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Procès Verbal - CM 2023 014 Approbation proces verbal de seance conseil municipal du 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 014 Approbation proces verbal de seance conseil municipal du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
nl Les LOGCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QE
f DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-014
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés 1 5
Absents excusés : ©
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public a été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas (lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-1 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Mairie : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairielesiogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-014 DU 30.03.2023
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ ABSOLUE : 10
POUR : 19
CONTRE : Ô
ABSTENTION : ©
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
EEK Sylvie RERRAUD
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas - www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS - YVELINES
Délibération n°CM-2023-014 du Conseil municipal du 30.03.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
-_ Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
- Date de publication sur le site internet de la commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Cbjietde acte: Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023
Daïe de transmission de Fâcte: 11/04/2073
Date de réception de l'accusé de réception : 11/04/2023
Numéro de lacte:. CM-2023-014 {voir l'acte associé }
Identifiant unique de Facie :, : 078-217803436-20230330-C M-2023-0 45 E
Date de décision: ‘30/03/2023
Acte tranemie par: Isabelle JACQGUES
Nature dej'attæ: Délibération
Matière de Facte: 5. institutions et vie politique
"5.2' Fonctionnement des assemblees