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Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 fevrier 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
COMPTE-RENDU
DU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
28
FÉVRIER
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt-trois
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en mairie,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
JICHARD,
C.
BIOLAY,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
LAP1
SEND,
H. DUMAS,
Michèle
GALLET,
M.C.
ROCH,
Michel
GALLE
Véronique
KRYK,
S. MERCIER
(arrivé
à 19h40),
MTOOMEY,
V.
BOULAS,
J.
MERCIER,
C.
FOLGER,
B.
LERAY,C.
DOUILL
ï
Absents
non
excusés
: M.
FOURNIER,
L. LA
MARCA,
L ZANON,
R. JAILI
és : C. FRAUD,
J.
DAZIN,
JA.
DURET
i
AUD
à JF.
OBEZ,
J.
DAZIN
à J.
MERCIER,
JA.
DURET
à B.
LERAY
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistait
: Julien
COINTY
directeur
générale
des
services
et Marjorie
VOLCKAERT
assistante
communication.
T,
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
O.GU JF
OB
ARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
; Maire,
présente
les
procurations
pour
la séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2015
appelle
la remarque
suivante
:
- B.
LERAY
souhaite
que
soit
ajouté
la raison
de
son
vote
pour
le point
14,
il n’a
pas
pris
part
au
vote
car
il
n'avait
pas
reçu
le compte-rendu
de
la présentation
du
projet
de
ressourcerie/déchetterie.
Bernard
GRENIER
M. GIRIAT,
adjoint
à l'urbanisme,
indique
que
dans
le cadre
de l'aménagement
du bassin
de rétention
situé
rue
des
Bois,
la commune
va échanger
une
partie
de la
parcelle
AI
75 (cadastrée
AH
131)
lui appartenant
contre
une
partie
de la
parcelle
AB
49 appartenant
à M.GRENIER.
La parcelle
AH
75 est
concernée
par
un bail
agricole
au profit
de M.GRENIER
et dans
le cadre
de l'acte
d'échange
à signer
chez
le notaire,
une
clause
prévoit
la résiliation
de ce
contrat
de bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à résilier
le contrat
de
bail
portant
sur
la parcelle
AH
75
avec
M.
Bernard
GRENIER
ainsi
que
tous
documents
liés.
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
2 —
Financ
ontrat
de
garantie
d'emprunt
pour
les
logements
soci
amme
Suite
à l'accord,
par
courriel,
de la
commission
des
finances
en date
du 11
février
2015,
il est
proposé
que
la
Commune
garantisse
un prêt
contracté
par
la société
HALPADES
auprès
de la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le financement
de
l'opération
"L'élégance".
Il s'agit
de
l'acquisition
en
VEFA
de
5 logements
situés
rue
de
Genève
à Ornex.
Le
prêt
de
511
048
€ est
divisé
en
4 lignes
de
prêt
comme
suit:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
votants
:
1) Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
la société
HALPADES
en
vue
de
garantir
les
prêts
relatifs
la
construction
de
5
logements
sociaux
situés
rue
de
Genève
ct
tous
les
documents
associés
à cette
convention.
2) Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivi
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
és territoriales,
Article
1:
Le
Conseil
municipal
d'Ornex
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
511
048
€
souscrit
par
HALPADES
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
constitué
de
4 lignes
de
prêts
(1
PLUS,
1 PLUS
foncier,
1
PLAT
et
un
PLAI
foncier)
est
destiné
à financer
la
construction
de
5 logements
locatifs
aidés
situés
rue
de
Genève
à Ornex
« L'ELEGANCE
».
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
le
dnctd
o
Ligne
du prêt:
PLAI
Montant
:
73
817.00C
Durée
totale
:
Durée
de la
phase
de préfinancement
: | De
3 à 24
mois
- Durée
de
la phase
d'amortissement
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
-0.20%
Révision
du taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du taux
du Livret
À sans
que
le taux:
d'intérêt
pu
inférieur
à 0%.
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: 57
À monlant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
an
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
diférés.
Modalité
de révision
:
«Double
révisabilité
» (DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
|
0%
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
contrat
de prêt
en cas
de variation
du taux
du livret
À).
Révision
du taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du taux
du Livret
À.
être
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
Ligne
de
prêt
n°
Ligne
du
prêt
:
PLAI
FONCIER
Montant
:
102
533.00€
Durée
totale
:
-Durée
de
la phase
de
préfinancement
:
De
3 à 24
mois
- Durée
de
la phase
d’amorti:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du livret
À en
vigueur
à la date
d'effet
du contrat
de
prêt
-0.20% n
du taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du taux
du Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
l montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
an
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
«Double
révisabilité
» (DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
0% (actualisable à l'émission
et à
la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
A).
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
A.
Ligne
de
prêt
n°3
:
Ligne
du prêt
:
Montant
:
PLUS 137
085.00€
Durée
totale
:
-Durée
de
la phase
de
préfinancement
:
De
3 à 24
mois
- Durée
de
la phase
d'amortissement
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+0.60%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux:
du
Livret
A
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: 4
Æ montant
des
intérêts
caleulés
est
supérieur
an
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sons forme
d'intérêts
dijénés.
Modalité
de
révision
:
«Double
révisabilité
» (DR)
Taux
de progressivité
des
échéances
:
0.75%
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
À).
Révision
du taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
A.
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
L
le prêt
n°4
:
Ligne
du
prêt
:
PLUS
FONCIER
Montant
:
197
613.00€
Durée
totale
:
-Durée
de l
phase
de préfinancement
:
De
3 à
24
mois
- Durée
de
la phase
d'amortissement
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+0.60%
Révision
du taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du taux:
du Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%.
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de l'échéance,
la
différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
diférés.
«Double
révisabilité
» (DR)
-0.75%
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
A).
Révision
du taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
A.
Profil
d'amortissement
:
Modalité
de révision
:
Taux
de progressivité
des
échéances
:
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
à l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est
préci:
é que
si la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'emprunteur
est
inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
la
durée
est
égale
ou
supérieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l'objet
d’une
capitalisation
sauf
si
l'emprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du prêt
à libérer,
en cas
de besoin,
des
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr
— www.omnex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
03
vention
d'hébergement
de
la télé-rell
our
les
compteurs
d'eau
potabl
W. DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
explique
au Conseil
que
la société
SIGFOX
souhaite
implanter
une
antenne
de télé-relève
pour
les compteurs
d'eau
potable
sur
le toit
de la
Mairie.
Il s'agit
d'une
antenne
relais
(environ
70cm
fixé
sur
un mât)
qui
permettra
d'enregistrer
le débit
d'eau
potable
utilisé
par
les
habitants
aux
alentours
de
la Mairie.
La
société
SIGFOX
réalisera
les
travaux
à ces
frais
et la
commune
d'Ornex
percevra
une
redevance
d'occupation
forfaitaire
annuelle
de
100€
T.T.C
ainsi
qu'une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
50C
T.T.C
pour
la
consommation
d'électricité
des
équipements
installés.
La
conclusion
de
ce
contrat
sera
valable
pour
douze
ans
à compter
de
la
signature
du
contrat,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties.
J. MERCIER
soshaite
connaître
la fréquence
des ondes
électromagnétiques
émises
par
l'antenne
de élé-relère.
I.
DELAVENNE
informe
les élus
que
la société
SIGFOX
les a
déjà
rassurée
à &
sujet
JE.
OBIEZ
affirme
qu'une
étude
des
mesures
sera
demandée
à la
socié
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
votants
:
- Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
société
SIGFOX
ainsi
que
tous
documents
liés.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses articles
87,
88,
111
et 136,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
fixant
les
montants
de
référence,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
fixant
les
montants
de
référence
de
l'LF.T'S,
VU
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
le
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d’une
indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures,
fixant
les
montants
de
référence,
VU
l'arrêté
du
24
décembre
2012
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures, VU
le
décret
n°
2008-1533
du
22
décembre
2008
relatif
à
la
prime
de
fonction
et
de
résultats,
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2008
et
l'arrêté
du
9
février
2011
fixant
les
montants
de
référence
de
la prime
de
fonctions
et
de
résultats
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
ainsi
que
les
corps
ct
emplois, VU
le
décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif
à
la
prime
de
service
ct
de
rendement
allouée
à
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et des
négociations
sur
le climat,
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2009
fixant
les
montants
des
primes
de
service
et
de
rendement
allouées
à
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et
des
négociations
sur
le
climat,
VU
le
décret
n°
2003-799
et
l'arrêté
du
25
août
2003
relatifs
à l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'Equipement
fixant
les
montants
de
référence,
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemni
s des
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
agents
publics
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
31
mars
2011
modifiant
l'arrêté
du
25
août
2003
fixant
les
modalités
d'application
du
décret
n°
2003-799
modifié
relatif
à l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
et aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement,
VU
la
jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
ct
n°131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875
du
6 septembre
1991,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Indemnité
d’Ad
stration
et
de
Technicité
Conditions
d’attribution
L’indemnité
est
attribuée
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
des
agents.
Cumul Indemnité
non
cumulable
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
et la
prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR).
Bénéficiaires
Filières
Grades
Montants
moyens
de
référence
*
Rédacteur
principal
de 2te
classe
(jusqu'au
706,62
€
aim
échelon)
Rédacteur
(jusqu'au
5ème
échelon)
588,69
€
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
476,10
€
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de 2%
classe
464,
Adjoint
administratif
de
1%
classe
469,66
€
Adjoint
administratif
de
2i%
classe
449,29
€
Agent
de maîtrise
principal
490,04
€
Agent
de
maîtrise
469,66
€
Adjoint
technique
principal
de 1é*
classe
476,10
€
Technique
Adjoint
technique
principal
de 20"
classe
469,66
€
Adjoint
technique
de
14
classe
464,30
C
Adjoint
technique
de 22%
classe
449,29
C
45
rue
de
Béjoud—
01210
ORNEX
-— TéI
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.omex
fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
ATSEM
principal
de 1er
classe
476,10
€
ATSEM
principal
de 2
classe
469,66
€
ATSEM
de 16
classe
464,30
C
a
Agent
social
principal
de 16
classe
476,10
€
Agent
social
principal
de 2e
classe
469,66
€
Agent
social
de 1er
classe
464,30
€
Agent
social
de 20e
classe
449,29
€
Animateur
principal
de 2%
classe
(jusqu'au
706,62
€
4ùnc
échelon)
Animateur
(jusqu'au
50%
échelon)
588,69
€
ABRSSHER
Adjoint
d'animation
principal
de ère
classe
476,10
€
Adjoint
d'animation
principal
de 28%
classe
469,66
€
Adjoint
d'animation
de 16
classe
464,30
€
Adjoint
d'animation
de 2
classe
449,29
€
T Pouvant
être
majorés
d'un
cocfficient
multiplicateur
compris
entre
0er
8.
Les
taux
moyens
retenus
par le
conseil
municipal
sont, conformément
aux
dispositions
la fonction
publique.
Ils seront
proratisés
pour
les agents
à temps
non
complet
ou autoris
és sur
la valeur
du point
de
temps
partiel
Prime
de
fonctions
e:
Conditions
d’attribution
Part
fonctionnelle
la
prime
est
attribuée
en
fonction
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
Part
résultats
individuels
La
prime
est
attribuée
en
fonction
de
l'efficacité
dans
l'emploi,
de
la
réalisation
des
objectifs,
des
compétences
professionnelles
et
techniques,
des
qualités
relationnelles
et
de
la
capacité
d'encadrement
dont
fait
preuve
l'agent.
Cumul Prime
non
cumulable
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LFIS),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)
et
l'indemnité
d'exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP).
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.omex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
Bénéficiaires
Montants
moyens
annuels
de
référence
*
Grades
Part
Part
fonctionnelle
| résultats
individuels
Directeur
2 500€
1 800€
Attaché
principal
Administrative
Attaché
17500
T 600€
Secrétaire
de
Mairie
* Pouvant
être
majorés
d'un
cocfficient
multiplicateur
compris
entre
0 et
6 pour
chacune
des
parts.
i logement
par
bsolue
de
service
: cocfficient
part
fonctionnelle
entre
0
taux
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vi
fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
ur la
valeur
du point
de la
temps
partiel.
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
Conditions
d’attribution
L’indemnité
est
attribuée
en
fonction
du
supplément
de
travail
fourni
et
de
l'importance
des
effectuées
par
l'agent.
sujétions
Cumul L’indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
et
la
prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR).
Elle
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service.
Bénéficiaires Filières
Grades
Montants
moyens
annuels
de
référence
*
Rédacteur
principal
de 1
classe
|
Rédacteur
principal
de 26%
classe
(à partir
du
Administrative
5ème
échelon)
857,83C
Rédacteur
(à partir
du 6m
échelon)
* Pouvant
être
majorés
Les
taux
moyens
retenus
par
l'
d'un
coefficient
multiplicateur
compas
entre
0 ct E
semblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en vies
fonction
publique,
Is scront
proratisés
pour
les
agents
à temps non
complet
ou autorisé
r, indexé
Sur
la valeur
du point
de là
travailler
à temps
partiel
xercice
de
Missions
des
Préfectures
Conditions
d’attribution
L’indemnité
est
attribuée
en
fonction
de
la
notation,
du
niveau
de
responsabilité,
du
nombre
d’agents
à
encadrer
et de
la charge
de travail.
Cumul L'indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR).
45 rue
de Béjoud
— 01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
wwnv.omex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Bénéficiaires Filières
Grades
Montants
moyens
annuels
de
référence *
Rédacteurs
1492,00€
Adjoint
administratif
principal
de Ière
classe
1478,00€
Administration
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
de
1ère
classe
1153,00€
Adjoint
administratif
de
25"
classe
Agent
de maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1é*
classe
1204,00€
Technique
Adjoint
technique
principal
de 2
classe
Adjoint
technique
de
1i®
classe
1143,00€
Adjoint
technique
de
2i"%
classe
Animateur
principal
de 16
classe
Animateur
principal
de 2ème
classe
1492,00C
Animateur
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de 1ère
classe
1492,00C
Adjoint
d'animation
principal
de 2ème
classe
Adjoint
d'animation
de
1é*
classe
1153,00€
Adjoint
d'animation
de 20
classe
ATSEM
principaux
1478,00C
Sanitaire
et sociale
ATSEM
de
1ie
classe
1153,00€
ent multiplicateur
compris
entre
0 et 3
* Pouvant
être
majorés
d'un
coc
ë
s, fixés
par
arrêté
ministériel,
varient
suivant
les
cadres
d'emplois
ou
grades
et ne
sont
pas
indexés
Les
montan s le point
fonction
publique
Is seront
proratisés
pour
les agents
à
s de
référence
nu
emps
non
complet
ou autorisés
à travailler
à temps
partiel
45 rue
de Béjoud
- 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@omex
fr —
wwnw.omex
fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
ime
de
ice
et
de
rendement
Conditions
d’attribution
L'indemnité
est
attribuée
en
fonction
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
à l'emploi
occupé
par
l'agent
et,
d'autre
part,
de
la qualité
des
services
rendus.
Cumul L’indemnité
est
cumulable
avec
toutes
autres
indemnités
du
régime
indemnitaire
présent.
Bénéficiaires
Filières
Grades
Taux
moyen
annuel
du
TBMG*
Technicien
principal
de 18
1 400€
classe
Technique
Technicien
principal
de
2e
1 330€
classe
Technicien
1010€
* TBMG
= traitement
indiciaire
majoré
annuel
du 16
échelon
+ traitement
indichire
majoré
annuel
de l'échdlon
terminal/2
* Pouvant
être
majoré
d'un
cocfficient
compris
entre
O et
2
Les
taux
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
fixés
par
arrêté
ministéricl,
suivant
les
cadres
d'emplois
où
grades
et
ne
sont
pas
indexés
sur
1e point
fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel
Indemnité
s
Conditions
d’attribution
L'indemnité
est
attribuée
en
fonction
du
service
rendu
par
l'agent,
sans
que
celui-ci
soit
limité
à
une
participation
directe
à la
conception
ou
à la
réalisation
de
travaux.
Cumul L’indemnité
est
cumulable
avec
toutes
autres
indemnités
du
régime
indemnitaire
présent.
Bénéficiaires Filières
Grades
Taux
de
|
Coefficients
du
Montants
annuels
base
grade
moyens
de référence
*
Technicien
principal
18
6 5142C
de
15
classe
Technique
Technicien
principal
|
361,90€
16
5 7904€
de
2m
classe
Technicien
10
3 619C
* Pouvant
étre
majoré
d'un
cocfficient
compris
entre
0 et
1,10,
* Le
taux
annuels
mo
s de
référence
est
calculé
comme
suit
: l'aux
de
base
x coefficients
du
grade
x 1
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
—
Téi
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
www.ornex
fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Dispositions
applicables
au
présent
régime
indemnitaire
Agents
non
titulaires
Les
dispositions
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence. Clause
de
sauvegarde
Conformément
à l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
librement
moduler
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
fixée
au
paragraphe
consacré
aux
bénéficiaires,
en
fonction
des
critères
suivants
:
La
manière
de
servir,
appréciée
notamment
à travers
la
notation
annuelle
et
ou
un
système
d'évaluation
mise
en
place
au
sein
de
la collectivité
Les
fonctions
et le
niveau
hiérarchique
appréciés
notamment
par
rapport
aux
responsabil
niveau
d'encadrement
défini
dans
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
L’assujettissement
à des
sujétions
particulières,
exercées,
au
Modalités
de
maintien
et suppression
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est maintenus
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité
et
congés
d'adoption.
Les
primes
et indemnités
seront
supprimées
pour
l'agent
en
congé
de
longue
maladie
et de
grave
maladic.
Les
primes
et
indemnités
seront
supprimées,
à
la
suite
d’un
arrêt
d'accident
du
travail
ou
de
maladie
ordinaire,
en
cas
d’absence
continue
supérieure
à 1 moi:
Lorsque
lagent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
dans
le
délai
d'un
mois
vue
précédemment,
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Sauvegarde
des
primes
et
indemnités
hors
de
la présente
délibération.
Les
primes
et
indemnités
non
citées
dans
la
présente
délibération
demeurent
applicables
en
l'état.
Les
indemnités
instaurées
par
I
présente
délibération
rendent
caduque
les
précédentes
délibérations
instituant
ces
indemnités
À la
demande
de ].
MERCIER,
faudra-t-il
faire
une
délibération
à chaque
réactualisation
de prime.
C.
BIOLAY
répond
que
non
puisque
la présente
délibération
inclut
la clause
de
revalorisation.
Cette
délibération
est proposée
au
Conseil
Municipal
suite
à ume
demande
de la
Trésorerie,
i! s'agit
de faire
ne
délibération
regroupant
l'ensemble
des
indemnités
des
agents
communaux.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- Valide
la simplification
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
là Commune
d'Ornex,
- Autorise
le
Maire
à signer
la
présente
délibération
et
tous
documents
s’y
rapportant,
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
cessives
formant
une
chic:
à l'entré
agglo:
ion
de
Villard
T
W. DÉLAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
explique
au
Conseil
que
la RD
78D
va
faire
l'objet
d'un
aménagement
provisoire,
puisque
deux
écluses
successives
vont
être
posées
dans
le but
de
former
une
chicane
à l'entrée
de
l'agglomération
de
Villard
T'acon.
La
RD
78D
appartenant
au
domaine
public
routier
du
département
de
l'Ain,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
des
travaux
d'aménagement
avec
celui-ci.
J. MERCIER
pense
qu'il
serait
plus
ntile
de réduire
la vitesse
de 90
à 70
km
b plutôt
que
d'installer
une
chicane.
Suite
à la
demande
de J.
MERCIER,
W.
DELAVENNE
informe
le Conseil
que
et
aménagement
est
en accord
avec
le
Conseil
Général
B.
LERAY
demande
quels
seront
les
équipements
provisoires
mis
en place,
si les
balises
plastiques
seront
remplies
d'ean
ou
de
sable.
W.
DELAVENNE
confirme
qu'elles
seront
bien
remplies
de sable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
et une
opposition
(JA.
DURET)
des
membres
votants
:
- Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Conseil
Général
de
l'Ain
ainsi
que
tous
les
documer
- Etdit
que
la dépense
est
inscrite
au budget.
M. GIRIAT,
adjoint
à l'urbanisme,
indique
que
dans
le cadre
de
la démolition
de
l'ancien
réservoir
d'Ornex,
la
CCPG
souhaite
céder
la
parcelle
cadastrée
AO
n°138
"Réservoir"
d'environ
1.300
m2,
située
56
ruc
de
la
Tour,
à la
Commune
d'Ornex
pour
1 €
symbolique.
Monsieur
le Maire
propose
de
l'acquérir
à l'euro
symbolique.
Si
la
vente
se
réalise,
tous
les
frais
seront
supportés
par
la
commune
JF
OBEZ
précise
qu'il s'agit
de signer
un acte
administratif
pour
récupérer
cette
pareell.
J. MERCIER
demande
pourquoi
la CCPG
est passé
de 300
000
€ à
l'euro
symbolique
pour
cette
parcelle.
JE
OBEZ
explique
qu'à
l'époque
la
CCPG
anait
fait
l'acquisition
de ete
parcelle
pour
um
euro
symbolique
Les
élus
ont
demandé
à récupérer
la parvelle
de la
même
manière.
JF.
OBIEZ
informe
que
la CCPG
s'est
assuré
que
la comme
n'allait
pas
conctrnire
site
à l'agisition
de cette
parcelle
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
rétrocession
de
cette
parcelle,
- Et
dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget.
45
rue
de
Béjoud-
01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mai
ie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
07
— Travaux
— Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
d'Ornex
à la
CCPG
dans
le cadre
des
travaux
de
démolition
f
éservoir
d'Ornex.
W. DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
explique
au Conseil
que
dans
le cadre
de la
démolition
de l'ancien
réservoir
d'Ornex,
à Commune
d'Ornex
souhaite
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
à la Communauté
de
Commune
du Pays
de Gex
(CCPG)
pour
les travaux
de démolition.
L'enveloppe
financière
des
travaux
est fixée
à 23
760€
La convention
de coordination
entre
la Commune
d'Ornex
et la
CCPG
définira
les dispositions
régissant
le
maître
d'ouvrage
délégué
et le
maître
d'ouvrage
dans
le cadre
des
travaux
de démolition
de l'ancien
réservoir
d'Ornex.
J. MERCIER
demande
des informations
concernant
la nature
des travaux.
M. GIRIAT
précise
que
l'ensemble
du béton
sera
enkeé,
la plateforme
sera
mise
au niveau
naturel
B. LERAY
demande
la durée
des travaux.
M. GIRIAT
indique
que
les travaux
de démolition
devraient
durer
2 semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
et
une
abstention
(C.
FOLGER)
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
la CCPG,
Et
dit
que
la dépense
est
inscrite
au budget.
Question
du
public
M. et
Mme
DRABI
informent
qu'ils
habitent
la commune
d'Omexe
depuis
3 ans.
I ont
acheté
la parcelle
en face
de la
parcelle
AH 75,
ils demandent
si cette
parcelle
continvera
à être
exploitée.
JE.
OBEZ
leur
répond
qu'en
efèt
la parcelle
AU
75 sera
toujours
exphitée.
Questions
diverses
Elections L.
JACQUEMET
remercie
les
personnes
qui
se sont
inscrites
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
(le
dimanche
22
mars),
mais
précise
qu'il
reste
encore
des
créneaux
de
disponible.
Pompiers M.
GALLET
remercie
les
adjoints
et conseillers
municipaux
présents
lors
de
la cé:
dimanche
8 février).
monie
de
Sainte
Barbe
(le
e de
Vess:
J. MERCIER
demande
si le
local
avenue
de
Vessy
est
désormais
utilisé.
W.
Delavenne
informe
que
les
travaux
se terminent.
C. BIOLAY
explique
que
ce local
sera
mis
à disposition
d'associations
à caractère
social
(personnes
âgées,
aide
aux
devoirs...)
un
règlement
et un
planning
est
en
cours
d'élaboration.
Finances JF.
OBEZ
informe
le Conseil
que
la commission
urbanisme
a travaillé
sur
la majoration
de
la taxe
du
non
bâti.
Suite
à la question
de B.
LERAY
sur
1
du jour
de la
prochaine
commission
des
finances
Fin
du
Conseil
Municipal
: 20h15.
Ornex,
le 25
février
2015
Le
Maire,
Jean-François
OBEZ
2IA
=
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.omex.fr