Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 053 Creation dun poste de chef de service de
Déliberation - D2024 08 Creation demploi non permanant cat C
Déliberation - D2024 09 Creation demplois permanents cat C agent
Déliberation - D2024 10 Creation demplois permanents cat C agents
Déliberation - D2024 16 Creation de postes de saisonniers pour le
Déliberation - D2023 062 Creation dun poste dans le cadre du disp
Déliberation - D2024 12 Recrutement dun psychologue vacataire pou
Déliberation - D2024 40 Creation demplois permanents categories C
Déliberation - D2024 42 Modification deliberation 2024 14 portant
Déliberation - 12 Creation dun poste de chef de projet slow
Déliberation - D2024 11 Creation dun poste de chef de police municipale cat C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 Creation dun poste de chef de police municipale cat C)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
[
Objet de la délibération
Création
d’un
poste
de
chef
de
police
municipale
(cat
C)
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
11-DE
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
lPunanimité. Vu
le
Décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Dans
le
cadre
du
départ
de
la
responsable
du
poste
de
police
municipale
en
septembre
dernier,
la
collectivité
souhaite
recruter
un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
de
chef
de
police
municipale
afin
de
correspondre
à
la
réalité
des
missions
confiées,
et
notamment
l’encadrement
des
autres
agents,
la
mise
en
place
de
procédures,
la
veille
juridique
et
réglementaire,
le
conseil
à
apporter
aux
élus.
En
effet,
les
missions
à
assurer
ou
mettre
en
place
telles
que
les
actions
de
prévention
auprès
de
la
population
et
des
différents
publics,
la
rédaction
des
arrêtés,
l’encadrement
des
agents,
la
gestion
administrative
et
financière
du
poste,
le
partenariat
avec
les
forces
de
gendarmerie,
le
Procureur
de
la
République
et tous
les
autres
partenaires
institutionnels justifient
le recrutement
d’un
agent(e)
de
catégorie
C
détenteur
(trice)
du
grade
de
chef
(fe)
de
police
municipale. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
chef
de
police
municipale,
pour
faire
face
à au
départ
de
l’agent
actuellement
en
place,
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
19 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 23 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
S
LGr
ID
: 089-218904647-20240126-2024
11-DE
>
CREE
à
compter
du
1%
février
2024
un
poste
de
chef
de
police
municipale
(Cat.
C).
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
Cours.
Le Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
À
. IT