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Déliberation - 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026 _013-DE
À COMMUNE DE COMMUNE DE
Contre CURIENNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Curienne s’est réuni Mairie de
Curienne sous la présidence de Yohann JENNEPIN,
suivant convocation transmise le vendredi 24 avril
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
En présence de : BOCHET Stephane, CHEVALIER Christian, DAYET Tiphaine, FERNANDES Cristina, HACQUARD Manon, HOLMIERES Stéphane, JENNEPIN Yohann, NARETTO Benjamin, PETITDEMANGE Stanislas, PUPPINI Régine, RASTELLO Patricia
Excusé ayant donné procuration : BARON Jean-Paul à BOCHET Stephane, HENRION Marie-Sophie à HACQUARD Manon, LACHARME Flavie à JENNEPIN Yohann
Absents : THILL Lionel
Secrétaire de séance : FERNANDES Cristina
2026-013 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE (CAO)
Rapporteur : BOCHET Stephane
2
Cuwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Conformément aux dispositions de l’article L1411-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commune doit se doter d'une Commission d’Appels d'Offre (CAO) afin de faciliter l'étude de l'ensemble des offres présentées au pouvoir adjudicateur. La CAO est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfeclure le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026_013-DE
Par ailleurs, tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
La commission est composée par le maire ou son représentant, président, de droit et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le mandat des membres de la CAO perdurera pendant la durée de leur mandat, sans possibilité de modification.
Il convient de procéder à l'élection des membres de la CAO parmi les membres du Conseil Municipal. Il est rappelé que, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut procéder au vote à main levée s'il se prononce à l'unanimité en faveur de cette option.
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret
* ÉLITIes membres ci-dessous :
TITULAIRES :
1- Yohann JENNEPIN
2- Stanislas PETITDEMANGE
3- Patricia RASTELLO
SUPPLÉANTS :
1- Christian CHEVALIER
2- Régine PUPPINI
3- Stéphane HOLMIERES
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 28 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Yohann JENNEPIN Cristina FERNANDES