo nel quadro del progetto GrITAccess. La denominazione è «Via Patrimonia: Cultural heritage itineraries Italy-France».ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 16

Le parti firmatarie si impegnano a prendere tutte le misure necessarie per registrare tale denominazione all'interno dei paesi dell'Unione Europea.

Articolo 9 : Lingue di lavoro

Le due lingue minime di lavoro per l'attuazione dell'accordo sono il francese e l'italiano.

Articolo 10 : Durata e rinnovo

Il presente accordo entra in vigore il giorno della firma delle Parti per una durata iniziale di 24 mesi ed è rinnovabile per periodi di 12 mesi, se le Parti lo ritengono necessario, mediante una clausola aggiuntiva.

Articolo 11 : Comunicazione

Le Parti firmatarie si impegnano ad adottare un'immagine coordinata specifica alla loro iniziativa di cooperazione e ad applicarla a tutte le attività promosse.

Articolo 12 : Modifica dell'accordo

Qualsiasi modifica stabilita di comune accordo tra le Parti sarà oggetto di una clausola aggiuntiva al presente accordo.

Articolo 13 : Risoluzione dell'accordo

In caso di controversia relativa all'interpretazione o attuazione del presente accordo, le parti cercheranno di raggiungere un'intesa in via amichevole.

In caso di mancato rispetto di una delle parti degli impegni stabiliti nel presente accordo, quest'ultimo potrà essere rescisso ipso iure prima della sua scadenza, al termine di un periodo di 3 mesi dalla denuncia di una delle parti mediante invio di lettera raccomandata con avviso di ricevimento agli altri firmatari.

Articolo 14 : Controversie

Il presente contratto è regolato dal diritto francese, fatta salva l'applicazione di eventuali disposizioni previste dalla normativa europea.ir inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 17

Pour la Collectivité de Corse / Per la Cullettività di Corsica,

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Gille Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse

Signature / Firma

Date / Datair inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 18

Pour la région Ligurie / Per la regione Liguria,

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Giovanni Toti, Presidente della Giunta Regionale

Signature / Firma

Date / Datair inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 19

Pour la région Sardaigne / Per la regione Sardegna,

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Christian Solinas, Presidente della Giunta Regionale

Signature / Firma

Date / Datair inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 20

Pour la région Toscane / Per la regioneToscana,

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Eugenio Giani, Presidente della Giunta Regionale

Signature / Firma

Date / Datair inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 21

Pour le Conseil Départemental du Var / Per il ConsiglioDipartimentaledel Var

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Marc Giraud, Président

Signature / Firma

Date / Datair inierreg 1 «© . MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Car An 6er mg" du té pRn en tégardi

La Coopération au cœur de la Mediterranée- La Cooperazione al cuore del Mediterraneo 22

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice et de la Côte d’Azur / Per la Camera di Commercio e d’Industria di Nizza e Costa Azzurra

Lu, confirmé et approuvé / Letto, confermato e approvato

Par (Nom in extenso du signataire et fonction) / Da (Nom per esteso e funzione)

Jean-Pierre Savarino, Président

Signature / Firma

Date / Data