Procès Verbal - pv 15 12 2016

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Procès Verbal - pv 15 12 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 12 2016)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Logement, Page 1 sur 19

Procès verbal de la séance de Conseil Municipal

du jeudi 15 décembre 2016 à 20 h

L’an deux mille seize, quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vire

Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf décembre deux mille seize, par

M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire

Normandie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.

Sommaire

Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

La Séance est ouverte à 20 h 00.

Liste des élus présents, excusés et absents :

Commune déléguée de Coulonces :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Christian BACHELET 

Monsieur Didier BARBOT 

Monsieur Christian BELLIARD 

Monsieur Romain COMPERE 

Monsieur Benoît DUBOURG 

Madame Christine DUCREUX 

Monsieur Pierre GALLET 

Madame Céline HERVE 

Madame Isabelle HUET 

Monsieur Sébastien LEBRUN 

Madame Nathalie LENOIR 

Monsieur Gilles MALOISEL 

Madame Régine ROGER 

Monsieur Sébastien STALENS 

Madame Vanessa TANCREDE  M. BACHELET Page 2 sur 19

Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Samuel BINET 

Madame Béatrice CHERON 

Monsieur Jean-Marc LABBE 

Monsieur Laurent LECOQ 

Monsieur Philippe LECOCQ 

Madame Aurélie MANSON 

Monsieur Alain REVET 

Monsieur Benoît ROUX 

Monsieur Emmanuel SEBERT 

Madame Hendrika VAN RIJN 

Monsieur Guy VELANY 

Commune déléguée de Roullours :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Lionel CHAUVIN 

Madame Nicole DESMOTTES 

Madame Sophie GUILLARD 

Monsieur Daniel LECLERCQ 

Monsieur Michel LELARGE 

Monsieur Julien LEMIERE 

Madame Janine LEVARDON 

Madame Isabelle LEVIEIL 

Monsieur Jérémie MARIE 

Madame Catherine MARTIN 

Monsieur Pascal SCARDIN 

Monsieur Dominique TREOL 

Madame Maud VIGIER 

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Bernard BALLE 

Monsieur Serge BOUVET 

Madame Sylvie BOUVET 

Madame Véronique BRIENS 

Monsieur Philippe DESMORTREUX 

Madame Chrystel ESNAULT 

Monsieur Patrick GOSSMANN 

Madame Irène GUEDOIT  Mme OLLIVIER

Monsieur Florian HALOTEL  Mme ROBBES

Monsieur Serge HAMEL 

Monsieur Eric LECORDIER 

Madame Marie-Thérèse MARIE 

Monsieur Gérard MARY 

Monsieur Nicolas MOREAU  M. BALLE

Monsieur Roland MULOT 

Madame Valérie OLLIVIER 

Madame Chantal PLANQUETTE Page 3 sur 19

Madame Martine ROBBES 

Madame Sylvie ROBLIN  Mme BOUVET

Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Benoît DESPREAUX  M. GIRARD

Monsieur Joël DROULLON 

Monsieur Jacques FAUDET 

Monsieur Pierre-Henri GALLIER 

Monsieur Luc GIRARD 

Madame Chantal HOUSTIN  Mme LETELLIER

Monsieur Jean-Claude LAVOLE 

Madame Hélène LEPRINCE 

Madame Nadine LETELLIER 

Monsieur Franck LOHAT 

Madame Christelle MARIE 

Madame Sylvia MOREL-PINSARD  M. GALLIER

Monsieur Patrick PRUNIER 

Monsieur Arnaud RAOULT 

Monsieur Bernard VINCENT 

Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Alain AUVRAY 

Madame Laurence BATAILLE 

Monsieur David CAILLY 

Monsieur Jacques CHAMPION 

Monsieur Fernand CHENEL 

Madame Aurélie DESLANDES 

Madame Bernadette HARDY 

Monsieur Marcel LEGRAND 

Madame Jocelyne LEPRINCE 

Monsieur Benoit LETINTURIER 

Monsieur Roger MOREL  M. CHENEL

Commune déléguée de Vaudry :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Céline ADAM 

Monsieur Jean-Claude BIDEL 

Madame Annie BIHEL 

Madame Françoise DERRIEN  Mme BIHEL

Monsieur Eric du ROSEL 

Monsieur Corentin GOETHALS 

Madame Maryvonne GOSSELIN 

Madame Marie-Ange HENNEQUART  M. MENARD

Madame Jacqueline HUET  M. BIDEL

Madame Marie-José LARIVIERE  M. GOETHALS

Monsieur Wilfrid LAURENT Page 4 sur 19

Monsieur Alain LE GRAËT 

Madame Sylvie MARGUERIE  Mme GOSSELIN

Monsieur Philippe MENARD 

Monsieur Jérôme MISERETTE 

Monsieur Robert PORQUIER 

Madame Nadine POTHIER 

Monsieur Dimitri RENAULT 

Monsieur Jacques VOQUER  M. RENAULT

Commune déléguée de Vire :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Sarah AKABI 

Monsieur Marc ANDREU SABATER 

Madame Claudine ARRIVE 

Madame Marie-Noëlle BALLE 

Monsieur Guy BARBIER  Mme SEGUIN

Madame Cindy BAUDRON 

Monsieur Roland BERAS 

Monsieur Pascal BINET 

Madame Francine BOUVET 

Monsieur Cédric CAER 

Monsieur Jean-Marc CHAUVIN 

Monsieur Serge COUASNON 

Monsieur Laurent DECKER  M. COUASNON

Madame Roselyne DUBOURGUAIS 

Monsieur Eric DUMONT 

Monsieur Jérémy FOLLY 

Monsieur Raymond GABILLARD 

Madame Catherine GODBARGE 

Madame Noria KEBLI 

Monsieur Yoann LEFEBVRE 

Madame Marie-Claire LEMARCHAND 

Madame Catherine MADELAINE 

Madame Lyliane MAINCENT 

Monsieur Philippe MALLEON 

Monsieur Rémy MAUBANT 

Madame Marie-Odile MOREL 

Madame Olivia NEEL  M. PICOT

Monsieur Christophe PASSAYS 

Monsieur Régis PICOT 

Monsieur Gaëtan PREVERT 

Madame Catherine SEGRETIN 

Madame Isabelle SEGUIN 

Madame Catherine TAHAN  Page 5 sur 19

Ordre du jour :

N° du

point Titre du point Elu référent

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

1 Election des conseillers communautaires M. Marc ANDREU SABATER

URBANISME/HABITAT

2

Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux

particuliers

Mme Nicole DESMOTTES 3

Programme Opérationnel de Prévention et

d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) – Habilitation

du Maire à solliciter l’ANAH et à transmettre le dossier

d’opportunité

4 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Bilan à mi-parcours

MOBILITE/DEPLACEMENTS

5 TADAMI – Modification du règlement intérieur M. Guy VELANY

ACCESSIBILITE

6 Rapport annuel d’accessibilité Mme Marie-Odile MOREL

TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE

Thématique « Travaux »

7

Attribution du marché de conception-réalisation pour les

études et travaux pour l’implantation d’un service unique

d’urgences pour la Clinique Notre Dame et le Centre

Hospitalier de Vire Normandie sur le site de la Clinique

M. Pierre-Henri GALLIER

Thématique « Transition Energétique »

8

Participation à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Caisse

des dépôts – Rénovation énergétique du patrimoine bâti des

collectivités territoriales

M. Gilles MALOISEL

9 Diagnostic et Schéma Directeur de l’Eclairage Public à l’échelle de la commune Vire Normandie M. Gaëtan PREVERT

10 Etude de faisabilité pour l’installation d’une production d’énergie solaire photovoltaïque au sol M. Raymond GABILLARDPage 6 sur 19

FINANCES / MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

11 Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Mme Annie BIHEL

12 Prêt – Travaux de voirie (Giratoire route de Caen et voie de desserte zone PIPA)

13 Remboursement de frais

14 Tarifs publics municipaux – Exercice 2017

15 Décision Modificatives budgétaires – Exercice 2016

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT RURAL

Thématique « Environnement »

16 Tarifs d’accès à la déchèterie et vente du compost – Exercice 2017

M. Gérard MARY

17 Tarif de la Redevance Spéciale – Exercice 2017

18

Avenant de prolongation de la convention de mise à

disposition de services et de moyens avec le SEROC – Exercice

2017

19 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Tarifs 2017

M. Joël DROULLON

20

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) -

Signature d’une convention d’assistance technique avec les

« Services Eau et Assainissements de Vire Normandie » pour

2017

Thématique « Aménagement Rural»

21

Entente Noireau/Vère – Dépôt de la déclaration d’intérêt

général – Travaux de restauration et d’entretien des cours

d’eau du bassin versant Noireau/Vère

M. Fernand CHENEL

22

Entente Noireau/Vère – Tranche 1 du programme de travaux

de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin

versant Noireau/Vère

ENFANCE/JEUNESSE/LOISIRS

Thématique « Enfance, Jeunesse »

23 Signature de la convention partenariale triennale avec la MJC Mme Valérie OLLIVIER

SERVICES PUBLICS « EAU POTABLE » et « ASSAINISSEMENT »

24 Règlement des services publics de « l’Eau Potable » et de « l’Assainissement » M. Joël DROULLONPage 7 sur 19

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

25 Parc d’Activités « Les Neuvillières » : Constitution de réserves foncières au titre de l’extension future du parc

M. Serge COUASNON

26

Parc d’Activités « La Papillonnière » - Vente d’un terrain au

bénéfice de la SOFICOM – Modification d’une condition de

cession

27 Parc d’Activités « la Papillonnière » - Suppression totale du CR n°11 et partielle du CR n°14

28 Programme PIPA – Lancement des études environnementales et du permis de lotir

29

Programme PIPA - Signature d’une convention de servitude

avec ENEDIS pour la mise en souterrain de la ligne HTA

surplombant AGRIGAZ

30 Pôle Environnement – Signature d’un bail à construction avec promesse de vente avec la SAS AGRIGAZ

30

bis

Demande d'avis du Conseil Municipal sur une dérogation au

principe du repos dominical prévu du 15 janvier 2017 au 17

décembre 2017 pour la Société MAPPEO

PERSONNEL

31 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 mois

M. Raymond GABILLARD

32 Création d’un emploi d’agent des affaires funéraires pour une mission déterminée

33 Créations d’Emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 semaines et de 3 mois

34 Convention de mises à disposition des services et moyens

35

Mise en conformité réglementaire du Régime Indemnitaire de

Vire Normandie tenant compte des Fonctions Sujétions

Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) par

l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel

(CIA)

36 Fiche d’impact liée au transfert de compétences à l’intercom

de la Vire au Noireau

RECENSEMENT DE LA POPULATION

37 Approbation du découpage des IRIS relatifs au recensement de la population sur la commune nouvelle Mme Lyliane MAINCENT Page 8 sur 19

COMMUNES DELÉGUÉES

COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE

AFFAIRES GENERALES

38 Pack découverte lié aux cérémonies d’état civil Mme Lyliane MAINCENT

SPORTS, ASSOCIATIONS

39

Subventions aux associations :

a. USM Vire Athlétisme

b. « Les transporteuses du désert »

c. Rugby Club du Bocage Virois (RCBV)

d. Appel à projet « Sport Pour Tous »

e. Dispositif « J’apprends à nager »

M. Philippe MALLEON

CULTURE

40 Cinéma – Demande de subvention régionale pour le festival « jours de fête »

M. Pascal BINET

41

Renouvellement de la convention de mise à disposition de

« La Halle Michel Drucker » pour 3 manifestations courant

2017

42 La Halle Michel Drucker – Programmation 2016-2017

43 Conservatoire – Contrat de cession concert Jeunes Talents

44 Orgue de la Chapelle – Déplacement à l’Eglise Notre Dame

45 Subvention en faveur de l’association du Golf de la Dathée

46TRAVAUX

46 Aménagement des abords de l’Hôtel de Ville – Signature des autorisations d’urbanisme

M. Serge COUASNON 47 Désaffectation des locaux des anciens HARAS

48 Déclassement des « anciens HARAS de Vire » et vente

COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES

49

Aménagement de la traverse du bourg sur RD 296 –

Tranche 2 - Convention entre la commune Vire Normandie

et le Conseil Départemental

M. Gilles MALOISEL

50 Effacement du réseau Télécom sur la RD 296 - Rue de la Mairie

51 Ecole des 2 villages Coulonces-Campagnolles – Subvention scolaire pour classe de neige en 2017Page 9 sur 19

COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS

52 Point d’Accès au Droit - Subvention

Mme Nicole DESMOTTES

53 Effacement des réseaux « Le Bois »

COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE

54 Cession de terrain – Chemin de la « Toverie Picquenard » M. Gérard MARY

COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY

55 Demande de subvention - Diplôme du BAFA Mme Annie BIHEL

Préambule à la séance

Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à tous. Nous allons commencer la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.

Numéro de

la décision

Objet de la décision

281 Institution d’une régie de recettes temporaire auprès du cinéma Le Basselin pour l’encaissement des billets d’entrée pour le spectacle « Michel Drucker - Seul....Avec Vous ».

282 Signature d’un contrat de cession de droit de représentation avec Madame Isabelle Keller dans le cadre de son exposition dans les galeries du Cinéma-Théâtre du 16 décembre 2016 au 25 février 2017

283 Conclusion d’un bail à titre précaire avec la SAS DAUMFIN pour la location d’un terrain de 4 093 m² dans l’emprise de l’extension du Parc d’Activités de la Papillonnière 284 Signature d’une convention de mise à disposition temporaire du domaine public avec le CCAS de Vire Normandie pour la mise à disposition d’un appartement, sis, rez- de- chaussée immeuble Jules Jeannin au 52, rue André Halbout 14500 Vire Normandie 285 Signature d’une convention avec l’Association Maison des Jeunes et de la Culture de Vire, représentée par Madame Angélique CHENEL, sa Présidente, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Pierre Mendés France

286 Signature d’une convention de partenariat avec Alain REVET pour l’organisation d’une première partie de concert à La Halle Michel Drucker

287 Signature d’une convention de partenariat avec Mme Sylvie CANEVET, Présidente de l’Association Sports et Loisirs du Bocage, pour l’organisation d’une animation théâtrale humoristique par Les Hors Contrôle lors d’un concert à La Halle Michel Drucker 288 Signature de l’avenant n°4 avec

la société ANNET DEUX pour le marché n°2012-F-OM-0116-Location, entretien etPage 10 sur 19

lavage d’équipements de protection individuelle

289 Marché n°16078 – Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles des Systèmes (MCO)

290 Décision annulant et remplaçant la décision n°275/2016 concernant la signature du marché n°16065 –maintenance du logiciel ORPHEE-ODYSSEE pour la commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan. Marché n°16081 – contrat de maintenance logicielle ODYSSEE pour la commune de Vire Normandie

291 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Audeloy pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

292 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec M. Pascal Prieur, Directeur de l’Association Musique Expérience, pour l’organisation de concerts

293 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Raphaël ROUMY pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

294 Signature d’une convention avec M. Michaël GROULT, pour l’association « Les Virevoltés », pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

295 Marchés publics - Traitement pour valorisation du bois de classe A issu de la déchèterie de Canvie

296 Commande publique – collecte des films radiographiques

Débats

Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à tous. Nous allons commencer la séance de ce soir ».

Roland BERAS : « Je voudrais que l’on ait une pensée en hommage à Philippe TAYLOR, Chirurgien, qui a été premier adjoint pendant 18 ans et avec tout l’engagement qu’il a pu y mettre aussi bien professionnellement que dans sa mission de premier adjoint. Il est de notre mission et de notre rôle d’avoir une pensée pour sa famille ».

Marc ANDREU SABATER : « Tout à fait je pense que l’on peut-être faire une minute de silence. Je vais vous demander de vous lever et on va observer une minute de silence ».

Il est proposé d’aborder l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

1 Election des conseillers communautaires

Marie-Thérèse MARIE : « Je ne sais pas si c’est le moment de parler de la liste qui a été effectuée. Si je me permets d’intervenir c’est que cette liste unique, et je ne parle pas seulement en mon nom, me pose un problème. Les élus sur une liste différente à St Germain de Tde apporte la diversité dans les débats. Notre motivation était la même au sein de l’EPCI. Nous regrettons de ne pas avoir été sollicités et avertis suffisamment. Constituer une autre liste offre une possibilité de choix utile à la démocratie et permet de représenter les Tallevendais qui nous ont fait confiance. Nous avons eu connaissance trop tardivement du nombre de représentants, de la parité et de la liste complète ou pas. De plus, Monsieur le Maire, vous avez appris la constitution d’une autre liste et proposé des places sur la vôtre, ce qui a réduit notre chance de réussite dans l’établissement de notre liste. Pour toutes ces raisons nous sommes inquiets et nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une autre liste. Il faudra pourtant des arbitrages concernant le développement économique et les deux pôles VIRE et CONDE qui sont forts, notamment en développement économique et en industriels. Si certains et certaines de nos élus avaient pu constituer une liste, je pense que la démocratie en aurait été plus vaillante ».Page 11 sur 19

Jérémy FOLLY : « Je me suis permis d’écrire un petit texte qui va dans le même sens que ce que vient de dire Marie-Thérèse (MARIE) et je me permets de lire ce texte. En mars 2014, les électeurs de nos communes déléguées respectives nous ont élu sur des projets précis. Certains d’entre nous, comme moi, ont eu à siéger dans l’opposition, une position, sans doute, peu confortable mais la démocratie est ainsi. Il faut une majorité qui gouverne, une opposition qui doit servir de contre pouvoir de manière constructive. Ensuite nous nous sommes vus imposer dans une précipitation peu habituelle, la Commune nouvelle, transformant nos conseils communaux en chambre de pré-enregistrement. Aujourd’hui et dans la même précipitation et après deux commissions générales, nous sommes amenés à voter pour intégrer la nouvelle grande EPCI sans un projet précis ni clarté dans la gouvernance. Le groupe, jadis, d’opposition viroise, a été sollicité pour intégrer la liste qui sera conduite par M. SABATER. Cette démarche nous a semblé louable et je l’ai signalé. Néanmoins, par souci de cohérence, vis-à-vis de nos électeurs et du mandat qu’ils nous ont confié, j’ai pensé qu’il était plus judicieux d’élaborer notre propre liste, comme l’a souligné Marie-Thérèse, quel que soit le nombre, comme nous l’autorise la loi. Il faut souligner que d’autres élus de la Commune nouvelle étaient prêts à nous rejoindre, bien que le nombre se réduisait au fur et à mesure des jours pour des raisons personnelles, je dirai plutôt après quelques petites pressions. Ainsi, parmi nous, dans l’opposition viroise, ont préféré répondre aux tentations et de céder à la facilité en rejoignant la liste du maire. Je ne suis absolument pas solidaire dans cette aventure, j’espère que l’avenir nous éclairera sur leur réelle motivation. On ne peut pas se plaindre de se faire envoyer balader violemment à chaque fois que l’on demande des documents comptables ou des informations et finir par rejoindre le Maire. C’est encore une question de cohérence. C’est pour moi, ni plus ni moins, une forme de trahison des électeurs. Comment expliquer cette capitulation ? Aussi je ne souhaite pas participer à ce qui peut donner l’impression à nos conseillers, nos collègues d’une situation déjà ficelée qui ne me convient pas du tout. Nous pouvions tout à fait présenter notre liste et continuer à travailler en bonne intelligence avec tout le sens des responsabilités comme nous le faisions depuis mars 2014. D’autant que tout conseiller municipal peut participer aux commissions s’il le souhaite. C’est encore un élément qui m’autorise à penser que certains d’entre nous, peut-être trop habitué à être dans les rouages de majorité n’ont pu s’empêcher de répondre à cet appel ce que naturellement je déplore. Aujourd’hui, force est de constater et je le dis pour les Virois et les Viroises, que l’opposition qu’ils ont eu, qu’ils ont élu, est en panne. Il ne s’agit nullement de problème de personnes, je l’ai dit quand la liste aurait été élaborée, et me mettrait même tout dernier et cela ne posait aucun problème. Il ne s’agit nullement de problème de personnes mais je voterai contre cette liste, via un bulletin blanc, pour manifester mon désaccord fasse à cette situation. J’inviterai les collègues qui partagent cet avis à faire de même. Une démocratie vit par une existence d’une opposition active, constructive et courageuse. La capitulation manifeste aujourd’hui un terme à cette opposition, je ne peux l’accepter et prendrai personnellement toutes mes responsabilités au moment venu vis-à-vis des Virois et Viroises qui nous ont fait confiance, c’est une question de cohérence ».

Catherine GODBARGE : « Merci Jérémy pour ton intervention. Je sais que tu es très bien informé. Mes chers collègues, nous allons élire les conseillers communautaires qui siégeront au sein de la Communauté de Communes. Je voudrais d’abord remercier tous les élus que nous avons contacté dans les semaines précédentes dans le but de former un groupe d’élus motivés, désireux de s’investir au sein de la future EPCI. Nous les remercions pour l’accueil qu’ils nous ont réservé, pour la qualité des échanges que nous avons eu. Cette démarche démocratique et volontariste a amené les membres du bureau de VIRE NORMANDIE à nous rencontrer et à nous proposer une place dans leur liste. Après négociations, nous avons obtenu l’intégration de 4 élus. Nous avons accepté cette proposition qui correspond aux yeux des partants à une représentation équilibrée. Au sein de VIRE, commune historique, nous avons 6 élus sur un conseil de 33 membres, nous en aurons 4 parmi les 20 élus de VIRE NORMANDIE qui siégeront à l’EPCI. Tous ceux qui s’engagent sur cette liste font leur choix de mettre leur expérience et leur compétence au service de la collectivité. Participer à la construction de ce grand territoire est enthousiasmant pour les élus motivés qui regardent l’avenir. Pour nous qui siégeons dans l’opposition de nos communes déléguées, participer à une liste commune, c’est une satisfaction dans la mesure où elle nous rapproche des centres de décisions. Nous conservons, bien entendu, toute notre liberté de paroles pour faire entendre la voix de l’opposition dans nos conseils municipaux. Le moment est venu d’apprendre à travailler ensemble. La construction de cette collectivité en est un bel exemple puisque tout reste à faire. C’est la priorité du développement économique fait une unanimité, la réforme, le changement d’échelle donne l’opportunité aux élus de créer des bases de travail tous ensemble pour élaborer un projet de territoire, dessiner les priorités, établir les programmes nécessaires à l’exercice de toutes les compétences qu’exercera l’EPCI auPage 12 sur 19

1er janvier 2017. Je sais que les Virois comprendront cette attitude positive de construction dans une collectivité nouvelle. Alors oui, nous acceptons de participer activement à cette construction ».

Marc ANDREU SABATER : « Vous avez entendu les 3 prises de paroles. Je vais réexpliquer l’esprit dans lequel on a essayé de construire cette liste. On a travaillé à partir du bureau de VIRE NORMANDIE. Le premier critère qui était important pour nous, c’est bien évidemment que chaque commune déléguée puisse être représentée au sein du futur EPCI. Le meilleur représentant de chacune des communes, c’est le Maire délégué. Les 8 maires délégués ont été positionnés, avec leur accord, sur cette liste. Le second critère, ce sont les compétences qui seront exercées par la future communauté de communes au 1er janvier 2017. Le développement économique, le tourisme, l’urbanisme. Toutes les compétences que l’on vous a présenté lors de la commission générale dont on a débattu lors du dernier conseil municipal. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Il était important que les élus qui ont en charge des compétences, actuellement à VIRE NORMANDIE, qui vont être transférées à la Communauté de Communes, puissent être aussi délégués communautaires pour qu’il n’y ait pas de rupture importante, notamment pour nos personnels qui ont l’habitude de travailler avec des élus et aussi pour les usagers. Il y a un autre critère qui est fixé par la loi, c’est la règle de la parité : 10 hommes, 10 femmes. C’est un critère obligatoire qu’il nous faut prendre en compte. Nous avions commencé à travailler sur une liste avec les critères que j’ai évoqués. Avec l’accord du bureau, j’ai fait la proposition que d’autres élus nous rejoignent. Je ne parlerai pas d’opposition. La question de la majorité et de l’opposition existe dans certains conseils municipaux. Il y a eu des listes différentes et des électeurs qui ont choisi une majorité et une opposition. Dans la commune déléguée de VIRE, il y a une majorité et une opposition. Au niveau de la commune nouvelle, les choses paraissent différentes. Nous n’avons pas été élus sur des listes pour la commune nouvelle. Même s’il y a des voix divergentes qui peuvent s’exprimer et c’est parfaitement normal et légitime, le schéma majorité-opposition, ce n’est pas quelque chose qui me parait évident à l’échelle VIRE NORMANDIE. Le bureau VIRE NORMANDIE s’est dit il vaut mieux travailler tous ensemble. VIRE NORMANDIE va devoir être représentée dans le nouvel EPCI avec 20 élus et il faut que VIRE NORMANDIE occupe toute sa place avec des compétences diverses et variées et des personnes qui viennent d’horizons différents selon les critères que j’ai évoqués. On ne sait pas adresser à l’opposition viroise, contrairement à ce qui a été dit. C’est vrai qu’on avait connaissance qu’il y avait une autre liste qui était en préparation. On sait adresser à l’autre liste sur laquelle, je suppose, il y avait des élus sur la commune déléguée de VIRE mais aussi d’autres élus de d’autres communes déléguées. C’était les représentants d’une autre liste. On a pensé que c’était mieux que de faire 2 listes, plutôt d’essayer d’en faire une seule en respectant chacun. C’était cela l’esprit. Je ne connais pas les sensibilités politiques de tous les maires et ce n’est pas notre problème, on travaille tous ensemble pour VIRE NORMANDIE. C’est cet esprit qui a fait que l’on a fait cette démarche pour constituer une seule liste. Je remercie les 4 élus qui ont accepté de figurer sur cette liste. Je précise qu’il y a une élue de la commune déléguée de VAUDRY, ce n’est pas que l’opposition de VIRE. Je considère que cette démarche est plutôt positive ».

Serge HAMEL : « Je respecte la démarche, je la trouverai louable. Dans le sens de la répartition elle se fasse plus sur le fond des compétences que sur le nombre de places. Je ne vais pas polémiquer là- dessus. C’est souvent des habitudes quand on est en période électorale, il faut combler des listes. La deuxième remarque et c’est le sens que j’ai compris car on avait échangé avec Marie-Thérèse (MARIE), c’est cette notion de représentativité des citoyens. J’ai l’impression et je l’ai toujours reproché ici, c’est sur l’on se déconnecte un peu de nos concitoyens et tu l’as dit tout à l’heure, la Commune nouvelle ne permet plus cette représentativité des citoyens qui était exercée dans les communes. On ne va pas parler de liste d’opposition car ce n’est pas cela chez nous non plus à St Germain de Tde. C’est un esprit constructif. Je déplore vraiment que l’on ne puisse pas en avoir discuté simplement avant. Ce n’est pas revendiqué un poste à tout prix, nous l’opposition de St Germain, d’en avoir discuté avant, prenant en compte ce que tu nous dis Marc. Ce qui me gène toujours, si je suis élu, je représente les citoyens. C’est aussi un engagement que je vais m’investir pour eux. S’investir au niveau de St Germain, c’était l’objectif premier et s’investir un peu dans l’ex- EPCI, c’était logique comme cela peut l’être pour nous maintenant de s’investir dans le nouvel EPCI. J’avais manifesté clairement cette volonté de le faire d’où la volonté de faire une liste mais pas une liste d’opposition. On en était resté à la réflexion qui tourne pas au ridicule mais presque nous élus de St Germain on pourrait se proposer comme autre liste. On ne va pas semer la zizanie, ce n’est pas le but, cela aurait pu être une éventualité, cela représente une certaine justification par rapport à nos électeurs. Je mets toujours en garde sur cette notion de vigilance par rapport aux citoyens car j’aiPage 13 sur 19

l’impression qu’il y a une certaine déconnexion ici par rapport aux citoyens. C’est qu’un ressenti personnel ».

Déroulement des opérations.

Résultats

Le Conseil municipal après voir procédé au vote au scrutin secret,

PROCLAME les résultats suivants :

 Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

 Nombre de votants : 101

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art L66 du Code électoral) : 30  Nombre de suffrages exprimés : 71

- Voix attribuée à la liste A présentée par Marc ANDREU SABATER : soixante et onze voix.

Considérant qu'il y a qu'une liste en présence, le calcul du quotient électoral par une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne n'a pas lieu d'être.

Est proclamé élus 71 voix la liste présentée par M. Marc ANDREU SABATER.

DÉCLARE élus conseillers communautaires de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, les conseillers suivants :

1- Marc ANDREU SABATER

2 - Annie BIHEL

3 - Gérard MARY

4 - Nicole DESMOTTES

5 - Gilles MALOISEL

6 - Catherine MADELAINE

7 - Pierre-Henri GALLIER

8 - Marie-Odile MOREL

9 - Guy VELANY

10 - Nadine LETELLIER

11 - Fernand CHENEL

12 - Claudine ARRIVE

13 - Serge COUASNON

14 - Isabelle SEGUIN

15 - Régis PICOT

16 - Catherine GODBARGE

17 - Gaëtan PREVERT

18 - Roselyne DUBOURGUAIS

19 - Roland BERAS

20 - Jacqueline HUET

Marc ANDREU SABATER : « Je vous remercie. Les 20 élus de ce soir représenteront la Commune VIRE NORMANDIE dans le futur EPCI. On a des compétences diverses et variées qui seront utiles et tout à chacun pourra s’inscrire dans les différentes commissions. Il y aura 9 commissions. C’est ce que nous allons proposer le 12 janvier prochain lors du 1er conseil communautaire et dans cette salle. Il y a aura 3 conseils communautaires assez rapprochés. Le premier le 12 janvier qui désignera la gouvernance (Président, Vices Présidents, commissions, etc). Le 2ème conseil communautaire aura lieu le 23 janvier pour les rétrocessions de compétences. Le 3ème aura lieu le 6 février, ce sera la désignation des membres des commissions. Je rappelle que pourront siéger dans les commissions communautaires des conseillers municipaux. Il n’y en aura pas énormément car on est 5 territoires".

Serge HAMEL : « Quand la compétence est transférée complètement, est-ce que la commission de la Commune nouvelle reste ».

Marc ANDREU SABATER : « Non. Si la compétence est transférée, la commission disparaitra. Début janvier, on va redéfinir les commissions ».

Serge HAMEL : « Dans cette rubrique, on peut être porteur de proposition en terme de nouvelles commissions ».Page 14 sur 19

Marc ANDREU SABATER : « Bien sûr. Toutes les propositions sont bonnes à prendre et seront examinées. On sera 87 à siéger ici ».

URBANISME/HABITAT

2 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

3 Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) – Habilitation du Maire à solliciter l’ANAH et à transmettre le dossier d’opportunité

? : « inaudible »

Nicole DESMOTTES : « Il s’agit d’aider les propriétaires de ces immeubles, comme on le fait dans le cadre de l’OPAH. Dans un second temps, dans le cadre du PLH, de soutenir cette démarche pour aider financièrement les propriétaires qui accepteraient de rénover un immeuble dans son intégralité (isolation thermique, accessibilité et autres).

Adopté à l’unanimité

4 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Bilan à mi-parcours

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

MOBILITE/DEPLACEMENTS

5 TADAMI – Modification du règlement intérieur

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

ACCESSIBILITE

6 Rapport annuel d’accessibilité

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE Thématique « Travaux »

7 Attribution du marché de conception-réalisation pour les études et travaux pour l’implantation d’un service unique d’urgences pour la Clinique Notre Dame et le Centre Hospitalier de Vire Normandie sur le site de la Clinique

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « Il y a plusieurs problèmes qui créent ce déménagement des urgences sur la Clinique. Je ne vais pas y revenir mais j’aimerais bien que l’on fasse une réunion avec un certain nombre de médecins et je veux bien en faire partie aussi pour vous expliquer quels sont les problèmes que posent cette délocalisation. Parmi les préoccupations, c’était la mise en péril du service de radiologie, il se trouve que cet après-midi nous en avons parlé et il y a eu une idée de soumise qui est pour pouvoir ne pas perdre d’argent avec notre service de radiologie qui pourrait disparaitre, en sachant que le service de radiologie de la Clinique, ne peut pas assimiler ce surplus d’activités, ce serait dans les travaux, de faire un local pour échographie et radiologie, ce qui permettrait de délocaliser nos radiologues vers la Clinique et continuer d’assumer nos consultations et notre chiffre d’affaires qui ne s’écroulerait pas. Vous allez signer demain, je ne sais pas si c’est quelque chose qui peut être en adventif sur cette délocalisation. Il y a d’autres questions et soucis que l’on a sur la délocalisation qui nécessiterait une réflexion avec vous les élus ».Page 15 sur 19

Pierre-Henri GALLIER : « Je vais pouvoir vous répondre sur les travaux mais sur l’organisationnel je vais laisser la parole à Marc ».

Marc ANDREU SABATER : « Le transfert des urgences est un sujet très important pour VIRE. Je vous rappelle que si nous ne faisons pas ce projet, le risque d’une disparition d’un service des urgences à VIRE est réel dans le moyen terme. Ce projet a des conséquences réelles sur le fonctionnement de l’hôpital, c’est une réalité. Il y a un certain nombre de conséquence qu’il faut appréhender. C’est le rôle des équipes de direction avec les équipes médicales de trouver des solutions aux problèmes qui se posent. On a travaillé en concertation avec l’hôpital depuis le début de l’année. On a obtenu une subvention de 800 000 € dans le cadre de la DSIL. Un travail a été mené par la Collectivité, par le Centre Hospitalier, par l’Agence Régionale de Santé et la Clinique pour bâtir ce projet. Je regrette que les réflexions autour du service et les conséquences du transfert de ce service n’aient pas été suffisamment abordées. Ce n’est pas la responsabilité de la Collectivité, elle, elle a fait son travail par rapport à la réalisation de ce projet en parfaite concertation avec le Centre Hospitalier. Le projet qui a été retenu, c’est celui qui était souhaité par les professionnels des urgences. Voilà ce que je pouvais vous dire ».

Catherine GODBARGE : « Merci pour ces détails. On déplore énormément le fait de ne pas avoir d’informations sur l’avenir de l’Hôpital et que des inquiétudes. Je lisais dans la presse où en est Falaise par exemple. On voit que c’est un vrai défi pour toute la collectivité. On fait le conseil communautaire au sein de l’Hôpital, le Président du Conseil de Surveillance va accompagner et visiter des services de gériatrie, puisque c’est cela leur projet. Je ne vais pas que ce soit sur le poids de la Collectivité, l’animateur peut en être aussi le Président du Conseil de Surveillance que vous êtes ».

Marc ANDREU SABATER : « La loi définit précisément le rôle des uns et des autres dans un Hôpital. C’est la loi hôpital – patients – santé – territoire. Elle a restreint considérablement le rôle du Président. Avant le Président était le Président du Conseil d’Administration, aujourd’hui c’est un Président d’un Conseil de Surveillance. Chacun son rôle. Il y a le rôle du politique, du Président du Conseil de Surveillance et le rôle des techniciens et des médecins. J’ai vécu l’épisode de la maternité où tout le monde a fait tout et n’importe quoi, moi le premier avec les autres élus. On a vu que le résultat n’était pas brillant. Il faut que chacun reste dans son rôle. Je sais les difficultés ou les conséquences que peut amener ce projet mais je rappelle que ce projet est essentiel pour le territoire. Il faut avoir une vision globale de l’offre de soins sur VIRE. On a un historique à VIRE, c’est une Clinique et un Hôpital. Je pense qu’il serait nécessaire que l’on puisse avoir une réflexion générale sur l’offre de soins sur VIRE. Avec les acteurs de l’hôpital public, les acteurs de l’offre privée et les acteurs de la médecine de ville. Tout est lié. Je pense qu’en tant qu’élus, on doit appréhender globalement ».

Catherine GODBARGE : « L’initiative que vous eue quand vous avez été élu Maire de VIRE, cela était un grand débat avec les professionnels mais depuis c’est silence et on entend plus parler de rien. On ne va pas réfléchir du jour au lendemain et faire un projet de santé ».

Marc ANDREU SABATER : « Tout débat est intéressant surtout sur ce genre de questions, il faut trouver les bons moyens de poser le débat qui est vaste. Vous savez que l’on est très engagé sur le Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire. On va vous en reparler puisque le chantier va démarrer début d’année prochaine. La question est globale, il ne faut pas l’appréhender seulement du côté de l’Hôpital ».

Catherine GODBARGE : « Vous donnez cet exemple et je trouve qu’il est très bien. Sur le PSLA, on parle souvent des travaux, du nombre de praticiens ... mais derrière les bâtiments, derrière la facilitation, il y a un projet. A ce projet se rattache d’autres médecins qui ne seront pas logés sur le site. Il faut raviver tout cela, cela fait partie du vrai projet et c’est aussi important que les bâtiments ».

Marc ANDREU SABATER : « Nous avons obtenu sur le PSLA, plus d’1 M€ de subventions. Si nous avons obtenu ces subventions c’est parce qu’il y a projet de santé qui a été préparé par les professionnels de santé. Nous on est positionné sur la dimension immobilière, la partie projet de soins c’est l’affaire des professionnels de santé. J’ai eu la chance d’accompagner le Dr DANNET, Président de l’Association, quand il a proposé son projet à l’ensemble des acteurs concernés. Chacun son métier".Page 16 sur 19

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « Je ne vais pas alimenter le débat, juste retenir dans la délibération la possibilité de répondre au problème de cette délocalisation des urgences, de voir s’il n’y a pas la possibilité d’y adjoindre 2 locaux pour pouvoir accueillir la radio et l’échographie ».

Marc ANDREU SABATER : « Tout à fait. On a la chance d’avoir un groupement qui est à l’étude. Je regrette vraiment que le travail n’ait pas été fait en amont au sein de l’Hôpital. On a travaillé avec l’Hôpital depuis le mois de Février-Mars et ces questions n’ont jamais été mises en avant, ce qui est fort embêtant ».

Thématique « Transition Energétique »

8 Participation à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Caisse des dépôts – Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

9 Diagnostic et Schéma Directeur de l’Eclairage Public à l’échelle de la commune Vire Normandie

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

10 Etude de faisabilité pour l’installation d’une production d’énergie solaire photovoltaïque au sol

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

FINANCES / MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

11 Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

12 Prêt – Travaux de voirie (Giratoire route de Caen et voie de desserte zone PIPA) Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

13 Remboursement de frais

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

14 Tarifs publics municipaux – Exercice 2017

Dimitri RENAULT : « J’ai été assez surpris de voir que le cinéma, sur son dernier programme, proposait déjà les tarifs 2017 alors que le Conseil Municipal ne les à point voter. Petite remarque en passant ».

Annie BIHEL : « J’avais dit que si c’était une commune qui n’était pas la mienne, je ne pouvais pas répondre. Je ne peux donc pas répondre ».

Marc ANDREU SABATER : « Tout cela a été voté en Conseil Communal. On a dit que les décisions qui ont été prises en Conseil Communal étaient suivies en Conseil Municipal ».

Adopté à l’unanimitéPage 17 sur 19

15 Décision Modificatives budgétaires – Exercice 2016

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT RURAL

Thématique « Environnement »

16 Tarifs d’accès à la déchèterie et vente du compost – Exercice 2017

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

17 Tarif de la Redevance Spéciale – Exercice 2017

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

18 Avenant de prolongation de la convention de mise à disposition de services et de moyens avec le SEROC – Exercice 2017

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

19 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Tarifs 2017

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

20 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Signature d’une convention d’assistance technique avec les « Services Eau et Assainissements de Vire Normandie » pour 2017

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

Thématique « Aménagement Rural»

21 Entente Noireau/Vère – Dépôt de la déclaration d’intérêt général – Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau/Vère Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

22 Entente Noireau/Vère – Tranche 1 du programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau/Vère

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

ENFANCE/JEUNESSE/LOISIRS

Thématique « Enfance, Jeunesse »

23 Signature de la convention partenariale triennale avec la MJC

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité Page 18 sur 19

SERVICES PUBLICS « EAU POTABLE » et « ASSAINISSEMENT » 24 Règlement des services publics de « l’Eau Potable » et de « l’Assainissement » Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

25 Parc d’Activités « Les Neuvillières » : Constitution de réserves foncières au titre de l’extension future du parc

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

26 Parc d’Activités « La Papillonnière » - Vente d’un terrain au bénéfice de la SOFICOM – Modification d’une condition de cession

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

27 Parc d’Activités « la Papillonnière » - Suppression totale du CR n°11 et partielle du CR n°14

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

28 Programme PIPA – Lancement des études environnementales et du permis de lotir Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

29 Programme PIPA - Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en souterrain de la ligne HTA surplombant AGRIGAZ

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

30 Pôle Environnement – Signature d’un bail à construction avec promesse de vente avec la SAS AGRIGAZ

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

30 bis Demande d'avis du Conseil Municipal sur une dérogation au principe du repos dominical prévu du 15 janvier 2017 au 17 décembre 2017 pour la Société MAPPEO Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

PERSONNEL

31 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 mois

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité Page 19 sur 19

32 Création d’un emploi d’agent des affaires funéraires pour une mission déterminée

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

33 Créations d’Emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 semaines et de 3 mois

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

34 Convention de mises à disposition des services et moyens

Pas d’intervention

Adopté à l’unanimité

L'absence de quorum étant constatée il y a donc lieu d'interrompre la séance et de procéder à une nouvelle séance en application de l'article L 2121-17

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).