Déliberation - Note de presentation BP 2022 PUISSALICON

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Déliberation - Note de presentation BP 2022 PUISSALICON Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2022 PUISSALICON)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 1

Commune de Puissalicon

Note de présentation brève et synthétique

Budget Primitif 2022 - mise à jour du 22/03/2022 -

Réunion du Conseil Municipal du 22/03/2022

Note mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue du conseil municipal.

https://www.puissalicon.frCommune de Puissalicon – BP 2022 Page 2

Préambule

I - QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

II - QUELS PRINCIPES GUIDENT L’ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX ?

1) Principe de l'annualité : L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l'assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d'année en votant des décisions modificatives. Le budget doit être exécuté dans l'année. Cependant, ce principe est atténué par l'existence d'une journée complémentaire.

2) Principe d'universalité : L'ensemble des recettes est destiné à financer l'ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.

3) Principe de l'unité : Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Ils doivent être produits à l'appui du budget principal.

4) Principe de l'équilibre : Il signifie que les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère.

5) Principe de l'antériorité : Le budget de l'année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date est rarement respectée, aussi le 15 avril a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget.

III - QUELS SONT LES DIFFERENTS DOCUMENTS BUDGETAIRES ?

1) Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

2) Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt. Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 3

3) Les budgets annexes et les budgets autonomes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (Aire de Lavage). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (CCAS), ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération…) : ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

IV - COMMENT EST ELABORE ET PRESENTE LE BUDGET ?

1) Comment est-il structuré ?

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

LE BUDGET DE LA COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

2) Pourquoi deux sections ?

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d'entretien, les autres charges de gestion courante, le paiement des intérêts des emprunts. En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (TH, TF), les dotations de l'État comme la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

022 - Dépenses imprévues

042 - Dotations aux amortissements

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux provisions

002 - Excédent antérieur reporté

013 - Atténuations de charges

042 - Travaux en régie

70 - Produits des services et du domaine

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises sur provisions

023 - Virement à la section d’InvestissementCommune de Puissalicon – BP 2022 Page 4

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (médiathèque, locaux commerciaux, cantine et garderie, route de Lieuran…). Parmi les recettes d'investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d'investissement, comme par exemple les subventions d'investissement, le FCTVA, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 - Travaux en régie

041 - Opérations patrimoniales

16 - Capital des emprunts

20 - Frais d’études

21/23 - Opérations d’investissement

• travaux

• acquisitions

• constructions

204 – Subventions d’équipement

021 - Virement de la sect° de Fonctionnement

024 - Produits des cessions

040 – Dotations aux amortissements

041 – Opérations patrimoniales

10 - FCTVA, TAM…

13 - Subventions Région, Département, Etat…

16 - Emprunts

3) L’articulation entre la section de Fonctionnement et la section d’Investissement chapitre (023) en dépenses de Fonctionnement = chapitre (021) en recettes d’investissement Le minimum obligatoire doit être égal au remboursement du capital des emprunts.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 – Virement à la section d’Investissement

INVESTISSEMENT

DEPENSES

021 - Virement de la sect° de Fonctionnement

RECETTES

4) Comment sont classées les opérations ?

À l’intérieur des 2 sections, le classement des opérations de recettes et de dépenses est effectué selon un plan de comptes normalisé qui s’inspire du plan comptable général de 1982. Le cadre comptable général utilisé par les communes est l’instruction M14. Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées selon leur nature par chapitre et par article. Le chapitre est une classification composée de deux chiffres (ex. : chapitre 65). Il existe également des chapitres globalisés qui regroupent plusieurs chapitres (ex. : 011 qui regroupe les chapitres 60, 61, 62 et une partie du 63).

L’article est une subdivision du chapitre au niveau le plus fin (ex. : article 60611).Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 5

Commune de Puissalicon

TAUX des TAXES

DIRECTES LOCALES

Vote des taux d’imposition 2022 – [Délibération n°2022-07]

L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020.

Pour compenser la perte de TH des communes, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale est affectée aux communes depuis 2021.

La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de TH des communes, mise en oeuvre d’un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur. Ce coefficient a pour objet de corriger chaque année - à la hausse ou à la baisse – les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il permet de neutraliser la sur-compensation ou sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB ; il intègre la dynamique de la base de la TFPB sans influer sur la politique de taux de la commune.

Les taux d’imposition votés sont identiques à l’année précédente.

Taxes

Taux

d’imposition

2021

Taux

d’imposition

votés en 2022

Taxe Foncière

Propriétés Non Bâties (TFPNB) 73 % 73 %

Taxe Foncière

Propriétés Bâties (TFPB) 46,45 % 46,45 %

Evolution des recettes de taxes directes locales de 2017 à 2021 et prévisionnel 2022 articles 73111 et 7318 (impôts), articles 74834 et 74835 (compensations de l’Etat TH et TF)

Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 PREVISION Année 2022

633 009 € 648 541 € 697 176 € 710 791 € 743 543 € 750 000 €

Le produit fiscal perçu est en constante augmentation, année après année, d’une part, car les bases de calcul progressent chaque année, et d’autre part, car de nouvelles constructions ont été prises en compte, notamment les résidences du château St Pierre de Serjac.Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 6

Commune de Puissalicon

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS

Subventions 2022 attribuées aux associations – [Délibération n°2022-08] et comparaison avec les années précédentes

Associations 2017 2018 2019 2020 2021 2022

AS Puissalicon-Magalas 4400 € 4400 € 4400 € 6000 € 6000 € 6000 €

Amicale parents élèves 1000 € 1000 € 1100 € 2000 € 1100 € 1100 €

Coopérative scolaire 2200 € 2200 € 2200 € 2200 € 2200 € 2200 €

Boule puissaliconnaise 700 € 950 € 700 € 500 € 700 € 700 €

Danse Isadora 1200 € 1500 € 1200 € 2000 € 2000 € 1000 €

Diane puissaliconnaise 700 € 700 € 700 € 300 € 700 € 700 €

Petite diane de l’extrême 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €

Foyer rural 1100 € 1100 € 1100 € 1100 € 1100 € 1200 €

Les vieux crampons 1300 € 1300 € 1500 € 500 € 2500 € 2500 €

Plaisir de chanter 600 € 600 € 600 € 300 € - 600 €

Amicale sapeurs-pompiers Magalas 390 € 390 € 390 € 400 € 400 € 400 €

Puissalid’Oc 300 € 300 € 300 € - - 300 €

Union musicale intercommunale 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 €

USP Gymnastique 650 € 650 € 650 € 400 € 650 € 650 €

Association sportive Collège Magalas - 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Raid’Oc Passion - 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €

GDON des Côtes de Thongue - - - 98 € - 98 €

Accueil loisirs Villamont-Mediterranée 112 €

CFAI Lézignan Corbières 226 € Jouons en Ludothèque (LAEP) 3000 € 3100 € 3150 € 3200 € 3250 € - AMF34 500 € 500 € - 500 € 700 € - AFM-Téléthon - - - 200 € 200 € - Comité des fêtes 4000 € 4000 € 4000 € 500 € - Foyer rural - printemps des peintres/solistes 1200 € 1200 € 1200 € 1200 € - - Coop. scolaire - classe découverte/piscine 580 € 960 € 420 € 700 € - - BTP CFA Aude - - - 100 € - - Les Fé Gazelles - 150 € - - - - Union des retraités 650 € - - - - -

TOTAL 24930 € 25960 € 24570 € 23158 € 22460 € 18746 €

Le montant total des subventions pour l’année 2022 s’établit à 18 746 €

L’enveloppe globale est en diminution par rapport aux années précédentes car la subvention pour l’association « Jouons en Ludothèque » qui anime le LAEP n’est plus versée. En effet, l’aide financière de la CAF perçue par la Commune jusqu’à présent va être directement versée à l’association.

Le versement des subventions suivantes est conditionné à la réalisation de manifestations : 2 500 € / Les vieux crampons pour le « Festival des vendanges »

600 € / Plaisir de chanter pour le spectacle de chants

300 € / Puissalid’Oc pour une manifestation réaliséeCommune de Puissalicon – BP 2022 Page 7

Commune de Puissalicon

ETAT des INDEMNITES des ELUS

Article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) nouvel article du CGCT issu de la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

INDEMNITES des ELUS perçues au titre l’année 2022

Indemnités versées par la Commune :

Fonctions Elus

COMMUNE - Puissalicon

Taux

% de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Montant

brut

mensuel

Montant

net

mensuel

Maire FARENC Michel 51,6 % 2 006,93 € 1 589,49 €

1er Adjoint FERRE Gérard 19,8 % 770,10 € 666,14 €

2ème Adjoint LORENTE Marie 19,8 % 770,10 € 666,14 €

3ème Adjoint BLANCOU Hubert 11,88 % 462,08 € 399,68 €

4ème Adjoint MATHIEU Marjorie 11,88 % 462,08 € 399,68 €

1er Conseiller délégué GAU Rose-Marie 7,92 % 308,04 € 266,45 €

2ème Conseiller délégué KUTTEN Michel 7,92 % 308,04 € 266,45 €

Les Indemnités de fonction des élus de la commune de Puissalicon ont été adoptées à l’unanimité des membres du conseil municipal par délibération n°2020-23 du 10/06/2020.

Indemnités versées par des collectivités ou établissements extérieurs :

Fonctions Elu

SICTOM - Pézenas-Agde

Taux

% de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Montant

brut

mensuel

Montant

net

mensuel

8ème Vice-Président FARENC Michel 17,72 % 689,20 € 603,04 €Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 8

Commune de Puissalicon

FONCTIONNEMENT

Présentation - Recettes de Fonctionnement 2022 (par chapitres)

Le montant prévisionnel des recettes de Fonctionnement 2022 s’établit à 1 780 000 €

Présentation - Dépenses de Fonctionnement 2022 (par chapitres)

Le montant prévisionnel des dépenses de Fonctionnement 2022 s’établit à 1 780 000 €

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2019

Réalisations

2019

BP

2020

Réalisations

2020

BP

2021

Réalisations

2021

Propositions

BP 2022

002 Résultat d'exploitation reporté 425 075,00 € 425 075,02 € 659 164,00 € 659 164,86 € 890 324,57 € 890 324,57 € 591 182,90 €

013 Atténuations de charges 25 000,00 € 26 106,59 € 20 000,00 € 27 749,70 € 5 000,00 € 10 487,57 € 5 000,00 €

70 Ventes de produits, prestations de services 40 000,00 € 48 096,98 € 29 000,00 € 38 627,45 € 40 000,00 € 53 749,74 € 50 000,00 €

73 Impôts et taxes 700 000,00 € 723 748,57 € 718 000,00 € 723 468,30 € 745 157,43 € 776 724,05 € 750 717,10 €

74 Dotations et participations 320 000,00 € 346 725,58 € 340 000,00 € 362 837,07 € 320 000,00 € 336 107,64 € 310 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 € 21 924,49 € 19 000,00 € 20 273,07 € 27 000,00 € 27 287,86 € 27 000,00 €

76 Produits financiers 100,00 € 23,46 € 100,00 € 18,98 € 100,00 € 21,21 € 100,00 €

77 Produits exceptionnels 4 000,00 € 1 275,00 € 5 000,00 € 434,00 € 5 000,00 € 5 444,56 € 5 000,00 €

78 Reprises sur provisions 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 20 023,84 € 30 000,00 € 17 565,77 € 30 000,00 € 28 062,76 € 40 000,00 €

1 564 175,00 € 1 612 999,53 € 1 820 264,00 € 1 850 139,20 € 2 062 582,00 € 2 128 209,96 € 1 780 000,00 €

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2019

Réalisations

2019

BP

2020

Réalisations

2020

BP

2021

Réalisations

2021

Propositions

BP 2022

011 Charges à caractère général 367 000,00 € 278 027,51 € 327 000,00 € 240 881,88 € 320 000,00 € 256 306,99 € 340 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 495 000,00 € 450 749,28 € 485 000,00 € 446 415,77 € 485 000,00 € 460 288,26 € 570 000,00 €

014 Atténuations de produits 1 000,00 € 226,50 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 140 000,00 € 116 275,65 € 139 000,00 € 112 135,98 € 140 000,00 € 121 303,12 € 150 000,00 €

66 Charges financières 30 000,00 € 21 176,42 € 35 000,00 € 19 928,11 € 25 000,00 € 20 934,42 € 25 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 5 000,00 € 146,00 € 40 000,00 € 2 058,22 € 20 000,00 €

68 Dotations aux provisions 594,00 € 5 000,00 €

022 Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 € 30 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00 € 44 513,46 € 45 000,00 € 36 789,14 € 40 000,00 € 33 360,96 € 35 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 464 175,00 € 759 264,00 € 947 582,00 € 600 000,00 €

1 564 175,00 € 910 968,82 € 1 820 264,00 € 856 296,88 € 2 062 582,00 € 894 845,97 € 1 780 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 9

Commune de Puissalicon

INVESTISSEMENT

Présentation - Dépenses d’investissement 2022 (par Opérations)

Les dépenses d’investissement 2022 représentent un montant prévisionnel de 2 219 238,09 €

Code

Opération Libellé Opération Report

(RAR)

Propositions

(BP 2022)

Report +

Propositions

(BP 2022)

990 LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS 70 000,00 € 70 000,00 €

991 VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS 25 000,00 € 25 000,00 €

992 TRAVAUX AD'AP - MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS 210 000,00 € 20 000,00 € 230 000,00 €

999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 500 000,00 € 500 000,00 €

1000 CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE 20 489,00 € 20 489,00 €

1011 RESIDENCE SENIORS - HERAULT LOGEMENT 40 000,00 € 40 000,00 €

1014 ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS 15 000,00 € 50 000,00 € 65 000,00 €

1015 AGRANDISSEMENT CHEMIN DE LA CONDAMINE 2 000,00 € 2 000,00 €

1020 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2021 20 000,00 € 11 000,00 € 31 000,00 €

1021 RENOVATION ENERGETIQUE - SALLE DU PEUPLE 100 000,00 € 100 000,00 €

1022 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2021 60 000,00 € 60 000,00 €

1023 VIDEOPROTECTION 55 000,00 € 55 000,00 €

1024 RENOVATION ENERGETIQUE - ECOLE 50 000,00 € 50 000,00 €

1025 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE BEZIERS 20 000,00 € 20 000,00 €

1026 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2022 50 000,00 € 50 000,00 €

1027 RENOVATION BATIMENT BASTIDE D'IZARD 30 000,00 € 30 000,00 €

ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 230 511,00 € 43 557,00 € 274 068,00 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 596 681,09 € 596 681,09 €

538 000,00 € 1 681 238,09 € 2 219 238,09 €

ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISES

20 2031 - Frais d'études

204 2041582 - Subvention d'équipement caserne pompiers Magalas

204 2041512 - Subvention d'équipement Hérault Energies

OPFI OPERATIONS FINANCIERES

001 Solde execution section investissement reporté

020 Dépenses imprevues

040 Opération d'ordre de transfert entre sections (travaux en regie)

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts (remboursement capital)

Total ONA

Total OPFI

Propositions (BP 2022)

3 557,00 €

20 000,00 €

43 557,00 €

90 000,00 €

596 681,09 €

Propositions (BP 2022)

20 000,00 €

40 000,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

431 681,09 €Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 10

Commune de Puissalicon

INVESTISSEMENT

Présentation - Recettes d’investissement 2022 (par Opérations)

Les recettes d’investissement 2022 représentent un montant prévisionnel de 2 219 238,09 €

Code

Opération Libellé Opération

Report

(RAR)

Propositions

(BP 2022)

Report +

Propositions

(BP 2022)

992 TRAVAUX AD'AP - MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS 99 948,00 € 2 800,00 € 102 748,00 €

999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 300 000,00 € 300 000,00 €

1000 CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE 200 607,00 € 82 900,00 € 283 507,00 €

1019 TRAVAUX REPARATIONS VOIRIE - INTEMPERIES OCTOBRE 2019 10 945,00 € 116 000,00 € 126 945,00 €

1022 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2021 16 000,00 € 16 000,00 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 1 390 038,09 € 1 390 038,09 €

327 500,00 € 1 891 738,09 € 2 219 238,09 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES

001 Solde execution section investissement reporté

021 Virement de la section d'exploitation

024 Produits des cessions d'immobilisations

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

10 10222 - FCTVA

10 10223 - TLE

10 10226 - Taxe d'Amenagement (TAM)

10 1068 - Excedent de fonctionnement capitalisé

Total OPFI

Propositions (BP 2022)

0,00 €

600 000,00 €

10 000,00 €

35 000,00 €

15 000,00 €

67 657,00 €

200,00 €

20 000,00 €

642 181,09 €

1 390 038,09 €Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 11

Commune de Puissalicon

ETAT de la DETTE

Etat de la dette sur l’exercice 2022

7 emprunts en cours sur l’exercice 2022

Capital à rembourser sur l’année 2022 : 88 847,70 € - dépenses d’Investissement (16) Intérêts à rembourser sur l’année 2022 : 19 055,98 € - dépenses de Fonctionnement (66)

Annuité de la dette 2022 : 107 903,68 €

Capital restant dû (CRD) au 31/12/2022 922 995,51 €

Recours à l’emprunt sur l’exercice 2022

Compte tenu :

- des dépenses d’investissement 2022 avec notamment le projet « Route de Lieuran RD33E4» - de la bonne santé financière de la Commune avec un très bon ratio de désendettement - et des taux d’intérêts proposés par les banques encore très faibles (environ 1% sur 15 ans) un recours à l’emprunt durant l’exercice 2022 pourrait être envisagé

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1098 812,48 € 1011 843,21 €

922 995,51 €

832 209,22 €

739 421,81 €

644 568,46 €

547 581,83 €

Evolution prévisionnelle de la dette 2020 à 2026Commune de Puissalicon – BP 2022 Page 12

Commune de Puissalicon

BUDGET PRIMITIF

Approbation du budget primitif 2022 – [Délibération n°2022-09]

lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges caractère général 340 000 € 002 - résultat reporté 591 182,90 €

012 - charges de personnel 570 000 € 013 - atténuations de charges 5 000 €

014 - atténuations de produits 5 000 € 70 - produits des services 50 000 € 65 - autres charges de gestion 150 000 € 73 - impôts et taxes 750 717,10 €

66 - charges financières 25 000 € 74 - dotations et participations 310 000 €

67 - charges exceptionnelles 20 000 € 75 - autres produits de gestion 27 000 €

68 - dotations aux provisions 5 000 € 76 - produits financiers 100 €

022 - dépenses imprévues 30 000 € 77 - produits exceptionnels 5 000 € 042 - op ordre transfert entre S° 35 000 € 78 - reprises sur provisions 1 000 €

023 - virement à S° Inv. 600 000 € 042 - op ordre transfert entre S° 40 000 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

1 780 000 € TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

1 780 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 - résultat reporté 431 681,09 € 021 - virement de la S° de F° 600 000 €

16 - emprunts (capital) 90 000 € 001 - résultat reporté 0 € 20 – immo. incorporelles 27 000 € 10 - dotations, fonds divers 730 038,09 €

204 - subventions d’équipement 334 068 € 13 – subv° d’investissement 529 200 €

21 - immobilisations corporelles 501 000 € 16 - emprunts 300 000 €

23 - immobilisations en cours 760 489 €

020 - dépenses imprévues 20 000 € 024 - produits des cessions 10 000 € 040 - op ordre transfert entre S° 40 000 € 040 - op ordre transfert entre S° 35 000 €

041 - opérations patrimoniales 15 000 € 041 - opérations patrimoniales 15 000 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

2 219 238,09 € TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

2 219 238,09 €

TOTAL DEPENSES

BP

3 999 238,09 € TOTAL RECETTES

BP

3 999 238,09 €

S° : Section

F° : FonctionnementCommune de Puissalicon – BP 2022 Page 13

Aire de lavage (budget annexe)

BUDGET PRIMITIF

La Commune a donné mandat à la CCAM pour la construction de l’aire de lavage. Les travaux de construction sont terminés et l’aire est opérationnelle depuis les vendanges 2019.

Toutes les factures de l’opération de construction ont été payées par la CCAM : 618 710,72 € La CCAM a encaissé les subventions d’investissement liées à l’opération : 388 199,97 € Une subvention d’investissement doit être versée du Budget principal de la Commune vers le Budget annexe de l’Aire de lavage pour équilibrer le budget et rembourser à la CCAM le différentiel : 230 510,75 €

Des écritures comptables d’intégration sont nécessaires entre la Commune, la Communauté de Communes et la Trésorerie afin d’intégrer l’aire de lavage dans l’actif de la Commune.

La durée d’amortissements de l’aire de lavage a été fixée à 50 ans par délibération du Conseil Municipal.

Approbation du budget primitif 2022 – [Délibération n°2022-10]

lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges à caractère général 20 811 € 002 - résultat reporté 31 200,07 € 012 - charges de personnel 2 000 € 70 - vente de produits 2 610,93 €

67 - charges exceptionnelles 10 000 € 75 - autres produits de gestion 1 000 €

022 - dépenses imprévues 2 000 €

042 - op d’ordre transfert entre S° 13 189 € 042 - op d’ordre transfert entre S° 13 189 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

48 000 € TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

48 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 - op d’ordre transfert entre S° 13 189 € 040 - op d’ordre transfert entre S° 13 189 €

21 - immobilisations corporelles 618 711 € 13 - subventions d’investissement 618 711 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

631 900 € TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

631 900 €

TOTAL DEPENSES

BP

679 900 € TOTAL RECETTES

BP

679 900 €

A noter que la Commune récupérera le FCTVA sur la totalité des dépenses, soit une recette prévisionnelle en 2024 de 101 493,31 € (année n+2)

Au final, après déduction des subventions et du FCTVA, la construction de l’aire de lavage aura couté 129 017,44 € à la Commune.