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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0118 2025 autorisation occupation domaine public avenue europe rue canal rue bretagne place gallieni galette chaude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0118 2025 autorisation occupation domaine public avenue europe rue canal rue bretagne place gallieni galette chaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
22
Ville
de
:
ARR
OI
18
2025
d
7"
wi Pont
Aud
OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
in :
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROGRAMME
D’ELAGAGE
AVENUE
DE
L'EUROPE,
RUE
DU
CANAL,
RUE
DE
BRETAGNE,
PLACE
GALLIENT,
CHEMIN
DE
LA
GALETTE
CHAUDE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
JARDIN
EN
SEINE
représentée
par
Monsieur
CARPENTIER
Henri
en
date
du
26
février
2025
pour
des
travaux
d’élagage
à Pont-Audemer,
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dans
le
cadre
du
programme
d’entretien
avenue
de
l’Europe,
rue
du
Canal,
rue
de
Bretagne,
place
Gallieni
et
chemin
de
la galette
chaude
à Pont-Audemer.
ARRÈTE
Article
1
: L'entreprise
JARDIN
EN
SEINE
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus
pour
les
travaux
d’élagage,
à compter
du
samedi
1er mars
2025
et ce, jusqu’au
vendredi
7 mars
2025.
Article
2
: L'entreprise
JARDIN
EN
SEINE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et déviation
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
JARDIN
EN
SEINE,
Monsieur
CARPENTIER
Henri,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Acte publié le 17.03.25