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Déliberation - D2024 16 Creation de postes de saisonniers pour les vacances dhiver et de printemps 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les vacances
d’hiver
et de
printemps
2024
#7
LC
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
S
[
Publié
le 08/02/2024
C
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M. HERVÉ,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Vu
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
jeunesse
de
Villeneuve-sur-Yonne
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires. Il est
proposé
pour
la période
du
19
février
au
2 mars
2024
de
recruter
3
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367-IM366),
à temps
non
complet.
Il
est
proposé
pour
la
période
du
15
au
26
avril
2024
de
recruter
3
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367-IM366),
à temps
non
complet.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
19 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 23 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
>
CREE
les
postes
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
dans
les
termes
définis
ci-
dessus ;
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE
17?
Cor}