Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025226CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051506-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/403 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE AU PROGRAMME INTERREG ITALIE-FRANCE MARITIME 2014-2020 PROJET CAMBIO VIA
APPRUVENDU A PARTICIPAZIONI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA A U PRUGRAMMA INTERREG ITALIA-FRANCIA MARITTIMA 2014-2020 PRUGHJETTU CAMBIO VIA
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI
Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre-Jean LUCIANI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
ETAIT ABSENT : M.
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051506-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
Jean-Charles ORSUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la lettre de candidature signée par le Président du Conseil Exécutif de Corse et en cours de signature par l’ensemble des partenaires institutionnels,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’engagement de la Collectivité de Corse dans le Programme INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 - axe 2, lot 3, à hauteur de 549 089,16 €.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter la contrepartie nationale permettant de réduire la participation de la C ollectivité de Corse à un montant de 82 547,87 € (soit 85 % de co-financements).
ARTICLE 3 :
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051506-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
AFFECTE dans leur totalité les crédits correspondants ayant fait l’objet d’une inscription au budget supplémentaire au titre de 2019, programme N3215A, à hauteur de 106 180 € en Autorisation d’Engagement et de 279 100 € en Autorisation de Programme.
Le différentiel de crédits, soit 163 809,16 €, correspond à des frais de déplacement et de personnel fléchés sur le budget de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 4 :
APPROUVE la convention de partenariat confiant au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Sartenais-Valinco-Taravu-Ornano la réalisation de missions et la mise en œuvre d’activités dans le cadre du projet Cambio Via CAMini e BIOdiversità (Valorizzazione Itinerari e Accessibilità per la Transumanza) pour un montant de 74 180 €, telle que figurant en annexe.
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 novembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/340
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PARTICIPAZIONI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA
A U PRUGRAMMA INTERREG ITALIA-FRANCIA
MARITTIMA 2014-2020 - PRUGHJETTU CAMBIO VIA
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
AU PROGRAMME INTERREG ITALIE-FRANCE
MARITIME 2014-2020 - PROJET CAMBIO VIA
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité
Commission des Affaires Européennes et de la Coopération RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse a été retenue dans le cadre du programme INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 - Axe 2, lot 3. Ce projet stratégique, d’une durée de 3 ans avec un démarrage au 1er juin 2019, regroupe différentes actions pilotes sur les thèmes de l’accessibilité aux espaces (parcs, espaces naturels) du territoire transfrontalier sur la base notamment d’anciennes routes liées à la transhumance.
Le partenariat transfrontalier est composé des entités suivantes :
- Regione Liguria (Cheffe de file)
- Regione Autonoma della Sardegna
- Regione Toscana,
- Collectivité de Corse.
Notre objectif dans le cadre de ce projet est de relier les territoires par le biais de sentiers de transhumance en redonnant une fonction actuelle à ces sentiers, et les rendant accessibles à un public le plus large possible.
Ainsi ces cheminements pourront contribuer à la mise en place d’un nouveau mode de déplacement et permettre le développement de nouvelles activités, liées aux loisirs et à la nature.
La finalité de la mise en œuvre de ce projet est, à terme, une réappropriation de ces espaces par l’ensemble des générations. Il s’agira, en outre, de diversifier et faire connaître l’offre en matière d’activités de nature avec un impact sur le développement économique. Ces actions seront réalisées dans le respect des milieux traversés. La visée pédagogique de la mise en place de ce projet en est une composante essentielle.
Ce projet concerne un territoire d’expérimentation à partir des cheminements existants à savoir : la Strada Antica Purtichju - U Tassu, la Strada Antica a Taravesa (Suddacarò - Palleca) ainsi que le Mare a Mare Centre (Purtichju - A Ghisunaccia) en permettant la liaison entre l’Urnanu, le Taravu et le Fium’Orbu-Castellu.
Les actions engagées directement par la Collectivité de Corse seront ciblées sur l’aménagement, le développement et la valorisation des sentiers de randonnée concernés. Nombre d’entre elles seront menées par notre dispositif d’agents de protection de l’environnement (APE) dont l’intervention sera valorisée financièrement.
Ainsi seront conduites des opérations d’acquisition et réalisation d’outils numériques, de mise en valeur des sentiers, d’acquisition de matériel à destination de publics
2 spécifiques, d’animations des territoires concernés, de conception d’espaces d’interprétation permettant la mise en valeur du patrimoine et des savoir-faire des territoires.
La part de crédits finançables s’élève à 549 089,16 €. Des co-financements à hauteur de 85 % permettront de réduire la participation de la CdC à un montant de 82 547,87 €.
Les Autorisations de Programme et d’Engagement sont prévues au Budget Supplémentaire de l’exercice 2019, au programme N3215A, pour les montants suivants :
- AP : 279 100 €
- AE : 106 180 €.
Il convient de les affecter dans leur totalité dès à présent.
Il convient également de préciser que le différentiel correspond à des frais de déplacement et de personnel fléchés sur le budget de la Direction des Ressources Humaines.
Pour la mise en œuvre de ce projet, un conventionnement avec des partenaires locaux est permis. A ce titre, je vous propose d’établir un partenariat avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Sartenais-Valinco-Taravo-Ornano.
Un projet de convention, dans lequel sont définies les modalités de la coopération ainsi que les actions qui seront prises en charge par le PETR, est annexé au présent rapport. L’enveloppe nécessaire au financement de ce partenariat s’élèvera à un montant de 74 180 €.
En conséquence, il vous est proposé :
- d’approuver l’engagement de la Collectivité de Corse dans le Programme INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 - Axe 2, lot 3, pour un montant de 549 089,16 €.
- d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter la contrepartie nationale permettant de réduire la participation de la CdC à un montant de 82.547,87 € (soit 85 % de co-financements).
- d’affecter les Autorisations de Programme et d’Engagement dans leur totalité soit 279 100 € en Autorisations de Programme et 106 180 € en Autorisation d’Engagement, dans le cadre du programme N3215A.
- d’approuver le partenariat avec le PETR du Sartenais-Valinco-Taravo-Ornano, pour un montant de 74 180 €.
- d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Collectivité de Corse, représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse,
dénommée CDC ci-après, d’une part,
Et
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Taravo-Ornano-Sartenais-Valinco, représentée par Monsieur Paul-Joseph CAITUCOLI, Président
dénommée PETR OTVS ci-après, d’autre part, VU :
Le Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006,
Le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
Le Règlement Délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Le Règlement d’exécution (UE) n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données Le Règlement d’exécution (UE) n°1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires
Le Règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne" Le Règlement délégué (UE) n°481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération
Le Décret du Premier Ministre n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020,
la Décision de la Commission C(2015) 4102 du 11.06.2015 approuvant le Programme de coopération Interreg V-A Italie-France (Maritime), aux fins de la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l’objectif coopération territoriale européenne en Italie et en France,
La délibération n°1500335 CE du 22 janvier 2015 du Conseil Exécutif de Corse approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020,
Les règles spécifiques du Programme de coopération Interreg Maritime 2014-2020, décrites dans le manuel de gestion,
L’approbation par le Comité de suivi du programme Interreg Maritime 2014-2020 du projet CAMBIO VIA en date du 14.11.2018.
La Délibération de l’Assemblée de Corse n°… en date du … approuvant le projet CAMBIO VIA. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 présentation, cadre général
La CDC est partenaire du projet «CAMBIO VIA» qui a été approuvé par le Comité de suivi du PO Italie-France Maritime le 14.11.2018 et qui a officiellement débuté le 01/06/2019.
Les partenaires de la Collectivité de Corse sont la région Ligurie, région Toscane et région autonome de Sardaigne.
La thématique du projet est la suivante : «Améliorer l’efficacité des actions publiques à conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel de la zone de coopération».
Dans le cadre de ce projet, la CDC souhaite confier des missions et la mise en œuvre d’activités au PETR OTVS.
Article 2 mise œuvre et répartition des taches
Le PETR OTVS réalisera les activités suivantes sous la coordination de la CDC :
- Diffusion, mise en réseau, évènements liés aux traditions folkloriques et spirituelles le long des itinéraires de transhumance dans les villages et parcs historiques (Organisation d’une transhumance caprine sur A Taravesa)
- Valorisation du pastoralisme au travers de la production économique et de la partie éco systémique (Actions réalisées : mises en place de groupes de travail avec les acteurs de terrain)
- Identification et planification des itinéraires transfrontaliers liés à la transhumance (singularisation et valorisation des savoir-faire locaux dans le cadre des itinéraires transfrontaliers)
- Plan d’action conjoint pour la valorisation des services éco-systémiques liés au patrimoine naturel de culturel de la route de transhumance et construction de communautés d’ambassadeur du territoire (Encourager la connexion entre sentier, savoir-faire et environnement et constitution d’une communauté locale d’ambassadeurs du territoire) - Analyse du potentiel économique lié aux produits et services des zones cibles (Analyse et définition de la valeur marchande de l’itinéraire toute composante intégrée dans l’optique d’une mise en tourisme responsable et pédagogique)
- Marketing territorial pour l’amélioration des produits et services à partir de zones cibles de haute qualité environnementale (Définition d’une identité territoriale et visuelle du produit « Transhumance »)
- Mise en œuvre de la route transhumance transfrontalière en tant que lien entre les parcs, les sites Natura 2000 et les villages, caractérisée par l’accessibilité à la biodiversité, aux services liés à l’écologie et à la culture Article 3 budget
Le budget s’établit de la façon suivante :
CAMBIO VIA
PETR OTVS
ACTIVITES BUDGET
Valorisation
ressources
humaines
Prestations de
service
Frais de
déplacements
Diffusion, mise en réseau, évènements
liés aux traditions folkloriques et
spirituelles le long des itinéraires de
transhumance dans les villages et parcs
historiques
5000€ 15000€ 2000€
Valorisation du pastoralisme au travers
de la production économique et de la
partie éco systémique
4180€
Identification et planification des
itinéraires transfrontaliers liés à la
transhumance
3500€ 6500€
Plan d’action conjoint pour la
valorisation des services éco-
systémiques liés au patrimoine naturel
de culturel de la route de transhumance
et construction de communautés
d’ambassadeur du territoire
6000€ 3500€
Analyse du potentiel économique lié aux
produits et services des zones cibles
1500€ 8000€
Marketing territorial pour l’amélioration
des produits et services à partir de zones
cibles de haute qualité
environnementale
3500€ 6000€
Mise en œuvre de la route
transhumance transfrontalière en tant
que lien entre les parcs, les sites Natura
2000 et les villages, caractérisée par
l’accessibilité à la biodiversité, aux
services liés à l’écologie et à la culture
8500€ 1000€
TOTAL DEPENSES PETR OTVS 74 180 €
Le projet est financé à hauteur de 100 % par la CDC constitués essentiellement par les salaires des agents du PETR OTVS et par la réalisation de prestations de service. Le PETR OTVS sera remboursé des dépenses engagées et certifiées au vu d’un état d’avancement du projet accompagné des pièces justificatives. Article 4 remboursement des dépenses du PETR OTVS
Le PETR OTVS sera remboursé par la CDC des dépenses engagées et certifiées au vu d’un état d’avancement du projet accompagné des pièces justificatives suivantes :
Frais de personnel
Le Tiers conventionné par la présente convention mettra à disposition les personnels nécessaires à la réalisation des activités et fournira impérativement les bordereaux des salaires, fiches de paye, fiches de présence, liste du personnel affecté au projet daté et signé, des relevés des salaires et un rapport d’activité.
Prestations de services
Pour la mise en œuvre de ce type de dépenses le tiers conventionné fournira les liasses de factures, titres ou reçus, ou documents comptables équivalents; un état de paiement visé par le directeur de la structure et le comptable public; la documentation relative au respect de la réglementation sur les marchés publics et/ou des règles de mise en concurrence; pour les biens amortissables les plans d’amortissement approuvés, les extraits des livres de l’actif amortissable, les feuilles de calcul certifiées par le comptable; les contrats, les conventions, les lettres de commande ou de mission.
Pour tout nouveau marché passé dans le cadre du projet CAMBIO VIA devra être soumis à l’avis technique de la CDC avant publication.
L’ensemble des justificatifs doit porter la mention « dépense soutenue avec les fonds du PC INTERREG Maritime 2014-2020, projet «CAMBIO VIA » pour un montant de _________ euros, période de comptabilisation ___________, date de comptabilisation_________ ».
NB: L’ensemble de la documentation, une fois daté, signé et paraphé, doit être scanné et adressé au bénéficiaire principal.
Ces relevés, une fois certifiés, seront joints aux demandes uniques de remboursement.
La CDC se réserve le droit de faire vérifier, au préalable, auprès du service certificateur, l’éligibilité des demandes de remboursement et de ne pas procéder au paiement en cas de justificatif absent ou incomplet.
En cas de demandes de remboursement déclarées inéligibles par l’Autorité, la CDC se réserve le droit de déduire la somme inéligible de la demande de remboursement suivante ou de solliciter le remboursement de la somme concernée.
Charte graphique
L’ensemble des documents élaboré dans le cadre du projet CAMBIO VIA devra respecter scrupuleusement la Charte graphique (annexe 1). Article 5 durée de la convention
La durée de la convention est égale à la durée du projet, elle débute au 1er Juin 2019 et finira le 31 Juin 2022. Elle pourra être prolongée en fonction des délais de remboursement supplémentaires accordés par l’Autorité dans le cadre de la finalisation des différentes procédures.
Article 6 échéancier de réalisation
Le calendrier de réalisation des activités mises en œuvre par le PETR SVTO sera conforme aux échéances du projet et du programme en respectant les éléments suivants :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5 Période 6 Du 1er juin 2019
au 1er janvier
2020
Du 1er janvier
2020 au 1er juin
2020
Du 1er juin 2020
au 1er janvier
2021
Du 1er janvier
2021 au 1er juin
2021
Du 1er juin 2021
au 1er janvier
2022
Du 1er janvier
2022 au 1er juin
2022
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
novembre 2019
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
avril 2020
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
novembre 2020
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
avril 2021
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
novembre 2021
Date limite
d’envoi des
justificatifs de
paiements : 1er
avril 2022
4180€ 10000€ 10000€ 10000€ 30000€ 10000€
Article 7 modification
Toute modification établie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 8 résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties avant échéance par simple lettre avec accusé de réception.
Fait à AJACCIO Le
Pour le PETR SVTO
Le Président ___________
__________________
Pour la Collectivité de Corse,
Le Président du Conseil exécutif de Corse
______________________ Annexe 1
Charte Graphique