Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140317

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140317 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140317)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Compte rendu du Conseil Municipal

du 17 mars 2014

Présents : Mrs Butin, Simonin, Jeandidier, Barateau, Garbo, Vinck, De Zan, Mme Saunders, Mme Repelin Absents : Mr Voirand

Procurations : Mme Charrier-Grosjean à Mr Jeandidier, Mr Lebreton à Mr Butin,

A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reporter une délibération prévue à l’ordre du jour à une prochaine réunion : « Tarif des affouages »

1. Compte Administratif 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur le Maire. Lequel peut se résumer ainsi :

e Section de Fonctionnement :

Dépenses 3 385 960.93 €

Recettes : 458 004.31 €

Excédent antérieur reporté : 245 261.58 €

Soit un excédent de 317 304.96 € pour le résultat de Fonctionnement

e Section d'Investissement :

Dépenses ; 613 487.34€

Recettes ; 706 266.92 €

Déficit antérieur reporté : 224 214,96 €

Soit un déficit de 131 435.38 € pour le résultat d'Investissement

2. Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour 2013, égal au Compte Administratif de la Commune, soit :

Section de Fonctionnement : excédent de 317 304.96 €

Section d'Investissement : déficit de 131 435.38 €3. Affectation du Résultat de l'Exercice 2013

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- d’affecter 92 301.38 € à la section d’Investissement (compte 1068) du Budget Primitif 2014

Reste à réaliser Dépenses = 15 000 €

Reste à réaliser Recettes = 54 134 €

- de reporter 225 003.58 € à la section de Fonctionnement (compte 002) du Budget Primitif 2014

4. Taux d'Imposition 2014

- Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de maintenir les taux d'imposition qui ont été votés en 2013 :

e Taxe d'habitation : 15,03 %

e Foncier bâti : 17,8%

e Foncier non bâti : 34,80%

5. Attribution des Subventions 2014

- Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote les subventions aux associations pour l’année 2014 comme suit :

Bélier Meulson 11 500€

AFR (Association Familles Rurales) de Maron 1400 €

Club de l'Amitié de Maron 260 €

Comité des Fêtes de Maron 800 €

Association Amitié Silzer Meulsonne de Maron 280 €

Association Pétanque et Loisirs de Maron 454.88 €

Anciens combattants de Maron 50€

Association Peinture et Patrimoine Lorrain (Messein) 100€

Association Avenir Cycliste de Villers 100€

ADMR 100 €

Restos du Coeur 200 €

Secours Populaire 200 €

Association des Donneurs de Sang 100 €

Association pour les chiens guides d’aveugles « Alu du Cœur 54 » 100 €

Radio Déclic 100 €

Elan (Association de commerçants et artisans de Moselle et Madon) 50€

CLCV de Neuves-Maisons (Consommation, Logement, Cadre de Vie) 50€6. Budget Primitif 2014

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- À arrêté le Budget Primitif 2014 aux chiffres suivants :

e Section de Fonctionnement :

en dépenses : 604287.58 €

en recettes : 604287.58 €

e Section d'Investissement :

en dépenses : 353 012.02 €

en recettes : 353 012.02 €

Les deux sections sont votées au niveau du chapitre.

7. SDE 54 : Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE » : Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 KWH CUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin, il informe les membres du Conseil de la démarche du SDES54 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux petites collectivités de bénéficier du dispositif. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhérait au dispositif pour la précédente période arrivant à échéance au 31/12/2013 pour continuer à en bénéficier, il convient de signer une nouvelle convention qui couvre la troisième période courant jusque fin 2017.

Une fois le CEE obtenus, le SDES4 reversera à la commune la prime correspondant à la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie (produit net déduction faite des frais de gestion éventuels) pour les actions réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d'Economie d’Energie par le SDE54 pour la troisième période du dispositif jusqu’au 31/12/2017 - Autorise le Maire à signer la Convention de gestion correspondante ci-annexée.8. Restauration des inscriptions du Monument aux morts : demande de subvention

Monsieur le Maire explique que Monsieur le Sénateur, Jean-François Husson, a informé les maires qu’à l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale une aide financière est prévue

pour les travaux de restauration du monument aux morts communal.

Concernant le monument aux morts de Maron, il est proposé d’en restaurer les inscriptions de noms. Le montant des travaux est estimé à 1 817 € HT (soit 2 180 € TTC) sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de réaliser ces travaux et de prévoir les crédits nécessaires au Budget primitif 2014 - Charge le Maire de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Sénateur

8. Concours Annuel des Maisons Fleuries

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de renouveler le prix des Maisons Fleuries :

e Maison avec façade seule

1° prix : 40€

2°" prix : 30€

3% prix : 20€

Prix encouragement : 15 €

e Maison avec jardinets et balcons

1° prix : 40€

2°" prix: 30€

3" prix : 20€

Prix encouragement : 15 €

e Maison avec jardin

1% prix : 50€

2°" prix : 40€

3*" prix: 30€

Prix encouragement : 15 €

Les Elus pourront être distingués mais non primés.

Désormais les personnes classées 1° prix dans chaque catégorie sont hors concours l’année suivante.

Le Maire

Jean-Marie BUTIN