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Déliberation - D2024 42 Modification deliberation 2024 14 portant modification deliberation 202 65 portant creation 2 postes de contractuels
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 42 Modification deliberation 2024 14 portant modification deliberation 202 65 portant creation 2 postes de contractuels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2024.42/04-12
DEPARTEMENT
YONNE
5 avril 2024
Objet de la délibération
Modification de la
délibération D2024-14 du
26.01.2024 portant
modification de la
délibération D2023-065 du
29.09.2023 portant création
de deux postes de
contractuels (adjoint
d’animation et adjoint
territorial)
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 12 avril 2024
------------
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présent(e)s : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, Mme PELTIER, M. COCHARD, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme RICHARDSON, M. PÉANNE, M. PARCINEAU, Mme GOBET, M. MÉLAISNE, M. BURGUIÈRE, M. THOMAS,
Absent(e)s excusé(e)s : M. LOISEAU (pouvoir à M. FERNANDÈS), Mme HOURLER (pouvoir à Mme AUTRET), Mme LETIN (pouvoir à M. KASPAR), M. HERVÉ, M BOULLEAUX (pouvoir à M. BURGUIÈRE), Mme SZEWZYK (pouvoir à M. THOMAS), M. ANDRÉ, Mme LOPEZ.
Absent(e)s : M. VERGNAUD, Mme ROLLOT, Mme EL HAOUCHI, Mme BERTRAND.
Secrétaire de séance : M. Éric PÉANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Objet de la délibération d’origine : création de postes
Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la délibération ci-dessus dans les conditions suivantes :
Dans la délibération D2024-14 du 26.01.2024, suppression du paragraphe suivant :
- « « dans le 2ème et 3ème paragraphe ET dans la phrase « APPROUVE la création d’un poste et un poste…» le terme suivant : « un poste « par
« un emploi » »
Dans la délibération D2023-065 du 29.09.2023 il convient de modifier le 1er et 2ème paragraphe de la manière suivante ;
- Remplacer « Création d’un poste de contractuel » par « Création d’un emploi »
Et ajouter :
« Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires ou le cas échéant par des agents contractuels recrutés à durée déterminée selon les dispositions de l’article L332-14 ou L 332-8 du Code Général de la Fonction publique. »
Considérant l’avis favorable du CST réuni le 4 avril 2024
Considérant l’avis favorable de la commission des ressources humaines réunie le 10 avril 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
MODIFIE la délibération dans les conditions précitées.
Le Secrétaire La Maire
Éric PÉANNE Nadège NAZE
Nombre de membres
afférents au
Conseil
municipal
En exercice Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 22
Date de convocation