Compte-Rendu - CR CM 2023.03.02

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Compte-Rendu - CR CM 2023.03.02 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.03.02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Handicap et inclusivité,

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COMMUNE DE PUGET-THENIERS - 06260

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 2 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois - le deux mars, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- DROGREY C.- MASSOLO L.- ZATILLA A.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

Absents M.M. : COLLE E.- RAYBAUD G.- VIOLA B.

- Nombre de Conseillers Municipaux : 19

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16

- Nombre de pouvoirs : 0

- Nombre d'absents : 3

A 18 heures 30 minutes, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il vérifie que le quorum est atteint et annonce les pouvoirs qui lui ont été remis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Anita LIONS.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

M. Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2023.

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ORDRE DU JOUR

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

1. Extension du dispositif de Vidéoprotection – Demande de Subvention au titre

du F.I.P.D. 2023

2. Appel à Projet 2023 : Smart Deal

3. Appel à Projet 2023 : Agent Nationale du Sport

ACQUISITION FONCIERE

4. Acquisition de la parcelle cadastrée Section AC n° 334 « Les Jardins de La

Roudoule »

RESERVE FONCIERE

5. Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) au quartier Le Serret

CAMPING MUNICIPAL « LOU GOURDAN »

6. Camping « Lou Gourdan » – Délégation de Service Public – Choix du

délégataire

PARTENAIRES

7. S.I.C.T.A.M. : Prestation de D.P.O. (Délégué à la protection des données)

8. Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Mixte de

Valberg

9. Convention de mise à disposition d’un local communal aux Restos du Cœur

et à la Croix Rouge Française

REGIES COMMUNALES

10. Clôture de la régie de recettes des droits d’accès aux Toilettes Publiques

QUESTIONS DIVERSES

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OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

DELIB N°2023/78

1. Extension du dispositif de Vidéoprotection – Demande de Subvention au titre du F.I.P.D. 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil municipal n° 2021/55 du 20 décembre 2021 décidant du principe de la réalisation des travaux d’extension du dispositif de Vidéoprotection pour un montant de 145 828.42 € H.T. et sollicitant de l’Etat au titre de la D.E.T.R. une subvention à hauteur de 30 % et du Département des Alpes-Maritimes et la Région P.A.CA., une subvention à hauteur de 25 %.

La commune peut prétendre également à une aide du Fonds Interministériel de Protection de la Délinquance (F.I.P.D) pour l’extension du dispositif de Vidéoprotection.

Monsieur la Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’élaborer un dossier auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes afin d’obtenir une subvention dans le cadre du F.I.P.D.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/79

1. Appel à Projet 2023 : Smart Deal

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajourner le point n° 2 de l’ordre du jour « Appel à Projet – SMART DEAL ». Le projet n’a pas pu être chiffré précisément. Les devis n’étant pas parvenus dans les temps.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/80

2. Appel à Projet 2023 : Agence Nationale du Sport

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Nationale du Sport a mis en place un Appel à Projet, destiné à soutenir la réalisation des aménagements sportifs.

La commune a pour projet les investissements suivants :

- Un terrain multisport (city stade) + éclairage LED

- Un parcours santé

- Un pump-track

- Eclairage LED au stade et sur les courts de tennis

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Les objectifs attendus de ce projet sont d’améliorer le lien social et la mixité à la fois sociale, intergénérationnelle et géographique, de développer les potentialités sur des sports plus diversifiés, d’améliorer la santé mentale et physique de la population, de sensibiliser à la pratique sportive, notamment chez les filles et d’initier la création de nouvelles associations sportives, notamment le skate, vélo, etc...

Le coût prévisionnel de ces acquisitions est estimé à 164 544 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Les éclairages LED des terrains de Tennis et du Stade du Savé ne sont pas pris en compte dans le programme de l’A.N.S.

Seul l’éclairage du City Stade est subventionné dans ce programme.

Ces travaux seront intégrés dans le programme de remplacement des points lumineux de l’éclairage public en LED, porté par le SICTIAM et subventionné à 80 %.

M. Le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver les investissements énumérés ci-dessus sans le cadre de l’Appel à Projet 2023 de l’Agence Nationale du Sport.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- de solliciter de l’Agence Nationale du Sport, une subvention à hauteur de 50 %.

- de solliciter de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), une subvention à hauteur de 30 %.

- d’autoriser M. Le Maire ou la 1ère Adjointe à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DÉPENSES RECETTES

Travaux 164 544 €

Subvention A.N.S. (50 %) 82 272 €

Subvention D.E.T.R. (30 %) 49 363 €

Participation Communale 32 909 €

TOTAL 164 544 € 164 544 €

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ACQUISITION FONCIERE

DELIB N°2023/81

1. Acquisition de la parcelle cadastrée Section AC n° 334 « Les Jardins de La Roudoule »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastré section AC n° 334, située au lieu-dit actuel « Les Jardins de la Roudoule ».

Cette parcelle correspond au vieux canal qui n’a aujourd’hui plus de débouché, ni sur le Var, ni sur le quartier de l’île.

Il dépose sur le bureau les promesses de vente signées par M. Alain COMPAGNON et Mme Martine EMERIC épouse FOURNIER, propriétaires, qui acceptent de céder à la commune cette parcelle cadastrée section AC n° 334 d’une superficie de 199 m² à l’euro symbolique.

Il propose au Conseil Municipal de désigner la SCP BRUNET-BECK/ARBAUD, notaires associés, pour rédiger les actes nécessaires à cette acquisition.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

RESERVE FONCIERE

DELIB N°2023/82

1. Création d’un Zone d’Aménagement Différé (ZAD) au quartier Le Serret

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune ne possède pas de réserve foncière pour lui permettre de mettre en œuvre sa politique de développement et notamment l’offre de logements à coûts maîtrisés, l’accueil d’équipements publics ou encore la mise en valeur du patrimoine existant dans la Commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’afin de doter la Commune d’un outil de veille foncière et, le cas échéant, d’intervention en vue d’acquisition des biens concernés, la Commune souhaite mettre en place une Zone d’Aménagement différé (ZAD), en pleine compatibilité avec les objectifs de son futur PLU et des orientations prescrites en matière de limitation de l’étalement urbain et de préservation des espaces naturels et agricoles de son territoire.

Ce secteur, par ses dimensions, sa situation et en tant que secteur ciblé privilégié pour le développement de la commune, revêt ainsi un caractère stratégique. La ZAD permettra de maîtriser un foncier sur ce secteur déterminé précis. En cela, elle minimisera les risques d’aménagement diffus et opportunistes et permettra de lutter contre la spéculation.

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Afin de répondre aux ambitions du projet de PLU de la commune, face à la nécessité d’anticiper le développement de la commune de Puget-Théniers et compte-tenu des délais de procédure et d’application du droit de préemption issus de la ZAD (6 ans), il est nécessaire de lancer la procédure de création de la ZAD du Serret.

Elle offrira ainsi un temps d’anticipation et de programmation, nécessaire et confortable, garantissant un aménagement cohérent, raisonné et économe du secteur sur le long terme.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

LISTE DES PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE

DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

« ZAD DU SERRET »

Références Cadastrales Superficie concernée (m²)

D 522 1935

D 531 1005

D 696 4621

TOTAL 7561

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

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CAMPING MUNICIPAL « LOU GOURDAN »

DELIB N°2023/83

3. Camping « Lou Gourdan » – Délégation de Service Public – Choix du délégataire

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°01/2016 du 25 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de recourir à une Délégation de Service Public (DSP) pour gérer le camping municipal « Lou Gourdan » et autorisé le Maire à mettre en œuvre la procédure correspondante dans le cadre d’une DSP sous forme d’affermage, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Délégation de Service Public signée le 1er janvier 2017 a pris fin au 31 décembre 2022. Il expose qu’une nouvelle procédure de D.S.P. a été publiée sur le site Marchés Sécurisés pour assurer la gestion du Camping au 1er janvier 2023.

1. RAPPEL DE LA PROCEDURE :

30 septembre 2022 : lancement de la publication d’un appel à candidatures pour la Délégation de Service Public

Publication sur les supports suivants :

- Affichage en Mairie

- Site Internet de la Mairie et réseaux sociaux communaux

- Officiel des Terrains de Camping

- Marchés Sécurisés (plateforme de télétransmission)

La date limite de remise des candidatures était fixée au mercredi 2 novembre 2022 à 12h00.

La Commission de Délégation de Service Public, prévue à l'article L.1411-5, a procédé à l’ouverture des plis le 9 novembre 2022. 1 candidature a été reçue et admise à présenter une offre : M. et Mme FODERA Fabrice et Aurore, domiciliés à La Bastide- sur-Bésorgues (07112).

Le 10 novembre 2022, le cahier des charges et le règlement de la consultation complété de documents annexes ont été adressés aux candidats retenus.

Les candidats susmentionnés n’ont pas répondu à la consultation.

19 janvier 2023 : lancement de la publication d’un nouvel appel à candidatures pour la Délégation de Service Public

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Publication sur les supports suivants :

- Affichage en Mairie

- Site Internet de la Mairie et réseaux sociaux communaux

- Officiel des Terrains de Camping

- Marchés Sécurisés (plateforme de télétransmission)

- La date limite de remise des candidatures était fixée au mardi 31 janvier 2023 à 12h00.

La Commission de Délégation de Service Public, prévue à l'article L.1411-5, a procédé à l’ouverture des plis le 1er février 2023. 1 candidature a été reçue et admise à présenter une offre : M. et Mme FODERA Fabrice et Aurore, domiciliés à La Bastide- sur-Bésorgues (07112).

Le 2 février 2023, le cahier des charges et le règlement de la consultation complété de documents annexes ont été adressés aux candidats retenus.

Les candidats susmentionnés ont répondu à la consultation.

La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 20 février 2023, a procédé à l’ouverture et à l’examen de l’offre.

La Commission de Délégation de Service Public a donné un avis favorable pour retenir l’offre de Mme et M. FODERA.

Une négociation a eu lieu avec ces mêmes candidats afin d’ajuster quelques points de détails sur le contenu du projet de contrat proposé par la collectivité et a abouti à un accord.

Le projet du candidat et le projet de contrat de Délégation de Service Public qui l’intègre ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

La durée de la délégation est fixée à 5 ans à compter de la date d’effet qui est fixée au 01/01/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. En tout état de cause l’échéance est fixée au 31/12/2027.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal n°01/2016 du 25 février 2016, approuvant le principe de recours à une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du camping et autorisant Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de DSP sous forme d’affermage,

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VU la procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer la gestion du camping municipal « Lou Gourdan » par voie de Délégation de Service Public,

- d’approuver le choix de M. et Mme FODERA Fabrice et Aurore, domiciliés à La Bastide-sur-Bésorgues (07112), pour assurer la gestion du camping « Lou Gourdan » dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public susvisé et selon les termes approuvés ci-dessus, à compter du 1er avril 2023.

- De désigner comme élus référents, les membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public. (REDELSPERGER A.M. – DROGREY C. – LOMBARD M.)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public, à accomplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

PARTENAIRES

DELIB N°2023/84

4. S.I.C.T.A.M. : Prestation de D.P.O. ou (Data Privacy Officer) - (Délégué à la protection des données)

M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, les administrations ne doivent pas contenir d’informations sensibles mettant en cause la vie privée de leurs usagers.

Dans ce cadre, il est proposé de désigner le SICTIAM comme Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de signer une convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SICTIAM accompagne la collectivité à respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.

Cette désignation s’effectuera selon les modalités suivantes :

➢ Signature de la convention / plan de services,

➢ La collectivité publie les coordonnées du DPO et les communique à l’autorité de contrôle (CNIL).

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Dans le cadre de cette désignation, le SICTIAM met à disposition de la collectivité un de ses salariés ayant les qualités professionnelles nécessaires pour l’accomplissement des missions du DPO conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données.

Cette nomination permet à la collectivité de s’exonérer des déclarations normales et simplifiées. En revanche, la collectivité n’est pas dispensée des demandes d’autorisations. Le DPO est soumis au secret professionnel en ce qui concerne l’exercice de ses missions.

A ce titre, il lui est interdit de communiquer la moindre information contenant des données à caractère personnel à des tiers ou aux services de la collectivité non habilités.

La commune désigne un agent Référent pour la mise en conformité de la collectivité. Il planifie et organise en accord avec le DPO, les réunions de sensibilisations et l’état des lieux. Il est le relais du DPO auprès des administrés, des élus et des agents. Il coordonne la mise en œuvre concrète des actions de protections.

Tarification :

La tarification de l’accompagnement sera déterminée en fonction du nombre de traitements et d’agents à sensibiliser.

L’accompagnement que le SICTIAM doit assurer auprès de la collectivité comprend :

➢ Plan de services n° 2023-11086 : Prestation, installation et paramétrage :

PRESTATION QUANTITE PU TTC PRIX

TOTAL

Sensibilisation – DPO (RGPD) 2 unités 200.00 € 400.00 €

Etat des lieux – Registre des traitements -

Préconisations 2 jours 600.00 € 1 200.00 €

Livrable (RGPD) : Analyse, Intégration

Logiciel et Rapport. 1 jour 600.00 € 600.00 €

Restitution Bilan + Pilotage gouvernance

(RGPD) 0.25 jour 600.00 € 150.00 €

TOTAL T.T.C. 2 350.00 €

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➢ Plan de services n° 2023-11087 : Abonnement, Maintenance (Facturation annuelle)

PRESTATION QUANTITE PU TTC PRIX

TOTAL

Contrat annuel – Délégué à la protection

des données

0.50 unité 600.00 € 300.00 €

Externalise pour la collectivité : Assistance,

Conseil et Accompagnement par le DPO

(RGPD)

1 unité 300.00 € 300.00 €

TOTAL T.T.C. 600.00 €

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/85

5. Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Mixte de Valberg

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 61 à 63, modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

M. Le Maire dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et Le Syndicat Mixte de Valberg pour la mise à disposition d’un Maître-Nageur Sauveteur pour la piscine municipale pour la saison 2022.

La commune de Puget-Théniers remboursera au Syndicat Mixte de Valberg sa participation calculée au prorata du temps de travail de l’agent mis à disposition à la commune de Puget-Théniers. Cette participation comprend tous les salaires et charges sociales liés au statut de l’agent mis à disposition.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

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DELIB N°2023/86

1. Convention de mise à disposition d’un local communal aux Restos du Cœur et à la Croix Rouge Française

Sur proposition de Mme Anne-Marie REDELSPERGER, 3ème Adjointe et Vice- Présidente du C.C.A.A.,

M. Le Maire dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la commune de Puget-Théniers, l’Association « Les Restos du Cœur » et la « Croix Rouge Française » pour la mise à disposition gratuite d’un local d’une superficie de 81,70 m² dans l’ancienne Caserne des Sapeurs-Pompiers, sise 2 avenue Emmanuel Signoret.

La présente convention a pour objet de permettre aux Associations utilisatrices de réaliser ses objectifs à savoir :

- Apporter sur le territoire de la commune de Puget-Théniers, une assistance bénévole aux personnes en difficulté en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment par la distribution de denrées alimentaires

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER remercie M. Le Maire pour la mise à disposition de ce local, qui permet d’accueillir les bénéficiaires de ces associations dans de très bonnes conditions.

Monsieur le Maire tient à remercier Anne-Marie pour son implication sans faille dans cette mission.

Il précise que dans la conjoncture actuelle, de plus en plus de familles ont besoin de cette aide alimentaire (environ 30 familles). Pour en bénéficier, des critères sont mis en place par les Restos du Cœur qui veillent scrupuleusement aux conditions d’attribution.

REGIES COMMUNALES

DELIB N°2023/87

1. Clôture de la régie de recettes des droits d’accès aux Toilettes Publiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

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VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret n° 2008-227 du mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 1er août 2006 autorisant la création de la Régie de recettes pour l’encaissement des droits d’accès aux Toilettes Publiques ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le monnayeur des Toilettes Publiques a été supprimé pour permettre l’accès gratuit aux Toilettes Publiques, de ce fait il y a lieu de clôturer la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’accès aux Toilettes Publiques au 1er mars 2023 suite à la suppression du monnayeur, donnant l’accès gratuit aux Toilettes Publiques.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DELIB N°2023/88

6. Mandat spécial dans le cadre du Salon International de l’Agriculture

Mme La 1ère Adjointe expose au Conseil Municipal, que le Salon International de l’Agriculture se tiendra, du 25 février au 5 mars 2023, à Paris Expo - Porte de Versailles à Paris.

Il convient de mandater M. le Maire pour représenter la commune à ces manifestations nationales.

Elle demande au Conseil Municipal de décider :

- L’attribution d’un mandat spécial pour se rendre au Salon International de l’Agriculture qui se tiendra, du 25 février au 5 mars 2023 ;

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- La prise en charge par la commune des frais de séjour et de transport, et, le cas échéant, des frais d’inscription dans le cadre de ce mandat spécial ;

- Le remboursement des frais engagés (transport, hébergement, parking, repas) sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures acquittées et précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour ;

Mme Michèle FACCHINI, 1ère Adjointe demande au Conseil Municipal de se prononcer.

M. Pierre CORPORANDY, Maire, ne prend pas part au vote.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/89

1. Vote des tarifs du Camping Municipal « Lou Gourdan » - Année 2023

Monsieur le Maire rappelle que, selon l’article 12 de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du camping municipal « Lou Gourdan », les tarifs du camping sont adoptés annuellement par la commune de Puget-Théniers, sur proposition et après concertation avec l’occupant.

Pour l’année 2023, les tarifs suivants sont proposés :

EMPLACEMENTS

Arrivée 14 h 00

Départ 11 h 00

Basse saison Haute saison

(du 1 juillet au 26 août)

Forfait 2 pers 16 € 18 €

Forfait 1 pers 13 € 15 €

Véhicule 1 € 1,50 €

Électricité 4 € 4 €

Adulte sup. 4,60 € 5,60 €

Enfant 3 – 11 ans 2,60 € 3 €

Enfant – 3 ans Gratuit Gratuit

Tente sup. 2 € 3 €

Visiteur (de 8h30 à 21h00) 1,5

0 €

2 €

Animal (2 max.) 1 € 1,50 €

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Taxe de Séjour 0,5

0 €

0,50 €

Machine à laver 5.50 € (1 jeton + 1 dosette lessive)

MOBIL-HOMES

Basse saison Haute saison

(du 1 juillet au 26 août)

Personnes 1 à 4 (MH PMR) 1 à 6 1 à 4 (MH PMR) 1 à 6

Semaine

(samedi au samedi)

371 € 427 € 540 € 640 €

Nuit supplémentaire 53 € 61 €

2 Nuitées 157 € 182 €

3 Nuitées 210 € 253 €

4 Nuitées 263 € 304 €

5 Nuitées 316 € 365 €

6 Nuitées 369 € 426 €

Taxe de séjours 0.50 €/nuit/personne

Forfait ménage 60 €

Animal (2 max) 5 € / nuit / par animal

Caution 300 €

Location Draps Lit simple 10 € Lit double 12 €

Serviette/pers. 3 €

Climatiseur 8.50 €/jour

APPARTEMENT – GÎTE (1 à 4 pers.)

Basse saison Haute saison

(1 juillet au 26 août)

Semaine 384 € 497 €

Nuit supplémentaire 52 €

2 Nuitées 174 €

3 Nuitées 226 €

4 Nuitées 278 €

5 Nuitées 330 €

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6 Nuitées 382 €

Taxe de séjours 0.50 €/nuit/personne

Forfait ménage 60 €

Animal (2 max) 5 €/nuit/par animal

Caution 300 €

Location Draps Lit double 12 €

Serviette/pers. 3 €

Climatiseur 8.50 €/jour

Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er avril 2023.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/90

7. Appel à Projet « Atlas de la Biodiversité communale »

Sur proposition de Mme Anita LIONS, 5ème Adjointe, déléguée à l’Environnement et Qualité de Vie,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a pour objectif la préservation et la connaissance des habitats naturels, de la flore et de la faune sur son territoire de compétence. Cela se traduit au travers de différentes démarches, avec notamment des études : Les Atlas de la Biodiversité Communale.

L’inscription à cette démarche permettra d’améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire, sensibiliser les habitants et faire un lien entre les politiques engagées et à venir, en cohérence avec le programme « petite ville de demain ».

Méthodologie :

1/ Améliorer les connaissances, recensement et localisation de la faune et la flore présents.

2/ Former et mobiliser les citoyens (sorties terrain, réunions publiques...) 3/ Valoriser le programme et porter à connaissance les résultats.

4/ Construire un plan d’action.

La réalisation de cet A.B.C, en partenariat avec la Ligue de la Protection des Oiseaux (L.P.O.) s’étalera sur trois années, entre 2023 et 2026. Chaque phase du projet comprendra une étude réalisée par des experts, des inventaires participatifs

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complémentaires et des journées de sensibilisation à la préservation de la biodiversité locale.

Le montant total estimatif du projet s’élève à 25 000 € TTC.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

ATLAS DE LA BIODIVIERSITE COMMUNALE 25 000,00 €

20 000,00 €

PARTICIPATION COMMUNALE 5 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE (80 %)

TOTAL

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet d’Appel à Projet pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- de solliciter de l’Office Français de la Biodiversité, une subvention à hauteur de 80 %.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre la commune de Puget-Théniers, l’Office Français de la Biodiversité et la Ligue de la Protection des Oiseaux.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/91

8. Appel à Projet 2023 – Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Monsieur le Maire expose que le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le projet de territoire permet de définir une vision à 20 ans pour que Puget- Théniers devienne un territoire attractif et résilient. Pour cela, la municipalité a identifié 3 axes d’action :

- La qualité de vie et les services : Améliorer la qualité de vie des habitants et maintenir des services de qualité ;

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- Le développement économique : Inventer un développement économique

durable adapté à notre ruralité ;

- L’habitat : Répondre aux besoins en logements ;

La stratégie d’amélioration de l’attractivité du village se base sur une amélioration croisée de plusieurs facteurs : la qualité de vie, l’habitat et le développement économique. Le but étant de développer ces axes de manière équilibrée pour engendrer un cercle vertueux d’amélioration de l’attractivité. Les éléments de contexte mettent en exergue le besoin de soutien à une politique de l’emploi pérenne et coordonnée à Puget-Théniers et plus largement sur son territoire.

Aussi, la commune de Puget-Théniers se propose de porter le projet et de coordonner une politique de soutien à l’emploi adaptée à son contexte local. Forte de partenariats déjà bien amorcés, le projet pourra être mené avec :

- le Foyer Rural CEPAGE, labellisé France Services , qui assure également le lien entre les populations et les administrations absentes du territoire [Pôle Emploi, URSSAF, CAF,...], joue une rôle d’aide à l’insertion et propose des

actions pour améliorer l’employabilité des administrés (aide au CV, coaching,

formation numérique...) ;

- le Campus Connecté départemental qui propose des formations à distance et

un espace de coworking pour les indépendants ;

- les acteurs de l’économie du territoire (commerçants, entrepreneurs, CCI et

CMA...)

En 2022, plusieurs actions ont été initiées : organisation d’une journée de l’emploi, de la formation et de la création d’activité en partenariat avec le service insertion du département et les partenaires locaux, la FEPEM a organisé avec le département des matinales de l’autonomie sur le territoire, des partenariats avec la CCI et la CMA ont été initiés et pourraient être développés.

Dans le but de pérenniser ces initiatives en 2023, la commune sollicite une demande de subvention au titre du FNADT, principalement en fonctionnement, pour développer les actions suivantes :

- Renouveler les journées de l’emploi en partenariat avec le service

insertion du Département et les partenaires locaux. Ces journées permettent de mettre en relation des demandeurs d’emploi et / ou personnes au RSA convoquées pour l’occasion, en relation avec les offres disponibles sur le territoire ;

- Animer plus largement la filière « emploi ». La commune prévoit la

refonte de son site Internet et souhaiterait pourvoir y développer une page

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« emploi » qui permettrait de mettre en exergue les offres disponibles sur le

territoire, qui sont régulièrement envoyées en mairie et pour l’instant

simplement diffusées sous forme d’actualités ponctuelles. Cela permettrait

également de relayer clairement l’offre de services présente sur le territoire

et de manière transversale (aides au CV, coaching, lettre de motivation, aide

à l’entreprenariat féminin du Foyer Rural, formation au Campus connecté...) ;

- Développer l’accès au permis de conduire. Les précédentes initiatives

réalisées sur le territoire mettent toutes en avant un problème de mobilité

qui isole certains bénéficiaires ou demandeurs d’emploi. La commune souhaiterait donc travailler pour développer l’accès pour tous au permis de

conduire sur le territoire, et notamment auprès des publics féminins et des

personnes en situation de handicap.

- Relancer un commerce en centre bourg : la commune a récemment

acheté un commerce vacant idéalement situé en plein cœur du centre bourg. Une fois les travaux de rénovation effectués, la commune souhaite y développer une initiative locale pour ouvrir à nouveau cet espace. Cela

pourrait inciter les propriétaires de locaux vides à reproduire la démarche.

- Communication et soutien aux initiatives locales : journée de l’emploi

au collège, aide au projet de soutien à l’entreprenariat féminin du Foyer Rural, partenariat CCI et CMA, création d’un flyer d’information à destination

des habitants du territoire...

Le montant total estimatif du projet s’élève à 21 300 € TTC.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter de l’Etat, au titre du F.N.A.D.T, une subvention à hauteur de 80 %.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

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 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2023/92

9. Avenant n° 1 au document unique valant acte d’engagement et cahier des clauses administratives et techniques particulières – Régie de Chaleur

Monsieur le Maire dépose sur le bureau l’avenant n° 1 au document unique valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives et techniques, à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et la Sarl Travaux et Environnement, pour l’approvisionnement en combustible type plaquettes bois de chauffage déchiqueté.

Une erreur sur le Taux de T.V.A s’étant glissée lors de la signature de ce document unique, le 20 décembre 2021, il y a lieu de modifier l’article 14, intitulé « Engagement », en corrigeant le Taux de T.V.A. à 10 %, en application du 3° bis de l'article 278 bis du CGI, le taux réduit de 10 % s'applique aux produits sylvicoles ou dérivés du bois qui, par nature, sont destinés à un usage de chauffage (bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage).

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification de l’article 14, intitulé « Engagement » du document unique valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives et techniques, à intervenir entre la commune de Puget- Théniers et la Sarl Travaux et Environnement.

- de l’autoriser à signer l’avenant n° 1.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

➢ Information au Conseil Municipal

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a acquis la propriété « BOUVAS ». L’acte a été signé, en l’étude de Maître BRUNET-BECK, le 28 février 2023.

➢ Demande de prêt du minibus par le FC V.V.V. pour Barcelone

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du FC V.V.V. qui sollicite le prêt du minibus de la commune du 26 au 29 mai 2023 pour participer à un tournoi international à Barcelone (Espagne).

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Conformément à l’article 3 de la convention de mise à disposition « Tout déplacement devant s’effectuer à plus de 200 kilomètres par l’Utilisateur devra faire l’objet d’une demande exceptionnelle 1 mois avant la date souhaitée, auprès de la commune de Puget-Théniers ».

 Approbation du Conseil Municipal.

Mme Laëtitia MASSOLO et Mme Isabelle DURAND, membres du FC V.V.V. n’ont pas pris part au vote.

➢ Question de M. Serge MARTIN, Conseiller Municipal (déposée le 27/02/2023 à 8 h 57)

• Suite à l'adhésion de la C.C.A.A. au Syndicat UNIVALOM, pour la collecte des Ordures Ménagères, qu'elles sont les nouvelles modalités à la déchetterie pour les usagers ?

Modalités d’accès à la déchèterie :

Depuis l’adhésion de la CCAA au territoire du syndicat UNIVALOM au mois de janvier, les usagers sont invités à remplir un formulaire afin de récupérer un badge d’accès.

Celui-ci a pour but de compter les usagers et d’analyser leur typologie à des fins statistiques.

Tant que la Communauté de Communes Alpes d’Azur n’aura pas donné son accord, seules les entreprises dont le siège est hors territoire et les administrés non-résidents du territoire seront facturés.

En cela, les déchèteries de Roquesteron, Puget-Théniers et Valberg restent des exceptions par rapport au fonctionnement du reste des déchèteries départementales, gérées par le SMED, UNIVALOM ou encore la Métropole.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 19 h 50.

A l’issue de la Séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.